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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00KA Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00KA)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Numérique, Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 30 juin 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORE - Gérard BRAMOULLE - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Martine CESARI - Eric DIARD.

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECO 013-334/16/BM

 Attribution d’une subvention au Pôle de Compétitivité Solutions

Communicantes Sécurisées - Approbation d'une convention

MET 16/730/BM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, le soutien de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence aux opérations technopolitaines, à la création d’entreprises innovantes ainsi qu’au développement de filières d’avenir portées par les pôles de compétitivité va s’avérer déterminant pour le développement du territoire. A ce titre, la Métropole d’Aix- Marseille-Provence a vocation à soutenir l'action des 6 pôles de compétitivité principalement impliqués sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capenergies, Safe.

Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique collaborative.

Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l'innovation en favorisant le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants.

Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres du pôle grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits, services ouMétropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 013-334/16/BM

Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

procédés issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à l’international.

Les pôles de compétitivité font l’objet d’un audit par l’Etat tous les trois ans. Ils sont actuellement dans leur troisième phase d’action 2013 – 2018 en cohérence avec la décision n°10 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, «l’ambition nouvelle des pôles est de se tourner davantage vers les débouchés économiques et l’emploi ».

Présentation du pôle :

Le pôle de compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées (SCS) compte fin 2015, 302 adhérents dont 50 sur le territoire de Marseille Provence. Il associe en Provence Alpes Côte d’Azur d’importants industriels régionaux tels que Gemalto, Philips, ou encore ST Microelectronics. Sur le territoire métropolitain, il associe également des PME telles que Traxens, Interxion, Innovacard et SmartDTV et de nombreux laboratoires de recherche tels que le Laboratoire d’Informatique Fondamentale de Marseille (LIF), le Laboratoire des Sciences de l’Information et des Systèmes (LSIS), le Laboratoire Matériaux & Microélectronique de Provence (L2MP Polytech).

Le secteur représente plus de 6 500 chercheurs dans les entreprises privées et plus de 1 200 dans le secteur public qui collaborent quotidiennement, 25 entreprises d’envergure mondiale qui ont leur siège ou une de leur filiale dans la région. 1500 ingénieurs et docteurs sont formés en PACA chaque année. Le pôle « Solutions Communicantes Sécurisées » représente 41 000 emplois. Les thématiques fondatrices du pôle sont la microélectronique, les télécoms, les logiciels et le multimédia.

L’ambition du pôle est de développer le premier écosystème européen en Technologies de l’Information et de la Communication en s’appuyant sur trois domaines d’actions stratégiques : le Sans Contact, les réseaux et services mobiles, la sécurité et les identités mobiles. Les marchés prioritaires s’orientent vers la santé, l’énergie, le transport-logistique et le consommateur de produits et services numériques.

Les principaux objectifs généraux de développement du pôle sont :

- générer des avancées technologiques dans les trois domaines stratégiques précités - valoriser et déployer les innovations technologiques vers les marchés cibles précités - être un cluster international de référence

- renforcer les actions de soutien auprès des TPE/PME/ETI

- développer un portefeuille de formation soutenant la compétitivité

Bilan 2015 :

Les principaux éléments de bilan 2015 du pôle sont :

- l’élection d’une nouvelle gouvernance pour mieux s’inscrire dans les domaines stratégiques de sa feuille de route (Sans Contact, les réseaux et services mobiles, la sécurité et les identités mobiles) -un plan d’animation « innovation » (61 actions en 2015 pour 1 161 participants) - la participation aux groupes de travail nationaux

- l’émergence de projets de R&D labellisés : labellisation de 46 projets de R&D en 2015 impliquant 14 membres du Conseil de Territoire de Marseille Provence pour 7 projets financés, dont 1 au titre du FUI sur le territoire Marseille Provence.

- la mise en place de partenariats technologiques avec la SATT, Eurobiomed, Smart Grids France, le « Plan sans contact » et avec des clusters internationaux

- l’accompagnement de PME/TPE (90% des membres) à travers des actions « parcours de croissance » comme les programmes Go to Market, salons professionnels…

- le lancement du groupe de travail IoT (Objets connectés)

- organisation d’un concours de PME innovantes du numérique

- renforcement de la communication internationale

Plan d’actions 2016 :

Les actions stratégiques du pôle pour 2016 sont :

- favoriser l’émergence des projets de R&D collaboratifsMétropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 013-334/16/BM

Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

- développer le réseau et animer la communauté des membres du pôle - favoriser l’internationalisation des entreprises à l’international

- faciliter l’accès à l’emploi, à la formation et à la mise en place d’une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises dans les entreprises.

Sur le territoire de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, le pôle SCS s’attachera globalement :

-à accompagner la filière TIC notamment le Sans Contact avec Gemalto, -à poursuivre son soutien à Aix Marseille French Tech

-à s’impliquer en lien avec le pôle Capenergies dans le déploiement du projet FlexGrid (Appel à projet pour le développement de Réseaux Electriques Intelligents) dont la Métropole d’Aix-Marseille Provence sera territoire d’expérimentation via notamment l’îlot Allar d’Euroméditerranée et la cité Frais-Vallon à Marseille pour tester des solutions d’autoproduction/autoconsommation alliée à la diffusion d’équipements autonomes.

-à contribuer au pilotage du plan stratégique proposé par le Préfet de Région pour coordonner une réflexion sur l’avenir de la microélectronique (MICRO PACA avec la DIRECCTE). -à s’impliquer dans le projet « Big Data » de la Ville de Marseille

Le budget prévisionnel du pôle Solutions Communicantes Sécurisées pour 2016 s’élève à 1 183 496 euros.

Selon le vœu formé par le Conseil de Territoire de Marseille Provence, il est proposé au Bureau de la Métropole d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 euros au pôle de compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées et d’approuver la convention y afférente.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 013-334/16/BM

Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;

• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération HN009-11/16/CC du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

• Le vœu formé par le Conseil de Territoire de Marseille Provence

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• L’intérêt de soutenir le développement du Pôle de compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention d’un montant de 30 000 euros au Pôle de Compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées.

Article 2 :

Est approuvée la convention financière, ci-annexée relative à l’attribution d’une subvention au Pôle de Compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sous- politique B 330 – chapitre 65 – nature 6574.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président délégué

Territoire numérique et Innovation

technologique

Gérard BRAMOULLÉ