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unknown - Communauté de communes - Hanau - La Petite-Pierre
unknown - DEL04 0124 Annexe
Déliberation - DEL05 2512 Annexe
Procès Verbal - DEL01 0523 Signature avec la Caisse dAllocations F
Compte-Rendu - cr cm 01 12 2025
Compte-Rendu - 190703 CR CC 1
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Bischholtz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 190703 CR CC 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
Département du Bas-Rhin
COMPTE.RBNDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 juittet 2019
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 46 + 6 Pouvoirs
suppléants : 2
Secrétaire de : M. R. SCHMITT
Sous la présidence de : M. J. ADAM
PRESENTS : M. T. SPACH - suppléant -, Mmes L. JOST-LIENHARD, M. A. JANUS, Mme R. ROTH, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. M. RIEHL, Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, D. BASTIAN, Mme N. CARMAUX, MM. J. ADAM, D. OSTE& D. FOLLENruS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, MME J. SCHNEPP, M. J.M. KRENER, Mmes A. STUCKI, L.L. MOREY, E. BECK, MM. J.M. MATTER, p. DIETLER, J.G. STOLLE, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, Mme A. LEIpp, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI (à partir de la délibération no4), R. MULLER, c. SCHMITT, c. KLICKI, J.L. scHEER, P. HERRMANN (à partir de la partie informelle), J.L. RINIE, B. KRIEGER, E. JACKY - suppléant -, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Mme L. CLEISS, MM. R. KISTER, R. IIARRER, P. DHAINAUT (à partir de la parrie informelle), C. KAMMERER.
EXCUSES : Mme J. LEONHART, MM. A. MEISS - pouvoir à M. A. JANUS -, Marc MEyER - C. REIMANN - pouvoir à Mme L.L. MOREY -, D. BIJRRUS - pouvoir à Mme A. LEIpp -, Mme C. DURRMEYER-ROESS - pouvoir à M. H. srEcNER -, MM. D. HOLZSCHERER - pouvoir à M. D. osrER - , M. RUCH - pouvoir à M. R. HARRER -, Mme C. DOERFLINGER - M. S. CLTNRATH - pouvoir à M. J. ADAM.
I. Désisnation d'un secrétaire de séance
Monsieur René SCHMITT est désigné coTnme secrétaire de séance.
II. Annrobation à l'unanimité du nrocès-v erbal du Conseil Communautaire du 12 iuin 2019.
M. Hans DOEPPEN demande de mentiorurer la précision suivante concemant le résultat des votes pour la
délibération no2 (Intention de réduction des surfaces en extension urbaine dans le PLUi du Pays de Hanau) :
o il est indiqué une abstention de M. C. REIMANN et, à travers le pouvoir qui lü avait été donné par
celui-ci, de M. H. DOEPPEN :
r M. H. DOEPPEN précise qu'il avait demandé à M. C. REIMANN de voter favorablement pour cette
délibération
COMMUNAUTB DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITB PIERRE
1
III. Délibérations Délibération nol : S isnature de conventions avec les associations foncreres de remembrement
Vu la proposition du Président,
Le Conseil, après en avoir déübéré, ttéciile à I'unanimité d'AUTORISER le Président à signer avec les associations foncières de remembrement, dont le secrétariat administratif est assuré par un agent du service cornmun de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre et qui sont intéressées, une convention portant sur les modalités de versement et de remboursement de l'indemnité de secrétariat administratif dont copie est annexée à la présente délibération'
DéIi nno2:Rapport annuel 2018 sur I'oblisation d'em de travailleurs h dicanés
Vu les lois n" 84-53 ùt26101184, n'87-517 du 10/07187 etno2005-102 du 11102105,
Vu les articles L 323-2 et suivants du Code du Travail,
Vu I'avis favorable du Comité Technique commun en date du 17 juin 2019,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité d'ADOPTER le rapport annuel pour I'année 2018 sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés de la Communauté de Communes suivant :
Tarifs rlour des activités « Jeunesse »>
Vu les propositions du Président avec avis favorable du Bureau en date ût 12106119,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'ADOPTER les tarifs suivants :
2
1 34 2 44% 23 354 AE 96 1
EFFECTIF
TOTAL
(au 1"'
janvier de
l'année)
NOMBRE de
TRAVAILLEURS
HANDICAPES
(au 1"' janvier de
I'année)
TOTAL des
DEPENSES
en Euros
(article 6 du
décret no
2006-s01)
EQUIVALENTS
BEITIEFICTAIRES
TAUX
D'EMPLOI des
TRAVAILLEURS
HANDICAPES
REAJUSTE (en
%)
Délibération no 3 : Adoption de divers tarifs
Tarif du prix de vente du CD << Classes de nercussion de I'EIM »>
Vu les propositions du Président,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
* de FIXER le prix de vente du CD enregishé par les élèves des classes de percussions de l'Ecole
intercommunale de musique à 7 € l'unité
* de PRECISER que la recette des ventes transite par la régie de I'Offrce de Tourisme intercommunal. ENFANCE (3 à 12 ans) En complément des tarifs adoptés par délibération no 9 du25l}lll1
QF
1à600
QF
601 à
900
QF
901 à
1200
QF
+de
1200
Vacances - Séjour 360 380 400 420
Vacances - Séjour sur territoire de la CCHLPP 200 220 240 260
Sortie - extra 5 6 7 8
JEUNESSE, 02 à 18 ans)
Vacances - Séjour 360 380 400 420
Vacances - Séjour sur le territoire CCHLPP 200 220 240 260
ALSH - 5 jours 40 45 60 75
ALSH - journée 8 9 t2 15
Sortie cat I (type piscine) 1,50 2 J 3,50
Sortie cat2 (ÿpe visite) 6 7,50 8 9
Sortie cat 3 (ÿpe accrobranches) t2 t3 t4 l5
Sortie cat 4 (type sortie culturelle ou nuit en camping) l5 I6 l8 t9
Sortie cat 5 (ÿpe journée water park, transport et repas) 20 22 24 26
Sortie cat 6 (ÿpe journée de ski avec forfait, bus et repas) 48 52 56 60
Goûter I /jour
Repas Prix coûtant
Réduction (hors goûters et repas) de 5Yo par enfant supplémentaire d'une même fratrie.
