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Arrêté - 2024 2 040 Arrete buvette Comite des fetes Week end Fete locale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 040 Arrete buvette Comite des fetes Week end Fete locale)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES www.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FETE
VOTIVE
2024
N°
2024-2-040
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
FONTENILLES,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
le
code
de
la
Santé
Publique,
et notamment
son
article
L3334-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20 janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons, Vu
la demande
de
M
Sylvain
RAUZY,
président
du
Comité
des
Fêtes
de
Fontenilles
en
date
du
30
avril
2024,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
comité
des
fêtes
de
la
commune
de
Fontenilles
représenté
par
le
président
Monsieur
Sylvain
RAUZY
est autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
3eme
catégorie
du
vendredi
14 juin
2024
à partir
de
17h jusqu’au
dimanche
16 juin
2024
vers
23h,
soit pendant
3 jours.
La
manifestation
se
déroulera
notamment
sur
le
grand
parking
de
l’Espace
Marcel
Clermont
sur
le
périmètre
de
la fête.
ARTICLE
2
: Conformément
à la loi,
les boissons
servies
seront
limitées
à celles
comprises
dans
le
3°
groupe
tel
que
le définit
l’article
L3321-1
du
code
de
la
Santé
Publique,
c’est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou de légumes
fermentés
comportant
de
1, 2 ou
3
degrés
d’alcool
; vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraise,
framboise,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!l
pur.
ARTICLE
3
: Ce
type
d’autorisation
est
limité
à cinq
demandes
par
an
et par
association.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
Internet
de
la collectivité.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification.
ARTICLE
6
: La
gendarmerie
de
Saint-Lys
et
la
police
municipale
de
Fontenilles
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté. Fait
à Fontenilles,
le
30/04/2024
Le
Maire
Christophe
TOUNTEVICH