Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 05 27 OUV CHASSE
Arrêté - 25 26 05220003 Plan de chasse
Arrêté - Dates Ouv Ferm Chasse 25 26
Arrêté - 25 26 052200004 Nuisibles
Arrêté - 25 26 052600004 Chev et daim
Arrêté - 24 05 27 PLAN chasse
Arrêté - AP 2025 2026 OUV FERM CHASSE signe
Arrêté - ART 20230525 OUV Cloture chasse annexe signe
Arrêté - AP 2025 2026 OUV FERM CHASSE signe
Arrêté - AP 25 26 PLAN chasse dept signe
Arrêté - 25 26 052200002 Ouv chasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Arrêté - 25 26 052200002 Ouv chasse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
ŒE
#3
Direction
départementale
£
des
territoires
et
de
la
mer
PREFET DU
GARD
Liberté Égalité Fraternité
ARRETE
N°30-2025-
05
-/21-00002
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2025-2026
dans
le département
du
Gard
Le
préfet
du
Gard
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L420-1
à
L429-40
et
R421-1
à
R429-21
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
notamment
à
divers
procédés
de
chasse
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée ; VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
novembre
1982
modifié
relatif
à
l'interdiction
de
l'usage
d'armes
à
feu
en
certains
lieux
et
interdiction
de
transport
dans
des
véhicules
d'armes
non
déchargées
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°30-2025-05-20-00004
du
20
mai
2025
approuvant
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2025-2031
et
les
plans
de
gestion
cynégétiques
approuvés
;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
nommant
M.
Jérôme
BONET,
préfet
du
Gard
;
VU
les
propositions
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Gard
en
date
du
10
avril
2025 ;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
formation
plénière
réunie
le
23
avril
2025 ;
VU
la
consultation
publique
réalisée
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Gard
du
24
avril
2025
au
14
mai
2025
inclus,
et
les
observations
formulées
pendant
la
période
de
consultation
;
MU
l'avis
favorable
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer;
89,
rue
Weber-
30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
23
28
79
- www.gard.gouv.fr
1/11 Considérant
qu'au
sens
de
l'article
R424-6
du
code
de
l'environnement
la
chasse
à
tir
est
ouverte
pendant
les
périodes
fixées
chaque
année
par
arrêté
du
préfet,
Considérant
que
les
périodes
d'ouverture
doivent
respecter
les
dates
énoncées
au
tableau
figurant
à
l’article
R.424-7
et
celles
énoncées
au
tableau
figurant
à
l’article
R424-8
du
code
de
l'environnement,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
la
pression
de
chasse
dans
le
département
du
Gard,
Sur
proposition
de
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
ARRETE
Article
1er
:
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à tir
et
de
la
chasse
au
vol
est
fixée
pour
le département
du
Gard
(y
compris
la
zone
de
chasse
maritime),
du
14
septembre
2025
à 7
heures
au
28
février
2026
au
soir.
Article
2
:
Par
dérogation
à
l'article
1”,
certaines
espèces
de
gibier
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
éntre
les
dates
indiquées
dans
le
tableau
qui
suit
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
définies
dans
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
vigueur.
Date
Date
de
1
me
LE
d
d'ouverture
|
clôture
Conditions
spécifiques
de chasse
Espèces 1- Gibier
sédentaire
Tout
|
gibier
à
Dans
les
enclos
de
chasse
au
sens
de
l'article
L.424-3
du
code
de
l'environnement,
la chasse
du
poilsen
|gibier
à poil
est
autorisée
toute
l'année
et
selon
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
enclos
de
|schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
approuvé.
chasse Espèces
Date
Date
de
Conditions
spécifiques
de
chasse
d'ouverture |
clôture
F
| Afin
de
limiter
les
dégâts
dans
les
cultures
agricoles,
la
chasse
du
sanglier
au
tir
à
l'affôt
et
l'approche
sans
chien
est
autorisée,
pour
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle
du 1° juin
au
14
août
2025,
dans
les
cultures
à
protéger et
jusqu'à
une
distance
de
100
mètres
de
celles-ci.
Le
tir
des
marcassins
est
autorisé.
Cette
ouverture
anticipée
s'applique
à
toutes
les
communes
du
département. La
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
adressera
|
cette
autorisation
sans
nécessité
de
faire
une
demande
à
tout
Sanglier
01/06/2025 |
14/08/2025 |
détenteur
du
droit
de
chasse,
sous
réserve
qu'il
soit
à
jour
de
ses
|
ausoir
|cotisations
statutaires
ou
contributions
ou
participations
réglementaires
fixées
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Gard
et
qu'il
ait
adressé
les
résultats
des
tirs
de
la
campagne
2024-2025.
Le
détenteur
de
droit
de
chasse
ne
| remplissant
pas
ces
conditions
contactera
la
D.D.T.M.
du
Gard.
Le
tir
à
balle
et
à
l'arc
de
chasse
sont
seuls
autorisés,
tous les
jours
du
temps
qui
commence
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et
se
termine
une
heure
après
le
coucher
du
soleil
au
chef-lieu
du
département.
89,
rue
Weber-
30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00 -
Fax
: 04
66
23
28
79
- www.gard.gouv.fr
2/11 01/06/2025
14/08/2025
au
soir
Le
carnet
de
tir
à
l'aff0t
et
approche
est
à
retirer
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Gard.
À
l'issue
de
la
période
autorisée,
le
détenteur
de
l'autorisation
devra
obligatoirement
adresser
le
résultat
des
tirs,
même
en
l'absence
de
prélèvement,
à
la
D.D.T.M.
Du
Gard
-
Service
Environnement
et
Forêt
—
unité
chasse
coordination
des
polices
de
l'environnement
-
89
rue
Weber
-
CS
52002
-
30007
NÎMES
Cedex
2
au
plus
tard
le
15
septembre
2025.
La
chasse
du
sanglier
en
battue
est
autorisée
à
titre
exceptionnel
dans
les
communes
du
département
bénéficiant
du
classement
des
| espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts.
La
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
adressera
cette
autorisation
sans
nécessité
de
faire
une
demande
à
tout
détenteur
du
droit
de
chasse,
sous
réserve
qu'il
soit
à
jour
de
ses
cotisations
statutaires
ou
contributions
ou
participations
réglementaires
fixées
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Gard
et
qu'il
ait
adressé
les
résultats
des
tirs
de
la
campagne
2024-2025.
Le
détenteur
de
droit
de
chasse
ne
remplissant
pas
ces
conditions
contactera
la
D.D.T.M.
Les
tirs
sont
autorisés
tous
les
jours
du
temps
qui
commence
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et
se
termine
une
heure
après
le
coucher
du
soleil
au
chef-lieu
du
département. Le
carnet
de
battue
est
à
retirer
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Gard.
Le
bilan
des
prélèvements
en
battue
doit
être
retourné
obligatoirement,
même
en
l'absence
de
prélèvement,
à
la
DDTM
du
Gard,
au
plus
tard
le 15
septembre
2025.
Sanglier
01/04/2026
31/05/26
Sur
autorisation
préfectorale
demandée
(sur
le
site
démarches-
simplifiees.fr)
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
son
délégué,
les
opérations
de
chasses
particulières
par
tir
à
l'affüt
et
à
l'approche
sans
chien
du
sanglier
peuvent
être
réalisées
dans
un
périmètre
de
100
mètres
autour
des
cultures
agricoles.
Le
bilan
est
transmis
obligatoirement
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Gard
à
l'issue
des
interventions
et
au
plus
tard
le
30
juin
2026.
Sanglier LÀ
15/08/2025
31/03/2026
au
soir
89,
rue
Weber—
30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
23
28
79-
www.gard.gouv.fr
3/11
Chasse
en
battue
ou
à
l'affôt
ou
à
l'approche
sans
chien.
Tir
à
balle
obligatoire.
Arc
de
chasse
autorisé.
Autres
prescriptions:
suivant
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
avec
l'application
du
plan
de
gestion
cynégétique
approuvé
fondé
sur
l’article
L.425-15
du
code
de
l'environnement.
La
chasse
au
sanglier
dans
les
vignes
peut
être
pratiquée
avant
le
05
octobre
2025
sur
autorisation
expresse
du
propriétaire,
possesseur
ou
fermier,
détenteurs
du
droit
de
chasse
des
parcelles
et
en
l'absence
des
travaux
de
vendanges. Date
Date
de
Espèces
à
P
d'ouverture
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Chevreuil
|01/06/2025
28/02/2026 |
au
soir
La
chasse
du
chevreuil
est
subordonnée
à
une
notification
individuelle
(Plan
de
chasse),
attribuée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
Cette
notification
individuelle
précise
les
conditions]
d'application
du
plan
de
chasse,
notamment
les
communes
où
ce!
plan
de
chasse
est
délivré.
Du
01/06/2025
au
13/09/2025,
la
chasse
est
réservée
aux
seuls
bénéficiaires
d’autorisations
préfectorale
individuelle
de
Plan
de
chasse
en
tirs
d'été
(battues
non
autorisées
à
cette
période).
(Tir
à
balle
obligatoire.
Arc
de
chasse
autorisé.
Autres
prescriptions
: suivant
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique.
Cerf
14/09/2025
| 28/02/2026
au
soir
Daim
01/06/2025
28/02/2026
au
soir
Mouflon
|
14/09/2025 |
31/01/2026
au
soir
La
chasse
du
cerf
est
subordonnée
à
une
notification
individuelle
(Plan
de
chasse),
attribuée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
Cette
notification
individuelle
précise
les
conditions
d'application
du
plan
de
chasse,
notamment
les
communes
où
cé
plan
de
chasse
est!
délivré.
|
Tir
à balle
obligatoire.
Arc
de
chasse
autorisé.
Autres
prescriptions:
suivant
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
avec
l'application
des
conditions
du
plan
de
chasse
sur
les
communes
où
:Un
plan
de
chasse
est
attribué.
£ La
chasse
du
daim
est
subordonnée
à
une
notification
individuelle
(Plan
de
chasse),
attribuée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
Cette
notification
individuelle
précise
les
conditions
d'application
du
plan
de
chasse,
notamment
les
communes
où
ce
plan
de
chasse
est
délivré. Du
01/06/2025
au
13/09/2025
la
chasse
est
réservée
aux
seuls
bénéficiaires
d'autorisations
préfectorale
individuelle
de
Plan
de
chasse
en
tirs
d'été
(battues
non
autorisées
à
cette
période).
Tir
à balle
obligatoire.
Arc
de
chasse
autorisé.
Autres
prescriptions:
suivant
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
avec
l'application
des
conditions
du
plan
de
chasse
sur
les
communes
où
un
plan
de
chasse
est
attribué.
La
chasse
du
mouflon
est
subordonnée
à
une
notification
individuelle
(Plan
de
chasse),
attribuée
au
détenteur
du
droit
de
chasse. Cette
notification
individuelle
précise
les
conditions
d'application
du
plan
de
chasse,
notamment
les
communes
où
ce
plan
de
chasse
est
délivré Tir
à balle
obligatoire.
Arc
de
chasse
autorisé.
Autres
prescriptions:
suivant
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
avec
‘l'application
des
conditions
du
plan
de
chasse
sur
les
communes
où
[un
plan
de
chasse
est attribué.
89,
rue
Weber- 30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
23
28
79
- www.gard.gouv.fr
4f11 Espèces
|
Date
d'ouverture
Date
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Renard
01/06/2025 | 14/08/2025
au
soir
Conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R424-8
du
code
|de
l'environnement
susvisé,
toute
personne
autorisée
à
chasser
le
chevreuil
ou
le
sanglier
avant
l'ouverture
générale,
peut
également
chasser
le
renard
dans
les
conditions
fixées
par
l'autorisation
individuelle
de
tir
anticipé
à
l'affôt
et
à
l'approche
et
en
battue
autorisée
à titre
exceptionnel.
Autres
prescriptions:
suivant
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
avec
l'application
du
plan
de
gestion
cynégétique
fondé
sur
l'article
L425-
15
du
code
de
l'environnement.
115/08/2025
|13/09/2025
[Suivant
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
schéma
| départemental
de
gestion
cynégétique.
