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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°8 du 15 février 2018
Document publié le Jeudi 15 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°8 du 15 février 2018)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
N°8 du 15 février 2018 N°8 du 15 février 2018
S o m m a i r e S o m m a i r e
PRÉFECTURE
Défense et protection civile (SIDPC)
Arrêté n° SIDPC-2018-40-02 du 8 février 2018 portan t mise en œuvre des mesures d'urgence suite à un pic de pollution atmosphérique 6
Arrêté n° SIDPC-2018-37-01 du 6 février 2018 portan t modification de l’arrêté préfectoral n° 2011-109-3 du 19 avril 2011 modifié relatif à l’i nformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 10
Cabinet
Arrêté n° 2018-045-001 CAB SSI KNZ du 14 février 201 8 autorisant la surveillance sur la voie publique le 18 février 2018 à l'occasion du carnaval de Mulhouse 12
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté du 13 février 2018 portant renouvellement de la commission d'aménagement commercial du Haut-Rhin 15
Ordre du jour de la commission d'aménagement commercial du Haut-Rhin réunion du 27 février 2018 18
Arrêté du 9 février 2018 portant création et composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) du Haut-Rhin 19
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr ND •
Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2018 portant création et composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) du Haut-Rhin 23
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Avis : Institution de servitudes d’utilité publique à Geiswasser au titre des risques de sur- inondation 25
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté conjoint ARS Conseil Départemental du 12 février 2018 portant autorisation de requalification de 3 places d’hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes dont 1 pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentés en 3 places hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes dont 1 pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladie apparentés délivrée à l’EHPAD Le Séquoia à ILLZACH 26
Arrêté n° 2018/0473 du 30 janvier 2018 relatif aux t arifs journaliers de prestations applicable au Pôle de Santé Privé du Diaconat-Hôpital Schweitzer Colmar à compter du 1er mars 2018 29
Arrêté n° 2018/0474 du 30 janvier 2018 relatif aux t arifs journaliers de prestations applicable à l’Hôpital local de Ribeauvillé à compter du 1er février 2018 31
Arrêté n° 2018/0489 du 1 er février 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Pôle Gérontologique Saint-Damien à Mulhouse à compter du 1er mars 2018 33
Arrêté n° 2018/0493 du 1 er février 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable aux Hôpitaux Civils de Colmar à compter du 1er mars 2018 35
Arrêté n° 2018/0494 du 1 er février 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Centre Hospitalier de Guebwiller à compter du 1er mars 2018 37
Arrêté n° 2018/0495 du 1 er février 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Centre Hospitalier de Munster à compter du 1er mars 2018 39
Arrêté n° 2018/0505 du 5 février 2018 relatif aux ta rifs journaliers de prestations applicable au Centre Hospitalier de Pfastatt à compter du 1er mars 2018 41
Arrêté n° 2018/0506 du 5 février 2018 relatif aux ta rifs journaliers de prestations applicable au Centre Hospitalier de Rouffach à compter du 1er mars 2018 43
Arrêté n° 2018/0507 du 5 février 2018 relatif aux ta rifs journaliers de prestations applicable au Centre départemental de Repos et de Soins de Colmar à compter du 1er mars 2018 45
Arrêté n° 2018/0516 du 6 février 2018 relatif aux ta rifs journaliers de prestations applicable au Centre de Soins de Suite et de Réadaptation MGEN Trois Epis à compter du 1er mars 2018 47
Arrêté n° 2018/0517 du 6 février 2018 relatif aux ta rifs journaliers de prestations applicable au Centre de Réadaptation de Mulhouse à compter du 1er mars 2018 49
2 •
Arrêté n° 2018/0518 du 6 février 2018 relatif aux ta rifs journaliers de prestations applicable à l’Hôpital Local Intercommunal de Soultz-Issenheim à compter du 1er mars 2018 51
Arrêté n° 2018/0519 du 6 février 2018 relatif aux ta rifs journaliers de prestations applicable à l’Hôpital Intercommunal Ensisheim-Neuf-Brisach à compter du 1er mars 2018 53
Arrêté n° 2018/0569 du 9 février 2018 portant fixati on des tarifs journaliers de prestations du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) 55
Arrêté n° 2018/0589 du 12 février 2018 relatif aux t arifs journaliers de prestations applicable à l’Hôpital Saint-Vincent d’Oderen à compter du 1er mars 2018 57
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination de la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 59
Arrêté du 8 février 2018 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel du bureau d’études DUBOST environnement et milieux aquatiques pour l’année 2018 61
Autorisation d’organiser un concours de pêche le 26 mai 2018 accordée au Club Mouche de la Vallée de la Thur 67
