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Déliberation - 11 ae d2023 116 cp locaentretienbalayeuse psdt 20230720
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 11 ae d2023 116 cp locaentretienbalayeuse psdt 20230720)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
124-2023
MORANUIS £ . _ DECISION DU MAIRE
A4 Décision n°116/2023
OBJET: Marché n°23 13 005 - MAPA «Location, entretien et réparation d'une balayeuse».
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la nécessité de bénéficier de prestations pour la location, l'entretien et la réparation d'une balayeuse,
Vu le marché n°23 13 005 - MAPA - «Location, entretien et réparation d’une balayeuse»,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis favorable de la commission des marchés en date du 13 juillet 2023,
Vu le budget communal,
Article 1 : DECIDE de signer le marché n°23 13 005 - MAPA - «Location, entretien et réparation d'une balayeuse» avec la société SAML sise 9, rue Gustave Eiffel 91350 Grigny cedex pour un montant forfaitaire annuel de 48 960,00 € H.T et un montant maximum annuel de 10 000 € HT pour la partie des prestations à bons de commandes, à compter de la date de notification pour une durée de an, reconductible 2 fois. Soit une durée totale maximale de 3 ans.
Article 2 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau et à la société titulaire du présent marché.
Fait à Morangis, pl Û JUIL 2073 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
‘ [091-219104320-20230720-116-23-CC
Madame le Maire, Accusé certifié exécutoire
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
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