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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 125 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 125 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-125
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2018-11-30-005 - Arrêté portant composition du bureau de vote de la DRJSCS de
Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel
du secteur Affaires sociales et de la santé, dans le cadre des élections professionnelles du 6
décembre 2018 (2 pages) Page 3
R20-2018-11-30-007 - Arrêté portant composition du bureau de vote de la DRJSCS de
Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel
jeunesse et sports dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018 (2
pages) Page 6
R20-2018-11-30-003 - Arrêté portant création et composition du bureau de vote central de
la DRJSCS de Corse en vue de la consultation du personnel organisée le 6 décembre 2018
visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique de la DRJSCS de
Corse (2 pages) Page 9
R20-2018-11-30-004 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote de la DRJSCS de
Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel
du secteur Affaires sociales et de la santé, dans le cadre des élections professionnelles du 6
décembre 2018 (4 pages) Page 12
R20-2018-11-30-006 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote de la DRJSCS de
Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel
jeunesse et sports dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018 (4
pages) Page 17
R20-2018-11-26-003 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 22
R20-2018-11-26-004 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 27
R20-2018-11-26-005 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 32
R20-2018-11-26-010 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 37
R20-2018-11-26-020 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 42
R20-2018-11-26-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention
(4 pages) Page 47
2 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-30-005
Arrêté portant composition du bureau de vote de la
DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du
personnel siégeant au comité technique ministériel du
secteur Affaires sociales et de la santé, dans le cadre des
élections professionnelles du 6 décembre 2018
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-005 - Arrêté portant composition du bureau de vote de la DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel du secteur Affaires sociales et de la santé, dans le cadre des élections 3 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Direction
Arrêté n° du 30 novembre 2018 portant composition du bureau de vote de la
direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Corse visant à élire les
représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel du secteur Affaires sociales
et de la santé, dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2014 modifié portant création et composition du comité technique placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant les dates des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 2018 portant création des bureaux et des sections de vote au sein de l’administration centrale, des services territoriaux, des établissements publics administratifs et des agences régionales de santé en vue de la consultation des personnels organisée le 6 décembre 2018 visant à élire les représentants du personnel siégeant aux comités techniques placés auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports ;
Vu la note DRH/SDIB/2018/178 du 17 juillet relative aux élections des représentants du personnel aux comités techniques ministériels.
Arrête :
Article 1”: En vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018, un bureau de vote central, situé dans les locaux de la DRJSCS de Corse, est institué auprès du directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-005 - Arrêté portant composition du bureau de vote de la DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel du secteur Affaires sociales et de la santé, dans le cadre des élections 4 Ce bureau est composé des membres suivants :
e Président titulaire : M. Didier DUPORT, directeur régional,
e Présidente suppléante: Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale
adjointe,
e Secrétaire titulaire: Mme Vannina SAGET, responsable du développement des ressources
humaines,
e secrétaire suppléante : Mme Joelle SUZZONL, responsable de l’administration générale,
e des scrutateurs désignés par le président du bureau de vote parmi les électeurs du bureau,
e des délégués désignés par chaque organisation syndicale candidate au scrutin.
Article 2 : Le bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation
des résultats, est ouvert le 6 décembre 2018 de 9h00 à 16h00.
Article 3 : Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse est
chargé de l’application du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, le 30 novembre 2018
Le directeur régional
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-005 - Arrêté portant composition du bureau de vote de la DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel du secteur Affaires sociales et de la santé, dans le cadre des élections 5 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-30-007
Arrêté portant composition du bureau de vote de la
DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du
personnel siégeant au comité technique ministériel
jeunesse et sports dans le cadre des élections
professionnelles du 6 décembre 2018
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-007 - Arrêté portant composition du bureau de vote de la DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel jeunesse et sports dans le cadre des élections professionnelles du 6 6 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Direction
Arrêté n° du 30 novembre 2018 portant composition du bureau de vote de la
direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Corse visant à élire les
représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel jeunesse et sports dans le
cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant les dates des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 2018 portant création des bureaux et des sections de vote au sein de l’administration centrale, des services territoriaux, des établissements publics administratifs et des agences régionales de santé en vue de la consultation des personnels organisée le 6 décembre 2018 visant à élire les représentants du personnel siégeant aux comités techniques placés auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports ;
Vu la note DRH/SD1B/2018/178 du 17 juillet relative aux élections des représentants du personnel aux comités techniques ministériels.