En
battue
avec
usage
du
carnet
de
battue
dans
le
cadre
de
la
chasse
du
sanglier
et
avec
l'application
du
plan
de
gestion
cynégétique
fondé
sur
l’article
L425-
15
du
code
de
l'environnement.
14/09/2025
| 28/02/2026
au
soir*
Suivant
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
avec
l'application
du
plan
de
gestion
cynégétique
fondé
sur
l'article
L425-15
du
code
de
l'environnement *
À
compter
du
12/01/2026
et
jusqu'à
la
date
de
la
clôture
de
l'espèce,
seule
la
chasse
en
battue
est
autorisée
avec
l'usage
d'un
| carnet
de
battue.
Lapin
de
garenne
11/01/2026
au
soir
Suivant
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
avec
l'application
du
plan
de
gestion
cynégétique
fondé
sur
l'article
L425-15
du
code
de
l'environnement.
|
14/09/2025
31/01/2026
au
soir
Sur
une
distance
de
200
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
digues
de
protection
contre
les
crues
et
autres
ouvrages
| hydrauliques
sur
les
communes
de
:
|Aigues-Mortes,
Aimargues,
Beaucaire,
Beauvoisin,
Bellegarde,
Fourques,
Gallargues-le-Montueux,
Jonquières-St-Vincent,
Le
Cailar,
Le
Grau-du-Roi,
Mus,
St
Gilles,
St
Laurent
d'Aigouze,
Vauvert,
Vergèze,
Vestric
et
Candiac.
Et
sur
les
parties
de
communes
situées
en
dehors
des
zones
boisées|
et
garrigues
de
plus
de
0,5
hectare
présentes
sur
les
communes
où
l'espèce
est
classée
ESOD.
Blaireau
14/09/2025
11/01/2026 ‘au
soir
Suivant
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
schéma
| départemental
de
gestion
cynégétique
et
avec
l'application
du
plan
de
gestion
cynégétique
fondé
sur
l’article
L42515
du
code
de
l'environnement.
Lièvre commun
14/09/2025
Belette, Fouine L Putois
14/09/2025
15/12/2025
au
soir
Suivant
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
avec
l'application
du
plan
de
gestion
cynégétique
fondé
sur
l'article
L425-15
du
code
de
l'environnement.
28/02/2026
au
soir
Suivant
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
avec
l'application
du
plan
de
gestion
cynégétique
fondé
sur
l'article
L425-15
du
code
de
l'environnement.
89,
rue
Weber-
30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
23
28
79- www.gard.gouv.fr
5/11 Date
de
Espèces
d'ouverture
licléture:
Conditions
spécifiques
de
chasse
Autres
prescriptions:
suivant
les
modalités
réglementaires
définies
Ragondin
28/02/2026
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
avec
Rat
14/09/2025
au
soir
l'application
du
plan
de
gestion
cynégétique
fondé
sur
l'article
L425-
musqué
15
du
code
de
l'environnement.
Suivant
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
schéma
11/01/2026
départemental
de
gestion
cynégétique
et avec
l'application
du
plan
Faisan
14/09/2025
AU
SOIF
de
gestion
cynégétique
fondé
sur
l’article
1425-15
du
code
de
|
l'environnement. Suivant
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
schéma
15/12/2025
départemental
de
gestion
cynégétique
et avec
l'application
du
plan
Perdrix
14/09/2025
äu
soir
de
gestion
cynégétique
fondé
sur
l'article
142515
du
code
de
l'environnement.
Corbeau
La
chasse
est
interdite
une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil
et
une
freux,
demi-heure
après
le
coucher
du
soleil
au
chef-lieu
du
département,
Corneille
pendant
toute
la
période
d'ouverture
de
la
chasse
de
ces
espèces.
noire,
| Autres
prescriptions:
suivant
les
modalités
réglementaires
définies
Pie
14/09/2025
|
28/02/2026
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
avec
bavarde,
|
:.
l'application
du
plan
de
gestion
cynégétique
fondé
sur
l'article
L425-
|Geai
des
au
son
15
du
code
de
l'environnement.
chênes, Étourneau
*:
Du
12/01/2026
au
28/02/2026
: chasse
au
poste
uniquement.
sansonnet 2- Gibier
de
passage
et gibier
d'eau
Toutes espèces
Dates
fixées
|
ministériel
Dates fixées
par
arrêté ministériel
Suivant
les
modalités
réglementaires
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
avec
l'application
du
plan
de
gestion
cynégétique
fondé
sur
l'article
L425-15
du
code
de
l’environnement. Bécasse
des
bois
et
Caille
des
blés
: la
chasse
est
interdite
deux
jours
par
semaine
(MARDI
et
VENDREDI,
exception
faite
des
jours
fériés).
|Bécasse
des
bois
:
-
chasse
interdite
une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil
et
une
demi-heure
après
le
coucher
du
soleil
au
chef-lieu
du
département,
pendant
toute
la
période
d'ouverture
de
la
chasse
de
l'espèce.
- prélèvement
maximum
autorisé
pour
le
département
du
Gard
par
chasseur
: 3
bécasses
maximum
par
jour,
6
bécasses
maximum
par
semaine,
et
30
bécasses
maximum
par
chasseur
pour
la
saison
de
chasse
2025-2026.
-
Port
du
carnet
de
prélèvement
bécasse
(CPB)
obligatoire
avec
dispositif
de
marquage
obligatoire
sur
l'oiseau
prélevé
ou
l'utilisation
de
l'application
mobile
CHASS'ADAPT
pour
la
saisie
de
prélèvements
de
bécasse
des
bois.
Le
chasseur
indiquera
lors
de
sa
demande
de
validation
de
permis
de
chasser
s'il
souhaite,
soit
une
saisie
papier
(CPB),
soit
numérique
(CHASS'ADAPT).
Le
carnet
de
prélèvement
est
délivré
par
la
fédération
89,
rue
Weber-
30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
23
28
79
- www.gard.gouv.fr
6/11 Espèces
,
Date
Bars ‘de
Conditions
spécifiques
de
chasse
d'ouverture |
clôture
|
départementale
des
chasseurs
et
doit
être
retourné
à
la
FDC
du
Gard
obligatoirement
dès
la
fin
de
la
campagne
de
chasse,
même
en
l'absence
de
prélèvement.
Turdidés
:
-
chasse
interdite
une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil
et
une
demi-heure
après
le
coucher
légal
du
soleil,
pendant
toute
la
période
d'ouverture
de
la
chasse
de
ces
espèces.
Article
3 :
Les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
définies
aux
articles
1 et
2
le
sont
sans
préjudice
des
dates
fixées
pour
les
parties
de
communes
situées
dans
la
zone
cœur
du
parc
national
des
Cévennes
telles
qu'elles
sont
définies
à
l'article
1°
du
décret
n°
2009-1677
du
29
décembre
2009.
Article
4
:
La
vénerie
sous
terre
: les
dates
d'ouverture
et
de
clôture,
y
compris
pour
le
renard,
sont
les
suivantes
:
C
Ouverture
Fermeture
|
15/09/2025
15
janvier
2026
au
soir
Article
5
:
La
chasse
au
vol
pour
les
mammifères
est
ouverte
selon
les
dispositions
d'ouverture
générale
fixées
à
l'article1 du
présent
arrêté.
Pour
la
chasse
aux
oiseaux,
ces
dates
sont
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la
chasse.
Article 6 : interdictions
et
suspensions
de
la
chasse
:
+
Du
1*
juin
au
14
septembre
2025
la
chasse
à
l'affôt
et
à
l'approche
(TAA)
du
Sanglier
et
des
animaux
bénéficiant
d'un
plan
de
chasse
«
en
tir
d'été
»
est
ouverte
tous
les jours.
En
période
d'été,
la
chasse
en
battue
à titre
exceptionnel
du
sanglier
est
interdite
le
MARDI
et
le
VENDREDI.
+
La
chasse
à
tir
du
gibier
sédentaire,
de
la
bécasse
des
bois
et
de
la
caille
des
blés
sont
suspendues
les
MARDI
et
VENDREDI
de
chaque
semaine
à
l'exception
des
jours
fériés.
Ces
mesures
de
suspension
ne
s'appliquent
pas
dans
les
cas
ci-dessous
:
- à
la
chasse
au
gibier
d'eau
quand
elle
est
pratiquée
sur
le
domaine
public
maritime
et
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs,
marais
naturels
non
asséchés
et
répertoriés
comme
tels
au
cadastre,
le tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé,
- à
la
chasse
au
poste
fixe
matérialisé
de
main
d'homme
du
corbeau
freux,
de
la
corneille
noire,
de
l'étourneau
sansonnet,
de
la
pie
bavarde,
du
geai
des
chênes
et
des
gibiers
de
passage
autres
que
la
bécasse
des
bois.
- à
la
chasse
au
vol.
*
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite
à
l'exception
de :
-
la
chasse
au
gibier
d'eau
en
zone
maritime
ainsi
que
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
naturels
non
asséchés,
le
tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau,
non
gelée
en
totalité,
étant
seul
autorisé,
89,
rue
Weber-
30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
23
28
79-
www.gard.gouv.fr
ZM - l'application
du
Plan
de
Chasse
légal,
- la
vénerie
sous
terre,
- la
chasse
du
sanglier.
*
La
chasse
dans
les
vignes
est
interdite
avant
le
05
octobre
2025
à
8h00,
sauf
pour
la
chasse
du
sanglier
(consulter
les
conditions
spécifiques
de
chasse
du
sanglier
à
l'article
2).
Article
7:
Recherche
des
animaux
blessés
:
Les
conducteurs
agréés
par
l'Union
Nationale
des
Utilisateurs
de
Chiens
de
Rouge
où
par
l'Association
pour
la
Recherche
du
Grand
Gibier
Blessé
ou
par
l'Association
Gardoise
Recherche
au
Sang
sont
seuls
autorisés
à
rechercher
le
grand
gibier
blessé,
tous
les
jours.
Ils
pourront
être
munis
d'une
arme
pour
achever,
en
cas
de
besoin,
un
animal
blessé.
Les
animaux
ainsi
retrouvés,
reviennent
au
détenteur
du
droit
de
chasse
du
territoire
d'où
ils
proviennent,
qui
appose,
le
cas
échéant,
le dispositif
de
marquage.
Article
8:
Rappel
des
règles
générales
de
sécurité
:
+
Dans
le
cas
de
la
chasse
en
battue,
se
conformer
aux
conditions
fixées
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
le
plan
de
gestion
cynégétique
approuvé
et
précisées
dans
le
carnet
de
battue
délivré
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
De
plus,
il
est
rappelé
que
«tout
déplacement
est
interdit
à
partir
du
signal
du
début
jusqu'à
celui
de
la
fin
de
battue
»
et
que
« la
pose
de
panneaux
amovibles
pour
signaler
la
battue
et
leur
enlèvement
à
l'issue
de
la
battue
est
obligatoire
».
|
+ __
Ilest
interdit
de
se
placer
en
position
de
tir
et
d'utiliser
une
arme
à
feu
sur
l'emprise
(chaussée,
accotement,
fossé)
des
routes
et
chemins
publics
ainsi
que
sur
les
voies
ferrées,
emprises
et
enclos
dépendant
des
propriétaires
ou
exploitants
des
voies
ferrées.
La
chasse
reste
autorisée
sur
les
chemins
ruraux
qui
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
commune,
du
département
ou
de
l'État,
sauf
interdiction spécifique.
*
Est
interdit,
pour
toute
personne
se
trouvant
à
portée
de
fusil,
le tir en
direction :
- des
routes,
chemins
et
voies
ferrées,
- des
lignes
de
transport
électrique
et
téléphonique
et
leurs
supports,
- des
stades,
lieux
de
réunions
publiques
en
général,
- des
habitations
particulières
(y
compris
caravanes,
remises,
abris
de
jardin,
bâtiments
et
constructions
dépendant
des
aéroports...)
°
Est
interdit
le
transport
à
bord
d'un
véhicule
y
compris
les
engins
agricoles
et
les
véhicules
à
deux
roues,
de
toute
arme
de
chasse
non
démontée
ou
non
déchargée
et
placée
hors
étui,
+ __
Est
interdit,
en
action
de
chasse,
y
compris
pour
le
rabat,
l'emploi
de
tout
engin
automobile
et
de
tout
aéronef.
