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PLU - Annexes - annexes sanitaires
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Condé-sur-Aisne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Département de I ’Aisne
Commune de
ondé-sur-Aisne
an.
TS CR Vu pour être annexé à la
“A 2.0 délibération du
_26 septembre 2024
Cachet et Moine. Fr
Président de laCcc
ke de l Aisne
GEOGRAM
VAL DE L'AISNE Communauté de communes 16 rue Rayet Liénart 51420 Witry-lès-Reims Tél. : 03 26 50 36 86 / Fax : 03 26 50 36 80
e-mail : bureau.etudes@geogram.fr
| e Site internet : www.geogram.fr A n n e x e s S a n i t a i r e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
2
SOMMAIRE
I - NOTICE SANITAIRE ......................................................................................................... 3
1.1 - Alimentation en eau potable ............................................................................. 3
1.2 - Défense incendie ..................................................................................................... 4
1.3 - Assainissement......................................................................................................... 5
1.4 - Déchets ménagers .................................................................................................. 5
II. PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET NUISANCES......................................... 6
2.1 - Les nuisances phoniques .................................................................................... 6
2.2 - Les risques naturels (autres que ceux soumis au PPRi) .................. 12 A n n e x e s S a n i t a i r e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
3
I - Notice sanitaire
1.1 - Alimentation en eau potable
La Commune de Condé-sur-Aisne est adhérente au syndicat des eaux (SIVU) de Bucy-le-
Long, Celles-le-Long, Chivres-Val, Condé-sur-Aisne et Missy-sur-Aisne.
Le Syndicat est composé de 5 communes, à savoir : BUCY-LE-LONG, CHIVRES-VAL, CELLES-
SUR-AISNE, CONDE-SUR-AISNE et MISSY-SUR-AISNE. Il est à noter que dans le cadre d'un
contrat de prestations de services, le Syndicat a confié le suivi du fonctionnement de la
station de production et de traitement à la SUEZ pour l'entretien préventif et curatif des
installations d'eau potable. Ce syndicat couvre une population de 3707 habitants (données
2020).
Le Syndicat est alimenté en eau par 2 captages d'eau souterraine, situés dans la plaine de
l'Aisne sur le territoire de la commune de BUCY-LE-LONG :
o 1 Forage réalisé dans la nappe alluviale de l'Aisne, datant des années 1960
o 1 Forage réalisé dans la nappe de la craie réalisé en 1977 et présentant une
concentration élevée en fer. Un traitement a donc été mis en place.
Selon les données disponibles (le porter à connaissance des services de l’Etat et
l’observatoire national des services de l’eau et de l’assainissement), l’eau distribuée en
2020 satisfait les exigences réglementaires de qualité pour l’ensemble des paramètres
mesurés au cours du contrôle sanitaire (absence de non-conformité microbiologique et
pesticides). La concentration moyenne en nitrates sur cette collectivité est en moyenne de
16,7 mg/l. En annexe du présent document, la dernière analyse disponible y est inscrite. A n n e x e s S a n i t a i r e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
4
1.2 - Défense incendie
La défense incendie doit répondre aux dispositions de la Circulaire interministérielle n° 465
du 10 décembre 1951. Ce texte compile quelques directives d'ensemble sur les débits à
prévoir pour l'alimentation du matériel d'incendie et sur les mesures à prendre pour
constituer des réserves d'eau suffisantes. Les deux principes de base de cette circulaire
sont :
• le débit nominal d'un engin de lutte contre l'incendie est de 60 m3/h ;
• la durée approximative d'extinction d'un sinistre moyen peut être évaluée à deux
heures.
Il en résulte que les services incendie doivent pouvoir disposer sur place et en tout temps
de 120 m3. Ces besoins en eau pour la lutte contre l'incendie peuvent être satisfaits
indifféremment à partir du réseau de distribution ou par de points d'eau naturels ou
artificiels. Toutefois, l'utilisation du réseau d'eau potable par l'intermédiaire de prises
d'incendie (poteaux ou bouches) doit satisfaire aux conditions suivantes :
• réserve d'eau disponible : 120 m3 ;
• débit disponible : 60 m3/h (71L/s) à une pression de 1 bar (0,1 MPa)
• distance entre chaque poteau inférieur à 200m
La commune est rattachée au Centre de Secours de Vailly-sur-Aisne. 4 poteaux de défense incendie
sont répartis sur le village : un Rue des Grignons, deux Route de Vouziers, et un Vieille Voie. Un
point d’aspiration se situe au niveau de la ferme de Bourfaux, pour puiser l’eau dans l’Aisne, en cas
de besoin.
Le chemin de la Terrière est actuellement défendu par le poteau situé Route de Vouziers (face
Fontinettes). A n n e x e s S a n i t a i r e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
5
1.3 - Assainissement
❖ L'assainissement
La Communauté de Communes du Val de l’Aisne est compétente en matière d’assainissement
collectif et non collectif. Pour le cas de Condé-sur-Aisne, les constructions nouvelles devront
disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme. Les demandes de permis de
construire seront soumises à l’avis du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
L’équipement effectue la collecte, le pré-traitement, le traitement et l’évacuation des eaux usées
domestiques sur la parcelle concernée.
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a confié aux communes et leur groupement des compétences
nouvelles en matière d’assainissement afin d’assurer la qualité et le suivi des installations
d’assainissement non collectif (ANC).
Sur le territoire, la Communauté de Communes du Val de l’Aisne assure la compétence, dont :
- Le contrôle :
o des installations existantes,
o de la conception des installations d’assainissement non collectif neuves ou
réhabilitées,
o de la bonne exécution des installations,
o des installations en cas de vente.
- L’entretien des installations d’assainissement non collectif,
- La réhabilitation des installations au nom de l’intérêt général ou de l’urgence, notamment
pour lutter contre les pollutions et protéger les ressources en eau.
1.4 - Déchets ménagers
La compétence est assurée par la Communauté de Communes du Val de l’Aisne. Le tri sélectif y a
été mis en place :
- les déchets ménagers sont collectés les jeudis en semaine paire en porte à porte.
- les déchets telles que papiers, cartons, métaux, plastiques… à déposer dans le bac de tri
sont collectés les jeudis en semaine impaire en porte à porte.
- les verres sont collectés en apport volontaire dans le conteneur mis en place Rue de la
Caure.
- pour les encombrants, les habitants de la commune ont accès aux déchetteries de la
Communauté de Commune : Presles-et-Boves et Braine. COMMUNE
Condé-sur-Aisne
Débutant :
Finissant :
Débutant :
Finissant :
Débutant :
Finissant :
VOIE
RD925
Missy-sur-Aisne Zone 70
Entrée Condé-sur-Aisne
RD925
Traversée de Condé-sur-Aisne
Traversée de Condé-sur-Aisne
RD925
Traversée de Condé-sur-Aisne
Limite communale
CATÉGORIE
Catégorie 3
Catégorie 4
Catégorie 4
A n n e x e s S a n i t a i r e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
6
II. Prise en compte des risques et nuisances
2.1 - Les nuisances phoniques
La commune de Condé-sur-Aisne est concernée par l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2003
modifié le 11 août 2016 pris en application de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux
modalités de classement des infrastructures des transports terrestres a classé la route suivante
comme axe bruyant :
- pour la catégorie 1, le niveau sonore de référence LAEQ (6H-22H) en dB(A) est L>81. La
largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de la voie est de
300 mètres.
- pour la catégorie 2, le niveau sonore de référence LAEQ (6H-22H) en dB(A) est 76
largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de la voie est de
250 mètres.
