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Déliberation - 03 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal en date du 14.04.2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Yèbles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal en date du 14.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
3 Grande Rue – 77390 Yèbles
Tél. : 01 64 06 05 31 – email : secretariat@mairie-yebles.fr – www.yebles.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2025
• Délib.22.2025 Approbation du compte-rendu de la séance du 20.03.2025 – Approuvée,
• Délib.23.2025 Nomination du secrétaire de séance – Approuvée,
• Délib.24.2025 Décision modificative n°01.2025-Commune – Approuvée,
• Délib.25.2025 Contestation de la loi imposant le scrutin de liste paritaire dans les
communes de moins de 1 000 habitants – Approuvée,
• Délib.26.2025 Rénovation Salle Polyvalente L'Ébulienne-Lancement marchés –
Approuvée,
• Délib.27.2025 Ajout point à l'ordre du jour – Approuvée,
• Délib.28.2025 Retrait d'un point à l'ordre du jour – Approuvée,
• Délib.29.2025 Prise en charge du transport en bus pour le Ministère Délégué à la
Ruralité le Lundi 5 Mai 2025 – Approuvée.