Article
9:
Conformément
aux
dispositions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
approuvé,
le
carnet
de
battues
doit
impérativement
être
transmis
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
dès
la
fermeture
de
la chasse.
89,
rue
Weber-
30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00-
Fax :
04
66
23
28
79
- www.gard.gouv.fr
8/11 Article
10:
Rappel
des
interdictions
:
+
La
chasse
des
espèces
Petit
Gibier,
de
la
bécasse
des
bois,
des
oiseaux
migrateurs
terrestres
est
interdite
une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil
et
une
demi-heure
après
le
coucher
du
soleil
dans
le
chef-lieu
du
département,
pendant
toute
la
période
d'ouverture
de
la
chasse
de
ces
espèces.
*
La
chasse
des
espèces
Grand
Gibier
est
interdite
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
et
une
heure
après
le
coucher
du
soleil
dans
le
chef-lieu
du
département,
pendant
toute
la
période
d'ouverture
de
la
chasse
de
ces
espèces.
*
La
chasse
de
nuit
au
gibier
d'eau
est
interdite
dans
le
Gard.
La
chasse
du
gibier
d'eau
demeure
seule
autorisée
deux
heures
avant
le
lever
du
soleil
dans
le
chef-lieu
du
département
et
deux
heures
après
le
coucher
du
soleil
pendant
toute
la
période
d'ouverture
de
la
chasse
de
ces
espèces
dans
les
lieux
mentionnés
à
l'article
L424-6
du
code
de
l'Environnement.
+ __
La
chasse
de
la
bécasse
des
bois
est
interdite
à
la
passée
et
à
la
croule.
+
La
chasse
à tir
de
la
perdrix
et
du
faisan
au
sol,
au
poste
fixe
soit
à
l’agrainée
et
à
proximité
des
abreuvoirs
est
interdite.
:
+
L'emploi
des
bourses
et
des
furets
pour
capturer
le
lapin
est
interdit,
sauf
sur
autorisation
Préfectorale.
Par
exception,
la
chasse
du
lapin
peut
être
pratiquée
à
l'aide
du
furet
pendant
la
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
sur
une
distance
de
200
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
digues
de
protection
contre
les
crues
sur
les
communes
d'Aigues
Mortes,
Aimargues,
Beaucaire,
Beauvoisin,
Bellegarde,
Fourques,
Gallargues
le
Montueux,
Jonquières
Saint
Vincent,
Le
Cailar,
Le
Grau
du
Roi,
Mus,
Saint
Gilles,
Saint
Laurent
d'Aigouze,
Vauvert,
Vergèze,
Vestric
et
Candillac
et
sur
les
parties
de
communes
situées
en
dehors
des
zones
boisées
et
garrigues
de
plus
de
0.5
hectare
figurant
sur
la
liste
des
communes
où
l'espèce
est
classée
ESOD.
+ __
Pour
la
chasse
de
la
bécasse
des
bois,
de
la
caille
des
blés
et
la
chasse
des
autres
espèces
de
petit
gibier,
des
oiseaux
migrateurs
terrestres,
du
gibier
d'eau
au
chien
d'arrêt,
au
chien
broussailleur
ou
au
chien
courant,
le
port
et
l'utilisation
des
dispositifs
permettant
la
localisation
et
le
repérage
à
distance
par
assistance
électronique
GPS
des
chiens
par
le
chasseur
et
les
accompagnateurs
sont,
en
application
de
l'arrêté
ministériel
du
1”
août
1986,
formellement
interdits
pendant
l’action
de
chasse.
*__
Pour
la
chasse
des
migrateurs
terrestres
et
du
gibier
d'eau
est
interdit
le
port,
l'emploi
et
le
transport
de
dispositifs
électroniques,
téléphoniques,
informatiques
ou
radiophoniques
utilisés
pour
l'émission
de
chants
de
ces
espèces
et
de
moyens
amplificateurs
de
son
de
type
enceinte.
+
Pour
le
tir
des
ongulés,
l'emploi
de
toute
arme
à
percussion
annulaire,
ainsi
que
d'armes
rayées
à
percussion
centrale
d'un
calibre
inférieur
à
5.6
mm
ou
dont
le
projectile
ne
développe
pas
une
énergie
minimale
d’un
kilojoule
à
cent
mètres
est
interdit.
+ __
L'emploi
de
toute
arme
à
rechargement
automatique
permettant
le
tir
de
plus
de
trois
coups
sans
réapprovisionnement
et
l'emploi
de
la
carabine
5,5
dite
22
long
rifle
est
interdit.
+ __
L'emploi
de
grenaille
de
plomb
dans
la
zone
de
chasse
maritime,
les
marais
non
asséchés,
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
nappes
d'eau,
est
interdit.
*__
L'emploi
de
chevrotine,
de
tout
plomb
de
chasse
et
de
toute
munition
chargée
de
grenaille
de
plomb
d'un
diamètre
supérieur
à 4
mm
ou
de
grenaille
sans
plomb
d’un
diamètre
supérieur
à 4,8
mm
est
interdit
à
l'exception
des
territoires
de
chasse
figurant
sur
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
pour
le
tir
du
sanglier
pratiqué
exclusivement
en
battue
et
limité
aux
chasseurs
postés
avec
respect
des
règles
de
sécurité
définies
dans
le Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique.
+
L'emploi
des
munitions
destinées
au
tir
dans
les
armes
à
canon
lisse,
dont
la
charge,
constituée
de
grenaille
de
plomb
ou
d'acier,
est
disposée
de
telle
manière
qu'elle
fait
office
de
balle
jusqu'à
une
distance
pouvant
atteindre
120
mètres
et
qui
est
conçue
pour
faire
office
de
cartouche
à
grenaille
après
retournement
du
récipient
qui
la
contient.
*
L'emploi
de
dispositif
de
localisation
et
de
repérage
à
distance
par
assistance
électronique
GPS
des
chiens
pour
la
chasse
et
la
destruction
des
Espèces
Susceptibles
d'Occasionner
des
Dégâts,
sauf
si les
dispositifs
de
localisation
et
de
repérage
des
chiens
sont
utilisés
après
l'action
de
chasse
dans
le
seul
but
de
rechercher
les
chiens
ou
d'assurer
leur
sécurité
et
de
prévenir
des
collisions
routières
lors
de
l'action
de
chasse.
*
Les
moyens
relatifs
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
de
reprise
du
gibier
vivant
sont
autorisés
suivant
les
dispositions
réglementaires
définies
par
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986,
en
vigueur
à
la
date
de
prise
de
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
Chasse
dans
le
GARD
pour
la
campagne
cynégétique
2025/2026.
89,
rue
Weber-
30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
23
28
79 -
www.gard.gouv.fr
9/11 Article
11 :
Des
plans
de
gestions
cynégétiques
approuvés
(PGCA)
doivent
être
respectés
pour
les
espèces
de
gibier
suivantes,
ces
plans
de
gestion
sont
récapitulés
dans
l'annexe
du
présent
arrêté
:
- Sanglier
(Sus
scrofa)
;
-
Petit
gibier
sédentaire
:
Perdrix
Rouge
(Alectoris
rufa)
et
Perdrix
grise
(Perdix
perdix)
,
Faisan
commun
(Phasianus
colchicus),
Lièvre
d'Europe
ou
Lièvre
brun
(Lepus
europaeus),
Lapin
de
garenne
(Oryctolagus
cuniculus),
Renard
(Vulpes
vulpes),
Blaireau
(Meles
meles),
Belette
(Mustela
nivalis),
Fouine
(Martes
foina),
Putois
(Mustela
putorius),
Ragondin
(Myocastor
coypus),
Rat
musqué
(Ondatra
zibethicus),
Corbeau
freux
(Corvus
frugilegus),
Corneille
noire
(Corvus
corone
corone),
Pie
bavarde
(Pica
pica),
Geai
des
chênes
(Garrulus
glandarius),
Etourneau
sansonnet
(Sturnus
vulgaris)
;
— Oiseaux
migrateurs
terrestres
:
Pigeon
ramier
(Columba
palumbus),
Pigeon
colombin
(Co/umba
oenas),
Tourterelle
turque
(Streptopelia
decaocto),
Tourterelle
des
bois
(Streptopelia
turtur),
Merle
noir
(Turdus
merula),
Grive
musicienne
(Turdus
philomelos),
Grive
mauvis
(Turdus
iliacus),
Grive
litorne
(Turdus
pilaris),
Grive
draine
(Turdus
viscivorus),
Etourneau
sansonnet
(Sturnus
vulgaris),
Alouette
des
champs
(Alauda
arvensis),
Bécasse
des
bois
(Sco/opax
rusticola),
Caille
des
blés
(Coturnix
coturnix)
;
-
Gibier
d’eau:
Oie
cendrée
(Anser
anser),
Oie
des
moissons
(Anser
fabilis),
Oie
rieuse
(Anser
albifrons),
Canard
colvert
(Anas
platyrhynchos),
Sarcelle
d'hiver
(Anas
creca),
Sarcelle
d'été
(Anas
querquedula),
Canard
souchet
(Anas
clypeata),
Canard
pilet
(Anas
acuta),
Canard
chipeau
(Anas
strepera),
Canard
siffleur
(Anas
pénélope),
Nette
rousse
(Netta
rufina),
Fuligule
milouin
(Aythya
ferina),
Fuligule
morillon
(Aythya
fuligula),
Fuligule
milouinan
(Aythya
marila),
Harelde
de
Miquelon
(Clangula
hyemalis),
Macreuse
noire
(Melanitta
nigra),
Macreuse
brune
(Melanitta
fusca),
Eider
à
duvet
(Somateria
mollissima),
Garrot
à
oeil
d'or
(Bucephala
clangula),
Foulque
macroule
(Fulica
atra),
Poule
d'eau
(Gallinula
chloropus),
Râle
d'eau
(Rallus
aquaticus),
Huîtrier
pie
(Haematopus
ostralegus),
Barge
à
queue
noire
(Limosa
limosa),
Barge
rousse
(Limosa
lapponica),
Courlis
cendré
(Numenius
arquata),
Courlis
corlieu
(Numenius
phaeopus),
Chevalier
combattant
(Philomachus
pugnax),
Chevalier
arlequin
(Tringa
erythropus),
Chevalier
gambette
(Tringa
totanus),
Chevalier
aboyeur
(Tringa
nebularia),
Bécasseau
maubèche
(Calidris
canutus),
Bécassine
des
marais
(Gallinago
gallinago),
Bécassine
sourde
(Lymnocryptes
minimus),
Pluvier
argenté
(Pluvialis
squatarola),
Pluvier
doré
(Pluvialis
apricaria),
Vanneau
huppé
(Vanellus
vanellus).
Conformément
à
l'article
L425-3
du
code
de
l'environnement,
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
est
opposable
aux
chasseurs
et
aux
sociétés,
groupements
et
associations
de
chasse
du
département.
Suivant
l'application
des
dispositions
législatives
énoncées
aux
articles
L421-8,
L4231,
L423-13,
L425-15
et
L426-5
du
code
de
l'environnement,
nul
ne
peut
bénéficier
de
l'attribution
de
PGCA
s'il
n'est
à
pas
à jour
des
cotisations
statuaires
où
contributions
ou
participations
réglementaires
fixées
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Gard.
Article
12:
La
légalité
du
présent
acte
juridique
peut
être
contestée
par
toute
personne
ayant
un
intérêt
à
agir
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
publication.
À
cet
effet,
cette
personne
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
par
l'application
informatique
« télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwtélérecours.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
où
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
compétent.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
89,
rue
Weber
- 30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00 -
Fax
: 04
66
23
28
79
- www.gard.gouv.fr
10/11 Article
13:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Gard,
les
sous-préfets
d'Alès
et
de
Le
Vigan,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
général
commandant
le
Groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
directeur
interdépartemental
des
affaires
maritimes
de
l'Hérault
et
du
Gard,
le
chef
du
service
de
navigation
Rhône-Saône,
la
directrice
de
l'agence
interdépartementale
Hérault-Gard
de
l'Office
national
des
Forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
agents
de
développement
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs,
les
gardes
particuliers
assermentés,
les
gardes
champêtres,
les
agents
assermentés
du
parc
national
des
Cévennes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard
et
affiché
dans
chaque
commune
par
les
soins
des
maires.