- pour la catégorie 3, le niveau sonore de référence LAEQ (6H-22H) en dB(A) est 70
largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de la voie est de
100 mètres.
- pour la catégorie 4, le niveau sonore de référence LAEQ (6H-22H) en dB(A) est 65
largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de la voie est de
30 mètres.
- pour la catégorie 5, le niveau sonore de référence LAEQ (6H-22H) en dB(A) est 60
largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de la voie est de
10 mètres. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AISNE
Direction départementale
des rrioires ARRÊTÉ MODIFICATIF portant sur le classement des infrastructures de
s ; + transports terrestres et l'isolement acoustique des Service Urbanisme et Territoires bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit sur le réseau routier
LE PRÉFET DE L'AISNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 111-4-1et R.111-23-1 à R.111-23-3 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 151-53 et R. 153-18 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu les trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2003 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2016 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu la consultation des communes en date du 18 septembre 2015 ;
Va la consultation publique sur le site des services de l'État dans l'Aisne à compter du 18 septembre 2015 ;
Va l'avis de la DIR Nord en date du 27 octobre 2015 ;
Vu les avis du Conseil Départemental en date des 25 novembre 2015, 19 février et 11 mai 2016 ;
CONSIDÉRANT les observations formulées par les communes consultées ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires de l'Aisne;
A n n e x e s S a n i t a i r e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
7 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dispositions générales
L'arrêté préfectoral du 12 décembre 2003 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres, et l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit est modifié comme suit :
- ARTICLE 2.1 : communes traversées par une infrastructure de transport terrestre classée
Les communes sur le territoire desquelles ont été recensées des voies du réseau routier classées sont les suivantes :
ABBECOURT, ACY AGUILCOURT, ALAINCOURT, ALLEMANT AMBLENY AMIFONTAINE, ANDELAIN,
ANGUILCOURT-LE-SART, ANY-MARTIN-RIEUX, ARMENTIERES-SUR-OURCQ, ARRANCY ASSIS-SUR-SERRE,
ATHIES-SOUS-LAOKN, ATTILLY, AUBENTON., AUBIGNY.AUX-KAISNES, AUBIGNY-EN-LAONNOIS, AUDIGNY. AUGY
AULNOIS-SOUS-LAOK, AUTREVILLE, AZY-SUR-MARNE, BARENTON-BUGNY BARENTON-SUR-SERRE, BAZOCHES-
SUR-VESLES, BEAUTOR, BEAUVOIS-EN-VERMANDOIS, BELLENGLISE, BELLEU, BERRY-AU-BAC, BERTAUCOURT-
EPOURDON, BERZY-LE-SEC, BESNY-ET-LOIZY, BEUVARDES, BEZU-LE-GUERY BEZU-SAINT-GERMAIN, BILLY
SUR-AISNE, BLESMES, BOURESCHES, LA BOUTEILLE, BRAINE, BRASLES, BRENY BRISSAY-CHOÏGNY BRISSY-
HAMEGICOURT, BRUYERES-ET-MONTBERAULT, BUCILLY, BUCY-LE-LONG, BUIRONFOSSE, BUZANCY LA
CAPELLE, CAULAINCOURT, CERIZY CHAMBRY CHAMPS, LE CHARMEI, CHARMES, CHATEAU-THIERRY,
CHAUDUN, CHAUNY, CHAVIGNON, CHERY-LES-POUILLY, CHIERRY, CHIVY-LES-ETOUVELLES, CIRY-SALSOGNE,
CLAIRFONTAINE, CONDE-SUR-AISNE, CONDE-SUR-SUIPPE, CONDREN, CORBENY COUCY-LE-CHATEAU-
AUFFRIQUE, COUCY-LES-EPPES, COUPRU, COURBES, COURCELLES-SUR-VESLE,, COURMELLES, COURMONT,
COUVRELLES, COUVRON-ET-AUMENCOURT COYOLLES, CRECY-AU-MONT, CRECY-SUR-SERRE, CREPY,
CREZANCY. CROIX-FONSOMME, LA CROIX-SUR-OURCQ, CROUF, CUFFIES, DALLON, DOUCHY, EFARCY, EPAUX-
BEZU, EPIEDS, EPPES, ESSIGNY-LE-GRAND, ESSOMES-SUR-MARNE, ETAMPES-SUR-MARNE, ETOUVELLES,
ETREAUPONT, ETREILLERS, ETREPILLY, FAYET, LA FERE, LA FERTE-MILON, FESTIEUX, LA FLAMENGRIE,
FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN, FLAVY-LE-MARTEL, FLEURY FLUQUIERES, FONTAINE-LES-CLERCS,
FONTAINE-LES-VERVINS, FONTAINE-UTERTE, FONTENOY FOSSOY FOURDRAIN, FRANCILLY-SELENCY
FRESNES-EN-TARDENOIS, FRESNOY-LE-GRAND, FRESSANCOURT, FRIERES-FAILLOUEL, FROIDESTREES,
FROIDMONT-COHARTILLE, GAUCHY, GERCY, GIBERCOURT, GLAND, GRICOURT, GRISOLLES, GRUGIES,
GUIGNICOURT, GUISE, HARGICOURT, HARLY HARTENNES-ET-TAUX, HIRSON, HOLNON. HOMBLIERES,
JUVINCOURT-ET-DAMARY, LAFFAUX, LANCHY, LAON, LARGNY-SUR-AUTOMNE, LAVAL-EN-LAONNO!S, LEMPIRE,
LESDINS, LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN, LEUILLY-SOUS-COUCYT, LEURY, LEUZE, LIME, LOGNY-LES-AUBENTON,
LUCY-LE-BOCAGE, LUGNY MACQUIGNY MALZY MARCHAIS-EN-BRIE, MARCY MAREST-DAMPCOURT,
MARGIVAL, MARIGNY-EN-ORXOIS, MARLE, MARTIGNY, MAUREGNY-EN-HAYE, MAYOT, MENNESSIS, MERCIN-ET-
VAUX, MISSY-AUX-BOIS, MISSY-SUR-AISNE, MONCEAU-LES-LEUPS, MONDREPUIS, MONTAIGU, MONT-D'ORIGNY
MONTGOBERT, MONTIGNY-LENGRAIN, MONTREUIL-AUX-LIONS, MOY-DE-L'AISNE, NEUFCHATEL-SUR-AISNE,
NEUVILLE-SAINT-AMAND, NOGENTEL, NOUVION-ET-CATILLON, NOUFION-LE-COMTE, NOYANT-ET-ACONIN,
OGNES, OIGNY-EN-VALOIS, OMISSY ORIGNY-EN-THIERACHE,
A n n e x e s S a n i t a i r e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
8 Sd
ORIGNY-SAINTE-BENOITE, OULCHY-LE-CHATEAU, PAARS, PARCY-ET-TIGNT, PARFONDRU, PARGNY-LES-BOIS, PERNANT, PIERREMANDE, PIGNICOURT. PLOISY POMMIERS, PONTRU, PONTRUET. REGNY, REMAUCOURT, REMIES, REMIGNY RESSONS-LE-LONG, ROCOURT-SAINT-MARTIN, ROGECOURT. RONCHERES, ROUPY ROUVROY, GRAND-ROZOY, SACONIN-ET-BREUIL, SAINTE-CROIX, SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT, SAINT: GOBAIN, SAINT-GOBERT. SAINT-MICHEL, SAINT-PIERRE-AIGLE, SAINT-QUENTIN, SAMOUSSY. SANCY-LES- CHEMINOTS, SAVY SEQUEHART, SERMOISE, SINCENY, SOISSONS, SOMMERON, SORBAIS. TERGNIER, TERNY- SORNY THENELLES, THIERNU, TRAVECY. TREFCON, URCEL, URVILLERS, VASSENY, VAUDESSON, VAUXBUIN, VENDEUIL, VENDHUILE, VENIZEL, VERDILLY VERMAND, VERNEUIL-SUR-SERRE, VERVINS, VESLUD, VIC-SUR- AISNE, LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT, VILLEMONTOIRE, VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN, VILLERET, VILLERS-AGRON-AIGUIZY. VILLERS-COTTERETS, VILLERS-LES-GUISE, VILLERS-SAINT-CHRISTOPHE, VIRY. NOUREUIL, VOYENNE et WIMY.
