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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0213 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0213)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Numérique, Signé le 9 Février 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 21 Février 2017

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 9 février 2017

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Eric DIARD - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Alexandre GALLESE.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Gérard GAZAY - Eric LE DISSES.

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECO 007-1553/17/BM

 Attribution d'une subvention dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille à

l’association Medinsoft - Approbation d'une convention

MET 17/2631/BM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le territoire d'Aix-Marseille avec une économie numérique forte de 44 000 emplois et de 7 000 entreprises générant un chiffre d'affaires de 8 milliards d'euros, constitue un écosystème de rayonnement mondial. Territoire créatif, d’Aix-Marseille-Provence est présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur du numérique avec de nombreux acteurs industriels qui se positionnent de la fabrication des cartes à puces à la production de jeux vidéos, en passant par l'e-commerce, l'e-tourisme, les logiciels ou les applicatifs à destinations du mobile...

Le 23 septembre 2014, la Ville de Marseille, la Ville d'Aix-en-Provence, la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole présentaient leur candidature commune à l'appel à projets national French Tech lancé par Madame la Ministre Déléguée aux PME, à l'Innovation et au Développement Numérique.

Cette candidature qui illustre une démarche collaborative exemplaire, a reçu au niveau local le soutien de la Région PACA, du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, de l’Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée, de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de Provence Promotion, de Pays d’Aix Développement, du monde académique avec Aix-Marseille Université, et les écoles privées ; mais surtout, cette démarche a suscité un fort soutien de la communauté entrepreneuriale du numérique et la participation active de projets privés d'accélérateur portés par des entrepreneurs emblématiques de notre territoire.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 007-1553/17/BM

Signé le 9 Février 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 21 Février 2017

Aix-Marseille French Tech entend développer une stratégie ambitieuse, déclinée sur les priorités suivantes :

• favoriser l’émergence des startups, accélérer leur croissance et en réduire la mortalité, • faire rayonner le savoir-faire du territoire à l'international,

• fixer et importer les talents sur le territoire,

• capitaliser sur les projets phares pour appuyer le développement des acteurs de l'écosystème local et favoriser l'innovation,

• développer au service du numérique l'emploi en stimulant les filières à fort potentiel de croissance,

• stimuler l'innovation et la croissance économique par les nouveaux usages du numérique, • accompagner la transition numérique des métiers « traditionnels »,

• veiller à l'adéquation des dispositifs de formation aux besoins de développement de la filière numérique.

Le 12 novembre 2014 la Secrétaire d’État au Numérique, décernait le label French Tech au territoire d'Aix- Marseille. Initialement attribuée pour une période expérimentale, cette labellisation a été reconduite le 25 juillet 2016.

Pour la confirmation du label French Tech, étaient attendus notamment la mise en œuvre d'une série d'actions concrètes dont la mise en place des structures de gouvernance. Pour cela, il était demandé à la French Tech Aix-Marseille de mobiliser autour de partenariats privés/publics des acteurs provenant tant du monde institutionnel que de la recherche et de la formation et surtout les entrepreneurs et les représentants de l'écosystème numérique.

En complément de la labellisation des Métropoles French Tech, l’État a lancé, en avril 2016, un appel à projet sur les réseaux thématiques French Tech. Quatre candidatures correspondant au positionnement du territoire, ont été retenues à savoir :

- Objets connectés (IOT/Manufacturing),

- Sports,

- Santé (HealthTech),

- CleanTech/Mobility.

L'association MEDINSOFT, créée en 2004 et membre du PRIDES Economie Numérique, met en œuvre un programme d'actions en vue de l'accompagnement des entreprises du territoire et de la mobilisation des start-ups. Elle est un des animateurs de la première heure de la dynamique de la French Tech Aix- Marseille. A ce titre, en 2015, elle a proposé de coordonner l'animation et la gouvernance de la French Tech Aix-Marseille.

A partir de 2015, la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix ont apporté leur soutien financier à l'association MEDINSOFT afin qu'elle puisse coordonner la French Tech Aix-Marseille.

