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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - pv Election Supplementaire Vices Presidents Membres Bureau NON Vice President Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - pv Election Supplementaire Vices Presidents Membres Bureau NON Vice President)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX :

SEANCE DU 30 JUIN 2022

DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

PROCES-VERBAL

RELATIF A L’ELECTION SUPPLEMENTAIRE DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 42

Nombre de conseillers en exercice : 42

Nombre de conseillers présents : 36

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 18 heures et 30 minutes, les membres du Conseil

Communautaire se sont réunis à la Salle Saint Germain, à TOCQUEVILLE-LES-MURS sur la convocation

qui leur a été adressée par le Président de la Communauté de Communes Campagne de Caux le 24

juin 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :

PRESENT | ABSENT Le cas échéant,

pouvoir donné à

(article L. 2121-20,

applicable en vertu

de l’article L. 5211-1

du CGCT) :

ANGERVILLE-BAILLEUL LESAUVAGE Huguette X

ANNOUVILLE-VILMESNIL RIVOALLAN Pierre X

LEVESQUE Jérôme X

AUBERVILLE-LA-RENAULT LEMESLE Michel X Pouvoir à M. BLONDEL André-

Pierre

MAESEN Lydie X Pouvoir à M.

DUBOCAGE KévinBEC-DE-MORTAGNE MABIRE Pascal

AUBE Annie

BENARVILLE GEULIN Isabelle

BORNAMBUSC FLEURY David

BREAUTE MALO Jean-Claude Pouvoir à Mme

DHERVILLEZ Pascale

DHERVILLEZ Pascale

VANDERMEERSCH Aldric

BRETTEVILLE-DU-GRAND-

CAUX

BLONDEL André-Pierre

DURECU Annie

DUBOCAGE Kévin

DAUBEUF-SERVILLE DELAMARE Pascal

ECRAINVILLE GUEROULT Claire

PAUMELLE René

GODERVILLE CARLIERE Frédéric

GERON Michel

COZIC Bernadette

MOIZAN Gérard Pouvoirà M.

CARLIERE Frédéric

VANIER Pascaline

ROSE Marc

LAVILLE-REVET Géraldine

GONFREVILLE-CAILLOT LEROUX Christian

GRAINVILLE-YMAUVILLE GIRARD Serge

DROGUET Jean-Pierre

HOUQUETOT JEZEQUEL DavidMANNEVILLE-LA-GOUPIL SOLINAS Christian

LELIEVRE Linda

MENTHEVILLE REMOND Franck X Pouvoirà M. MABIRE

Pascal

SAINT-MACLOU-LA-BRIERE | QUESADA Antonio

BRULIN Corinne

SAINT-SAUVEUR- BAYOU Anthony

D’EMALLEVILLE

LECARPENTIER Véronique

SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX | BASILLE André X Pouvoir à M. VAUCHEL Benoit

VAUCHEL Benoit

TOCQUEVILLE-LES-MURS GOUPIL Gervais

VATTETOT-SOUS- NIEPCERON Hervé

BEAUMONT

MURARI-BOZEC Marie-

Claude

VIRVILLE SCHUFT Emmanuelle

Etaient également présents, les conseillers suppléants des communes ne disposant que d’un seul

titulaire : ces élus participeront avec voix délibérative au vote du conseil communautaire si et

seulement si le délégué titulaire de leur commune est absent.

COMMUNE NOM PRENOM PRESENT | ABSENT

ANGERVILLE-BAILLEUL HOUOT Steve X

BENARVILLE DECULTOT Christophe X

BORNAMBUSC CONFAIS-DAUBEUF Djaméla X

DAUBEUF-SERVILLE BLONDEL Jacques X

GONFREVILLE-CAILLOT MALO Régis X

HOUQUETOT LIVER-CARLESI Julie X

MENTHEVILLE DURECU Serge X

TOCQUEVILLE-LES-MURS | LECARPENTIER Elise X

VIRVILLE SEMENT Christelle X

——1. INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GIRARD Serge, Président, qui a déclaré les

membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

Monsieur GOUPIL Gervais a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire

(article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT).