- ARTICLE 2,2 : Communes affectées par le classement
Thutes les communes citées à l'article 2.1 du présent arrêté sont affectées par le classement d'au moins une voie
de transport terrestre recensée à l'annexe 1 ci-jointe.
Les communes impactées par au moins une voie classée non située sur leur territoire, désignées à l'annexe 2 ci-
jointe et également concernées par le classement d'une infrastructure sont les suivantes :
AIZELLES, AIZY-JOUY BELLEU, BELLICOURT, BERNY-RIVIERE, BRASLES, BRIE, CHARTEVES, CLAMECY,
CONDREN, COUPRU, COURMELLES ,DALLON, FERE-EN-TARDENOIS, GAUCHY, GOUSSANCOURT, LERZY,
MERCIN-ET-VAUX, MEZY-MOULINS, MONT-SAINT-PERE, NEUVILLETTE, OMISSY OSLY-COURTIL, PARGNY-
FILAIN, POMMIERS, PUISIEUX-EN-RETZ, RESSONS-LE-LONG, SAINT-MICHEL, SAVY, SOISSONS, TREFCON et
VAUXBUIN.
- ARTICLE 3 : Caractéristiques du classement
La catégorie des infrastructures de transports terrestres classées est définie comme suit :
Niveau Niveau sonore de Catégorie Largeur maximale des secteurs sonore de référence de l'infrastructure affectés par le brult de part et référence | LAeg(22h-6h) | (arrêté du 30/05/1996 d'autre de l'infrastructure LAeg(6 h - 22 en dB(A) modifié)
en dB
L> 81 L2> 76 1 d= 300 m
76
70
65
60
Les tableaux joints en annexe 1 et 2, recensent sur chaque commune citée aux articles 2.1 et 2.2, pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés :
- le classement des voies en 5 catégories selon leurs niveaux sonores (1)
la largeur des secteurs (2) affectés par le bruit de part et d'autre des tronçons classés.
A n n e x e s S a n i t a i r e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
9 4-
(1} Les miveaux sonores des voies sont évalués en des points de référence situés conformément à la norme NFS 31-130 « Cartographie du bruit en milieu extérieur » à une hauteur de $ mètres au-dessus du plan de roulement et :
+ pour les rues en « U » (au sens de l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2013): à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades ;
* pour les tissus ouverts, c'est à dire le tissu urbain correspondant aux bätiments distants du bord extérieur de l'infrastructure : à une distance de 10 mètres de l'infrastructure considérée. Ces niveaux sont augmentés de 3 dB{(A) par rapport à la valeur en champ libre afin d'être équivalents à un niveau en façade. L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horisontal réfléchissant. Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.
(2) Cette largeur est mesurée pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche.
ARTICLE 2 : Report dans les documents d'urbanisme
Dans les communes citées aux articles 2.1 et 2.2 de l'urrété du 12 décembre 2003 modifié par le présent arrêté, la partie du présent arrêté concernant cette commune doit être annexée aux documents d'urbanisme, Les secteurs affectés par ke bruit définis à l'article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2003 modifié par le présent arrêté doivent également être reportés dans ces documents.
ARTICLE 3 : Publication, affichage
eo rene np qe plEennE nb earorepler Den mnsy oohr pnr ot le site Internet des services de l'État: wwwaisne.go olitiq bliques Environnement/b dinosiile à Le Dénios disabled mots 1 fee fit den dons dut en mcks à D mile des communes citées aux articles 2.1 et 2.2 de l'arrêté du 12 décembre 2003 modifié par le présent arrêté.
ARTICLE 4: Recours contentieux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal] Administratif d'Amiens dans le délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Exécution
Le Secrétaire Général de La Préfecture, les Sous-Préfets de Château-Thierry, Saint-Quentin, Soissons et Vervins, Mesdames ou Messieurs les Maires des communes visées aux articles 2.1 et 2.2 de l'arrêté du 12 décembre 2003 modifié par le présent arrêté et le Directeur départemental des territoires de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A n n e x e s S a n i t a i r e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
10 Lt
J, î
SRO925 02;:
11 der 76
65
60 << 65
56
16
70
65
60
CPE Lisices de commune
AAA _XX Repère tronçue
Echete : 1/25 200 Auteur: Acouplus 2015
+
mur | CZ ZX ER: de 2.2 - Les risques naturels (autres que ceux soumis au PPRi)
❖ Retrait-gonflement des argiles
La commune de Condé-sur-Aisne a été identifiée à l'inventaire dressé par le BRGM pour le risque
retrait-gonflement des argiles. Cet aléa a fait l'objet d'un programme de cartographie conduit par
le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Cette cartographie a fait l’objet d’une
rente mise à jour.
Aléa faible Aléa moyen Aléa fort
CONDE-SUR-AISNE x x x
Sur le territoire communal ce risque est considéré comme :
• faible sur la majorité du territoire (Terres agricoles de plateau et en vallée),
• moyen sur l’espace bâti au piémont du coteau,
• fort sur le coteau boisé et en lisière, ce qui affecte quelques constructions sur la commune
Condé-sur-Aisne.
Du fait de la nature du sous-sol, Condé-sur-Aisne est touchée par ce phénomène. L’aléa est faible
ou nul sur une large partie du territoire, mais il s’intensifie sur le coteau ainsi qu’au lieu-dit « Les
Fontenailles » (hors zone bâtie).
Dans le cas d’un renforcement des capacités d’urbanisation de ces secteurs, une information
préalable devra être réalisée afin que les constructions prennent en considération la présence de
cet aléa. Retraits et gonflements d'argile sur la commune
de Condé-sur-Aisne
que — de Aléa Faible
% \ "7 Aléa Moyen
\ le Muid de Bricourt du M7 Aléa Fort
% \ la Pelle à Four
4: Balossier 1 ,
| 156
les
[166
* Fort de Co
| \
\
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4
27 la Maisonnette
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1
A n n e x e s S a n i t a i r e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
13 LE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES / 1
11,2% des évènements naturels catastrophiques sont
des risques géologiques
MÉCANISME. DU RETRAIT-
GONFLEMENT
© Couches argileuses
6 Feuillets argileux
G Eau interstitielle
Sources : BRGM - M, Villey
ch
1/ Un phénomène naturel
et un risque sérieux pour
les habitations
On qualifie de risque géologique tout incident catastrophique engendré par des phénomènes de mouvements de terrain, intervenant de manière plus ou moins rapide et plus ou moins brutale.
