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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 27.03.24 1 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 27.03.24 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

MIS EN LIGNE LE 27 MARS 2024

Numéro . nn nur d'ordre Objet de l’arrêté

118 Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du marché exceptionnel du centre-ville de Pornichet le lundi 01 avril 2024 |

137 Arrêté portant délégation de fonctions et de signature aux élus d'astreinte

Définissant la période de mise à disposition gratuite des salles municipales aux candidats 160 pour les élections européennes 2024Mis(e) er kgne fe

2 7 MARS 29%

ARRETE MUNICIPAL N°118/2024

Réglementant la circulation et le stationnement à

Foccasion du marché exceptionnel du centre-ville de

Pornichet le lundi 1 avril 2024

Le Maire de PORNICHET,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le Code de la Route :

VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire et l'installation de Madame Josiane BOUYER en qualité de conseillère municipale ;

Vu l'arrêté municipal N°157/2020 en date du 02 juin 2020 portant délégation de fonctions et

de signatures à Madame Josiane BOUYER :

Vu l'arrêté municipal N°73/2022 en date du 22 mars 2022 portant règlement des halles et des marchés, complété par son avenant N°1 arrêté municipal N°500/2022 en date du 31 octobre 2022, et son avenant N°2, l'arrêté municipal N°321/2023 en date du 28 juin 2033 ;

ARRETE

Article 1° :

Le stationnement et la circulation sont interdits pour être réservés au déballage et au remballage du marché de 05h00 à 16h00 le lundi 1 avril 2024 :

+ Sur la Place du marché.

+ Avenue De Gaulle, dans la partie située entre l'Office du Tourisme et l'avenue de la Victoire.

+ Avenue Gambetta jusqu'aux croisements avec les avenues De Gaulle et Gravelais.

+ Avenue Gambetta et l'avenue Chanzy jusqu’au croisement avec l'avenue Courbet.

Tout véhicule laissé en stationnement sera considéré comme gênant par les services de Police.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gouile, 44380 Pornichet 02 40 11 55 55Mis(e) en ligne le

2 7 MARS 2024

Article 2 :

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Responsable de la Police Municipale, la Responsable commerce et vie économique et le Régisseur des droits de place sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché au bureau du placier et aux Halles et publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Pornichet, le

1 4 MARS 2024

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Portant délégation de fonctions et de signature

aux élu(e)s d’astreinte,

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et suivants,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L1332-1 et suivants, D1332-14 et suivants, L3213-1et L3213-2,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire de la Ville de Pornichet, Vu la délibération du Conseil Municipal n°20.05.01 en date du 27 mai 2020 fixant à 9 le nombre d'adjoints,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.01 en date du 28 septembre 2022 décidant de maintenir à 9 le nombre d'adjoints et de conserver les rangs dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal suite à la démission de Monsieur BEAUREPAIRE de sa fonction d’adjoint, Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.02 en date du 28 septembre 2022 portant élection de Monsieur SIGUIER en qualité d’adjoint au Maire,

Considérant la mise en place d'astreinte hebdomadaire par les 9 adjoints, selon une planification toutes les 8 semaines, afin de pourvoir aux mesures d'urgence rendues nécessaires par les circonstances de fait,

Considérant qu'il convient, afin d'assurer de manière permanente le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune, de déléguer ses fonctions aux élu(e)s d'astreinte,

ARRETE

Article 1°’: Délégation de fonction est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, aux élu(e)s d’astreinte, pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires, afin de pourvoir aux mesures d'urgence nécessitées par les circonstances de fait pour intervenir dans les domaines relevant de :

> La sécurité: D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence

appropriées pour assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,

la prévention et la gestion des risques et l’organisation prévisionnelle des secours, notamment les procédures d'hospitalisation d'office, les mesures de prévention des risques sanitaires liées à la baignade, la fermeture des plages, les référés de

stationnement des gens du voyage, ainsi que tous les actes se rapportant à la gestion des moyens spécifiques à ce domaine. Les élu(e)s d'astreinte sont également autorisé(e)s à déclencher le Plan Communal de Sauvegarde.

> La circulation: D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence

appropriées pour assurer la sécurité et la circulation ou de nature à y contribuer dans les lieux et espaces publics et plus particulièrement la sécurité routière, notamment les procédures d'urgence en matière de voirie.

