unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1776256782 pv Election du President et DES Vice Presidents

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1776256782 pv Election du President et DES Vice Presidents Document publié le Mardi 31 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1776256782 pv Election du President et DES Vice Presidents)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT EPCI à fiscalité propre

DU CHER EPCI :

ARRONDISSEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BERRY Élection nn des vice-

DE VIERZON

EE

css PROCÈS-VERBAL du conseil communautaire

© DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT ET NE OR DE S VI CE-PRESIDENTS

L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars

à 18 heures 30 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-6 par renvoi de l'article L.5211-2 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de Cœur de Berry.

Étaient présents les conseillers communautaires suivants {indiquer les nom at prénom d'un conseiller par case) :

NOM | | | PRENOMS | ABSENT/EXCUSE

| AUMONT | Jérémie

BAULLEUL [Laure |

BAUCHER EE |Bemard | de

BERTRAND |Sophie oo

BELOT [François |

BRINTET-PONROY Alix |

|CHOISY . Delphine ‘ | En

CIRET | Delphine

COUREAU En | Michel - x |

DE GALBERT . Alain | | a

FOUGÉRE . Jany EL | EL

GOUSSARD | James a EL

|HOCHEDEL Otivier |

LE SEYEC-ROBERT - |sixtine | |

MAIA Filipe _

MORNAY Alain - a | = : | _ —|.- _

MYSZKIE WICZ Christian |

PRELY oasis - | -

RAPIN (pascat a

ROBIN Fabienne L |

SABROU Stacy En

ST-JEAN Laurent

TERERA L Valérie _ |

VILLEMONT Isabelle |

L

YVON Julien oc | _

Absents 1 : COUREAU Michel (excusé}

! Préciser s'ils sont excusés.

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260331-2026-10-AU

Date de réception préfecture : 15/04/2026? Tiers des membres en exercice de l'organe délibérant, présent ou représenté ; ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

1. Installation des conseillers communautaires

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Alain DE GALBERT, conseiller communautaire le plus âgé (en application de l'article L.

5211-9 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. BAUCHER Bernard a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du président

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris ta présidence de l'assemblée (art. L. 2122-68 du CGCT}. Il a procédé à

l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 25 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au premier alinéa de

l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. I! a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L. 2122-

7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, if est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à là majorité relative, En cas

d'égalité de suffrages, le plus àgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau :

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins : Mme SABROU Stacy et M. ST-JEAN Laurent

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur

que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le

conseiller communautaire a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre

part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier consailler, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes oni été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes

avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise Îors d'un des deux premiers tours de scrutin, il à été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 25

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

f. Majorité absolue 5...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres | En toutes lettres

MORNAY Alain 12 Douze

LE SEYEC-ROBERT Sixtine 13 Treize

Accusé de réception en préfecture

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus ux des suffrages exprimés ou, si le uombre RARES RE EE Age oitié du nombre pair

immédiatement supérieur.2.5. Proclamation de l'élection du président

Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine a été proclamée présidente et a été immédiatement installée.

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de Mme LE SEYEC-ROBERT Sixtine élue présidente (ou san remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT),

le consell communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Îl a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes

modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

La présidente a indiqué qu'en vertu de Particle L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe

délibérant sans que ce nombre pulsse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-

présidents.

Si en application de cstte dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté

à quatre.

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif,

sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

Le président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la communauté disposait, à ce jour, de 4 vice-présidents. Au

vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 5 le nombre des vice-présidents du conseil communautaire.

3.1. Éjection du premier vice-président

3.1.1, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Â

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].............................................s 25

€. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) - | En chiffres | | En toutes lettres

MORNAY Alain 23 Vingt-trois

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président

M. MORNAY Alain a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premler tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral}

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - dj... 25

f, Majorité absalue 4... en emeneenn

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres | En toutes lettres

BERTRAND Sophie 19 Dix-neuf

3.2.2. Proclamation de l'élection du deuxtème vice-président

Mme BERTRAND Sophie a été proclamée deuxième vice-présidente et immédiatement installée.

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260331-2026-19-AU

Date de réception préfecture : 15/04/20263.3. Élection du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... À

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ses 25

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES GANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres | En toutes lettres

PRELY Damien 19 Dix-neuf

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

M. PRELY Damien a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.

3.4. Élection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à lappet n'ayant pas pris part au vote... À

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral}

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral}...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]....................................ssese

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DÉS CANDIDATS | E NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique} : | En chiffres | En toutes lettres

ROBIN Fabienne 18 Dix-huit

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

Mme ROBIN Fabienne a été proclamée quatrième vice-présidente et immédiatement installée.

3.5. Élection du cinquième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 6

b. Nombre de votants {enveloppes déposées} seen 25

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …....... 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]...........................

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | = NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) | Enchiffres . | : En toutas lettres

DE GALBERT Alain 12 Douze

HOCHEDEL Olivier 12 Douze

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss... us. 25

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) mu. À

4. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b— © - d]..................................... ss 25

£. Majorité absolue À... esse

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) | En chiffres | En toutes lettres

DE GALBERT Alain 12 Douze

HOCHEDEL Olivier 13 Treize

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260331-2026-10-AU

Date de réception préfecture : 15/04/2026

3.4.3. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président

M. HOCHEDEL Olivier a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.4. Observations et réclamations 4

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 31 mars 2026, à 21 heures 30 minutes

minutes, en double exemplaire S a été, après lecture, signé par le président {ou son remplaçant), le conseiller communautaire le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

La présidente (ou son remplaçant), Le conseiller communautaire le plus âgé, Le secrétaire,

LE SEYEC-ROBERT Sixtine DE GALBERT se” BAUCHER Bernard

. * | f = d. Lee XF

_ v7

Les assesseurs, (

Mme SABROU Stacy Laurent

4 Si Les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Accusé de réception en préfecture

5 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille deproclame (af OR LPEREAR OR En aussitôt transmis, avec

toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. °