Un risque géologique lié aux conditions
climatiques
Les risques géologiques représentent 11,2%
des évènements naturels catastrophiques’. On
distingue au sein des risques géologiques :
les risques telluriques liés au déplacement
continu des plaques de la croûte terrestre
causant séismes, éruptions volcaniques,
tsunamis ; les risques côtiers dépendant des
mouvements des mers et océans et induisant
l'érosion et la submersion des côtes ; et enfin
les risques climatiques inhérents aux éléments
tels que le vent, la température et les préci-
pitations dont les principales conséquences
Géosciences pour une Terre durable
Cgm
non météorologiques, sont des mouvements
de terrain. Le risque de retrait-gonflement des
argiles appartient à cette dernière catégorie.
Les sols argileux possèdent la propriété de
voir leur consistance se modifier en fonction de
leur teneur en eau. Ainsi, en contexte humide,
un sol argileux se présente comme souple et
malléable, tandis que ce même sol desséché
sera dur et cassant. Des variations de volume
plus ou moins conséquentes en fonction de la
structure du sol et des minéraux en présence,
accompagnent ces modifications de consistance.
Ainsi, lorsque la teneur en eau augmente dans
un sol argileux, on assiste à une augmentation
du volume de ce sol, on parle alors de « gonfle-
ment des argiles ». Au contraire, une baisse de
la teneur en eau provoquera un phénomène
inverse de rétractation ou «retrait des argiles ».
Un phénomène aux conséquences
coûteuses
Non dangereux pour l'homme, le phéno-
mène de retrait-gonflement des argiles est
désormais bien connu des géotechniciens. Il
est pris en charge depuis 1989 par la procédure
Cat Nat, il est la deuxième cause d'indemni-
sation (au premier rang : les inondations).
Générant de sérieux dégâts sur l'habitat, c'est
ainsi près de 6 milliards d'euros qui ont été
dépensés entre 1990 et 2013 pour indemniser
les propriétaires et limiter les désordres liés à
ce phénomène.
1/www.catnat.net - 2/Chiffres de la Caisse Centrale de
Réassurance (2015) www.ccr.fr
WWW.BRGM.FR
A n n e x e s S a n i t a i r e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
14
❖ Recommandations concernant le risque retrait et gonflement des argiles LE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES / 2
D
2 / Les argiles, des matériaux
aux propriétés particulières
Les sols argileux sont dits sédimentaires car issus de l’agrégation de multiples éléments arrachés à différentes autres roches. Les minéraux argileux se caractérisent par une structure atypique en feuillet dont ils tirent leurs propriétés plastiques.
Une structure minéralogique en feuillet
Observées au microscope, les argiles appa-
raissent sous forme de plaquettes superposées.
On parle de structure en feuillets. L'espace
entre les différentes couches ou feuillets de
minéraux peut accueillir de l'eau et des ions
conférant aux argiles leurs propriétés de dilata-
tion et rétractation. On distingue trois familles
d’argiles, en fonction de l'épaisseur des feuil-
lets, de leurs minéraux constitutifs et de la
distance interfeuillets.
La plasticité des argiles
Un matériau argileux a une consistance
variable selon la teneur en eau du sol. Dur
et cassant lorsqu'il est sec, il devient meuble
à partir d'un certain degré d'humidité. Ces
modifications de consistance s'accompagnent
également de variations de volume dont l'am-
plitude peut être parfois spectaculaire.
La plasticité de l'argile dépend des miné-
raux qui la constituent. La smectite, la
vermiculite et la montmorillonite sont des
minéraux dits sensibles, du fait de leur poten-
tiel de déformation élevé, alors que ce dernier
est plus faible pour des minéraux tels que
l'illite et la kaolonite.
Un phénomène d’origine climatique
L'état d'hydratation des sols impacte direc-
tement la structure des argiles. En période
sèche, la tranche la plus superficielle du sol
est soumise à l'évaporation, les molécules
d'eau captives des espaces interfeuillets sont
Géosciences pour une Terre durable
CG
Fentes de dessiccation
sur un sol argileux.
Sources : BRGM
ainsi libérées. Se produit alors une rétracta-
tion des argiles avec pour conséquences un
tassement des sols et l'apparition de fentes
signalant le retrait des argiles (voir photo ci-
dessus). À contrario, en période humide, les
sols se gorgent d'eau et les argiles subissent
des phénomènes de gonflements.
En climat tempéré, les sols argileux sont
le plus souvent quasiment saturés en eau,
si bien que leur potentiel de gonflement est
relativement limité. En revanche, ils sont, par
conséquence, éloignés de leur limite de retrait,
ce qui explique que les mouvements les plus
importants sont observés en période sèche.
WWW.BRGM.FR
A n n e x e s S a n i t a i r e s
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15 LE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES / 3
3 / Le risque de retrait-gonflement
des argiles, un phénomène connu
et maïtrisable
En tant que risque naturel d’origine climatique, le phénomène de retrait-gonflement des argiles est directement lié aux conditions météorologiques et notamment aux précipitations. Ce risque est identifié depuis les années 1950.
LES 6 SÉCHERESSES À RETENIR ENTRE 1976 ET 2015
1976: Fort déficit pluviométrique depuis l'hiver, sévérité excep-
tionnelle en intensité et étendue géographique. Vague
de chaleur estivale, intensité forte selon Météo-France,
durée 15 jours.
1989: Déficit pluviométrique peu intense mais particulière-
ment long, d'où un déficit hydrique des sols très impor-
tant. Record de moyenne des températures maximales,
dépassé en 2003.
2003: Précipitations inférieures à la normale de février à
septembre, vague de chaleur d'intensité exceptionnelle,
durée 13 jours. Année la plus coûteuse en termes d'indem-
nisation du risque.
2006: Déficit pluviométrique moins intense et moins étendu
géographiquement que 1976. Vague de chaleur plus
longue que 2003 (19 jours) mais moins intense et moins
étendue géographiquement, deuxième rang supérieure
à1976 maïs inférieure à 2003.
ou: Printemps exceptionnellement chaud et sec : printemps
le plus sec des 50 dernières années (moins de la moitié
des précipitations normales), devant 1976 et 1997, le plus
chaud depuis le début du XX°"* siècle, devant 2007 et 2003.
Niveau de sécheresse jamais atteint en fin de printemps.
2015: 2°" été le plus chaud derrière 2003 et devant 2006, deux
vagues de chaleur successives en juillet, mais pluviomé-
trie dans la normale, avec disparités régionales : déficit
dans un grand quart nord-est.
@ bra pour une Terre durable
Les manifestations du phénomène de
retrait-gonflement des sols argileux ont été
mises en évidence en Angleterre dès les années
1950, plus tardivement en France lors de la
sécheresse de l'été 1976. Depuis la vague de
sécheresse des années 1989-91, le phénomène
de retrait-gonflement a été intégré au régime
des catastrophes naturelles mis en place par la
loi du 13 juillet 1982. À ce titre, les dommages
qui lui sont attribués sont susceptibles d'être
indemnisés par les assureurs.
Les périodes de sécheresse comme facteur
déclenchant
Sous climat tempéré, tel que nous le
connaissons en France, les sols sont générale-
ment proches de la saturation, hydratés par
des précipitations régulières. Les épisodes de
sécheresse, caractérisés par des températures
élevées, un déficit pluviométrique et une très
forte évapotranspiration, ont pour répercus-
sion immédiate d'assécher les sols. L'alternance
sécheresse-réhydratation des sols entraîne
localement des mouvements de terrain, non
uniformes, provoquant des dégâts plus ou
moins sérieux sur les bâtiments.