Nîmes,le
2
MAI
Le
préfet,
Jérôme
BONET
89,
rue
Weber-
30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00 -
Fax
: 04
66
23
28
79
- www.gard.gouv.fr
11/11 PLANS
DE
GESTION
CYNÉGÉTIQUE
APPROUVÉS
ANNEXE
A
L'ARRÊTÉ
N®
30-2026.05-92-Cécor
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2025/2026
dans
le
département
du
Gard Plans
de
Gestion
Cynégétiques
Approuvés
2025/2026
PLAN
DE
GESTION
CYNEGETIQUE
APPROUVE
« PERDRIX
ROUGE
» ET
« PERDRIX
GRISE
»
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
19
mars
1986
relatif
aux
plans
de
gestion
cynégétique
approuvés
(PGCA);
conformément
à
l’article
L425-3
du
Code
de
Environnement,
le
plan
de
gestion
cynégétique
approuvé
sur
la
Perdrix
Rouge
et
la
Perdrix
Grise
est
opposable
aux
chasseurs
et
aux
sociétés,
groupements
et associations
de
chasse
du
département.
Sur
la
demande
du
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gard.
ARRETE
Article
1:
Suivant
l'application
du
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
(SDGC)
définissant
l'appréciation
de
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique,
les
niveaux
cynégétiques
des
territoires
de
chasse
sont
qualifiés
comme
suit
:
- Niveau
cynégétique
1
: Sur
les
unités
de
Gestion
N°1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19.
Article
2
:
Les
territoires
de
chasse
au
sein
des
communes
se
situant
au
niveau
cynégétique
1 peuvent
utiliser
toute
la période
de
chasse
prévue et fixée
pour
l'espèce
dans
l'arrêté
d'ouverture
et de
clôture
de
la chasse.
La
chasse
sur
l'espèce
est
interdite
deux
jours
par
semaine
(mardi
et
vendredi,
exception
faite
des jours
fériés)
du
temps
où
commence
l'ouverture
de
la chasse
jusqu’à
la fermeture
de
l'espèce.
Article
3 :
Le
tir de
la
Perdrix
Rouge
et de
la
Perdrix
Grise
est
autorisé
dans
le respect
des
modes
de
chasse
définis
dans
le SDGC.
Dans
un
souci
d'amélioration
de
la
gestion
de
ces
espèces
à
l'échelle
des
territoires
de
chasse
se
situant
dans
les
Unités
de
Gestion :
2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,
il est
fixé
un
Prélèvement
Maximum
Autorisé
(PMA)
départemental
« éthique
» :
-
Journalier
de
2 Perdrix
rouge
ou
Perdrix
grise
par jour
et par
chasseur.
Par
dérogation
sur
l'Unité
de
Gestion
N°1,
il est fixé
un
Prélèvement
Maximum
Autorisé
(PMA)
« éthique
» journalier
de
3
Perdrix
Rouge
ou
Perdrix
Grise
par jour
et par
chasseur.
-
Hebdomadaire
de
6 Perdrix
rouge
ou
grise
par
semaine
et par
chasseur.
Il est
rappelé
que
le règlement
intérieur
de
la société
de
chasse
peut
être
plus
restrictif que
le PMA
éthique.
Article
4
:
En
vue
d'améliorer
le
repeuplement
de
l'espèce,
les
lâchers
de
Perdrix
Rouge
ou
de
Perdrix
Grise
génétiquement
pure
et
certifiée,
demeurent
autorisés
sur l’ensemble
du
département
avec
apposition
d’un
dispositif de
marquage.
Article
5
:
Considérant
les
enjeux
patrimoniaux
existants,
il
est
fixé
à
l'échelle
des
territoires
de
chasse
se
situant
dans
les
Unités
de
Gestion :
1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19
l'obligation
pour
les
détenteurs
de
droit
de
chasse
de
créer
des
zones
de
Réserve
de
chasse
refuge
spécialement
dédiées
à
la
Perdrix
Rouge
ou
la
Perdrix
Grise
et
représentant
une
surface
minimale
de
10
%
du
territoire
de
chasse
se
situant
en
dehors
de
zone
humide.
Ces
zones
de
réserves
spécialement
implantées
sur
les
milieux
terrestres
favorables
doivent
prendre
en
considération
les
enjeux
agricoles
et faunistiques
et
être
réparties
de
façon
équilibrée
à
l'échelle
du
territoire.
Ces
zones
mises
en
réserve
doivent
faire
l’objet
d'actions
de
destruction
des
animaux
classés
sur
la
liste
des
espèces
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
et
de
régulation
des
sangliers.
Sur
décision
du
détenteur
du
droit
de
chasse,
elles
peuvent
être
ouvertes
à
la
chasse
des
autres
espèces
de
gibier.
Ces
réserves
doivent
être
déclarées
par
les
détenteurs
de
droit
de
chasse
auprès
de
la Fédération
Départementale
des
Chasseurs
qui
amène
au
gestionnaire
les recommandations
utiles
en
matière
d’emplacements
ou
de
localisation,
en
rapport
notamment
de
la
surface
minimale
utile
qui
est
évaluée
à
10
hectares,
les
conseils
techniques
de
gestion
et
un
soutien
financier.
Dans
le
cadre
du
respect
des
zones
de
réserves,
les
détenteurs
de
droit
de
chasse
ont
charge
d'informer
leurs
chasseurs
et de
mettre
en
place
un
pancartage
de
signalisation
adapté,
par
la pose
de
plaques
de
signalisation
«
réserves
de
chasse
fédérales
» qui sont fixes
et qui
doivent
être
visibles
à l‘œil nu
de
panneau
à panneau.
Article
6 :
Le
PMA
éthique
peut
être
aménagé,
à l'échelle
d’une
commune
ou
d’une
Unité
de
Gestion
sur
demande
du
ou
des
détenteur{s)
de
droits
de
chasse,
en
un
Prélèvement
Maximum
Autorisé
(PMA)
de
gestion
avec
un
quota
journalier,
hebdomadaire
et annuel
par
chasseur.
La
mise
en
place
du
PMA
de
gestion
doit
remplir
les
conditions
suivantes
:
1)
La
demande
doit
être
déposée
par
le
détenteur
de
droit
de
chasse
avant
le 28 février
au
secrétariat
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs.
Elle
est formulée
et
dûment
complétée
sur
un
imprimé
de
déclaration
prévu
à
cet
effet
où
figurera
notamment
les
références
du
territoire
et le nombre
de
chasseurs,
les
prélèvements
réalisés,
l'estimation
de
la population
de
gibier
présente,
le nombre
de
prélèvements
sollicités
et les
moyens
de
gestion
et de
suivi
des
prélèvements
qui
sont
mis
en
œuvre.
2)
La
demande
ou
l’ensemble
des
demandes
doivent
représenter
au
moins
60
%
de
la surface
du
territoire
chassable
et 60
%
du
nombre
de
détenteurs
de
droits
de
chasse
présents
à l'échelle
de
l'entité
géographique
correspondante
soit
la commune
ou
l'unité
de
gestion.
Comme
défini
dans
le
SDGC,
le
PMA
de
gestion
est
appliqué
sur
demande
du
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
après
consultation
de
la sous-commission
Plan
de
Gestion
et avis
du
Conseil
Départemental
de
la Chasse
et de
la
Faune
Sauvage.
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la gestion
de
l'espèce,
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
propose
l'application
de
protocoles
de
suivis
adaptés. Article 7 : Le
PGCA
sur
la
Perdrix
rouge
ou
la
Perdrix
grise
est
établi
pour
une
durée
de
3
ans.
Il est
ajustable
chaque
campagne
cynégétique
ou
en
cours
de
période
en
cas
de
besoin.
Les
mesures
réglementaires
du
PGCA
ne
s'appliquent
pas
dans
les
propriétés
et
enclos
de
chasse,
dûment
déclarés
et
agréés
qui justifient
d'une
déclaration
Préfectorale
au
titre
de
chasse
commerciale
et
d’un
extrait
d'immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
(extrait
k
ou
K
bis)
ou
à
un
registre
de
l'agriculture
tenu
par
la
Chambre
d'Agriculture
mentionné
à l'article
L.
311-2
du
code
rural
et de
la pêche
maritime. PLAN
DE
GESTION
CYNEGETIQUE
APPROUVE
« FAISAN
COMMUN
»
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
19
mars
1986
relatif
aux
plans
de
gestion
cynégétique
approuvés
(PGCA)
;
conformément
à
l'article
L425-3
du
Code
de
l'Environnement,
le
plan
de
gestion
cynégétique
approuvé
sur
le
Faisan
Commun
est
opposable
aux
chasseurs
et
aux
sociétés,
groupements
et
associations
de
chasse
du
département.
Sur
la demande
du
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gard.
ARRETE
Article
1
:
Suivant
l'application
du
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
(SDGC)
définissant
l’appréciation
de
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique,
les
niveaux
cynégétiques
des
territoires
de
chasse
sont
qualifiés
comme
suit
:
- Niveau
cynégétique
1
: Sur
les
unités
de
Gestion
N°1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,
16,17,18,19.'
Article
2 :
Les
territoires
de
chasse
au
sein
des
communes
se
situant
au
niveau
cynégétique
1
peuvent
utiliser
toute
la période
de
chasse
prévue et fixée
pour
l’espèce
dans
l'arrêté
d'ouverture
et de
clôture
de
la chasse.
La
chasse
sur
l’espèce
est
interdite
deux
jours
par
semaine (rar
et
vendredi,
exception
faite
des jours
fériés)
du
temps
où
commence
l'ouverture
de
la
chasse
jusqu'à
la fermeture
de
l'espèce.
Article
3 :
Le
tir du
Faisan
Commun
est
autorisé
dans
le respect
des
modes
de
chasse
définis
dans
le SDGC.
Dans
un
souci
d'amélioration
de
la
gestion
de
ces
espèces
à
l'échelle
des
territoires
de
chasse
se
situant
dans
les
Unités
de
Gestion
:
1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,
il est fixé
un
Prélèvement
Maximum
Autorisé
(PMA)
départemental
« éthique
»
journalier
de
: 3
Faisans
Commun
par jour / par
chasseur.
Il est
rappelé
que
le
règlement
intérieur
de
la société
de
chasse
peut
être
plus restrictif que
le PMA
éthique.
Article
4 :
En
vue
d'améliorer
le repeuplement
de
l'espèce,
les
lâchers
de
Faisan
Commun
demeurent
autorisés
sur l’ensemble
du
département
avec
apposition
d’un
dispositif de
marquage.
Article
5 :
Le
PMA
éthique
peut
être
aménagé,
à
l'échelle
d’une
commune
ou
d'une
Unité
de
Gestion
sur
demande
du
ou
des
détenteur(s)
de
droits
de
chasse,
en
un
Prélèvement
Maximum
Autorisé
(PMA)
de
gestion
avec
un
quota
journalier,
hebdomadaire
et annuel
par
chasseur.
La
mise
en
place
du
PMA
de
gestion
doit
remplir
les
conditions
suivantes
:
1)
La
demande
doit
être
déposée
par
le
détenteur
de
droit
de
chasse
avant
le 28 février
au
secrétariat
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs.
Elle
est formulée
et
dûment
complétée
sur
un
imprimé
de
déclaration
prévu
à
cet
effet
où
figurera
notamment
les
références
du
territoire
et le nombre
de
chasseurs,
les
prélèvements
réalisés,
l'estimation
de
la population
de
gibier présente,
le nombre
de
prélèvements
sollicités
et les
moyens
de
gestion
et de
suivi
des
prélèvements
qui sont
mis
en
œuvre.
2)
La
demande
ou
l’ensemble
des
demandes
doivent
représenter
au
moins
60
%
de
la surface
du
territoire
chassable
et
60
%
du
nombre
de
détenteurs
de
droits
de
chasse
présents
à l'échelle
de
l'entité
géographique
correspondante
soit
la commune
ou
l'unité
de
gestion.