Arrête
Article 1”: En vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018, un bureau de vote central, situé dans les locaux de la DRJSCS de Corse, est institué auprès du directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-007 - Arrêté portant composition du bureau de vote de la DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel jeunesse et sports dans le cadre des élections professionnelles du 6 7 Ce bureau est composé des membres suivants :
e Président titulaire : M. Didier DUPORT, directeur régional,
e Présidente suppléante: Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale
adjointe,
e Secrétaire titulaire: Mme Vannina SAGET, responsable du développement des ressources
humaines,
e secrétaire suppléante : Mme Joelle SUZZONL, responsable de l’administration générale,
e des scrutateurs désignés par le président du bureau de vote parmi les électeurs du bureau,
e des délégués désignés par chaque organisation syndicale candidate au scrutin.
Article 2 : Le bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation
des résultats, est ouvert le 6 décembre 2018 de 9h00 à 16h00.
Article 3 : Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse est
chargé de l’application du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, le 30 novembre 2018
Le directeur régional
Didier DUPORT
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-007 - Arrêté portant composition du bureau de vote de la DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel jeunesse et sports dans le cadre des élections professionnelles du 6 8 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-30-003
Arrêté portant création et composition du bureau de vote
central de la DRJSCS de Corse en vue de la consultation
du personnel organisée le 6 décembre 2018 visant à élire
les représentants du personnel siégeant au comité
technique de la DRJSCS de Corse
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-003 - Arrêté portant création et composition du bureau de vote central de la DRJSCS de Corse en vue de la consultation du personnel organisée le 6 décembre 2018 visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité 9 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Direction
Arrêté n° - du 30 novembre 2018 portant création et composition du bureau
de vote central de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
Corse en vue de la consultation du personnel organisée le 6 décembre 2018 visant à élire les
représentants du personnel siégeant au comité technique de la DRISCS de Corse
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant création d'un comité technique service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant les dates des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu la note DRH/SD1B/2018/178 du 17 juillet relative aux élections des représentants du personnel aux comités techniques de service déconcentré dans les DRISCS, DRDJSCS et DJSCS: modalités d'organisation du scrutin du 6 décembre 2018.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-003 - Arrêté portant création et composition du bureau de vote central de la DRJSCS de Corse en vue de la consultation du personnel organisée le 6 décembre 2018 visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité 10 Arrête
Article 1°: En vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018, un bureau de vote central,
situé dans les locaux de la DRJSCS de Corse, est institué auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à la note ministérielle DRH/SD1B/2018/178 du 17 juillet relative aux élections
des représentants du personnel aux comités techniques de service déconcentré, le bureau de vote
central est composé des membres suivants :
e Président titulaire : M. Didier DUPORT, directeur régional,
e Présidente suppléante: Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale
adjointe,
e Secrétaire titulaire: Mme Vannina SAGET, responsable du développement des ressources
humaines,
e secrétaire suppléante : Mme Joelle SUZZONI, responsable de l’administration générale,
e des scrutateurs désignés par le président du bureau de vote parmi les électeurs du bureau,
e des délégués désignés par chaque organisation syndicale candidate au scrutin.
Article 2 : Le bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation
des résultats, est ouvert le 6 décembre 2018 de 9h00 à 16h00.