Pour l’année 2016, une subvention de 150 000 euros avait été attribuée à l’association Medinsoft par le bureau de la Métropole, dont 50 000 euros pris en charge par le Conseil de Territoire Marseille Provence et 100 000 euros par le Conseil de Territoire du Pays d’Aix.

Dans la continuité des actions menées depuis 2015, l'association Medinsoft, en tant que représentant des acteurs privés de l'écosystème numérique, souhaite poursuivre, en 2017, l'animation et le pilotage de la gouvernance de la French Tech Aix-Marseille.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 007-1553/17/BM

Signé le 9 Février 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 21 Février 2017

A ce titre, Medinsoft se propose de :

• Mener le suivi opérationnel et la coordination des actions inscrites dans la feuille de route annuelle Aix-Marseille French Tech (AMFT),

• Etre force de proposition de projets ou actions issus des travaux menés dans ses propres instances (commissions, …) au même titre que peuvent l’être d’autres acteurs intervenant dans l’écosystème numérique,

• Mobiliser et coordonner l’offre de services résultant des différents dispositifs French Tech avec celle des acteurs de l’écosystème d’innovation (pôles de compétitivité, incubateurs, CEEI, pépinières…)

• Promouvoir le potentiel numérique du territoire Aix-Marseille Provence lors de grands événements nationaux et internationaux,

• Coordonner le programme événementiel annuel d’Aix-Marseille French Tech et notamment les « French Tech Weeks »,

• Assurer l’animation digitale de la communauté professionnelle et entrepreneuriale regroupée dans Aix-Marseille French Tech,

• Assurer la coordination avec les Réseaux Thématiques French Tech en cohérence avec la feuille de route AMFT,

• Favoriser la coopération avec les autres métropoles labellisées et être l’interlocuteur référent de la mission nationale French Tech,

• Définir les critères d’utilisation de la marque « Aix Marseille French Tech » et le suivi associé afin de garantir son intégrité,

• Assurer un appui technique pour le fonctionnement des instances de gouvernance : planification, organisation, compte rendu,

• Contribuer à définir les indicateurs permettant de suivre les actions menées et évaluer leur efficience : nombre de startups créées, évolution de l’emploi, durée de vie des startups …

Pour ces actions spécifiques au titre de la coordination de la French Tech Aix-Marseille, Medinsoft sollicite le soutien financier de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, à hauteur de 190.000 euros, représentant 45,90 % du budget prévisionnel 2017 de cette action, d'un montant de 414 000 €. Ce soutien financier se décompose comme suit :

- 70 000 € seront pris en charge sur la part fractionnée du Budget Principal Métropolitain du Territoire Marseille Provence (CT1). La dépense en résultant sera imputée sur la sous-politique B320 chapitre 65 - nature 6574 - fonction 61 qui présente les disponibilités nécessaires.

- 120 000 € seront pris en charge sur le budget du Territoire du Pays d'Aix (CT2). La dépense en résultant sera imputée sur l'état spécial du territoire, sur la ligne 3A/61/6574 qui présente les disponibilités nécessaires.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 007-1553/17/BM

Signé le 9 Février 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 21 Février 2017

• La délibération du 19 décembre 2014 - DEV n° 005-588/14/CC de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole portant sur la création du Conseil Territorial du Numérique ; • La délibération n°2015_B012 du Bureau communautaire de la CPA du 29 janvier 2015 relative à la gouvernance de la French Tech Aix-Marseille ;

• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 2 février 2017 ;

• L’avis du Conseil de Territoire de Marseille Provence du 3 février 2017.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• L’intérêt de soutenir l’association Medinsoft pour la mise en œuvre les actions qu'elle entend mener, en 2017, au titre de la coordination de la French Tech Aix-Marseille.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée à l'association Medinsoft une subvention d’un montant de 190 000 €. Celle-ci est prise en charge à hauteur de 70 000 € sur la part fractionnée du Budget Principal Métropolitain du Territoire Marseille Provence (CT1) et à hauteur de 120 000 € sur l'état spécial du territoire du Pays d'Aix (CT2).

Article 2 :

Est approuvée la convention d'objectifs ci-annexée.

Article 3 :

Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Territoire numérique et Innovation

technologique

Gérard BRAMOULLÉ