Comme
défini
dans
le
SDGC,
le
PMA
de
gestion
est
appliqué
sur
demande
du
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
après
consultation
de
la sous-commission
Plan
de
Gestion
et avis
du
Conseil
Départemental
de
la Chasse
et de
la
Faune
Sauvage.
Dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la
gestion
de
l'espèce,
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
propose
l'application
de
protocoles
de
suivis
adaptés. Article
6 :
Le
PGCA
sur
la
Faisan
Commun
est
établi
pour
une
durée
de
3
ans.
Il est
ajustable
chaque
campagne
cynégétique
ou
en
cours
de
période
en
cas
de
besoin. Les
mesures
réglementaires
du
PGCA
ne
s'appliquent
pas
dans
les
propriétés
et
enclos
de
chasse,
dûment
déclarés
et
agréés
qui justifient
d’une
déclaration
Préfectorale
au
titre
de
chasse
commerciale
et
d’un
extrait
d'immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
(extrait
k
ou
K
bis)
ou
à
un
registre
de
l'agriculture
tenu
par
la
Chambre
d'Agriculture
mentionné à
l'article
L. 311-2
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime. PLAN
DE
GESTION
CYNEGETIQUE
APPROUVE
« LIEVRE
D'EUROPE
ou
LIEVRE
BRUN
»
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
19
mars
1986
relatif
aux
plans
de
gestion
cynégétique
approuvés
(PGCA)
; conformément
à
l’article
L425-3
du
Code
de
l’Environnement,
le
plan
de
gestion
cynégétique
approuvé
sur
le
Lièvre
d'Europe
ou
Lièvre
Brun
est
opposable
aux
chasseurs
et
aux
sociétés,
groupements
et
associations
de
chasse
du
département.
Sur
la
demande
du
Président
de
la Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gard.
ARRETE
Article
1
:
Suivant
l'application
du
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
(SDGC)
définissant
l'appréciation
de
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique,
les
niveaux
cynégétiques
des
territoires
de
chasse
sont
qualifiés
comme
suit
:
- Niveau
cynégétique
1 :
Sur les
unités
de
Gestion
N°1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19.
Article
2 :
Les
territoires
de
chasse
au
sein
des
communes
se
situant
au
niveau
cynégétique
1
peuvent
utiliser
toute
la période
de
chasse
prévue et fixée
pour
l'espèce
dans
l'arrêté
d'ouverture
et de
clôture
de
la
chasse.
La
chasse
sur
l’espèce
est
interdite
deux
jours
par
semaine
(mardi
et
vendredi, exception
faite
des jours
fériés)
du
temps
où
commence
l'ouverture
de
la chasse
jusqu’à
la fermeture
de
l'espèce.
Article
3 :
Le
tir du
Lièvre
d'Europe
ou
Lièvre
Brun
est autorisé
dans
le respect
des
modes
de
chasse
définis
dans
le SDGC.
Dans
un
souci
d'amélioration
de
la
gestion
de
l'espèce
à
l'échelle
des
territoires
de
chasse
se
situant
dans
les
Unités
de
Gestion
:
1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,
il
est fixé
un
Prélèvement
Maximum
Autorisé
(PMA)
départemental
« éthique
»
journalier
de
: 1
Lièvre
d'Europe
/ jour
/
chasseur.
Il est rappelé
que
le règlement
intérieur
de
la société
de
chasse
peut
être
plus restrictif que
le PMA
éthique.
Article 4 : En
vue
d'améliorer
le repeuplement
de
l‘espèce,
les
lâchers
de
Lièvre
d'Europe
ou
Lièvre
Brun
demeurent
autorisés
sur
l’ensemble
du
département,
avec
apposition
obligatoire
d’un
dispositif
de
marquage.
Article
5
:
Dans
le
cadre
de
la
prévention
des
dégâts,
l'ensemble
des
territoires
doivent
mettre
en
œuvre
des
moyens
de
protection
classiques
de
type
« clôture
» ou
« répulsif
».
Article
6 :
Le
PMA
éthique
peut
être
aménagé,
à
l'échelle
d’une
commune
ou
d’une
Unité
de
Gestion
sur
demande
du
ou
des
détenteur(s)
de
droits
de
chasse,
en
un
Prélèvement
Maximum
Autorisé
(PMA)
de
gestion
avec
un
quota
journalier,
hebdomadaire
et
annuel
par
chasseur.
La
mise
en
place
du
PMA
de
gestion
doit
remplir
les
conditions
suivantes
:
1)
La
demande
doit
être
déposée
par
le
détenteur
de
droit
de
chasse
avant
le 28 février
au
secrétariat
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs.
Elle
est formulée
et
dûment
complétée
sur
un
imprimé
de
déclaration
prévu
à
cet
effet
où
figurera
notamment
les
références
du
territoire
et le nombre
de
chasseurs,
les prélèvements
réalisés,
l'estimation
de
la population
de
gibier présente,
le nombre
de
prélèvements
sollicités
et les
moyens
de
gestion
et
de
suivi
des
prélèvements
qui sont
mis
en
œuvre.
2)
La
demande
ou
l’ensemble
des
demandes
doivent
représenter
au
moins
60
%
de
la surface
du
territoire
chassable
et 60
%
du
nombre
de
détenteurs
de
droits
de
chasse
présents
à l'échelle
de
l'entité
géographique
correspondante
soit
la commune
ou
l'unité
de
gestion.
Comme
défini
dans
le
SDGC,
le
PMA
de
gestion
est
appliqué
sur
demande
du
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
après
consultation
de
la sous-commission
Plan
de
Gestion
et avis
du
Conseil
Départemental
de
la
Chasse
et de
la Faune
Sauvage.
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
gestion
de
l'espèce,
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
propose
l'application
de
mesures
de
gestion
et protocoles
de
suivis
adaptés.
.
Article
7 :
Le
PGCA
sur
le
Lièvre
d'Europe
ou
Lièvre
Brun
est
établi
pour
une
durée
de
3
ans.
Il est
ajustable
chaque
campagne
cynégétique
ou
en
cours
de
période
en
cas
de
besoin.
‘
Les
mesures
réglementaires
du
PGCA
ne
s'appliquent
pas
dans
les
propriétés
et
enclos
de
chasse,
dûment
déclarés
et
agréés
qui justifient
d’une
déclaration
Préfectorale
ou
au
titre
de
chasse
commerciale
et d’un
extrait
d'immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
{extrait
k ou
K
bis)
ou
à
un
registre
de
l'agriculture
tenu
par
la
Chambre
d'Agriculture
mentionné
à l'article
L.
311-2
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime. PLAN
DE
GESTION
CYNEGETIQUE
APPROUVE
« LAPIN
DE
GARENNE
»
Vu
l'Arrêté
Ministériel
du
19
mars
1986
relatif
aux
plans
de
gestion
cynégétique
approuvés
(PGCA)
; conformément
à
l'article
L425-3
du
Code
de
l'Environnement,
le
plan
de
gestion
cynégétique
approuvé
sur
le
Lapin
de
Garenne
est
opposable
aux
chasseurs
et
aux
sociétés,
groupements
et
associations
de
chasse
du
département.
Sur
la demande
du
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gard.
ARRETE
Article
1
:
Suivant
l'application
du
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
(SDGC)
définissant
l’appréciation
de
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique,
les
niveaux
cynégétiques
des
territoires
de
chasse
sont
qualifiés
comme
suit
:
- Niveau
cynégétique
1
: Sur
les
unités
de
Gestion
N°1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,
16,17,18,19.
Par
exception,
les
parties
de
communes
sur
une
distance
de 200
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
digues
de
protection
contre
les
crues
et
autres
ouvrages
hydrauliques
sur
les
communes
de
: Aigues
Mortes,
Aimargues,
Beaucaire,
Beauvoisin,
Bellegarde,
Fourques,
Gallargues
le
Montueux,
Jonquières
St
Vincent,
Le
Cailar,
Le
Grau
du
Roi,
Mus,
St
Gilles,
St
Laurent
d’Aigouze,
Vauvert,
Vergèze,
Vestric
et
Candiac
et
sur
les
parties
de
communes
situées
en
dehors
des
zones
boisées
et
garrigues
de
plus
de
0.50
hectare
présentes
sur
les
communes
de
Aigues-Mortes,
Aimargues,
Beauvoisin,
Bellegarde,
Bezouce,
Bouillargues,
Codognan,
Gallargues
le
Montueux,
Le
Cailar,
Manduel,
Marguerittes,
Mus,
Redessan,
Saint-Gervasy,
Saint-Gilles,
Saint
Laurent
d'Aigouze,
Vauvert
et
Vergèze
sont
qualifiées
au
« niveau
cynégétique
2
».
Article
2
:
Les
territoires
de
chasse
au
sein
des
communes
se
situant
au
niveau
cynégétique
1
peuvent
utiliser
toute
la période
de
chasse
prévue
et fixée
pour
l'espèce
dans
l'arrêté
d'ouverture
et de
clôture
de
la chasse.
La
chasse
sur
l'espèce
est
interdite
deux
jours
par
semaine
(mardi
et
vendredi,
exception
faite
des jours
fériés)
du
temps
où
commence
l'ouverture
de
la chasse
jusqu'à
la fermeture.
Les
territoires
de
chasse
ou
la partie
de
territoire
se
situant
au
niveau
cynégétique
2
doivent
utiliser pleinement
la période
de
chasse.
Article
3
:
Le
tir du
Lapin
de
Garenne
est
autorisé
dans
le respect
des
modes
de
chasse
définis
dans
le SDGC.
Dans
un
souci
de
gestion
de
l'espèce
à
l'échelle
des
territoires
de
chasse
se
situant
dans
les
Unités
de
Gestion:
1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,
il n’est fixé
aucune
limitation
de
Prélèvement.
Il est
rappelé
que
sur
demande
du
ou
des
détenteur(s)
de
droits
de
chasse
un
Prélèvement
Maximum
Autorisé
de
gestion
comportant
un
quota
journalier,
hebdomadaire
et
annuel
par
chasseur
peut
être
instauré
à l'échelle
d’une
commune
ou
d’une
Unité
de
Gestion.
La
mise
en place
du
PMA
de
gestion
doit remplir
les
conditions
suivantes
:
1)
La
demande
doit
être
déposée
par
le
détenteur
de
droit
de
chasse
avant
le 28
février
au
secrétariat
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs.
Elle
est formulée
et
dûment
complétée
sur
un
imprimé
de
déclaration
prévu
à
cet
effet
où
figurera
notamment
les
références
du
territoire
et le nombre
de
chasseurs,
les
prélèvements
réalisés,
l’estimation
de
la population
de
gibier présente,
le nombre
de
prélèvements
sollicités
et les
moyens
de
gestion
et
de
suivi
des
prélèvements
qui sont
mis
en
œuvre.
2)
La
demande
ou
l’ensemble
des
demandes
doivent
représenter
au
moins
60
%
de
la surface
du
territoire
chassable
et 60
%
du
nombre
de
détenteurs
de
droits
de
chasse
présents
à l'échelle
de
l'entité
géographique
correspondante
soit
la commune
ou
l'unité
de
gestion.
Comme
défini
dans
le
SDGC,
le
PMA
de
gestion
est
appliqué
sur
demande
du
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
après
consultation
de
la sous-commission
Plan
de
Gestion
et avis
du
Conseil
Départemental
de
la Chasse
et de
la Faune
Sauvage.
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la
gestion
de
l'espèce,
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
propose
l'application
de
mesures
de
gestion
et protocoles
de
suivis
adaptés.
Article
4 :
En
vue
d'améliorer
le
repeuplement
de
l'espèce,
les
lâchers
de
Lapin
de
Garenne
de
souche
pure
ou
les
reprises
de
Lapin
de
Garenne
peuvent
être
autorisés
sur
demande
écrite
formulée
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse,
après
avis
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
et
après
autorisation
de
la
DDTM.
L'introduction
de
Lapin
de
garenne
de
souche
pure
est
conditionnée
à
la
réalisation
obligatoire
d’une
vaccination
afin
de
prévenir
les
risques
épidémiologiques
et virologiques
(MYXO-VHD-VARIANT)
et assortie
de
l’apposition
d'un
dispositif de
marquage.
Sur
les
parties
de
commune
se situant
au
niveau
cynégétique
2 et
faisant
l’objet
d’un
classement
sur
la liste
des
Espèces
Susceptibles
d'Occasionner
des
Dégôts,
l'introduction
de
Lapin
de
garenne
demeure
interdite.
Article
5 :
Dans
le
cadre
de
la prévention
des
dégâts,
l’ensemble
des
territoires
doit
mettre
en
œuvre
des
moyens
de
protection
classiques
de
type
«
clôture
»
ou
« répulsif»
et
accomplir
des
opérations
de
reprises
afin
de
retirer
des
zones
sensibles
les
Lapins
et
les
déplacer.
Néanmoins
si
les
moyens
de
protection
comme
énoncés
ci-avant
ne
suffisent
pas
à prévenir
la prolifération
des
dommages,
la
chasse
du
Lapin
de
garenne
à l'aide
du
furet
peut
être
autorisée
sur
demande
écrite formulée
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse,
après
avis
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
et
après
autorisation
de
la
DDTM.
L'emploi
des
bourses
et
des
furets
pour
capturer
et
chasser
le
lapin
est
interdit,
sauf
sur
autorisation
préfectorale.
Par
exception
la
chasse
du
Lapin
peut
être
pratiquée
à
l’aide
du
furet
dans
le
département
du
Gard
pendant
la
période
d’ouverture
générale
de
la
chasse
sur
une
distance
de
200
mètres
de
part
et
d'autre
de
l’axe
des
digues
de
protection
contre
les
crues
sur
les
communes
d’Aïgues
Mortes,
Aimargues,
Beaucaire,
Beauvoisin,
Bellegarde,
Fourques,
Gallargues
le
Montueux,
Jonquières
St
Vincent,
Le
Cailar,
Le
Grau
du
Roi,
Mus,
St
Gilles,
St
Laurent
d'Aigouze,
Vauvert,
Vergèze,
Vestric
et
Candiac
et sur
les
parties
de
communes
situées
en
dehors
des
zones
boisées
et
garrigues
de
plus
de
0.50
hectare
figurant
sur la liste
des
communes
où
l'espèce
est classée
ESOD.
Article
6 :
Le
PGCA
sur
le Lapin
de
Garenne
est établi pour
une
durée
de
3
ans.
Il est
ajustable
chaque
campagne
cynégétique
ou
en
cours
de
période
en
cas
de
besoin. Les
mesures
réglementaires
du
PGCA
ne
s'appliquent
pas
dans
les
propriétés
et
enclos
de
chasse,
dûment
déclarés
et
agréés
qui
justifient
d’une
déclaration
Préfectorale
ou
au
titre
de
chasse
commerciale
et
d’un
extrait
d'immatriculation
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
(extrait
k ou
K
bis)
ou
à
un
registre
de
l'agriculture
tenu
par
la
Chambre
d'Agriculture
mentionné
à l'article
L. 311-2
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime. PLAN
DE
GESTION
CYNEGETIQUE
APPROUVE
«
OISEAUX
MIGRATEURS
TERRESTRES
»
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
19
mars
1986
relatif
aux
plans
de
gestion
cynégétique
approuvés
(PGCA);
conformément
à
l'article
L425-3
du
Code
de
l'Environnement,
le
plan
de
gestion
cynégétique
approuvé
sur
les
Migrateurs
terrestres
est
opposable
aux
chasseurs
et
aux
sociétés,
groupements
et
associations
de
chasse
du
département.
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.425-16,
L.425-17,
L
425-18
et
à
l’Arrêté
du
Ministre
définissant
les
modalités
réglementaires
de
chasse
des
espèces
soumises
à la gestion
adaptative.
Sur
la
demande
du
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gard.
ARRETE
Article
1
:
Suivant
l'application
du
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
(SDGC)
définissant
l’appréciation
de
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique,
les
niveaux
cynégétiques
des
territoires
de
chasse
sont
qualifiés
comme
suit
:
- Niveau
cynégétique
1
: les
unités
de
Gestion
N°1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19.
Par
exception,
le
Pigeon
ramier
et
l’Étourneau
sansonnet
étant
classé
sur
la
liste
des
espèces
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
dans
le
département,
le niveau
cynégétique
est
au
niveau
2 pour
ces
espèces
sur
les
territoires.
Article
2
:
Les
territoires
de
chasse
au
sein
des
communes
se
situant
au
niveau
cynégétique
1
peuvent
utiliser
toute
la
période
de
chasse
prévue et fixée
pour
ces
espèces
suivant
les
dispositions
Ministérielles.
La
chasse
de
la
Bécasse
des
bois
et
de
la
Caille
des
blés
est interdite
deux
jours
par
semaine
(mardi
et
vendredi,
exception
faite
des jours
fériés)
du
temps
où
commence
l’ouverture
de
la chasse
de
ces
espèces
jusqu'à
la fermeture.
La
chasse
du
Pigeon
ramier,
Pigeon
colombin,
Tourterelle
turque,
Tourterelle
des
bois,
Merle
noir,
Grive
musicienne,
Grive
mauvis,
Grive
litorne,
Grive
draine,
l’Etourneau
sansonnet
et
l’Alouette
des
champs,
lorsqu'elle
est
pratiquée
exclusivement
à
poste
fixe
matérialisé
de
main
d'homme,
demeure
autorisée
tous
les jours
de
la semaine
du
temps
où
commence
l'ouverture
de
la
chasse
de
ces
espèces
jusqu'à
la fermeture
de
celles-ci.
Article
3
:
Le
tir
des
oiseaux
migrateurs
terrestres
est
autorisé
dans
le
respect
des
modes
de
chasse
définis
dans
le
SDGC
et
selon
les
dispositions
réglementaires
définies
par
le Ministre
pour
les
espèces
soumises
à la gestion
adaptative.
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
gestion
de
la
Bécasse
des
bois,
conformément
aux
dispositions
nationales,
il
est
mis
en
place
dans
le
département
un
Prélèvement
Maximum
Autorisé
avec
port
obligatoire
du
Carnet
de
Prélèvement
Bécasse
(CPB),
avec
conditions
de
recensement
des
prélèvements
et
apposition
immédiate
sur
les
lieux
mêmes
de
la
capture
d’un
dispositif
obligatoire
de
marquage
sur
l'oiseau
prélevé,
comme
suit:
-
3 oiseaux /
jour / chasseur
-
6 oiseaux
/ semaine
/ chasseur
-
30
oiseaux
/ saison
de
chasse
/ chasseur
Le
CPB
est
à
rendre
obligatoirement
par
le
chasseur
bénéficiaire
dès
la fin
de
la
campagne
de
chasse.
En
cas
de
perte
ou
de
vol
du
CPB,
son
détenteur
doit
procéder
à
une
déclaration
justificative
auprès
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
préalablement
à
toute
nouvelle
délivrance.
En
cas
de
récidives
ou
de
refus
de
restitution,
la Fédération
n'attribuera
pas
de
CPB
au
titre
de
la campagne
cynégétique
qui
suit,
elle
en
rendra
compte
à
la
Fédération
Nationale
des
Chasseurs.
Le
CPB
peut
être
remplacé
par
l'application
mobile
CHASS'ADAPT
pour
la
saisie
de
prélèvements
de
Bécasse
des
bois.
Le
chasseur
indiquera
lors
de
sa
demande
de
validation
de
permis
de
chasser
s’il souhaite
soit
une
saisie
papier
(CPB),
soit
numérique
(CHASS'ADAPT].
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
gestion
à
l'échelle
des
territoires
de
chasse
se
situant
dans
les
Unités
de
Gestion
:
1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,
il
est
fixé
un
Prélèvement
Maximum
Autorisé
(PMA)
départemental
«
éthique
»
journalier
de
:
Grive
et Merle
:
30/ jour / chasseur.
Caille
des
blés
:
4 / jour
/
chasseur.
Tourterelle
des
bois
:
soumise
au
quota
National
imposé
dans
le cadre
de
la gestion
adaptative
avec
déclaration
des
prélèvements
suivant
l’Arrêté
du
Ministre
((Chass’Adapt
ou
tout
autre
moyen
autorisé)
ainsi
qu’à
l'obligation
pour
le
chasseur
de
procéder
à
un
recueil
d'ailes
et
à
une
restitution
d’échantillon
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Gard
selon
les
dispositions
définies
par
l'Arrêté
:
du
Ministre.
Les
espèces
de
migrateurs
terrestres
soumises
à la
gestion
adaptative
peuvent faire
l’objet
par
Arrêté
du
Ministre
d’une
limitation
des
prélèvements
ou
de
moratoire
de
suspension
de
chasse.
Auquel
cas,
le
PMA
éthique
comme
fixé
ci-dessus
pour
l'espèce
concernée
et
la
période
de
chasse
considérée
ne
sera
pas
applicable.
Îl'est rappelé
que
le règlement
intérieur
de
la société
de
chasse
peut
être
plus
restrictif que
le PMA
éthique.
Article
4 :
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
oiseaux
migrateurs
terrestres,
le
chasseur
a
l’obligation
de
procéder
dès
la fin
de
la
campagne
cynégétique
à
une
déclaration
auprès
de
la
Fédération,
des
temps
de
pratiques
et
des
prélèvements
opérés
sur
un
imprimé
«
Fiche
Bilan
»
prévu
à
cet
effet
et
de
respecter
les
dispositions
déclaratives
pour
les
espèces
soumises
à la gestion
adaptative.
Article
5 :
Comme
prévu
dans
le SDGC,
en
cours
de
saison
de
chasse,
en
cas
d'urgence
liée
à
un
aléa
climatique
(gel
prolongé...),
une
calamité
naturelle
ou
un
risque
sanitaire,
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
sur
instruction
ou
avis
de
la Fédération
Nationale
des
Chasseurs,
après
avis
de
la sous-
commission
fédérale
et des
associations
spécialisées,
peut
demander
un
aménagement
du
PMA
avec
des
quotas
de
prélèvements
différents.
Dans
ce
cas,
il est
prévu
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l’Arrêté
Préfectoral
modificatif
du
PMA,
un
délai
d'application
de
2 jours
ouvrés
destiné
à permettre
d'assurer
la
transmission
de
l'information
aux
gestionnaires
de
chasse
et aux
chasseurs.
Article
6:
Le
PGCA
sur
les
Oiseaux
migrateurs
terrestres
est
établi
pour
une
durée
de
3
ans.
Il est
ajustable
chaque
campagne
cynégétique
ou
en
cours
de
période
en
cas
de
besoin. PLAN
DE
GESTION
CYNEGETIQUE
APPROUVE
« GIBIER
D'EAU
»
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
19
mars
1986
relatif
aux
plans
de
gestion
cynégétique
approuvés
(PGCA);
conformément
à
l'article
L425-3
du
Code
de
l'Environnement,
le
plan
de
gestion
cynégétique
approuvé
sur
le
Gibier
d’eau
est
opposable
aux
chasseurs
et
aux
sociétés,
groupements
et
associations
de
chasse
du
département.
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.425-16,
L.425-17,
L
425-18
et
à
l’Arrêté
du
Ministre
définissant
les
modalités
réglementaires
de
chasse
des
espèces
soumises
à la gestion
adaptative.
Sur
la demande
du
Président
de
la Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gard.
ARRETE
Article
1
:
Suivant
l'application
du
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
(SDGC)
définissant
l'appréciation
de
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique,
les
niveaux
cynégétiques
des
territoires
de
chasse
sont
qualifiés
comme
suit :
- Niveau
cynégétique
1
:
Sur les
unités
de
Gestion
N°1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,
16,17,18,19.
Article
2
:
Les
territoires
de
chasse
au
sein
des
communes
se
situant
au
niveau
cynégétique
1
peuvent
utiliser
toute
la période
de
chasse
prévue et fixée
pour
ces
espèces
suivant
les dispositions
Ministérielles.
La
chasse
du
Gibier
d'eau
demeure
autorisée
tous
les jours
de
la semaine,
du
temps
où
commence
l'ouverture
de
la chasse
de
ces
espèces
jusqu’à
la
fermeture,
lorsqu'elle
est
pratiquée
à
« la
botte
»
dans
les
étangs
et
marais
non
asséchés
et
exclusivement
à
« poste
fixe
»
matérialisé
de
main
d'homme
dans
les
autres
zones
humides.
La
chasse
de
nuit
au
gibier
d’eau
est
interdite
dans
le
Gard.
La
chasse
de
ces
espèces
demeure
seule
autorisée
deux
heures
avant
le lever
du
soleil
dans
le chef-lieu
du
département
et
deux
heures
après
le
coucher,
pendant
toute
la période
d’ouverture
de
la
chasse
de
ces
espèces,
dans
les
lieux
mentionnés
à l’article L424-6
du
Code
de l'Environnement.
Avant
la
date
d'ouverture
générale
et
après
la
date
de
fermeture
de
la
chasse
du
faisan
et
du
lapin
et jusqu'à
la
date
de
clôture
de
l'espèce,
la
chasse
au
gibier
d’eau
est
autorisée
:
- dans
les marais
et
étangs
non
asséchés
à la botte
ou
à poste
fixe
construit
de
la
main
de
l'homme
à la passée
du
matin
et du
soir.
- dans
les
autres
zones
humides,
à poste
fixe
construit
de
la main
de
l’homme,
avec
chien
tenu
en
laisse
dans
l'affût pour
le
rapport.
Le
chien
ne
pourra
être
utilisé
que
pour
la
recherche
des
oiseaux
tirés
et
perdus.
Aussi
bien
pour
se
rendre
au
poste,
pour
en
revenir
que
pour
procéder
à la recherche
des
oiseaux
perdus,
l'arme
sera
démontée
ou
déchargée
et placée
sous
étui.
Article
3 :
Le
tir du
gibier
d’eau
est
autorisé
dans
le
respect
des
modes
de
chasse
définis
dans
le SDGC
et selon
les
dispositions
réglementaires
définies
par
le
Ministre
pour
les
espèces
soumises
à la gestion
adaptative.
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
gestion
de
ces
espèces
à
l'échelle
des
territoires
de
chasse
se
situant
dans
les
Unités
de
Gestion :
1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,
il est fixé
un
Prélèvement
Maximum
Autorisé
(PMA)
départemental
« éthique
» journalier
de
:
-
Anatidés
(Canards
de
surface
et
Canards
plongeurs)
20
anatidés
/ jour
/
chasseur
avec
un
quota
journalier
maximum
pour
les
espèces
suivantes
de
:
Canard
Chipeau
10/ jour/
chasseur
Sarcelle
d'hiver
10/
jour / chasseur
Sarcelle
d'été
5 /
jour / chasseur
…
Canard
Pilet
5 /jour/
chasseur
Canard
Siffleur
5/ jour/
chasseur
Canard
Souchet
5/ jour
/ chasseur
Fuligule
milouin
:
5/ jour
/ chasseur
Fuligule
morillon
:
5/ jour / chasseur
Nette
rousse
5 /
jour / chasseur
-
Anséridés
(Oies)
3/ jour / chasseur
-
Limicoles
10 /
jour / chasseur
-
Rallidés
.
10 /
jour / chasseur
Les
espèces
de
gibier
d’eau
soumises
à
la
gestion
adaptative
peuvent faire
l’objet
par
Arrêté
du
Ministre
d’une
limitation
des
prélèvements
ou
de
moratoires
de
suspension
de
chasse
à
l’échelon
national.
Auquel
cas,
le PMA
éthique
comme
fixé
ci-dessus
pour
l'espèce
concernée
et
la période
de
chasse
considérée
ne
sera
pas
applicable,
l’Arrêté
Ministériel
se
substituant
aux
mesures
inscrites
dans
le PGCA.
Il est
rappelé
que
le règlement
intérieur
de
la société
de
chasse
peut
être
plus
restrictif que
le PMA
éthique.
Article
4
:
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
gibier
d’eau,
le
chasseur
a
l'obligation
de
procéder,
dès
la fin
de
la
campagne
cynégétique,
à
une
déclaration
auprès
de
la Fédération,
des
temps
de
pratiques
et des
prélèvements
opérés
sur
un
imprimé
«
Fiche
Bilan
» prévu
à cet
effet
et
de
respecter
les dispositions
déclaratives
pour
les
espèces
soumises
à la
gestion
adaptative. Article
5
:
Considérant
le
niveau
cynégétique
des
populations
de
Canard
colvert,
le lâcher
de
Canard
colvert
avec
baguage
obligatoire,
génétiquement
pur
et
certifié,
en
vue
d'améliorer
le repeuplement
de
l'espèce
demeure
autorisé
sur
l’ensemble
du
département.
Article
6 :
Comme
prévu
dans
le
SDGC,
en
cours
de
saison
de
chasse,
en
cas
d'urgence
liée
à
un
aléa
climatique
(gel
prolongé...),
une
calamité
naturelle
ou
un
risque
sanitaire,
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
sur
instruction
ou
avis
de
la
Fédération
Nationale
des
Chasseurs,
après
avis
de
la sous-
commission
fédérale
et des
associations
spécialisées,
peut
demander
un
aménagement
du
PMA
avec
des
quotas
de
prélèvements
différents.
Dans
ce
cas,
il est prévu
à
compter
de
la
date
signature
de
l’Arrêté
Préfectoral
modificatif
du PMA,
un
délai
d'application
de
2 jours
ouvrés
destiné
à
permettre
d’assurer
la
transmission
de
l'information
aux
gestionnaires
de
chasse
et aux
chasseurs.
Article
7 :
Les
mesures
réglementaires
du
PGCA
ne
s'appliquent
pas
pour
le Canard
colvert
au
sein
des
territoires justifiant
du
statut
de
chasses
commerciales
dûment
déclarées
et agréées.
Article
8 :
Le
PMA
éthique
peut
être
aménagé,
à
l'échelle
d'une
commune
ou
d’une
Unité
de
Gestion
sur
demande
du
ou
des
détenteur(s)
de
droits
de
chasse,
en
un
Prélèvement
Maximum
Autorisé
(PMA)
de
gestion
avec
un
quota
journalier,
hebdomadaire
et annuel
par
chasseur.
La
mise
en
place
du
PMA
de
gestion
doit
remplir
les
conditions
suivantes
:
1)
La
demande
doit
être
déposée
par
le
détenteur
de
droit
de
chasse
avant
le 28
février
au
secrétariat
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs.
Elle
est formulée
et
dûment
complétée
sur
un
imprimé
de
déclaration
prévu
à
cet
effet
où
figurera
notamment
les
références
du
territoire
et le nombre
de
chasseurs,
les prélèvements
réalisés,
l'estimation
de
la population
de
gibier présente,
le nombre
de
prélèvements
sollicités
et
les moyens
de
gestion
et
de
suivi
des
prélèvements
qui sont
mis
en
œuvre.
2)
La
demande
ou
l’ensemble
des
demandes
doivent
représenter
au
moins
60
%
de
la surface
du
territoire
chassable
et
60
%
du
nombre
de
détenteurs
de
droits
de
chasse
présents
à
l'échelle
de
l'entité
géographique
correspondante
soit
l'étang
ou
le
marais,
la
commune
ou
l'unité
de
gestion. Comme
défini
dans
le
SDGC,
le
PMA
de
gestion
est
appliqué
sur
demande
du
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
après
consultation
de
la sous-commission
Plan
de
Gestion
et avis
du
Conseil
Départemental
de
la
Chasse
et de
la Faune
Sauvage.
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la gestion
de
l'espèce,
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
propose
l'application
de
protocoles
de
suivis
adaptés. Article
9:
Le
PGCA
sur
les
Gibier
d’eau
est
établi
pour
une
durée
de
3
ans.
Il est
ajustable
chaque
campagne
cynégétique
ou
en
cours
de
période
en
cas
de
besoin. Les
mesures
réglementaires
du
PGCA
ne
s'appliquent
pas
pour
le
Canard
Colvert
dans
les
propriétés
et enclos
de
chasse,
dûment
déclarés
et
agréés
qui
justifient
d’une
déclaration
Préfectorale
au
titre
de
chasse
commerciale
et
d’un
extrait
d'immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
(extrait
k ou
K bis)
ou
à
un
registre
de
l'agriculture
tenu
par
la
Chambre
d'Agriculture
mentionné
à
l'article
L.
311-2
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime. Plan
de
Gestion
Cynégétique
Approuvé
Sanglier
2025/2026
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
19
mars
1986
relatif
aux
plans
de
gestion
cynégétique
approuvés
(PGCA);
conformément
à
l’article
L425-3
du
Code
de
l'Environnement,
le plan
de
gestion
cynégétique
approuvé
sur
le Sanglier
est
opposable
aux
chasseurs
et
aux
sociétés,
groupements
et
associations
de
chasse
du
département.
Sur
la demande
du
Président
de
la Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gard.
ARRETE
Article
1
:
:
Suivant
l'application
du
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
(SDGC)
définissant
l’appréciation
de
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique,
les
niveaux
cynégétiques
des
territoires
de
chasse
sont
qualifiés
dans
le cadre
des
campagnes
cynégétiques
2023/2024
et 2024/2025
comme
suit
:
- Niveau
cynégétique
0 :
Aucune
Unité
de
Gestion.
- Niveau
cynégétique
1
:
Aucune
Unité
de
Gestion.
- Niveau
cynégétique
2
:
Sur
les
unités
de
Gestion
N°
1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,30,31,32,33.
Article
2
:
Les
territoires
de
chasse
localisés
au
sein
des
unités
de
gestion
se
situant
aux
niveaux
cynégétiques
1
et
2
ont
charge
d'utiliser
toute
la
période
de
chasse
prévue
et fixée
pour
l'espèce
dans
l'arrêté
d'ouverture
(2°"*
dimanche
de
septembre)
et de
clôture
de
la
chasse
(2*”*
dimanche
de janvier).
Les
territoires
se situant
au
niveau
cynégétique
2 font
l’objet
d’un
classement
nuisible
de
l'espèce
et à ce
titre
ont
l'obligation
de
réaliser
des
actions
de
destruction
durant
le
mois
de
mars
et
d'accomplir
des
tirs
d’affût
et
d'approche
et
des
battues
dès
le 1° juin
après
autorisations
délivrées
par
la
DDTM. A
titre
préventif
en
termes
de
dégâts
et
d’enjeux
liés
à
la
sécurité
publique,
les
gestionnaires
cynégétiques
se
situant
au
sein
des
territoires
appréciés
comme
étant
au
niveau
cynégétique
1
peuvent
bénéficier,
à
leur
demande
(*)
et
à
l'échelle
géographique
de
la
commune,
des
outils
de
gestion
élargis
prévus
au
niveau
cynégétique
2
(notamment
le
classement
nuisible
de
l'espèce).
Dans
ce
cas,
les prescriptions
de
gestion
qui figurent
au
niveau
2 ne
revêtent
pas
d’un
caractère
obligatoire.
{*)
La
demande
de
classement
nuisible
doit
être formulée
lors
de
la réunion
du
Comité
de
Pilotage
de
l'Unité
de
Gestion.
Article
3
:
Le
tir
du
sanglier
est
autorisé
dans
le
respect
des
modes
de
chasse
définis
dans
lé
SDGC,
sans
aucune
limitation
de
prélèvements
sur
l'espèce,
en
nombre,
par
classe
de
poids
ou
de
sexe,
hormis
la recommandation
de
tirer les
marcassins/jeunes
en
priorité,
avant
la laie suitée.
Article
4
:
Sur
les
territoires
de
chasse,
aucune
zone
de
réserve
refuge
ne
doit
être
dédiée
à l'espèce.
Il appartient
aux
gestionnaires
des
réserves
réglementées
{ACCA
ou
RCFS)
de
solliciter,
auprès
de
la DDTM,
les
autorisations
administratives
d'interventions
requises
permettant
la régulation
des
animaux.
Article
5 :
Le
lâcher
de
sanglier
en
vue
d‘améliorer
le
repeuplement
de
l'espèce
est
interdit
sur
l’ensemble
des
territoires,
hormis
dans
les
enclos
de
chasse
dûment
déclarés
et/ou
ceux justifiant
du
statut
de
chasse
commerciale.
Article
6 :
Dans
le
cadre
de
la prévention
des
dégâts,
l’ensemble
des
territoires
doit
mettre
en
œuvre
des
moyens
de
protection
classiques
de
type
«
clôture
»
ou
« répulsif ».
Dans
les zones
à problèmes,
l'Administration
peut
imposer
tous
les
moyens
de
destructions
autorisées.
Afin
d’atteindre
les
objectifs
de
gestion
fixés,
pour
les
territoires
qui
se
situent
au
niveau
cynégétique
2,
les
détenteurs
de
droits
de
chasse
doivent
accroître
l'effort
de
chasse
et
les
prélèvements
afin
de
diminuer
l'effectif
de
population
présent
de
façon
à
atteindre
le
niveau
cynégétique
1
én
respectant
l’application
des
prescriptions
techniques
de
gestion
énumérées
ci-après.
Les
territoires
de
chasse
se
situant
au
niveau
cynégétique
2 doivent
:
-
Désigner,
dans
le
cadre
des
tirs
d'affût
et d'approche
de
printemps
et d'été,
un
nombre
de
chasseurs
assidus
et
actifs
suffisant
au
sein
des
zones
agricoles
sensibles,
en
fixant
un
calendrier
de
tirs
permettant
d'assurer
une
organisation
régulière
et
continue
de
la
pression
de
chasse
et,
en
cas
de
dégâts
importants,
renforcer
le
dispositif
au
sein
des
parcelles
impactées
en
prévoyant
la
présence
d’un
minimum
d’un
(1}
chasseur
par
tranche
de
50
à 100
ha.
-
Avoir
recours
au
mode
de
chasse
en
battue de
façon
régulière
et
durant
toute
la période
afin
d'assurer
une
fréquence
de
chasse
en
battue
qui
soit
suffisamment
dérangeante
pour
ne
pas
permettre
aux
sangliers
de
bénéficier
d’un
espace
de
quiétude
qui
créerait
un
effet
« réservoir
».
En fonction
de
la période
ou
des
conditions
climatiques,
les
battues
sont
organisées
en
priorité
en
zone
de
plaine,
en
bordure
des
cours
d’eau
et
des
zones
boisées,
en
privilégiant
dans
un
souci
d'efficacité
l’action
de
repérage
des
animaux
en
faisant
«
le
pied
»
avant
de
procéder
au
découpler
des
chiens.
Il
est
imposé
en
rapport
de
la
superficie
du
territoire,
un
nombre
minimum
de
battues
à
organiser
: Surface
du
territoire
Nombre
de
battues
/mois
Minimum
2 battues
(*) par
mois
De
50
à 100
hect
À
f
;
ÿ
:
EE
Fees
Equivalent
temps
1 journée
de
chasse
pleine
ou
2 X
journées
par
mois.
Minimum
4 battues
(*) par
mois
De
101
à 200
hectares
:
-
;
:
£
SSIUTE
Equivalent
temps
2 journées
de
chasse
pleines
ou
4 %
journées par
mois.
Minimum
8 battues
(*) par
mois
par
tranche
de
1000
hectares
De
plus de
200
hectar
à
3
7
ep
°
ectares
Equivalent
temps
4 journées
de
chasse
pleines
ou
8 % journées
par
mois.
{*)
En
cas
de
dégâts
importants
sur la commune,
le quota
du
nombre
de
battues
est doublé
au
minimum.
-
Si
le
territoire
de
chasse
se
situe
sur
une
commune
enregistrant
des
dégâts
agricoles
importants
ou
étant
adjacent
à
une
de
celle-ci,
prévoir
un
nombre
de
participants
par
battue
de
20
à 30
chasseurs
postés
minimum
par
enceinte
de
chasse
de
150
à 200
hectares.
-
Améliorer
l’organisation
de
la
chasse
sur
le
territoire
afin
de
retirer
toutes
contraintes
réglementaires
internes
à
la
société
qui
peuvent
exister
et qui
représenteraient
un frein
à la
capacité
de
régulation
des
sangliers
en
nombre
sur
la commune.
-
Organiser
mensuellement
avec
les
détenteurs
voisins,
des
battues
communes
sur
les
zones
limites
de
territoire.
Article
7 :
La
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gard
examine
chaque
année
à
l'échelle
des
communes
et
des
territoires
de
ses
adhérents
sur
la
base
des
éléments
déclaratifs
enregistrés
par
ses
services,
que
ce
soit
au
titre
de
la
campagne
cynégétique
précédente
ou
celle
qui
est
en
cours,
l'importance
des
dommages
causés
par
le
gibier
aux
productions
agricoles,
chez
les
particuliers
ou
dans
le cadre
de
la
sécurité
publique
(collisions
routières). Sur
décision,
son
Conseil
d'Administration
apprécie
souverainement
le seuil
de
dégâts
dits
« importants
»
à
l'échelle
de
la
commune,
en
prenant
en
considération
l’ensemble
des
éléments factuels
existants,
notamment
en
consultant
la liste
des
communes
établie
chaque
année
en
conformité
avec
les
dispositions
réglementaires
prévues
à
l’article
R.426-8
du
Code
de
l’Environnement
par
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
réunie
dans
sa
formation
spécialisée
Dégâts
de
Gibier.
Il est
également
pris
en
compte
les
critères
quantitatifs
et/ou
financiers
figurant
dans
les
éléments
déclaratifs
suivants
:
- les
déclarations
de
dommages
dûment
enregistrées
par son
secrétariat
qui permettront
d'apprécier
s’il s’agit
d’un
(1)
même
déclarant
ou
plusieurs
déclarants,
et si le nombre
de
déclarations
est inférieur
ou
supérieur
à
trois
(3);
- l'estimation
quantitative et financière
des
dommages
déclarés
qui
donnera
la
dimension
du
préjudice
et le degré
de
perception
par
le plaignant;
- l'évaluation
qui
a été faite
par
l’estimateur
ou
l'expert
agréé
des
quantités
détruites
qu’il appréciera
suivant
la nature
de
la production
s'il s'agit
de
petites
ou
de
grandes
surfaces,
de faibles
ou
de
grosses
quantités.
‘
Le
critère financier
«
dégâts
importants
»
est
acquis
lorsque
la somme
de
l'indemnisation
allouée
à
l'échelle
de
la
commune
est supérieure
ou
égale
à 8 000
euros.
Article
8 :
Afin
de
faciliter
la
compréhension
des
adhérents,
il
est
présenté
ci-dessous
un
tableau
récapitulatif
des
outils
à
utiliser
en
fonction
de
la
situation
du
niveau
cynégétique Niveau
cynégétique
2
Outils
2
À
Période
de
chasse
classique
:
Ouverture
2*”°
dimanche
de
septembre
Oui
Oui
Oui,
obligatoire
Fermeture
2°"
dimanche
de janvier
Période
de
chasse
anticipée
et prolongée
:
Ouverture
15
août
Recommandé
Oui,
obligatoire
Fermeture
28 février
Période
de
prolongation
classement
nuisible
Oui,
obligatoire
Oui,
obligatoire
Ch
rticulière
en avril-mai
nr
a5S€
Paruur
É
!
Si dégâts
importants
Période
anticipée / Affût
approche
(01 juin
— 14
août)
Période
anticipée
/ Battue
{01 juin
— 14
août)
Protection
pose
de
clôtures
Oui
Recommandé
Oui,
obligatoire
Recommandé
Oui,
obligatoire
Oui,
obligatoire
Oui sur
autorisation
FDC
Agrainage
de
dissuasion
Si emploi
des
outils
prévus
pour
le niveau
1
Oui
sur autorisation
FDC
Si emploi
de
tous
les outils
Article
9 :
Le
PGCA
sur
le Sanglier
est
ajustable
chaque
campagne
cynégétique
ou
en
cours
de
période
en
cas
de
besoin.
Les
mesures
réglementaires
du
PGCA
ne
s'appliquent
pas
dans
les
enclos
de
chasse
dûment
déclarés
et
agréés
qui
justifient
d’une
déclaration
Préfectorale
ou
au
titre
de
chasse
commerciale
et d’un
extrait
d'immatriculation
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
(extrait
k
ou
K bis)
ou
à
un
registre
de
l'agriculture
tenu
par
la
Chambre
d'Agriculture
mentionné à
l'article
L.
311-2
du
code
rural
et de
la pêche
maritime. Liste
des
territoires
de
chasse
bénéficiaires
d'une
autorisation
d'emploi
des
munitions
de
type
chevrotine
pour
la
chasse
en
battue
au
sanglier
ANNEXE
A
L'ARRÊTÉ
N°
30-2025 -OS-22-00007
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2025/2026
dans
le
département
du
Gard Annexe
à
l'Arrêté
Préfectoral
d'ouverture
et de
clôture
de
la chasse
Liste
des
territoires
de
chasse
bénéficiaires
d'une
autorisation
d'emploi
des
chevrotines
pour
la chasse
en
battue
au sanglier
au
titre
de
la campagne
cynégétique
2025/2026
N°UG
NOM
UG
N°
INTITULE
COMMUNE
2|CALVISSON
0005
Diane
Aigues-Vivoise
JAIGUES-VIVES
9|VALLEE
DU
RHONE
0013
L'Angloise
LES
ANGLES
1JCAMARGUE
GARDOISE
0034
Diane
de
Beauvoisin
BEAUVOISIN
G]LECQUES
0074
Saint
Hubert
de
Carnas
CARNAS
2|CALVISSON
0098
(Amicale
de
Congénies
CONGENIES
28|MASSIF
DE
VALBONNE
ET
GORGES
0102
Fraternelle
de
Cornillon
ICORNILLON
AÏNIMES
0109
Diane
Dionsoise
DIONS
5|BOIS
DE
COUTACH
0157
Brussières
de
Liouc
LIOUC
21]MIALET
0203
Peyrollenque
de
Peyrolles
PEYROLLES
22]GRAND
COMBE
0248
St Hubert
Ste
Cecile
Andorge
SAINTE
CECILE
D'ANDORGE
15/SAINT
MARTIAL
0340
eune
Diane
de
Surnène
SUMENE
19[VALLERAUGUE
0353
Saint
Hubert
de
Valleraugue
VALLERAUGUE
19]VALLERAUGUE
0356
Rive
Gauche
de
Valleraugue
(VALLERAUGUE
1]CAMARGUE
GARDOISE
0360
Syndicat
Gallician
Vauvert
VAUVERT
GALLICIAN
10JUZES
0366
Intercom
Vers/Argilliers
[VERS
PONT
DU
GARD
3]ICOSTIERES
5024
Belle
Coste
Domaine
Ÿ
CAISSARGUES
21/MIALET
5081
La
Lambrusque
SAINT
JEAN
DU
GARD
19|VALLERAUGUE
5115
Association
de
chasse
de
Valnières
NOTRE
DAME
DE
LA
ROUVIERE
24]AIGALIERS
LUSSAN
5157
La
Valus
BOUQUET
16|VIGAN
5169
Mas
Gourdon
Poujol
(SAINT
JULIEN
DE
LA
NEF
19]VALLERAUGUE
5191
Association
Propriétaires
La Tribale
NOTRE
DAME
DE
LA
ROUVIERE
17]BLANDAS
5296
Le
Chêne
Double
[ALZON
1]CAMARGUE
GARDOISE
5357
MAS
DE
BEAUCHENE
SAINT
GILLES
1]JCAMARGUE
GARDOISE
5409
DOMAINE
D'ESPEYRAN
ISAINT
GILLES
14/]MONOBLET
5411
Société
de
chasse
de
Vergele
SAINT
FELIX
DE
PALLIERES
7]BOIS
DES
LENS
5429
La
Bartasse
SAINT
MAMERT
DU
GARD
17/BLANDAS
5535
Liliquinta
BLANDAS
9JVALLEE
DU
RHONE
0328
St
Hubert
De
Sauveterre
SAUVETERRE