Article 3 : Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse est
chargé de l’application du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, le 30 novembre 2018
Le directeur régional A
27
#7 __-<
77 Didier DUPORT
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-003 - Arrêté portant création et composition du bureau de vote central de la DRJSCS de Corse en vue de la consultation du personnel organisée le 6 décembre 2018 visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité 11 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-30-004
Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote de la
DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du
personnel siégeant au comité technique ministériel du
secteur Affaires sociales et de la santé, dans le cadre des
élections professionnelles du 6 décembre 2018
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-004 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote de la DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel du secteur Affaires sociales et de la santé, dans le cadre des 12 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Direction
Arrêté n° du 30 novembre 2018 relatif à l’organisation du bureau de vote
de la direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Corse visant à
élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel du secteur Affaires
sociales et de la santé, dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l’Etat ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des
services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu l’arrêté du 22 septembre 2014 modifié portant création et composition du comité technique placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant les dates des prochaines élections professionnelles dans la
fonction publique ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 2018 portant création des bureaux et des sections de vote au sein de
l’administration centrale, des services territoriaux, des établissements publics administratifs et des
agences régionales de santé en vue de la consultation des personnels organisée le 6 décembre 2018 visant à élire les représentants du personnel siégeant aux comités techniques placés auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des Sports ;
Vu la note DRH/SDIB/2018/178 du 17 juillet relative aux élections des représentants du personnel aux comités techniques ministériels.
Vu l'arrêté du 30 novembre 2018 portant composition du bureau de vote de la direction régionale
de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Corse visant à élire les représentants du
personnel siégeant au comité technique ministériel du secteur Affaires sociales et de la santé, dans
le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018
Arrête
Article 1° : Un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation
des résultats, est institué auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse. Le bureau de vote est composé des membres suivants :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-004 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote de la DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel du secteur Affaires sociales et de la santé, dans le cadre des 13 e D'un président titulaire
e D'un président suppléant
e D'un secrétaire titulaire,
e D'un secrétaire suppléant,
e Des scrutateurs désignés par le président du bureau de vote parmi les électeurs du bureau,
e Des délégués désignés par chaque organisation syndicale candidate au scrutin.
Article 2 : Les rôles des membres du bureau de vote sont répartis comme suit :
e Le président titulaire dirige l’opération de vote à l’urne pour le scrutin correspondant. Il peut
momentanément être remplacé par le président suppléant. Le président du bureau de vote a
seul la police de l'assemblée. Il doit notamment faire constater publiquement l'heure
d'ouverture et de clôture du scrutin.
e Le secrétaire effectue le contrôle des opérations électorales du scrutin considéré : information
des électeurs, police sur le lieu de vote, contrôle de l’inscription de l’agent sur la liste
électorale, contrôle de son identité, tenue et surveillance de l’urne, émargement de l’électeur
après dépôt dans l’urne du bulletin de vote. Le secrétaire rédige le PV de dépouillement qui
sera transmis par voie dématérialisée au bureau de l’animation du dialogue social de la
direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux.
e Le représentant de chaque organisation syndicale candidates au scrutin peut désigner un ou
plusieurs représentant(s), dénommé délégué de liste, pour chaque bureau. Un délégué de liste
assiste à l’ensemble des opérations de vote de ce bureau. Il est le seul habilité à présenter au
nom de l’organisation syndicale candidate des observations au président pendant le
déroulement des opérations et à déposer à la clôture du scrutin des observations ou
réclamations écrites qui seront jointes au procès-verbal de déroulement des opérations de vote.
Article 3 : Déroulement des opérations de vote à l’urne
Les membres titulaires du bureau sont présents dès 8h30 afin de procéder à l’inventaire, avant
l’ouverture du scrutin, des documents et instruments de vote.
Avant le scrutin, le bureau constate que le nombre d’enveloppes de vote déposées sur la table de vote est au moins égal au nombre d’électeurs inscrits sur la liste d’émargement.
Le scrutin est ouvert à 9h00.
