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Déliberation - 11 ae d2023 136 cp cuisineecoleav1 2213007
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 11 ae d2023 136 cp cuisineecoleav1 2213007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
144-2023
MORAN IS = DECISION DU MAIRE
Ps (9 Décision n°136/2023
# OBJET : Avenant n°1 au marché n°22 13 005-012 - MAPA « Création d'un
réfectoire et d'une cuisine à l’école maternelle les hirondelles à
Morangis ». Lot n°3 : Aménagement.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire,
Vu le marché n°22 13 005-012 - MAPA « Création d'un réfectoire et d’une cuisine à l’école
maternelle les hirondelles à Morangis » Lot n°3,
Considérant la nécessité d'établir un avenant pour prendre en compte des travaux
supplémentaires nécessaires à la bonne exécution des prestations,
Vu le projet d'avenant n°1 au marché n°22 13 005-012 - MAPA « Création d'un réfectoire et
d'une cuisine à l'école maternelle les hirondelles à Morangis » (Lot n°3),
Vu le Budget communal,
Article 1 : DECIDE de signer l'avenant n°22 13 005-012 - MAPA « Création d'un réfectoire et
d’une cuisine à l’école maternelle les hirondelles à Morangis » (Lot n°3) avec la société SORBAT 77
sise 295 avenue de l’Europe - ZAC de l’Europe 77310 Saint Fargeau Ponthierry pour prendre en compte des travaux supplémentaires nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le montant de cet avenant est de 3 683, 00 € HT.
Article 2 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau et à la société titulaire du présent marché.
Fait à Morangis,
Madame le Maire,
APEES Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 091-219104320-20231020-136-23-CC
Accusé certifié exécutoire
VA Réception par le préfet : 23/10/202
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