Les dommages à l’habitat
Les mouvements de terrain induits par le
retrait et le gonflement des argiles se traduisent
principalement par des fissurations en façade
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>>>
A n n e x e s S a n i t a i r e s
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16 LE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
JUILLET 2016
des habitations, souvent obliques,et passant par des portes et fenêtres, une dislocation des dal- les points de faiblesse que constituent lesouver- lages et des cloisons et, parfois, la rupture de tures. Les désordres se manifestent aussi pardes canalisations enterrées (ce qui vient aggraver décollements entre éléments jointifs (garages, les désordres car les fuites d'eau qui en résultent perrons, terrasses), ainsi que par une distorsion provoquent des gonflements localisés).
ANTICIPER LE RISQUE POUR MIEUX LE MAÎTRISER
Siles dégâts provoqués par ce phénomène sont coûteux
et pénibles à vivre pour les propriétaires, la construction
sur des sols argileux n’est en revanche pas impossible. En
effet, des mesures préventives simples peuvent être prises
afin de construire une maison en toute sécurité.
+ Les fondations : en premier lieu, les fondations doivent
être suffisamment profondes et ancrées de manière
homogène afin de s'affranchir de la zone la plus superficielle
du sol, sensible à l'évapotranspiration et donc susceptible de
connaître les plus grandes variations de volumes.
+ La structure du bâtiment : afin de résister à la force des
mouvements verticaux et horizontaux, les murs de l'habita-
tion peuvent être renforcés par des chaînages internes renfor- coulage de fondations d'une habitation sur sols argileux. Sources : AQC çant ainsi sa structure.
* Éloigner les sources d'humidité :on considère comme mesure préventive efficace, la mise à distance de l'habi- tation de toute zone humide ainsi que d'éléments tels que les arbres, des drains et autres matériels de pompage.Les géologues conseillent également la pose d'une géomembrane isolant le bâtiment du sol de manière à s'affranchir du phénomène saisonnier d'évapotranspiration. Enfin, ilest capital que les canalisations d'eau enterrées puissent subir des mouvements différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose le recours à des systèmes non rigides.
SCHÉMA DES DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES Maîtriser Limiter l'évaporation Sources : BRGM - Marylène Imbault les eaux pluviales près des maisons : (réseau ou caniveau) terrasse ou Éloigner les arbres Rigidifier la structure Raccordement ; Fe (ou écrans anti-racines) (chaînages verticaux souple % (largeur > 1,50 m) et horizontaux)
Joint de rupture Caniveau
à
: : ; Ancrage homogène entre amont et aval 4 A 5 Profondeur d'ancrage au minimum de : Éviter les fuites de ‘ Sous-sol général Géomembrane - 0,80 m en aléa faible à moyen canalisations enterrées ou vide sanitaire avec retour vertical -1,20 m en aléa fort
e bra pour une Terre durable
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17 LE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES / 4
4 / Un phénomène connu et
un risque maîtrisé par le BRGM
Le sci est le service géologique national français, l'établissement public de référence dans le domaine des sciences de la terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol.
L'expertise « risques » du BRGM
Les activités du BRGM en matière de risques
naturels couvrent le risque sismique, les
mouvements de terrain, les phénomènes de
retrait-gonflement des argiles, les effondre-
ments liés aux carrières souterraines et aux
cavités naturelles et anthropiques, les risques
côtiers... Ainsi, des équipes dédiées travaillent
au quotidien à la connaissance des phéno-
mènes et leur modélisation, à l'évaluation des
dangers associés, à la surveillance, à l'étude de
la vulnérabilité des sites exposés, à l'évalua-
tion du risque et sa prévention, à la gestion de
crises, mais aussi à la formation des différents
acteurs concernés ainsi qu'à l'information du
public.
Réparation des dégâts
produits par le phénomène
de retrait
des argiles sur la façade
d'une maison.
Sources : BROM }>
a bra pour une Terre durable
En matière de risque retrait-gonflement
des argiles, le BRGM dispose d'une équipe
dédiée à l'étude et à la prévention des risques
liés aux mouvements de terrain et à l'érosion,
qui s'appuie également sur les compétences
d'un réseau d'ingénieurs géotechniciens dans
les différents services géologiques régionaux
du BRGM.
Maison fissurée dans le Pas-de-Calais,
août 2003. Sources : BRGM - P Barchi
Dans le cadre de sa mission de service
public, le BRGM a notamment mené un pro-
gramme de cartographie de cet aléa, mandaté
par le Ministère de l'Écologie. Le BRGM est
également engagé dans différents projets de
recherche aux côtés de divers partenaires
notamment pour caractériser les sols à risque.
L'objectif est de pouvoir apporter des solu-
tions concrètes pour la construction sur sols
argileux. >>>
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18 LE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
JUILLET 2016
Le plan national de cartographie de
l’aléa retrait-gonflement des argiles
Ce programme ambitieux lancé à la fin des
années 1990 est achevé depuis mi-2010. Désor-
mais, chaque département français dispose
d'une carte d'aléa à l'échelle 1/50 000 réper-
toriant les zones exposées au phénomène.
Ces documents ont été produits sur la base
des cartes géologiques à la même échelle. Les
formations marneuses et argileuses ont été
plus spécifiquement étudiées et notées selon
trois critères : la lithologie (nature des roches),
les caractéristiques géotechniques (résis-
tance, plasticité...) et la minéralogie (espèces
chimiques qui constituent le sol). Ces critères
combinés permettent de déterminer la suscep-
tibilité du sol au retrait-gonflement. L'étude
de la répartition géographique des sinistres
et de leurs fréquences (la sinistralité) permet
de qualifier la probabilité de survenue du phé-
nomène, autrement dit l'aléa.
Les cartes ainsi élaborées peuvent ensuite
servir, par exemple, de guides pour la réalisa-
tion de Plans de Prévention des Risques (PPR)
CARTE NATIONALE DE L'ALÉA DE RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES cd ou de DICRIM (Document d'Information cou ii dE ÿ Communal sur les Risques Majeurs). Toutes EM Aiéa fort EE Aléa moyen ces données sont accessibles sur le site web [7] Aléa faible [2] Zone a priori non argileuse wWww.georisques.gouv.fr.
UN SITE DE MESURE RELOCALISÉ À PROXIMITÉ D'ORLÉANS
Pour suivre le phénomène et nourrir ses travaux de modélisation numérique et de cartographie, le BRGM dispose d’un site expérimental de suivi du retrait gonflement des argiles. Fin 2015, ce site a été déplacé en région Centre, à l’ouest d'Orléans.
L'instrumentation d'un site à Mormoiron (Vaucluse) durant 10 ans, de 2005 à 2014, a permis d'acquérir une grande quantité de données et d'étudier la dessiccation des sols argileux en période de déficit hydrique. Les résultats récents, notamment en termes de modélisation des déplacements, ont renouvelé le besoin de diversification des observations pour obtenir des données issues de contextes climatiques différents, représentatifs des différentes régions de France métropolitaine.
