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Acte - DE 074 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 074 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
SOUS-PREFECTURE
DE
FLORAC
Date
de
réception
de
l'AR:
31/01/2023
048-214800195-20230128-DE
074
2023-DE
DE_074_2023
République Française
Département de la Lozère
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du samedi 28 janvier 2023
Date convocation : L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit janvier, à 18 h 00, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François Membres en exercice : 10 ROUVEYROL
Présents : 9 Présent(e)s_: Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert Votants : 10 DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Pour : 10 Absent(e)s et représenté(e)s: Fanny JACQUART par Rémy ‘ MONET
Contre : 0 Excusé(e)s:
Abstentions : 0 Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire (mutuelle) de ses agents titulaires et contractuels pour le « Risque Santé » en labellisation.
Le Maire informe l'Assemblée délibérante qu'à ce jour, la commune participe à hauteur de 10 euros par mois au financement de la mutuelle pour les agents qui le souhaitent.
Il est rappelé que la mutuelle doit être labellisée pour bénéficier d'une participation de la
collectivité.
Il est proposé que le montant d'aide de 10 euros soit fixé à 15 euros au ler février 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-Décide de porter la participation de la commune au financement des mutuelles labellisées à 15
euros par mois (quinze euros).
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes et les documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme. Le Maire,
te. Hlo4l1573
et publié ou notifié
ë François Rouveyrol le lo 208.
DE_074_2023