Le président du bureau de vote constate publiquement l’heure d’ouverture du scrutin qui doit être
consignée au procès-verbal du déroulement du scrutin. Puis, 1l procède à l’ouverture de l’urne et
constate qu’elle ne contient ni bulletin ni enveloppe. La tenue et la surveillance de l’urne sont
assurées en permanence par le président (titulaire ou suppléant) ou le secrétaire.
La clôture du scrutin intervient à 16 heures.
Le président constate publiquement la clôture du scrutin, dont l’heure doit être mentionnée au
procès-verbal des opérations électorales.
Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture.
Dès la clôture du scrutin, la liste d’émargement est arrêtée (décompte du nombre d’inscrits et du nombre d’émargements enregistrés) puis signée par tous les membres du bureau.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-004 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote de la DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel du secteur Affaires sociales et de la santé, dans le cadre des 14 Après la clôture du scrutin, chaque bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes. Sur ce procès-verbal, doivent figurer notamment les observations et incidents éventuels (réclamations des électeurs ou des organisations syndicales, etc..), qui ont pu avoir lieu durant les opérations de vote.
Ce procès-verbal est établi et signé par le président et le secrétaire titulaires du bureau de vote.
Les délégués de liste sont invités à y adjoindre par écrit leurs propres observations ou
réclamations et à le signer.
Article 4 : Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse est
chargé de l’application du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, le 30 novembre 2018
Le directeur régional
dé V4
Didier DUPORT
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-004 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote de la DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel du secteur Affaires sociales et de la santé, dans le cadre des 15 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-004 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote de la DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel du secteur Affaires sociales et de la santé, dans le cadre des 16 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-30-006
Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote de la
DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du
personnel siégeant au comité technique ministériel
jeunesse et sports dans le cadre des élections
professionnelles du 6 décembre 2018
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-006 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote de la DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel jeunesse et sports dans le cadre des élections professionnelles du 6 17 Liberté » Liberté» Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Direction
Arrêté n° du 30 novembre 2018 relatif à l’organisation du bureau de vote
de la direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Corse visant à
élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel jeunesse et sports
dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant les dates des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2018 portant création des bureaux et des sections de vote au sein de l’administration centrale, des services territoriaux, des établissements publics administratifs et des agences régionales de santé en vue de la consultation des personnels organisée le 6 décembre 2018 visant à élire les représentants du personnel siégeant aux comités techniques placés auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports ;
Vu la note DRH/SD1B/2018/178 du 17 juillet relative aux élections des représentants du personnel aux comités techniques ministériels.
Vu l'arrêté du 30 novembre 2018 portant composition du bureau de vote de la direction régionale
de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Corse visant à élire les représentants du
personnel siégeant au comité technique ministériel jeunesse et sports dans le cadre des élections
professionnelles du 6 décembre 2018
Arrête
Article 1° : Un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation
des résultats, est institué auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse. Le bureau de vote est composé des membres suivants :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-006 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote de la DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel jeunesse et sports dans le cadre des élections professionnelles du 6 18 e D'un président titulaire
e D'un président suppléant
e D'un secrétaire titulaire,
e D'un secrétaire suppléant,
e Des scrutateurs désignés par le président du bureau de vote parmi les électeurs du bureau,
e Des délégués désignés par chaque organisation syndicale candidate au scrutin.
Article 2 : Les rôles des membres du bureau de vote sont répartis comme suit :
e Le président titulaire dirige l’opération de vote à l’urne pour le scrutin correspondant. Il peut
momentanément être remplacé par le président suppléant. Le président du bureau de vote a
seul la police de l'assemblée. Il doit notamment faire constater publiquement l'heure
d'ouverture et de clôture du scrutin.
e Le secrétaire effectue le contrôle des opérations électorales du scrutin considéré : information
des électeurs, police sur le lieu de vote, contrôle de l’inscription de l’agent sur la liste
électorale, contrôle de son identité, tenue et surveillance de l’urne, émargement de l’électeur
après dépôt dans l’urne du bulletin de vote. Le secrétaire rédige le PV de dépouillement qui
sera transmis par voie dématérialisée au bureau de l’animation du dialogue social de la
direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux.
e Le représentant de chaque organisation syndicale candidates au scrutin peut désigner un ou
plusieurs représentant(s), dénommé délégué de liste, pour chaque bureau. Un délégué de liste
assiste à l’ensemble des opérations de vote de ce bureau. Il est le seul habilité à présenter au
nom de l’organisation syndicale candidate des observations au président pendant le
déroulement des opérations et à déposer à la clôture du scrutin des observations ou
réclamations écrites qui seront jointes au procès-verbal de déroulement des opérations de vote.
