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Arrêté - arrete de voirie 369 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de voirie 369 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
:
N°
369/23
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
Canton
:
USTARITZ,
VALLEES
NIVE
&
NIVELLE
Commune
:
ASCAIN
Arrêté
de
voirie
pour
occupation
du
domaine
public
Route
barrée
chemin
de
Teilieria
Renouvellement
vanne
Eau
Potable
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
Le
Maire
de
la Commune
d’Ascain,
Vu
les
articles
L2212.2,
L2213,
L2213.5
et
L2512.13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le Code
de
la Route
notamment
ses
articles
R 44,
R 225,
Vu
l'arrêté
interministériel
sur la signalisation
routière
approuvé
par arrêté
du
7 Juin
1977,
Vu
la loi 82/213
de
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions, Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
une
limitation.
Considérant
que
le
stationnement
des
véhicules
sur
la voie
publique
peut
compromettre
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
à
l'intérieur
de
l'agglomération
et
que
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
répond
à une
nécessité
d’ordre
public.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:La
circulation
sera
interdite
le
17
aout
2023
sur
le
chemin
de
Teilleria
en
raison
de
travaux
de
renouvellement
d’une
vanne
d’eau
potable.
Ces
travaux
seront
effectués
par
l’entreprise
Agur
22
rue
Mentaberry
64700
HENDAYE.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
:Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
1, la
section
de
voie
susnommée,
pourra
être
utilisée
en
cas
d'urgence
par
les
riverains,
les
véhicules
des
médecins,
des
ambulances,
de
police
ainsi
que
ceux
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
3
:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
placés
par
la
société
Agur
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Une
information
préalable
aux
travaux
sera
effectuée
par
cette
même
société
à tous
les
riverains
concernés
par
la
fermeture
de
voie.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Monsieur
le
commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Pée
sur
Nivelle
et
le
Gardien
de
Police
Municipale
de
la
Commune
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Fait
à Ascain,
le 27
juillet
2023
Le
Maire,
Jean
Lbuis FOURNIER
N
EUR
RÉ?