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Acte - DE 148 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 148 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Éducation,
DE_148_2023 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 01 décembre 2023
Date convocation :
Membres en exercice : 10
Présents: 7
Votants : 7
Pour :7
Contre : 0
Abstentions : 0
un décembre deux mille vingt-trois, à 18h30, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent(e)s : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin
CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Absent(e)s et représenté(e)s:
Excusé(e)s: Charles ALDROVANDI, Fanny JACQUART, Rémy MONET
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Proposition de la gratuité de la garderie de l’école
Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que le coût de la garderie est de 1,50 euros de l'heure par
enfant. La gestion de ce service réclame un gros travail administratif et représente un coût pour la
commune notamment en générant de nombreux allers — retours entre le Secrétariat et les parents.
Il est proposé la gratuité pour les enfants.
Le Conseil municipal, après en avorr délibéré,
- Instaure la gratuité de la garderie de l’école pour tous les enfants.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes et les documents inhérents à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
e.11L4aL200
et publié ou notifié
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Maire,
François Rouveyrol
DE_148_2023