Arrêté n° 2018-1008 du 9 février 2018 prescrivant l’ organisation de chasses particulières sur le territoire de la ville de Saint-Louis et Hésingue 69
Arrêté du 5 février 2018 portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Frankenthal-Missheimlé 74
Arrêté n° 2018-1021 du 9 février 2018 prescrivant l' organisation de chasses particulières sur le territoire de Andolsheim, Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Herrlisheim-près-colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Niedermorschwihr, Porte du Ried (Holtzwihr et Riedwihr), Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr, Wintzenheim et Zimmerbach 77
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour les divisions métiers Animation du réseau et Expertise. 85
Décision de délégations spéciales de signature pour les divisions transverses État et Moyens. 88
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 91
Subdélégation de signature pour la gestion financière des cités administratives de Colmar et de Mulhouse. 93
3 •
DOUANE
Décision de fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Saint-Bernard/Illfurth (68720) de Mme Claude GUTLEBEN 95
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté du 14 février 2018 portant dérogation à l’interdiction de destructions de sites de reproduction d’espèces protégées de Cigogne blanche (Ciconia Ciconia) 96
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE
L’EST
Arrêté n° 2018-DIR-Est-S-68-002 portant règlement de la circulation au droit d’un chantier sur l’A36 PR 100+400 à 104+800 (travaux d’hydrocurage et de réfection de chaussée)100
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Ports de Mulhouse-Rhin OTTMARSHEIM-HUNINGUE-ILE NAPOLEON: Conditions générales et tarifs courant 2018 Droits de port (ports de Mulhouse-Ottmarsheim et de Huningue) Redevance d’infrastructures (Port de Mulhouse-Ile Napoléon) 104
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n° 2017/G-137 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’examen d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe – session 2018 140
Arrêté n° 2017/G-140 établissant la liste d’aptitud e du concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe – session 2017 142
Arrêté n° 2017/G-129 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe – session 2018 144
Arrêté n° 2018/G-18 fixant la liste des candidats a dmis à se présenter au concours externe d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe – session 2018 148
Arrêté n° 2018/G-20 fixant la liste des candidats ad mis à se présenter au concours d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe – session 2018 151
4 •
Arrêté n° 2018/G-21 fixant la liste des candidats ad mis à se présenter à l’examen d’Adjoint Territorial d’animation Principal de 2ème classe – session 2018 154
Arrêté n° 2018/G-22 fixant la liste des candidats ad mis à se présenter à l’examen d’Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 2ème classe – session 2018 156
HÔPITAUX
Délégation de signature mise à jour pour le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace, et le Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Alsace. 158
5 Ex
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU
HAUT-RHIN
PRÉFECTURE CABINET
DU
PRÉFET
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civile
ARRÊTÉ
N°
SIDPC-2018-40-02
du
8 février
2018
portant
mise
en
œuvre
des
mesures
d’urgence
suite
à un
pic
de
pollution
atmosphérique
LE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L221-1
à
L221-6
(relatifs
à
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
et
à
l'information
du
public),
L223-1
(relatif
aux
mesures
d'urgence),
R221-1
(relatif aux
seuils
réglementaires),
R221-4
à R221-6
(relatifs
à l'information
sur
la
qualité
de
l'air),
R222-19
(relatif
au
contenu
du
PPA)
et
R223-1
à
223-4
(relatifs
aux
mesures
d'urgence)
;
VU
le
code
de
la route
et notamment
ses
articles
R411-19
;
VU
le
décret
n°
2004-374
modifié
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
n°
2010-1250
du
21
octobre
2010
transposant
en
droit
français
la
directive
n°
2008/50
CE
du
21
mai
2008
concernant
la qualité
de
l'air ambiant
et un
air pur
pour
l'Europe
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 avril
2016
relatif au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air ambiant
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
avril
2017
relatif aux
modalités
de
surveillance
de
la qualité
de
l'air
et à l'information
du public
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
août
2014
relatif
aux
recommandations
sanitaires
en
vue
de
prévenir
les effets
de la pollution
de l'air sur la santé
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
13
décembre
2016
portant
agrément
de
l’association
de
surveillance
de
la qualité
de
l’air de
la région
Grand
Est
« Atmo
Grand
Est
» :
VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
24
mai
2017
relatif
à
la
gestion
des
épisodes
de
pollution
atmosphérique
et
au
déclenchement
des
procédures
d’information-recommandation
et
d’alerte
en
cas
de
pics
de
pollution
dans
la région
Grand
Est
;
7, RUE
BRUAT,
B.P.
