Compte-Rendu - cr cm 01 12 2025

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Compte-Rendu - cr cm 01 12 2025 Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 12 2025)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saesso@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er décembre 2025

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : - Éric FALK, Adjoint au Maire – Gérard HINDENNACH, Adjoint au Maire, Véronique WOLFF Adjointe au Maire, Mathieu DURANDOT - Fabrice BAERMANN –Serge KELLER- Etienne KRUX -Thomas HOENEN- Claudia MULLER- Jean LECHNER

Membres excusés : Hervé KEITH donne pouvoir à Dominique MULLER- Cécile MULLER à Fabrice

BAERMANN- Sandrine TRESCHER

Ordre du Jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de désigner WOLFF Véronique comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2025

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 octobre 2025.Aucune autre observation particulière n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2025 est adopté à l’unanimité.

3. Demande de subvention

La Protection Civile sollicite une subvention afin d’équiper ses secouristes et assurer l’entretien des ambulances.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l’unanimité

- décide d’attribuer une aide financière à cette association d’un montant de 100 € - autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Conseillers élus : 15

En fonction : 14

Présents : 12

Compte-rendu affiché

Le4. Acquisition de terrain par l’EPF

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 6 octobre 2025 M le Maire avait été chargé d’apporter plus d’éléments financiers sur l’acquisition du terrain sis à l’angle de la route de Saverne et de la rue Principale, référencé en section3 n°124. Le terrain a une superficie de 7.5 ares. M. le Maire présente la situation financière de la commune en cette fin d’année 2025, situation qui est conforme aux prévisions tant en fonctionnement qu’en investissement.

M le Maire souhaite avoir l’avis des membres du Conseil Municipal afin de recontacter l’EPF et commencer les démarches d’acquisition. M. le Maire s’est également entretenu avec le propriétaire du terrain à plusieurs reprises.

L’EPF prend en charge toutes les démarches administratives et la commune s’engage à régler à l’EPF, chaque année, les frais de portage au taux fixe de 1.5 % de la valeur du bien. A la fin du portage la commune s’engage à racheter ou à faire racheter le bien. M. le Maire souhaite prendre une décision afin de pouvoir faire avancer le projet et informe les membres du Conseil Municipal que le prix de vente sera soumis à l’EPF qui sollicitera l’avis des domaines.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l’unanimité

- décide d’acquérir le terrain sis à l’angle de le Route de Saverne et de la rue Principale avec le portage de l’EPF pour un montant de 85 000€.

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

5. -Communauté de Communes du Pays de Saverne

5.1 Commission locale d’évaluation des charges transférées : avis

En application de la loi Notre et des décisions prises en 2022 par la Communauté de Communes du Pays de Saverne (CCPS) en concertation avec les communes de Dettwiller et Saverne, le transfert de compétence pour la gestion et l’entretien des Zones d’Activités (ZA) Eigen et Kochersberg a été acté par les communes de l’EPCI.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 21 octobre 2025, a examiné les modalités financières de ce transfert, notamment :

• Le calcul des Attributions de Compensation (AC) avec retenue au prorata des emprises

transférées (31 % pour Dettwiller, 23 % pour Saverne) ;

• Les coûts annuels d’entretien des ZA, répartis entre la CCPS et les communes concernées ;

• Les conventions de gestion et d’entretien, prévoyant une réalisation des interventions en régie

par les services municipaux pour optimiser les coûts.

Le procès-verbal de la CLECT formalise ces engagements et nécessite une validation par le Conseil Municipal pour acter les décisions prises par cette instance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- De prendre acte du procès-verbal de la séance de la CLECT du 21 octobre 2025 et en approuve le contenu, notamment

• Les coûts annuels d’entretien des ZA (Eigen/Kochersberg) tels que détaillés dans les tableaux

joints ;

• Le mécanisme de retenue sur les Attributions de Compensation (AC) à hauteur de :

o 5 419 € pour la commune de Dettwiller (ZA Eigen) ;

o 2 231 € pour la commune de Saverne (ZA Kochersberg).

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer

tout document nécessaire à la mise en œuvre des présentes décisions.5.2 Convention territoriale globale : adhésion de la commune de Saessolsheim

Les Contrats Enfance et Jeunesse, dispositifs financiers établis entre les collectivités et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ont pris fin en 2021. Dans ce contexte, la Caisse d’Allocations familiales déploie une démarche partenariale visant à élaborer un projet de territoire avec les collectivités.

Ce dispositif se traduit par la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) permettant le maintien et le développement des services proposés aux familles ainsi que la poursuite des financements de la Caisse d’Allocations Familiales. Les domaines d’intervention peuvent être multiples :

- Petite enfance,

- Enfance, jeunesse,

- Inclusion numérique,

- Accès aux droits et services,

- Logement, handicap,

- Animation de la vie sociale,

- Parentalité.

La convention vise ainsi à définir le projet stratégique global du territoire en direction des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Le projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.

PETITE ENFANCE

Répondre aux besoins d'accueil diversifiés des jeunes enfants et

de leurs familles dans le cadre du SPPE

L’accompagnement des familles et des enfants à besoins

spécifiques (handicap, développement, etc.)

