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Arrêté - arrete de voirie 300 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de voirie 300 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
:
Arrêté
n°
300-23
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
Canton
:
USTARITZ,
VALLEES
NIVE
&
NIVELLE
Commune
:
ASCAIN
Arrêté
de
voirie
pour
occupation
du
domaine
public
Circulation
alternée
route
de
Ciboure
Travaux
de
voirie
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
Le
Maire
de
la Commune
d'Ascain,
Vu
les
articles
L2212.2,
L2213,
L2213.5
et
L2512.13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
R
44,
R
225,
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
approuvé
par
arrêté
du
7 Juin
1977,
Vu
la
loi 82/213
de
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
Vu
le
règlement
de
voirie
de
la Commune
d’Ascain
approuvé
le
3 décembre
2020
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
une
limitation. Considérant
que
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
publique
peut
compromettre
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
à
l'intérieur
de
l'agglomération
et
que
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
La
circulation
de
tous
véhicules
sera
alternée
à compter
du
4 juillet
2023
jusqu'à
la fin des
travaux
route
de
Ciboure
en
raison
de
travaux
de
voirie
effectués
par
l'Entreprise
SOBAMAT
avenue
d'Ursuya
64250
Cambo
les
Bains.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
:
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
1,
la section
de
voie
susnommée,
pourra
être
utilisée
par
les
riverains,
les
véhicules
des
médecins,
des
ambulances,
de
police
ainsi
que
ceux
de
secours
et de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
3
:
Les
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
les
feux
tricolores
nécessaires
seront
placés
par
l'entreprise
SOBAMAT
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lais.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Pée
sur
Nivelle
et le Gardien
de
Police
Municipale
de
la
Commune
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Fait
à Ascain,
le 28
juin
2023