Afin de répondre à ce besoin, le Ministère de l'Environnement et le BRGM ont instrumenté un nouveau site pour l'observation des argiles, sur la commune de Chaingy, située douze kilomètres à l'ouest d'Orléans. Le nord et l'ouest d'Orléans sont en effet particulièrement touchés par le retrait-gonflement des argiles et présentent de nombreuses zones situées en aléa de niveau fort. En outre, d'un point de vue climatique comme géologique, la région d'Orléans est très similaire à la région parisienne, région-clé en termes d'enjeux. La nouvelle station d'acquisition mesure en continu l'humidité et la température des sols argileux, l'humidité et la température de l'air, l'ensoleillement et la pluviométrie. Des capteurs de déplacement permettent de mesurer les tassements du sol.
a bra pour une Terre durable
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19 04/04/2023 10:37 Contrôle sanitaire des EDCH
RENUOLIQUI FRANÇAISE
Minastere
chargé de ls santé
Eau potable
Résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Critères de recherche
Département AISNE v
Commune : CONDE-SUR-AISNE v
Réscau(x) @ .. SIAEP DE CHIVRES-VAL v
Communes) eVou quartier(s) du réseau @ Pour informalion, liste des communés alimentées nar le
- BUCY-LE-LONG
- CELLES-SUR-AISNE
- CHIVRES-VAL
- CONDE-SUR-AISNE
- MISSY-SUR-AISNE
Bulletin précédent
Informations générales
Date du prélèvement 15/03/2023 10h13
Commune de prélèvement BUCY-LL-LONG
Installation SIAHP DE CHIVRES-VAL (100%)
Service public de distribution SIAEP DE CHIVRES-VAL
Responsable de distribution SIAEP DE CHIVRES VAL
Maître d'ouvrage SLACP DE CHIVRES VAL
Conformité
Eau d’alimentalion non conforme aux limites de qualité en
vigueur pour le parametre desphénylchloridazone, loutelois,
Conclusions sanitaires celie eau est prop re à la consommation humaine çar la concentration du pesticide concerné reste inférieure aux valeurs
sanitaires, Un contrôle renforcé est mis en place.
Conformité bactériologique oui
Conformité physico-chimique non
Respect des références de qualité ou
https://orobnat. sante. gouv.fr'orobnat/rechercherResultatQualite do
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P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
20
ANNEXE :
Qualité de l’eau distribué à Condé-sur-Aisne 04/04/2023 10:37
Résultats d'analyses
Paramètre
Entérocoques /100mI-MS
Bact, aér. revivifiables à 22°-68h
Bact. aér. revivifiables à 36°-44h
Bactéries coliformes /100m1I-MS
Escherichia coli /100m! - MF
Température de l'eau *
Température de mesure du pH *
Coloration
Couleur (qualitatif)
Aspect (qualitatif)
Odeur (qualitatif)
Turbidité néphélométrique NFU
Chlore libre *
Chlore total *
Titre hydrotimétrique
Anhydride carbonique libre
Anhydride carbonique agressif
Hydrogénocarbonates
Carbonates
PH d'équilibre à la t° échantillon
pui*
Equilibre calcocarbonique 0/1/2/3/4
Titre alcalimétrique
Titre alcalimétrique complet
Magnésium
Potassium
Sodium
Sulfates
Chlorures
Conductivité à 25°C *
Calcium
Fer total
Manganèse total
Ammonium (en NH4)
Nitrites (en NO2)
Nitrates/50 + Nitrites/3
Nitrates (en NO3)
Carbone organique total
Arsenic
Barvum
Bore my/L
Aluminium total pg/1
Cyanurcs totaux
Fluorures mg/L
Mercure
Sélénium
Chloroforme
Bromatcs
Dichloromonobromeméthane
Chlorodibromométhane
Bromoforme
Trihalométhanes (4 substances)
Benzène
Contrôle sanitaire des EDCH
Limite d
Valeur ne Q'UALILE
0 n'(100mL.) < 0 n(100mL.)
<1 n'mL
<1 n'mL
O n'(100mL)
0 n(100mL)
12 °C
12,4 °C
<5 me(PtL
Aucun changement
anormal
Aspect normal
Aucun changement
anormal
-0,30 NEU
0,68 mg(Cl2) L
0,73 mg(CI2)L
46,0 °f
26,0 mg(CO2)'L
-11,5 mg(CO2VL
414 mg.
0,0 mg(CO3)L
7,25 unité pH
<0n1100mL)
za=°C
7,4 unité pil
A l'équilibre
Oo °f
33,9 °f
39,6 mg L
11,2 mgE
19,7 mgL
131 mg/L
22,8 mL
920 uS/em
113 mg/L
<$5 ug/L
0,6 ng/L
<0,050 mg
<0,010 m£gL
<0,219 mg'L
10,8 mg L
1,15 mg(C}L.
0,5 ug/L
0,03 mg L
0,234 mg/L
<10 ug't.
710 ug(CNYE
1.376 mg/L
-0,015 ug/L
2,0 ug/L
<1,0 ag
2,5 ug/L
1,3 ug/L
<1,0 ugT.
3 ugy/L
<0,2 ug/L
z a = mg.
£< 0,5 mL
< | mg'L
£ 50 mL
< 10 ug/L
IA
1,5 mgy/L
< 1,5 mgL
£ L'ugL
< 20 pg/L
< 100 ugL
£ 10 1gT
< 100 ug/L
< 100 ug/L
< 100 ugT.
£ 100 ug/L
< L'ug/l
hitps://orobnat sante .gouv.fr/orobnat/rechercherResultatQualite do
£ 50 ug(CNYL
Référence de
qualité
< 0 n/(100mL)
ze = 25 °C
< 15 mg(PryL
£2 NFU
26,5 et <9 unité
pli
zle<2A
l'équilibre
< 200 mg/L
< 250 mg/L
< 250 mg/L
2200 et = 1100
uS/cm
Z 200 ugL
£ 50 pgL
z et = 0,1 mgT.
< 2 mg(C1L.
< 0,7 mg'L
< 200 ugl.
2/6
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P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
21 04/04/2023 10:37
Paramètre
Chlorure de vinyl monomère
Dichloroéthanc-1,2
Hexachlorobutadiène
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2
Tétrachloroéthylèn+Trichloroéthylène
Trichloroéthylène
Pentachlorobenzène
Sulcotrione
2,4-MCPA
Dichlorprop
2.4-D
Mécoprop
Triclopyr
Carbendazime
Carbétamide
Carbofuran
Chlorprophame
Propamocarbe
Propoxur
Prosulfocarbe
Pyrimicarbe
Triallate
Dicldrine
Dimétachlore
Aldrine
HCH alpha
HCH béta
HCH delta
HCH gamma (lindane)
HCH alpha+beta+delta+gamma
Hecptachlore
Oxadiazon
Chlorfenvinphos
Chlorpyriphos éthyl
Chlorpyriphos méthyl
Dichlorvos
Diméthoate
Tétrachlorvinphos
Trichlorfon
Cyanazine
Cybutryne
Cyromazine
Améthryne
Desmétryne
Hexazinonc
Métamitrone
Métribuzine
Prométhrine
Prométon
Atrazine
Propazine
Atraz7ine et ses métabolites
Sébuthylazine
Secbuméton
Simazine
Simétryne
Terbuméton
Terbutryne
Terbuthylazin
Valeur
“0,2 agyL
<1.0 ug/L
-0,005 pg/L
<1,00 ug/L
<1,0 ug/L
<1,00 pg/L
<0,005 ug/L
<0,050 ug/L
<0,005 ug/T.
<0,020 g/l
<0.,020 pg/L
0,005 uyy/L
<0,020 ug/L.
0,005 ugL
<0,005 ug/L
0,005 ug/L
<0,005 ug/L.
“0,005 ug/L
0,005 ug/L
-0,005 uy/L
<0.005 ug/L
<0,005 ug/T.
<0,005 ug/L
<0,005 ug/L
<0,005 uy/L
<0,005 ug/L.
0,005 ugyL
<0,005 ug/L
0,005 ug/L
<0,005 g/l.