Article 3 : Déroulement des opérations de vote à l’urne
Les membres titulaires du bureau sont présents dès 8h30 afin de procéder à l’inventaire, avant
l’ouverture du scrutin, des documents et instruments de vote.
Avant le scrutin, le bureau constate que le nombre d’enveloppes de vote déposées sur la table de vote est au moins égal au nombre d’électeurs inscrits sur la liste d’émargement.
Le scrutin est ouvert à 9h00.
Le président du bureau de vote constate publiquement l’heure d’ouverture du scrutin qui doit être
consignée au procès-verbal du déroulement du scrutin. Puis, il procède à l’ouverture de l’urne et
constate qu’elle ne contient ni bulletin ni enveloppe. La tenue et la surveillance de l’urne sont
assurées en permanence par le président (titulaire ou suppléant) ou le secrétaire.
La clôture du scrutin intervient à 16 heures.
Le président constate publiquement la clôture du scrutin, dont l’heure doit être mentionnée au
procès-verbal des opérations électorales.
Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture.
Dès la clôture du scrutin, la liste d’émargement est arrêtée (décompte du nombre d’inscrits et du nombre d’émargements enregistrés) puis signée par tous les membres du bureau.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-006 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote de la DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel jeunesse et sports dans le cadre des élections professionnelles du 6 19 Après la clôture du scrutin, chaque bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes. Sur ce procès-verbal, doivent figurer notamment les observations et incidents éventuels (réclamations des électeurs ou des organisations syndicales, etc...), qui ont pu avoir lieu durant les opérations de vote.
Ce procès-verbal est établi et signé par le président et le secrétaire titulaires du bureau de vote. Les délégués de liste sont invités à y adjoindre par écrit leurs propres observations ou réclamations et à le signer.
Article 4 : Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse est
chargé de l’application du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, le 30 novembre 2018
Le directeur régional
77 Didier DUPORT
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-006 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote de la DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel jeunesse et sports dans le cadre des élections professionnelles du 6 20 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-006 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote de la DRJSCS de Corse visant à élire les représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel jeunesse et sports dans le cadre des élections professionnelles du 6 21 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-003
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-003 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 22 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du £ OU UV, 205:
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2° étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-003 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 23 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille euros (5000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Aïkido Iwama Ryu Corsica
Association loi 1901
N° SIRET : 822 342 531 00024
Adresse : Chemin de la Sposata 20090 AJACCIO
Nom du représentant légal : Céline GACEM
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDV A-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102550037.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l'association
L'objectif est de pérenniser le club et augmenter le nombre d'adhérents en proposant un cours supplémentaire à destination des plus petits.
L'association souhaite faire connaitre le club et la pratique culturelle et sportive de la discipline tout en pérennisant son fonctionnement (location d'une salle moins chère et achat d'équipement) et en proposant un cours à destination des plus petits.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-003 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 24 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 17150
Code guichet : 20002
Numéro de compte : 00000V6728T
Clé RIB : 49
Titulaire : Ass Aïkido Iwama Ryu Corsica
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de nouveaux adhérents
Nombre de passages de grade
Nombre d'actions en partenariat
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-003 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 25 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
26 Nov. 2018
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Josiane CHEVALIER
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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-003 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 26 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-004
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-004 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 27 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 4 & NUY, € 5
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-004 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 28 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de sept mille
deux cents euros (7 200 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Corse-du-Sud Association loi 1901
N° SIRET : 35179213000038
Adresse : Villa Isabelle 8 rue Rossi 20000 Ajaccio
Nom du réprésentant légal : André QUASTANA
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA Formation des bénévoles Domaine fonctionnel 0163-01-03 — Code activité 016350010301.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102551684.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir les actions suivantes que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Action 1 : Formation à la gouvernance — 4 800 €
L'objectif de la formation est de présenter la fonction de l'employeur, le pilotage et la gestion d'une association du réseau ADMR.