> L'urbanisme : D'une manière générale, pour toutes les procédures d'urgence se rapportant aux procédures de péril imminent.

> L'action sociale : D'une manière générale, pour tous les actes relevant des mesures d'aide aux victimes notamment l'hébergement et la restauration d'urgence.

Article 2 : Délégation de signature est également donnée aux élu(e}s d'astreinte pour tous les actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, et notamment tous courriers, arrêtés municipaux, certificats, attestations les concernant pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet 02 40 11 55 55

Envoyé en préfecture le 25/03/2024

M iS(e) en ligne le Regu en préfecture le 25/03/2024 “

Publié le

2 7 MARS 2024 ID : 044-214401325-20240325-N 137_2024-AR

ARRETE MUNICIPAL

N°137/2024Envoyé en préfecture le 25/03/2024

Reçu en préfecture ie 25/03/2024 S: f Gr

TO LA igng Aice 33: Les élu(e}s, ci-après désigné(e}s, sont chargé(e)s pendan Plessis einen Ÿ du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00, ID : O44- 214401325 -20240325-N 137 _2024-AR

L 1 MS 24 “la veille des jours fériés et ponts à 18h00 au lendemain des jours fériés et ponts à 8h00, “ les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 18h00 à 8h00 le lendemain,

d'assurer les fonctions mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté selon la planification décrite ci-dessous :

| SEMAINES| DATES | _ ELU(E) D'ASTREINTE : | 45 Du8 avril au 15 avril 2024 | Monsieur GILLET | 46 Du 15 avril au 22 avril 2024 Monsieur SIGUIER | 17 Du 22 avril au 29 avril 2024 ___|_ Madame DESSAUVAGES | 18 | Du 29 avril au 6 mai 2024 ____! Monsieur GUGLIELMI | 19 i Du 6 mai au 13 mai 2024 1 Madame LOILLIEUX | 20 Li Du 13 mai au 20 mai 2024 ! __ Madame TESSON _ | 21 i __ Du 20 mai au 27 mai 2024 | _____ Madame LE PAPE | 22 | Du 27 mai au 3 juin 2024 | Monsieur DONNE

Article 4 : La présente délégation aux élu(e)s d’astreinte prend effet à compter du 8 avril 2024 jusqu'au 3 juin 2024.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, notifié aux intéressé(e}s ainsi qu'à Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de la trésorerie de de Saint- Nazaire Municipale et publié sur le site internet de le Ville.

Fait à Pornichet, le ?

Jean-Claude a

Maire

Reçu à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire le

Notifiés aux intéressé(e)s Fe rs Î oo | SEMAINES | DATES _________ :ELU(E) D'ASTREINTE | SIGNATURE | 15 Du 8 avril au 15 avril 2024 “Monsieur GILLET |

46 | Du 15 avril au 22 avril 2024 | Monsieur SIGUIER . _

17 | Du 22 avril au 29 avril 2024 | Madame DESSAUVAGES | | _

| 18 | Du2oawiau6mai2024 | Monsieur GUGLIELMI

19 | Du 6 mai au 13 mai 2024 | Madame LOILLIEUX

| 20 | Du 13 mai au 20 mai 2024 | Madame TESSON

21 Du20maiau27mai2024 | Medame LE PAPE

: 22 Ü Du 27 mai au 3 juin 2024 = | Monsieur DONNE

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de

2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétents peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr.A Mis(e) en ligne le

Vile de 2 7 MARS 2024 PORNICHET

ARRETE MUNICIPAL

N°160/2024

Arrêté définissant la période de mise à disposition gratuite des salles

municipales aux candidats pour les élections

européennes 2024

Le Maire de Pornichet,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, en qualité de Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2144-3, Vu l'arrêté municipal n°388/2023 approuvant le règlement intérieur des salles polyvalentes municipales,

Considérant que le règlement intérieur prévoit, en son article 12, que lors des élections, le Maire définit par arrêté les périodes de mise à disposition gratuite des salles pour les candidats ou leurs représentants ainsi que les partis politiques, Considérant qu'il convient d'arrêter la période de mise à disposition des salles communales

pour les élections européennes 2024.