“0,005 ug/L
<0,005 ug/L
-0,005 uy/L
<0.005 ug/L
<0.005 ug/L
<0,010 ug/L
<0,010 ugyL
<0,005 uy/L
<0,005 ug/T.
<0,005 ugL
<0,005 ug/L
0,020 py/L
<0,005 ug/L.
“0,005 ug/L
<0,005 ugyL
0,005 ug/L
<0.005 ug/l.
“0,005 ug/L
<0,005 ug/L
-0,005 ug/L
<0,020 uy/L
<0,020 ugT.
0,005 ug/L
<0,005 ug/L
<0,005 ug/L
<0,005 ug/L.
0,005 ug/L
<0,005 ug/L
0,005 ug/L
hitps://orobnat sante .gouv.fr/orobnat/rechercherResultatQualite do
Contrôle sanitaire des EDCH
Limite ch
quatre
£< 0.5 agL
<3 ug/L
£< 10 pg/L
s 10 1gE
£ 10 HgT
£ 0,1 ug/L
< 0.1 ugT.
£ 0.1 ug/L
< 0.1 ug/L
£ 0.1 pg/L
£ 0.1 ng1.
£< 0.1 agT
£ 0.1 ug/L
£ 0.1 ug/L
< 0.1 pg/1.
< 0,1 ug/L
< 0.1 ugL
£ 0,1 ng/L
< 0.1 ug/L
< 0.1 ugT.
£ 0.03 ugL
< 0.1 ug/L
£< 0.03 ugL
£ 0.1 pgl.
£ 0.1 ag
< 0.1 ng/L
£ 0.1 ugL
< 0.1 ug/1.
< 0.03 ugL
<0,1 pgL
£ 0,1 ug/L
< 0.1 ng/L
= 0.1 ugL
< 0,1 ug/L
< 0.1 ugL
£< 0.1 ug/L
£ 0.1 pgT.
£ 0,1 ag
< 0.1 ng/L
< 0.1 pgL
< 0.1 g/l.
< 0.1 agL
< 0.1 pg/L
£ 0,1 ng/L
< 0.1 ug/l.
< 0.1 ugL
£ 0.1 ag/L
< 0.1 pgL
< 0.1 ng/L
£ 0.5 agT.
£ 0.1 png
< 0.1 ug/L
£ 0.1 ug/L
< 0.1 g/l.
S 0.1 gl
< 0,1 pg/L
£ 0,1 ngL
Référence de
qualité
3/6
A n n e x e s S a n i t a i r e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
22 04/04/2023 10:37
Paramètre
Terbuthylazin et ses métabolites
Dimethametryn
Trietazine
Thidiazuron
Alachlore
Diméthénamide
Isoxaben
Furalaxyl
Métazachlore
Métolachlorc
Propyzamide
Tébutam
Acétochlore
Diuron
Ethidimuron
Fénuron
Hexaflumuron
lodosulfuron-methyl-sodium
Isoproturon
Buturon
Linuron
Métabenzthiazuron
Monuron
Chlortoluron
Thébuthiuron
Amidosulfuron
Mésosulfuren-méthy]
Metsulfuron méthyl
Nicosulfuron
Prosulfuron
Triflusulfuron-methyl
Cyperméthrine
Deltaméthrine
Perméthrine
Piperonil butoxide
Tralométhrine
Bromoxynil
Dinoseb
Dinoterbe
Dinitrocrésal
Imazaméthabenz
loxynik-méthyl
Pentachlorophénol
Difénoconazole
Aminotriazole
Hexaconazole
Metconazol
Propiconazole
Cyproconazol
Epoxyconazole
Tébuconazole
Triadiméfon
Fludioxonil
Triadimenol
Uniconazole
Flufenacet ESA
Atrazine déséthyl
2,6 Dichlorobenzamide
Atrazine déséthyl-2-hydroxy
Valeur
“0,020 ugyT
<0,005 ug/L
-0,005 ug/L
<0,005 ug/L
<0,00$ ug/L
0,014 ugL
<0,005 ug/L
<0,005 ug/L
0.007 ugT.
<0,00$ ug/L
<0,005 pg/L
0,005 uyy/L
<0,005 g/l.
0,005 ugL
<0,005 ug/L
0,020 ug/L
<0,005 ug/L.
“0,005 ug/L
0,005 ug/L
-0,005 uy/L
<0.005 ug/L
<0,005 ag/T.
<0,005 ug/L
<0,005 ug/L
<0,005 uy/L
<0,005 ug/L.
0,005 ugyL
<0,020 pl
0,005 ug/L
<0,005 g/l.
“0,005 ug/L
0,005 ugy/L
-0,005 uy/L
<0.010 ug/L
<0,005 ag/L
<0,00$ ug/L
<0,005 ug/L
<0,005 uy/L
<0,030 ug/T.
<0,020 gl
<0,005 ug/L
0,005 ug/L
<0,030 ug/L.
“0,005 ug/L
<0,050 ugyL
0,005 uy/L
<0.005 ug/l.
“0,005 ug/L
<0,005 ug/L
-0,005 ug/L
<0,005 ay/L
<0,005 ag/T.
0,005 ug/L
<0,005 ug/L
<0,005 ug/L
<0,010 ug/L.
0,005 ug/L
<0,005 ug/L
0,005 ug/L
hitps://orobnat sante .gouv.fr/orobnat/rechercherResultatQualite do
Contrôle sanitaire des EDCH
Limite ch
£< 0.5 agL
£ 0.1 pg/L
£ 0.1 ug/L
< 0.1 ug/L
s 0,1 ugL
SO. ag
£ 0.1 py/L
£ 0.1 ng/L
< 0.1 ugT.
£ 0.1 ug/L
< 0,1 pg/L
£ 0.1 pg/L
£ 0.1 ng1.
£< 0.1 agT
£ 0.1 ug/L
£ 0.1 ug/L
< 0.1 pg/1.
< 0.1 pg/L
< 0.1 ugL
£ 0.1 ug/L
< 0.1 ug/L
< 0.1 ugT.
< 0.1 ug/L
< 0.1 ug/L
£< 0.1 ngL
£ 0.1 pgl.
£ 0.1 ag
< 0.1 ng/L
£ 0,1 ugL
< 0.1 ug/1.
< 0,1 ug/L
< 0.1 pg/L
£ 0.1 ng/L
< 0.1 ng/L
= 0.1 ugL
< 0.1 ug/L
< 0.1 ugL
£< 0.1 ug/L
£ 0.1 pgT.
£ 0.1 ag
< 0.1 ng/L
< 0.1 ugL
< 0.1 g/l.
< 0.1 agL
< 0.1 pg/L
£ 0.1 pg/L
< 0.1 ug/l.
< 0.1 ugL
£ 0.1 ag/L
< 0.1 ugL
< 0.1 ng/L
£ 0.1 pgT.
£ 0.1 png
< 0.1 ug/L
£ 0.1 ug/L
£< 0,1 g/l.