EVENEMENTTEL (*)
Entrée 2
Snacking 2.5
Boisson froide 2
Boisson chaude I
* Manifestations organisées dans l€ cadre de projets monlés avec lesjeunes (ex séjoü) et dont les recottes sont affectées au projet conçemé.
Délibération no4 : Sisnature avec la Caisse d'Allocations Familiales d'une Convention Territoriale Globale
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre se sont rapprochées, afin de définir un projet global partagé, établi à partir d'un diagnostic tenant compte de I'ensemble des problématiques du territoire, et associant I'ensemble des acteurs concemés sur les territoires prioritaires idenüfiés,
J Considérant que la CAI et la CCHLPP conviennent d'enjeux communs de developpement et de coordination diverses actions et services,
Le Conseil, après en avoir déIibéré, décide à l'unanimité :
* d'APPROUVER la Convention Territoriale Globale à conclure avec la Caisse d'Allocation Familiale du Bas-
Rhin,
* d'AUTORISER le Président à la signer
DéIib n nos : Annroba de la carte unale révisée de rsbach
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.160-l et suivants et R.161-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire fu 30103/17 prescrivant la révision de la carte communale de Petersbach ;
Vu décision de l'autorité environnementale du 18/12118 ne soumettant pas la révision de la carte communale à évaluation environnementale ;
Vu I'avis des Personnes Publiques Associées et notamment de la chambre d'agriculture ;
Vu l'avis de ]a CDPENAF û 02104/19 favorable à la dérogation à l'urbanisation limitée au titre de l'article L.142-5 du code de I'urbanisme;
Vu l'avis du PETR en charge du SCoT du l7ll2ll8 favorable à la dérogation à l'urbanisation limitée au titre de l'article L.142-5 du code de l'urbanisme ;
Vu la dérogation à l'urbanisation limitée au titre de I'article L.142-5 du code de l'urbanisme accordée par le Sous-Préfet de 1'arrondissement de Saverne le 16/05119 ;
Vu l'arrêté communautaire d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique du29l04ll9;
Vu le rapport du commissaire enquêteur du25l06ll9 ;
Considérant les conclusions favorables du commissaire enquêteur ;
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité :
* d'APPROUVER la carte communale révisée annexée à la présente délibération ;
* de PRECISER que cette délibération :
o sera transmise au Sous-préfet de l'arrondissement de Saveme pour approbation;
o fera l'obiet :
o d'un affichage pendant un mois au siège de la Communauté de Commrures du Pays de Hanau - La Petite Piene et à la Mairie de Petersbach ;
o d'gne mention insérée en caractère apparent dans un joumal diffrrsé dans le département; o d'une publication au recueil des actes administratif de la Communauté de Communes ;
* de PRECISER que le dossier de la carte communale révisée sera consultable en Mairie de Petersbach et au
siège de la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture au public.
4 Délibération no6 : Sienature avec le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménasères de la Résion de Saverne d'une convention fixant les mo dalités nratioues d'annlication et de nerception de la redevance incitative
Vu I'article L.2333-76 d,t Code général des collectiütés territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Saveme et des Communautés de Communes signataires adhérentes
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité moins 1 abstention (Mme A. LEIPP)
* d'APPROUYER la convention signée avec le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Saveme et les communautés de communes adhérentes et fixant les modalités pratiques d'application et de perception de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères
* d'AUTORISER le Président à la signer
Comnte-rendu Dar le Président des attributions exercées Dar d éléozation du Cons eil
Signature de marchçs
Vu la délibération nogC du Conseil communautaire du 09101/17 donnant délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat, pour prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de foumitures et de services qü peuvent être passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Le Président rend compte au Conseil de la signature
o du marché de maîtrise d'æuvre suivant :
o travaux de voirie rue du Sableo rue des Juifs, rue de Riedheim et rue de la Faisanderie à Bouxwitler et chemin des poiriers à Riedhein : le 19106/19, signature avec M2I, sise 24
rue des chasseurs à 67170 Wingersheim, d'un marché de maîtrise d'oeuvre d'un montant de
5 600,00 € H.T. représentant 3,5 o d'un montant prévisionnel de travaux de 160 000,00 € H.T.
Le secrétaire de Le Président,
rs do
5