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Déliberation - DEL 2024 0251 Subvention exceptionnelle aide aux sinistrés de Mayotte
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune d'Arles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 0251 Subvention exceptionnelle aide aux sinistrés de Mayotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES
SÉANCE DU JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024
N° DEL_2024_0251 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AIDE AUX SINISTRÉS DE MAYOTTE
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf décembre, à 17 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'Arles, régulièrement et individuellement convoqués, se sont réunis en salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Patrick de Carolis, Maire d'Arles.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 45
Étaient présents :
Monsieur Patrick de Carolis, Maire d'Arles, Monsieur Jean-Michel Jalabert, 1er Adjoint au Maire, Madame Mandy Graillon, Adjointe au Maire, Monsieur Pierre Raviol, Adjoint au Maire, Madame Sophie Aspord, Adjointe au Maire, Monsieur Sébastien Abonneau, Adjoint au Maire, Madame Catherine Balguerie-Raulet, Adjointe au Maire, Monsieur Frédéric Imbert, Adjoint au Maire, Madame Claire de Causans, Adjointe au Maire, Monsieur Erick Souque, Adjoint au Maire, Madame Sylvie Petetin, Adjointe au Maire, Monsieur Antoine Parra, Adjoint au Maire, Madame Paule Birot-Valon, Adjointe au Maire, Monsieur Michel Navarro, Adjoint au Maire, Monsieur Gérard Quaix, Adjoint de quartier, Madame Eva Cardini, Adjointe de quartier, Monsieur Denis Bausch, Adjoint de quartier, Monsieur Guy Rouvière, Conseiller municipal, Monsieur Serge Meyssonnier, Conseiller municipal, Monsieur André Peytavin, Conseiller municipal, Madame Carole Guintoli, Conseillère municipale, Madame Claudine Pozzi, Conseillère municipale, Madame Chloé Mourisard, Conseillère municipale, Madame Sonia Boghari, Conseillère municipale, Monsieur Silvère Bastien, Conseiller municipal, Madame Marie-Amélie Ferrand-Coccia, Conseillère municipale, Madame Laure Toeschi, Conseillère municipale, Monsieur Emmanuel Lescot, Conseiller municipal, Madame Françoise Pams, Conseillère municipale, Monsieur Mohamed Rafaï, Conseiller municipal, Monsieur Nicolas Koukas, Conseiller municipal, Monsieur Cyril Girard, Conseiller municipal, Madame Virginie Maris, Conseillère municipale, Madame Marie Andrieu, Conseillère municipale, Monsieur Jean-Frédéric Déjean, Conseiller municipal
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants : Mandataires :
Madame Sibylle Laugier-Serisanis Madame Marie-Amélie Ferrand-Coccia Madame Cécile Pando Monsieur Erick Souque
Madame Sandrine Cochet Madame Sophie Aspord
Madame Aurore Guibaud Madame Claudine Pozzi
Madame Dominique Bonnet Monsieur Nicolas Koukas
Absent(e)s excusé(e)s :
Monsieur Maxime Favier, Conseiller municipal
Madame Ouided Benabdelhak, Conseillère municipale
Monsieur José Reyès, Conseiller municipal
Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Monsieur Sophian Norroy, Conseiller municipal
Monsieur Xavier Gousse, Conseiller municipal
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a, conformément aux dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigné Jean-Frédéric Déjean pour remplir les fonctions de secrétaire.
Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. QUESTIONS DIVERSES
N° DEL_2024_0251 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AIDE AUX SINISTRÉS DE MAYOTTE
Rapporteur(s) : Monsieur de Carolis,
Service : Vie associative
L’archipel de Mayotte vient d’être touché par le cyclone Chido, qui a soufflé avec des vents à plus de 220 k/h sur toutes les îles. Toutes les infrastructures, routes, hôpitaux, réseaux d’eau ou d’électricité, habitations, bâtiments publics, aéroport, sont dévastées .
Les besoins sont immenses, que ce soient en eau, alimentation, médicaments, matériels d’urgence, vêtements, habitations, ainsi que toute forme de soutien.
Aussi, je vous propose d’accorder une aide exceptionnelle pour les sinistrés de Mayotte, par l’intermédiaire de la Fondation de France, qui a lancé un appel à la solidarité nationale pour mettre à l’abri en urgence les victimes ou encore apporter un soutien psychologique, en complémentarité avec l’action des pouvoirs publics.
Le montant de l’aide financière exceptionnelle proposée par la Ville est de 15.000 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le règlement d’attribution des subventions aux associations de la ville d’Arles adopté par délibération n°2020-0298 le 27 novembre 2020,
Considérant le bien fondé d’attribuer une subvention exceptionnelle à Mayotte, département français le plus pauvre, à la suite du passage du cyclone Chido,
Considérant l’intérêt général des actions mise en œuvre par la Fondation de France, qui va apporter de l’aide d’urgence aux populations sinistrées,
Je vous demande de bien vouloir :
1- ATTRIBUER à la Fondation de France une subvention exceptionnelle dans le cadre de son appel aux dons pour les sinistrés de Mayotte, d’un montant de 15.000 euros.
2- AUTORISER Monsieur le Maire à faire procéder au versement de cette somme au crédit de cet organisme.
3- PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget de la ville.
Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
#signature#
Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.