2. Election des vice-présidents supplémentaires

Sous la présidence de M. GIRARD Serge élu Président, le conseil communautaire a été invité à

procéder à l'élection des vice-présidents supplémentaires. Il a rappelé qu’en application de l’article L.

5211-2 du CGCT, les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le président a indiqué qu’en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, la communauté de

communes Campagne de Caux doit disposer au minimum d’un vice-président et au maximum d’un

nombre de vice-présidents correspondant à 20 % de l'effectif total du conseil communautaire, le cas

échéant arrondi à l’entier supérieur, soit 9 vice-présidents au maximum (la loi imposant une limite de

15 vice-présidents).

Il précise que le conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de

porter ce maximum à 30 % arrondi à l’entier inférieur, dans la limite de 15 vice-présidents.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 5 le nombre des vice-présidents

supplémentaires, fixant à 9 le nombre total de vice-présidents compte tenu de l'élection du 28 avril

2022.

2.1. Election du cinquième vice-président

2.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code

électoral) : 0

Nombre de votes blancs : 6

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 36

f. Majorité absolue : 19

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

NIEPCERON Hervé 36 TRENTE-SIX2.1.2 Proclamation de l'élection du cinquième vice-président

M. NIEPCERON Hervé a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.

2.2. Election du sixième vice-président

2.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code

électoral) : 1

Nombre de votes blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 40

Majorité absolue : 21

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

FLEURY DAVID 27 VINGT-SEPT

VANDERMEERSCH ALDRIC 13 TREIZE

2.2.2 Proclamation de l’élection du sixième vice-président

M. FLEURY David a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.

2.3. Election du septième vice-président

2.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code

électoral) : O

Nombre de votes blancs : O

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 42

Majorité absolue : 22INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

BRULIN CORINNE 24 VINGT-QUATRE

DURECU ANNIE 18 DIX-HUIT

2.3.2 Proclamation de l'élection du septième vice-président

Mme BRULIN Corinne été proclamée septième vice-présidente et immédiatement installée.

2.4. Election du huitième vice-président

2.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a.

b.

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code

électoral) : O

Nombre de votes blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 40

Majorité absolue : 21

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

VANDERMEERSCH ALDRIC 20 VINGT

GOUPIL GERVAIS 20 VINGT

2.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a.

b.

G

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code

électoral) : O

Nombre de votes blancs : 18

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 24

Majorité absolue : 13

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

VANDERMEERSCH ALDRIC 24 VINGT-QUATRE

2.4.3 Proclamation de l'élection du huitième vice-président

M. VANDERMEERSCH Aldric a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.

2.5. Election du neuvième vice-président

RE2.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code

électoral) : O

Nombre de votes blancs : 6

. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 36

f. Majorité absolue : 19

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

JEZEQUEL DAVID 35 TRENTE-CINQ

QUESADA ANTONIO (NON CANDIDAT) 1 UN

2.5.2 Proclamation de l'élection du neuvième vice-président

M. JEZEQUEL David a été proclamé neuvième vice-président et immédiatement installé.

3. Election des autres membres du bureau supplémentaires

Conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, le bureau d’un EPCI est composé :

— du président de l’EPCI,

— d’un ou plusieurs vice-présidents,

— et éventuellement d’autres membres.

En application de la délibération n°038/2022 modifiant le nombre de vice-présidents et des autres

membres du bureau non vice-président.

3.1 Election du 2°"° membre de bureau

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code

électoral) : 2

Nombre de votes blancs : 5

. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 35

f. Majorité absolue : 18INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

SOLINAS CHRISTIAN 34 TRENTE-QUATRE

QUESADA ANTONIO (NON CANDIDAT) 4 UN

3.1.2 Proclamation de l'élection du 2°"° membre du bureau

M.SOLINAS Christian a été proclamé représentant de la commune de

MANNEVILLE-LA-GOUPIL au sein du bureau communautaire.