La formation comprend plusieurs modules (pilotage et gestion d'une association, réalisation d'un diagnostic financier et organisationnel).
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-004 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 29 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Action 2 : Formation à la gestion des ressources humaines — 2 400 €
L'objectif de la formation est de présenter les bases du droit du travail, le recrutement et l'organisation des planning.
La formation comprend plusieurs modules (bases de la gestion des ressources humaines, recrutement et intégration du personnel, établissement du planning des aides à domicile).
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00080
Numéro de compte : 60345632010
Clé RIB : 90
Titulaire : Fédération départementale ADMR de la Corse du Sud
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre des actions.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser les actions subventionnées entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report d’une action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, les comptes-rendus financiers au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration des comptes-rendus financiers comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre des actions subventionnées et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité des actions sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire des actions auxquelles elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de bénévoles formés
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation des actions et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-004 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 30 Article
Article
Article
Article
Fait à Ajaccio, le
10
11
12
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le non versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-004 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 31 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-005
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-005 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 32 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-005 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 33 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de sept mille cinq cents euros (7500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Corse-du-Sud - Alta Rocca
Association loi 1901
N° SIRET : 35179455700014
Adresse : Rue Sorba 20170 Levie
Nom du représentant légal : André QUASTANA
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102561491.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre les projets suivants :
Projet 1 : Développement d'une activité de loisirs créatifs globale au sein du territoire de la Corse-du-Sud — 6 000 €
L'objectif est d'offrir un espace de rencontre et de convivialité autour d'activités créatives et ludiques pour les personnes en perte d’autonomie, atteintes de pathologies neuro dégénératives ou isolées.
Des ateliers loisirs créatifs supervisés par le Pôle Alzheimer ADMR sont proposés à raison de deux séances par mois.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-005 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 34 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Projet 2 : Développement d'une offre de services complémentaires à la population locale de l'Alta Rocca — 1 500 €
L'objectif est d'accompagner les élèves dans leur réussite scolaire, de proposer des activités auprès des bénéficiaires, de mobiliser des bénévoles en créant du lien social. L'association propose une offre de services qui répond à l'évolution des besoins des populations et favorise également la mixité des publics une offre de soutien scolaire, une offre de petit jardinage/petit bricolage, une campagne de recherche de bénévoles afin d'anticiper le renouvellement associatif.
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0037326J021
Clé RIB : 91
Titulaire : Association locale aide à domicile milieu rural
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre des actions.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser les actions subventionnées entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report d’une action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, les comptes-rendus financiers au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et Le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration des comptes-rendus financiers comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre des actions subventionnées et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité des actions sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire des projets auxquels elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Projet 1 : Nombre de participants, Evaluation des familles des personnes concernées Projet 2 : Nombre de participants, Engagement de nouveaux bénévoles
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation des actions et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-005 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 35 Article
Article
Article
Article
Fait à Ajaccio, le
10
11
12
L
Josians CHEVALIER
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le non versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
9 6 NOV. 2018
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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-005 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 36 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-010
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-010 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 37 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 26 NOV, 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jsces.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-010 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 38 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Autitre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
(2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Association Départementale Office Central de Coopération à l'Ecole de Corse-du-Sud
Association loi 1901
N° SIRET : 39063758500022
Adresse : Ecole Saint Jean 2 avenue du Président Kennedy 20090 Ajaccio Nom du réprésentant légal : Dominique CASANOVA
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA Formation des bénévoles Domaine fonctionnel 0163-01-03 — Code activité 016350010301.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102552473.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir les actions suivantes que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Action 1 : Formation des mandataires à Ajaccio — 800 €
L'objectif de la formation est de permettre aux mandataires de remplir leurs obligations statutaires dans la gestion de la coopérative et de développer une pédagogie coopérative dans leur équipe.