< 0,1 g/l
< 0,1 ug/L
£ 0,1 ngL
Référence de
qualité
4/6
A n n e x e s S a n i t a i r e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
23 04/04/2023 10:37
Paramètre
Atrazinc-2-hydroxy
Atrazinc-déisopropyl
Chloridazone desphényl
Chloridazone méthyl desphényl
OXA alachlore
Simazine hydroxy
Terbuméton-désethyl
lydroxyterbuthylazine
Terbuthylazin déséthyl
N,N-Dimethylsulfamide
DDD-2,4'
DDE-2,4'
DDD-4,4
1-(3,4-dichlorophényl}-3-méthylurée
AMPA
Heptachlore époxy de
Heptachlore époxyde cis
Heptachlore époxyde trans
Imazaméthabcnz-méthyl
Desméthylisoproturon
loxynil octanoate
Propazine 2-hydroxy
Scbuthylazine 2-hvdroxy
Sebuthylazine déséthyl
Terbuthylazin déséthyl-2-hydroxy
‘Trietazine 2-hydroxy
Trictazinc descthyl
Total des pesticides analysés
Bentazone
Bifenox
Bromacil
Benoxacor
Chloridazone
Cyprodinil
Chlorthal-diméthy]
Pymétrozine
Dichlobénil
Clomazone
Anthraquinone (pesticide)
Diflufénicanil
Dicofol
Diméfuron
Ethofumésate
Fenpropidin
Fenpropimorphe
Fipronil
Fluroxypir
Fluroxypir-meptyl
Glyphosate
Imazalile
Imidaclopride
Iprodione
Lenacile
Métalaxyle
Métaldéhyde
Nuarimol
Oxadixyl
Chlormequat
Mépanipyrim
Valeur
“0,020 ugyT
<0,020 ugy/L
0,788 ugL
0,083 ugL
<0,050 ug/L
<0,005 ug/L
<0,005 ug/L
<0,020 ug/L
<0,005 ug/T.
<0,100 ug/L
<0,005 pg/L
0,005 uyy/L
<0,005 g/l.
0,005 ugL
<0,020 g/l
0,005 ug/L
<0,005 ug/L.
“0,005 ug/L
0,010 ug/L
-0,005 uy/L
<0.010 ug/L
<0,005 ag/T.
<0,005 ug/L
<0,005 ug/L
<0,005 uy/L
<0,005 ug/L.
0,005 ugyL
0.956 ugL
0,055 ugL
<0,005 g/l.
“0,005 ug/L
0,005 ugy/L
-0,005 uy/L
<0.005 ug/L
<0,005 ag/L
<0,00$ ug/L
<0,005 ug/L
<0,005 uy/L
<0,005 ug/T.
<0,005 ugL
<0,050 ug/L
0,005 ug/L
<0,005 ug/L.
“0,010 ug/L
<0,005 ugyL
0,005 uy/L
<0.020 ug/l.
<0,020 ag
<0,020 ug/L
-0,005 ug/L
<0,005 ay/L
<0,010 agT.
0,005 ug/L
<0,005 ug/L
<0,020 ug/L
<0,005 ug/L.
0,005 ug/L
<0,050 ug/L
0,005 ug/L
hitps://orobnat sante .gouv.fr/orobnat/rechercherResultatQualite do
Contrôle sanitaire des EDCH
Limite ch
£< 0,1 ugTL
£ 0,1 ng/L
£ 0,1 ug/L
£< 0,1 ug/L
s 0,1 ugL
£ 0,1 ag
£ 0,1 ng/L
£ 0,1 ug/L
< 0,1 ugT.
£< 0,1 ug/L
< 0.1 ug/L
£ 0.1 pg/L
£ 0.1 ng1.
£< 0.1 agT
£ 0.1 ug/L
< 0,05 ugL
< 0.03 ug1.
< 0.03 ugL
< 0.1 ugL
£ 0.1 ug/L
< 0.1 ug/L
< 0,1 ugT.
£ 0,1 ugL
< 0,1 ng/L
£ 0,1 ng/L
< 0,1 gl.
£ 0,1 pgL
< 0.5 ng/L
£ 0.1 ugL
< 0.1 ug/1.
< 0.1 angl
< 0.1 pg/L
£ 0.1 ng/L
< 0.1 ng/L
= 0.1 ugL
< 0.1 ug/L
< 0.1 ugL
£< 0.1 ug/L
£ 0,1 pgT.
£ 0.1 ag
< 0.1 ng/L
< 0.1 ugL
< 0,1 ng/1.
< 0,1 ag/L
< 0.1 pg/L
£ 0.1 ngL
< 0.1 ug/l.
< 0.1 ugL
£ 0.1 ag/L
< 0.1 ugL
< 0.1 ng/L
£ 0.1 pgT.
£< 0,1 pgL
< 0.1 ug/L
£ 0.1 ug/L
< 0.1 g/l.
S 0.1 angl
< 0,1 ug/L
£ 0.1 ngL
Référence de
qualité
5/6
A n n e x e s S a n i t a i r e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
24 04/04/2023 10:37
Paramètre
Pendiméthaline
Prochloraze
Procymidone
Fluazinam
Pyriméthanil
Quimcrac
Quinoxyfen
Tétraconazole
Thiabendazole
Tricyclazolce
Aclonifen
Trifluraline
OXA metolachlore
ESA metolachlore
Acrylamide
Epichlorohydrine
“ Analyse réalisée sur lc terrain
Valeur
“0,005 ugL
<0,005 ug/L
-0,005 ug/L
<0,005 ug/L
<0,00$ ug/L
0,009 ugL
<0,005 ug/L
<0,005 ug/L
<0,005 ugT.
<0,005 ug/L
<0,005 pg/L
0,005 uy/L
<0,020 ug/L.
0,020 ugL
<0,10 ug/L
0,05 ug/L
hitps://orobnat sante .gouv.fr/orobnat/rechercherResultatQualite do
Contrôle sanitaire des EDCH
Limite ch
£< 0,1 ugTL
£ 0,1 ng/L
£ 0.1 ug/L
< 0.1 ug/L
s 0.1 ugL
SO. ag
£ 0.1 pg/L
£ 0.1 ngL
< 0,1 ugT.
£ 0.1 ug/L
< 0.1 pg/L
£ 0.1 pg/L
£ 0.1 ug/L
£ 0.1 ug/L
Référence de
qualité
6/6
A n n e x e s S a n i t a i r e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
25 25/10/20. , 2022 Fiche d'une tournée née
C.LS. VAI VAILLY
To N° P fu du SDIS :
ADC Kronek johann Commune de 02210 Condé-sur-Aisne ,
Date prévisionnelle 03/10/2022 14:00
Date de réalisation 03/10/2022
Type Contrôles techniques Commentaire de la tournée : Personnels de la commune : Personnels du service des eaux :
s Mr Venet Bruno, conseiller municipal Néant
* Etat -En service Non !’Anomalie 7 DEV Es NE nie Hydrants Déb. |P : Accès Non __— ds en sondce
N° Privé Adresse T Diam. de ype scie Max | Statique | Heure Anomalles Observation
Débit insuffisant R DES GRIGNONS 1 O Angle Route de Chimy PI100 | 100/2x65 | 40 3,0 Matin DRE Adc Kronek.J
Problème de coffre ou de capot RTE DE VOUZIERS Défaut de numérotation 2 D |ésce régise PI100 | 100/2x65 | 54 45 | Matin | numéro Adc Kronek.J
Fermeiure capot HS
RTE DE VOUZIERS Défaut de numérotation 3 O Pacs à li Fan se Fodhaliis P1100 | 100/2x65 | 55 3,4 Matin | Manque numéro Adc Kronek.J
4 | O lisvemeroure P1100 | 100/2x65 | 70 | 5.2 | Matin |Piéfeut de numérotation Adc Kronek.J
Tournée n°000001 de Condé-sur-Aisne
1/1
Contrôle des points d’eau : A n n e x e s S a n i t a i r e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e C o n d é - s u r - A i s n e
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