Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 031 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 031 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 22 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 031 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Budget, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-031

PUBLIÉ LE 22 MARS 2018Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2018-03-20-002 - Délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à la

cheffe de la division des affaires financières de l'académie de Corse. (3 pages) Page 3

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2018-03-20-002

Délégation de signature du recteur de l'académie de Corse

à la cheffe de la division des affaires financières de

l'académie de Corse.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-03-20-002 - Délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à la cheffe de la division des affaires financières de l'académie de Corse. 3acadé

Co

RÉGION ACADÉMIQUE

__ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTERE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARRETE RECTORAL n° 1-2018/03/20

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le code de l’éducation ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret du Président de la République du 3 mars 2016, publié au Journal officiel de la République française n°0054 du 4 mars 2016, nommant monsieur Philippe Lacombe recteur de l’académie de Corse ; VU le décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

VU l’arrêté préfectoral n° 16-0948 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; VU la délégation de signature rectorale n° 01-2017/05/02 du 02 mai 2017 conférée à monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 01-2018/02/07 du 07 février 2018 conférée à madame Stéphanie Vecchiutti, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2018/02/07 du 07 février 2018 conférée à monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;

VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2017 nommant madame Irène Peretti, attachée principale d’administration de l’Etat, au rectorat de l'académie de Corse à compter du 1er septembre 2017 ;

…/…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-03-20-002 - Délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à la cheffe de la division des affaires financières de l'académie de Corse. 42

A R R E T E

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse, de madame Stéphanie Vecchiutti, adjointe au secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de monsieur Vincent Aillaud, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de compétence et de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°1-2017/05/02 du 02 mai 2017, n°1- 2018/02/07 et n°2-2018/02/07 du 7 février 2018, sera exercée par :

Madame Irène Peretti, attachée principale d’administration de l’Etat, dans la limite de ses attributions de chef de la division des affaires financières (DAF), à l’effet de signer l’ensemble des documents relatifs au processus de la dépense et de la recette ainsi que leurs pièces justificatives (notamment l’ensemble des programmes du titre II et l’ensemble des programmes hors titre II). Autorisation est donnée à madame Irène Peretti à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents concernant l’organisation et le fonctionnement financier des établissements publics relevant du champ de compétence de l’académie.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Irène PERETTI, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par madame Josée COLONNA, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières.

ARTICLE 3 :

Pour l’utilisation de CHORUS, madame Irène Peretti, madame Josée Colonna, madame Ophélie Tanghe et madame Stéphanie Vecchiutti sont responsables et valideurs : 1°) Pour l’ensemble des recettes.

2°) Pour la dépense : Madame Irène Peretti, madame Josée Colonna, madame Ophélie Tanghe et madame Stéphanie Vecchiutti sont responsables et valideurs pour les trois étapes de la dépense : engagement juridique, certification du service fait, demandes de paiement. Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes : - Monsieur Jacques Santoni

- Madame Marie-Paule Orsini

- Madame Laurence Seta

- Madame Laurence Frassati

- Madame Stéphanie Graziani

Les programmes budgétaires concernés pour l'ensemble des agents cités sont les suivants : 139 : enseignement privé du premier et second degré

140 : enseignement scolaire public du premier degré

141 : enseignement scolaire public du second degré

214 : soutien de la politique de l’éducation nationale

230 : vie de l'élève

150 : formations supérieures et recherche universitaire

172 : recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

231 : vie étudiante.

…/…

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ARTICLE 4 :

L’arrêté rectoral n° 3-2018/02/07 du 07 février 2018 est abrogé.

ARTICLE 5 :

Monsieur le secrétaire général de l’académie de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 20 mars 2018

LE RECTEUR

Signé

Philippe LACOMBE

Rectorat de l’académie de Corse Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-03-20-002 - Délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à la cheffe de la division des affaires financières de l'académie de Corse. 6