Déliberation - 01 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal en date du 12.03.2026 1

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Déliberation - 01 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal en date du 12.03.2026 1 Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Yèbles. Lien du pdf (Déliberation - 01 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal en date du 12.03.2026 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Famille, 3 Grande Rue – 77390 Yèbles

Tél. : 01 64 06 05 31 – email : secretariat@mairie-yebles.fr – www.yebles.fr

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 MARS 2026

• Délib.01.2026 Ajout point à l'ordre du jour – Approuvée

• Délib.02.2026 Approbation du compte-rendu de la séance du 12.12.2025 – Approuvée

• Délib.03.2026 Nomination du secrétaire de séance – Approuvée

• Délib.04.2026 Contrat Rural 2026 – Approuvée

• Délib.05.2026 Contrat Rural 2026-Avis DGFIP – Approuvée

• Délib.06.2026 Demande de subvention auprès de l’État pour la construction d’une

maison d’assistantes maternelles – MAM – Approuvée

• Délib.07.2026 Demande de subvention auprès de l’État pour la rénovation et l’extension

d’une maison individuelle en Mairie – Approuvée

• Délib.08.2026 Motion relative au projet de la loi décentralisation – Approuvée

• Délib.09.2026 Montant et versement du Fonds de Concours par la Commune de Yèbles

à la CCBRC – Approuvée

• Délib.10.2026 SDESM-Modification du périmètre du SDESM par adhésion des

communes de Cesson et Sammeron – Approuvée

• Délib.11.2026 Souscription d'un emprunt – Approuvée

• Délib.12.2026 Demande de subvention auprès de l'état pour la rénovation d'une grange

pour transformation en bibliothèque – Approuvée

• Délib.13.2026 Demande de subvention auprès de la CAF pour la construction d'une

maison d'assistantes maternelles-MAM – Approuvée

• Délib.14.2026 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour le soutien

aux modes de garde pour la petite enfance – Approuvée

• Délib.15.2026 Demande de subvention auprès de l’État pour transformation et

réhabilitation maison en mairie avec aménagements extérieurs – Approuvée