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Déliberation - liste+060726
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Déliberation - liste+060726)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Justice et droit,
Commune de Nanton
N° INSEE : 71428
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 06/07/2026 à 19h00
N° d'ordre] N° interne de l'acte Objet Décision
2 D2026-40 Modification du tableau des emplois Adoptée
4 D2026/41 Avenant n°2 à la convention avec la commune de Adoptée
Montceaux-Ragny : Révision des tarifs des prestations
5 D2026-42 Révision des tarifs de locations des salle communales Adoptée
6 D2026-43 Approbation de la convention de mise à disposition des Adoptée salles communales au profit d'associations
7 D2026-44 Mise à disposition exceptionnelle d'une salle à une nouvelle | Adoptée entreprise Nantonnaise
8 D2026-45 Mise à disposition exceptionnelle d'une salle pour un essai | Adoptée d'activité sur deux semaines
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