4.1 Election du 3*"° membre de bureau

4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code

électoral) : O

d. Nombre de votes blancs : O0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 42

f. Majorité absolue : 22

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

PAUMELLE RENE 22 VINGT-DEUX

SCHUFT EMMANUELLE 20 VINGT

4.1.2 Proclamation de l'élection du 3è"° membre du bureau

M. PAUMELLE René a été proclamé représentant de la commune d’ECRAINVILLE

au sein du bureau communautaire.

5.1 Election du 4" membre de bureau

5.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code

électoral) : O

Nombre de votes blancs : O

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 42

Majorité absolue : 22INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

MALO JEAN CLAUDE 19 DIX-NEUF

VANIER PASCALINE 23 VINGT-TROIS

5.1.2 Proclamation de l'élection du 4*"° membre du bureau

Mme VANIER Pascaline a été proclamée représentante de la commune de

GODERVILLE au sein du bureau communautaire.

5 Observations et réclamations

6 Proclamation des résultats :

Sont proclamés en qualité de :

- Cinquième vice-président de la communauté de communes Campagne de Caux: Hervé

NIEPCERON

-__ Sixième vice-président de la communauté de communes Campagne de Caux : David FLEURY

- Septième vice-président de la communauté de communes Campagne de Caux: Corinne

BRULIN

- Huitième vice-président de la communauté de communes Campagne de Caux: Aldric

VANDERMEERSCH

- Neuvième vice-président de la communauté de communes Campagne de Caux: David

JEZEQUEL

Est proclamé en qualité de deuxième membre de bureau non-vice-président :

- Christian SOLINAS, délégué de la commune de MANNEVILLE-LA-GOUPIL ;

Est proclamé en qualité de troisième membre de bureau non-vice-président :

- René PAUMELLE, délégué de la commune d'ECRAINVILLE ;

Est proclamée en qualité de quatrième membre de bureau non-vice-présidente :

-__ Pascaline VANIER, déléguée de la commune de GODERVILLE ;

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.Le présent procès-verbal dressé et clos le 30 juin 2022 à 22 H 34, en double exemplaire, est signé

par les membres du bureau et par l’ensemble des conseillers communautaires titulaires présents

ou représentés, de leurs suppléants. Dé

[

à LD

Les assesseurs :

Le secrétaire : É [>

Le président de la communauté de communes Campagne de Caux :

Les membres titulaires du conseil communautaire [ou leur(s) représentant(s)] :

EMARGEMENTS EMARGEMENTS

A à 2

LESAUVAGE HUGUETTE EE MOIZAN GERARD “À w AT eg | D RS,

RIVOALLAN PIERRE \Q | \ VANIER PASCALINE

LEVESQUE JEROME ROSE MARC

LAVILLE-REVET l LEMESLE MICHEL GERALDINE

MABIRE PASCAL GIRARD SERGE

Y!

a ET LEROUX CHRISTIAN

AUBE ANNIE alé DROGUET JEAN-PIERRE 2

} Le

GEULIN ISABELLE roue DAVID

FLEURY DAVID ST SOLINAS CHRISTIAN

10MALO JEAN-CLAUDE LELIEVRE LINDA

DHERVILLEZ PASCALE REMOND FRANCK

VANDERMEERSCH ALDRIC QUESADA ANTONIO

BLONDEL ANDRE-PIERRE BRULIN CORINNE

RE

LE

DURECU ANNIE

d BAYOU ANTHONY

DUBOCAGE KEVIN lLECARPENTIER VERONIQUE

DELAMARE ns | BASILLE ANDRE \

ee

GUEROULT CLAIRE

Las DS VAUCHEL

BENOIT

x PAUMELLE ele Lu GOUPIL GERVAIS = a © en CARLIERE FREDERIC A

ad

GERON MICHEL

En TNIEPCERON HERVE

MURARI BOZEC MARIE-

CLAUDE

COZIC BERNADETTE ls

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SCHUFT EMMANUELLE

11

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