ARRETE

Article 1°’: A l'occasion des élections européennes du 9 juin 2024, les salles municipales des Evens, des Forges, du Moulin d'Argent et du complexe Aubry 1 seront gratuitement mises à disposition des candidats ou leurs représentants, dans la limite d’une utilisation, pour leur réunion inscrite dans la période du 27 mai 2024 au 7 juin 2024 inclus.

Article 2: Les demandes de mise à disposition de salle devront être effectuées en

renseignant le formulaire de demande figurant en annexe 1 et en respectant les conditions rappelées en annexe 2.

Article 3 : L'accès aux salles se fait dans les conditions d'égalité, en fonction de la demande (mise à disposition de matériel) et de sa faisabilité (disponibilité des créneaux). Le Maire est fondé à refuser l'usage d'une salle pour des motifs tirés des nécessités de l'administration des propriétés communales, de la sécurité et du maintien de l’ordre public.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera transmis en Sous-Préfecture de Saint-Nazaire et publié sur le site internet de la Ville

Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le Fait à Pornichet, le 2 7 MARS 202

se 27 MARS 2024 T'AS 2024 | T, | Le Maire, | £ n Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR /1Ÿ/{

Jean-Claude PELLETEUR Î

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CUATLAL Le Lie,

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

wWww.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 5555PF Mis(e) en ligne le

2 7 MARS 2024 Ville de

PORNICHET

Annexe 1

n Demande de mise à disposition gratuite de salle municipale

: LS pour une réunion publique

SE. | par un candidat

Fate Fammnrion { Fiche de renseignements

à retourner à : Sn

Service Animation de la Vie Locale — Espace Camille Flammarion — 7, bd de la République

— 44380 PORNICHET

& 02.40.11.22.15 — Fax : 02.40.11.22.20 - Mail : camilleflammarion @ mairie-pornichet.fr

NOM DU CANDIDAT / liste candidate demandeur... ... .

Adresse / SIEGE SOCIAL... eee eneercereeeeeeeee

Représenté par (joindre une attestation du candidat)...

NOMBRE DE PERSONNES ATTENDUES :

DATE SOUHAITÉE (une demande par date)...

HEURES DE RESERVATION (installation et rangement compris)...............................

Date de la demande: . ........

Signature

ECF Les Evens C1 140 personnes assises

MOULIN ARGENT [1 100 personnes assises

FORGES [] 100 personnes assises

Complexe AUBRY 1 C1 875 personnes assises / gradins 135 personnes

À remplir par l'administration

ACCORD SANS RESERVE [] Clef/ Badge à retirer le : .... … Clef/ Badge à retourner le : ..

ACCORD AVEC RESERVE [I MOTIF...

REFUS D MOTIF...

OBSERVATIONS... end ni nine snennaeninennennnnannenannen

Date et signature du Maire

{ou de son représentant)

Copie transmise leMis(e) en ligne le

27 MARS 2024 Annexe 2

Service Animation de la Vie Locale

Espace Camille Flammarion

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES LOCAUX MUNICIPAUX AUX CANDIDATS

DES ELECTIONS EUROPEENNES 2024

PENDANT LA PERIODE DE CAMPAGNE

* Les réservations doivent être faites par le candidat demandeur ou son

représentant auprès de l'Espace Camille Flammarion, pour les salles polyvalentes.

+ Le document de réservation de salle devra être rempli par le candidat demandeur

ou son représentant, signé par l'élu référent et retourné au demandeur pour

validation.

+ Le principe de gratuité est appliqué.

+ Le choix des salles sera fonction de leur disponibilité. Dans le cas où aucune salle ne serait disponible au créneau demandé, les activités pourraient être annulées, sous réserve de leur objet.

+ Les demandes devront être faites au moins 2 jours à l'avance afin de permettre

les éventuelles annulations d'activités.

# Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, le service gestionnaire se réserve

le droit de refuser la demande si une entente n'était pas trouvée.

+ Le nombre d'utilisation est limité à 1 pour la période définie par l'arrêté.

# Le service logistique ne procédera à aucune installation de salle.

+ Le matériel pouvant être mis à disposition est le suivant : tables, chaises, pupitre, estrades bois et sonorisation portative en fonction des disponibilités. Un dossier de demande de matériel devra être rempli auprès de l'Espace Camille

Flammarion.

e * Les consignes de sécurité devront être respectées dans les salles.

Les installations devront être réglementaires (respect des issues de secours et du nombre de personnes autorisées).

a om re cb ni =