La formation permettra aux bénévoles d'acquérir les connaissances nécessaires à la gestion comptable et au fonctionnement d'une coopérative ainsi quà l'utilisation du logiciel RETKOOP.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-010 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 39 Article
Article
Article
Article
Article
Action 2 : Formation des mandataires à Porto-Vecchio — 880 €
L'objectif de la formation est de permettre aux mandataires de remplir leurs obligations statutaires dans la gestion de la coopérative et de développer une pédagogie coopérative dans leur équipe.
La formation permettra aux bénévoles d'acquérir les connaissances nécessaires à la gestion comptable et au fonctionnement d'une coopérative ainsi quà l'utilisation du logiciel RETKOOP.
Action 3 : Formation des membres du Conseil d'administration — 320 €
L'objectif de la formation est d'impliquer les cadres militants bénévoles dans la vie de l'association.
La formation leur permettra de participer aux tâches quotidiennes tant dans leur rôle d'ambassadeurs de l'association que dans les recrutements de nouveaux membres au sein du Conseil d'administration.
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 14607
Code guichet : 00088
Numéro de compte : 66013498600
Clé RIB : 21
Titulaire : Ass office central de cooperation Ecole St Jean 2
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre des actions.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser les actions subventionnées entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report d’une action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, les comptes-rendus financiers au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration des comptes-rendus financiers comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre des actions subventionnées et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité des actions sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire des actions auxquelles elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de bénévoles formés (pour chacune des trois actions).
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-010 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 40 Article 8 -
Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation des actions et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive des comptes-rendus financiers et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le non versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
26 Nov. 2018
Josiane crie VALIER
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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-010 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 41 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-020
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-020 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 42 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
9 6 NOV. 2018 Arrêté n° en date du portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfête de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2° étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20(@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-020 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 43 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille cinq cent cinquante euros (1 550 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Boxing Club de Porto-Vecchio
Association loi 1901
N° SIRET : 81768773400019
Adresse : Renajolo par Palavesa 20137 Porto-Vecchio
Nom du représentant légal : Anne-Lise PECHEREAU
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102551838.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Organisation du championnat de Corse de kick-boxing
L'objectif est la promotion du kick boxing.
Il s'agit d'organiser la troisième édition du championnat de Corse de kick-boxing en novembre, tournoi qualificatif pour les championnats de France.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-020 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 44 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Un
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 14607
Code guichet : 00077
Numéro de compte : 06013971576
Clé RIB : 86
Titulaire : Boxing club Porto-Vecchio
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-020 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 45 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-020 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 46 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-26-025
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018
portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 47 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 2 6 NOV. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 48 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille trois cent quinze euros (3315 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Agence d'Information sur le Logement de Corse (ADIL)
Antenne d'Ajaccio
Association loi 1901
N° SIRET : 83942400900018
Adresse : Immeuble Panero Boulevard Dominique Paoli 20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Vannina ANGELINI-BURESI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102551839,
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l'association
L'objectif est d'informer gratuitement les usagers sur toute question touchant au logement et à l'habitat.
L'information est gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à l'urbanisme ; elle permet à l'usager de connaître ses droits et ses obligations, les solutions adaptées à son cas particulier et l'état du marché du logement.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 49 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00010
Numéro de compte : 27140822010
CIé RIB : 34
Titulaire : Agence information sur le logement Corse
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d'usagers accompagnés
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et l'émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 50 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le
Josiane Ge VALIER
ka. Li à à ertmtrmrnnte vas ÉRRSEÉ
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-26-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 26 novembre 2018 portant attribution d'une subvention 51