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Document publié le Jeudi 8 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151008 08 FIN Restau Admissions en NON Valeur)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2015
MM. BERNOS, MORA, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE- SAFRANE, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, Mme SARTOLOU, UTHURRY, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY.
France JAUBERT-BATAILLE à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Cédric LAPRUN
Laurent KELLER à Marc OXIBAR
Hervé LUCBEREILH à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA Pierre SERENA à Maylis DEL PIANTA Michel ADAM à Henriette BONNET
Marylise GASTON à Anne VOELTZEL
Jean Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY Aurélie GIRAUDON à Robert BRAEILLE
Danielle PARIS suppléante de Michel BARRERE-MAZOUAT Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Joseph LÉES, Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
REÇU
RAPPORT N° 151008-08-FIN- Le 16 OCT, 2015
RESTAURATION SCOLAIRE : ADMISSIONS EN NON-VALESSYS - PREFECTURE OLORON Ste MARIE
M. SOUMET indique que deux états de titres de recettes irrécouvrables nous ont été transmis par le Comptable du Trésor pour des factures de restauration scolaire demeurant impayées depuis plusieurs années. Cela concerne les listes n° 1331630812, pour un montant de 2 443.65 € et n° 1589971112, pour un montant de 1 555.84 €.
Le crédit correspondant sera inscrit, respectivement, aux lignes budgétaires 6541 et 6542 de l'exercice 2015.
Considérant que ces factures n'ont pu être recouvrées malgré les poursuites et les recherches, Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ACCEPTE la reconnaissance en non valeur des factures de restauration scolaire impayées, pour un montant total de 3 999.49 €.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 8 octobre 2015
Suivent les signatures
LAfrioné le jsui Le Président
À
iel LACRAMPE | Dan
REÇU
Le 16 OÙT, 2015
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE