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Convocation - 1745829281 79 Attribution Dune Subvention Exceptionnelle A la Croix Rouge Francaise Aide Durgence AUX Sinistres de Mayotte
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 1745829281 79 Attribution Dune Subvention Exceptionnelle A la Croix Rouge Francaise Aide Durgence AUX Sinistres de Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Reçu en préfecture le 27/12/2024
Publié le 2 1©4/2625
EXTRAIT DU REGISTRE DES D| 1 :695:219506128.20241218-D79122024-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt et une heure trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique
sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, Ê
LE THILLAY
Datede convocation: Etaient présents :
11 décembre 2024
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES,
Date d'affichage : Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS 11 décembre 2024 RAMOS. ‘
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Monsieur ESNEE, Conseillers Municipaux
Nombre de délégués,
conseillers :
Madame HAFED, Monsieur JANIVEL, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Madame
+ Enexercice : 26 THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux.
+ Présents : 20
Formant la majorité des membres en exercice
+ Votants :24
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame DA CRUZ a donné pouvoir à Monsieur M. LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoirà Monsieur ROMERO
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Madame CABRERA
Monsieur JANIVEL
Secrétaire de séance :
Monsieur KOVAC et Monsieur LUNAZZI
Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge française - Aide d'urgence aux sinistrés de Mayotte suite au passage du cyclone Chido survenu le 14 décembre 2024
RAPPORTEUR : Madame DOS RAMOS
VU les dispositions du Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1,
VU la situation humanitaire actuelle dans le département de Mayotte nécessitant des actions de
solidarité,
CONSIDERANT que l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine,
l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité
nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.
CONSIDERANT que la commune souhaite s'associer à l'élan national de solidarité et tient à
apporter son soutien en faveur de la population de Mayotte. Envoyé en préfecture le 27/12/2024
CONSIDERANT que la commune souhaite faire un don à la Croix ROUd Reçu en préfecture le 27/12/2024
1000 €. Publié le 2/04/1025 1D : 095-219506128-20241218-D79122024-DE
IlLest à noter que, lors de cette délibération, un élu, disposant d'un pouvoir, a dû s'absenter avant le
vote. Cependant, il a transmis ses consignes de vote à ses collègues présents, qui se sont engagés à
les respecter dans le cadre du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
© D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Croix Rouge française en faveur
de la population de Mayotte.
œ D’INSCRIRE cette subvention exceptionnelle au budget communal au titre de l’année 2024.
æ D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour le versement
de cette subvention et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 26 décembre 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.