PARENTALITE

La mise en place d’un réseau des acteurs de la parentalité afin

de concerter et d’échanger sur l’offre

Assurer le suivi et l’accompagnement des parents à tous les

âges de leurs enfants (après 6 ans et chez les parents

d’adolescents) et prévenir des situations de rupture des

familiales

ENFANCE

Garantir le bien-être à chaque étape du parcours l’enfant

Renforcer la communication et l’information auprès des

familles afin de garantir l’accès à l’offre existante

L’accompagnement des enfants en situation de handicap et leurs

familles

Renforcer l'offre d'accueil

JEUNESSE

L’amélioration de la coordination de l’offre à destination des

jeunes sur le territoire

Renforcer la communication et l’information auprès des

familles et des jeunes afin de garantir l’accès à l’offre existante

Un besoin de travailler l’autonomie de déplacement des jeunes

ANIMATION DE LA

VIE SOCIALE

Garantir la couverture de l'offre sur l'ensemble du territoire

ACCES AUX DROITS

NUMERIQUE

Renforcer la connaissance de l’offre en accompagnement et ensoutien auprès des usagers

LOGEMENT

Renforcer la communication et l’information auprès des

habitants et professionnels afin de garantir l’accès à l’offre

existante

Accompagner les familles et professionnels du territoire sur la

question du logement et de l'habitat

TRANSVERSALITE

Le bien-être et le développement de l'enfant

L'accès des habitants à l'offre de services existantes, à Saverne

et en-dehors

L'accompagnement des enfants en situation de handicap et de

leurs familles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, au vu des éléments apportés par Mr le Maire

Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale entre la Caisse d’Allocations Familiales, la Ville de Saverne et la communauté de communes du Pays de Saverne et la commune de Saessolsheim

Entend que la Convention Territoriale Globale est conclue pour une durée de 5 ans, à compter du 01 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030.

6. Travaux de marquage horizontal

M. le Maire revient sur la sécurisation de la centralité et présente le devis de l’entreprise Est Signal

d’un montant de 5 660 € HT . Ce devis comprend l’application d’un enduit jaune pour le marquage de

passage des bus, l’application d’un enduit de bandes blanches pour les différents passages piétons. Des

travaux sont également prévus pour affirmer les places PMR. Une suggestion est faite quant à la

signalisation des passage piétons ; lumières clignotantes sur les bords des passages pour piétons. La

demande pour cet aménagement doit être faite à la CeA.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l’unanimité

- décide de confier les travaux de marquage au sol et de pose de panneaux de rue pour la centralité à la société Est Signal pour un montant de 5 660 € HT.

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

7. Chauffage Espace Communal les Perdrix

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de réfléchir au changement de mode de chauffage à la salle polyvalente les Perdrix.

M. le Maire donne la parole à M. Etienne KRUX qui précise que l’une des deux chaudières de la salle polyvalente commence à perdre de l’eau et ne fonctionne plus correctement surtout en cas de grand froid. Deux démarches sont envisageables pour le changement de mode de chauffage. M. Etienne KRUX propose de faire appel à un bureau d’études afin qu’il étudie les meilleures options en terme de choix de chauffage de la salle. Le bureau d’étude procédera par exemple de la manière suivante :- Visite sur site

- Calcul de déperditions simplifié

- Analyse du besoin

- Description et Prédimensionnement des solutions techniques

- Schéma de principe

- Analyse économique : Estimation financière Investissement / Exploitation - Plan de mise en œuvre

M. HINDENNACH propose de faire appel directement à des entreprises de chauffage afin d’économiser les frais du bureau d’étude.

Les deux solutions sont envisageables et suscitent débat entre les membres du Conseil Municipal. M. KRUX pense que la participation d’un bureau d’études pourrait permettre à la Commune de trouver le mode de chauffage le plus approprié et également de faire des économies dans la durée sur la consommation énergétique mais M. HINDENNACH considère que les entreprises de chauffage pourraient sans l’aide de bureau d’études proposer la meilleure solution.

Après un tour de table M. le Maire propose de charger M. KRUX et M HINDENNACH de demander plusieurs devis pour l’étude du chauffage et également de solliciter plusieurs entreprises de chauffage pour un devis.

M. le Maire propose également de réunir une commission pour constituer un cahier des charges afin de définir exactement les besoins de la salle polyvalente en chauffage.

8. Divers

- M. le Maire revient sur l’organisation de la Saint Nicolas le 6 décembre 2025 et propose de commencer l’installation dans la matinée.

- M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’ouverture d’une enquête publique le 15 décembre 2025 pour le projet de l’extension de l’entreprise KUHN. Cette enquête ouverte à tous les particuliers permettra d’apporter un avis au commissaire enquêteur.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal le 2 février 2026

MULLER

Dominique

WOLFF Véronique HINDENNACH

Gérard

FALK Éric

KRUX Etienne BAERMANN

Fabrice

DURANDOT

Mathieu

MULLER Claudia

LECHNER Jean HOENEN Thomas KEITH Hervé MULLER Cécile

KELLER Serge TRESCHER

Sandrine

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.