Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 21 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231102 13 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 34 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 34 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121128 05 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151008 08 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121128 28 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211104 24 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120627 08 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130924 03 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 31 FIN Admission en non valeur tampon
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 31 FIN Admission en non valeur tampon)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 septembre 2024
Secrétaire de séance : Stéphane LARTIGUE
Etaient présents 45 titulaires, 1 suppléant, 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Jean- Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Christophe GUERY,
Suppléant : Eric BERGEZ (suppléant de Dany BARRAUD)
Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Philippe SANSAMAT à Jean-Michel IDOIPE, Michel CONTOU-CARRÈRE à Louis BENOIT, Jean-Paul PORTESSENY à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Daniel LACRAMPE à Christophe GUERY, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : Jean-François CASAUX, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Claude LACOUR, Christine CABON
RAPPORT N° 240919-31-FIN-
PEPINIERE D’ENTREPRISE / ADMISSION EN NON VALEUR P. GARROTE explique que suite à l’irrécouvrabilité totale et définitive de la société SAS TOTTEMS et à la demande du service de gestion comptable d’Oloron Sainte Marie, il convient de passer les titres restant en non-valeurs. La demande d’admission en non valeur de créances éteintes n° 6704090812 s’élève à 472.10 €.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 61 voix pour et par 1 voix contre
- ACCEPTE la reconnaissance en non-valeur des titres de loyer du budget Pépinière d’entreprise impayés pour un montant de 472.10 €.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 septembre 2024 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé SL Signé BU
Stéphane LARTIGUE Bernard UTHURRY