10489
- 68020
COLMAR
CEDEX -
TÉL.
03
89
29
20
00
- www.haut-rhin.gouv.fr VU
l'instruction
du
gouvernement
du
5 janvier
2017
relative
à la
gestion
des
épisodes
de
pollution
de
l’air
ambiant ;
Considérant
les
objectifs
de
santé
publique
et de
préservation
de
la qualité
de
l'air poursuivis
par
les
articles
L220-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
les
mesures
de
réduction
des
émissions
durant
les
épisodes
de
pollution
aux
particules,
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
7
avril
2016
susvisé
et
leur
déclinaison
dans
l’arrêté
interpréfectoral
du
24
mai
2017
;
Considérant
que
les
particules
fines
en
suspension
ont
un
impact
sanitaire
avéré
sur
la
santé
humaine
;
Considérant
qu'ATMO
Grand-Est
a
déclenché
la procédure
d’alerte,
par
délégation
du
préfet,
dans
son
communiqué
du
8 février
2018
concernant
un
épisode
de
pollution
de
type
« combustion
» ;
Considérant
que
selon
l’arrêté
interpréfectoral
du
24
mai
2017,
un
épisode
de
type
« combustion
»
(polluants
potentiellement
concernés
: particules
et
oxydes
d’azote)
est
un
épisode
de
pollution
qui
se
caractérise
par
une
concentration
en
particules
fines
d’origine
carbonée
(issues
de
combustion
de
chauffage
et/ou
de
moteurs
de
véhicules)
et
que
ce
type
d’épisode
est
souvent
associé
à
un
taux
d’oxyde
d’azote
également
élevé,
notamment
à proximité
des
axes
routiers
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Directeur
de
Cabinet ; ARRÊTE
Article
1
: Zone
et date
d’application
Les
mesures
suivantes
s’appliquent
à la totalité
du
département
du
Haut-Rhin
à compter
du
vendredi
9 février
2018
à 6h00.
Article
2
: Mesures
d'urgence
pour
la qualité
de
l'air
Les
mesures
suivantes
sont
mises
en
œuvre :
e
tout
brülage
des
déchets
verts
à l’air
libre
est
interdit,
sauf pour
motif
de
sécurité
publique
;
les
dérogations
au
règlement
sanitaire
départemental
sont
suspendues
;
e
les
opérations
de
brûlage
à
l’air
libre
des
résidus
agricoles
sont
interdits
jusqu’à
la
fin
de
l’épisode,
sauf raison
de
sécurité
;
e
les
travaux
générateurs
de
poussières
(chantier
de
démolition,
...)
sur
les
chantiers
ne
peuvent
être
réalisés
que
si
un
arrosage
permettant
l’abattage
des
poussières
est
mis
simultanément
en
œuvre
;
e
les
feux
d’artifice
sont
interdits
;
e
l’utilisation
du
bois
et ses
dérivés
comme
chauffage
d’agrément
dans
tous
les
logements,
dès
lors
qu’il
n’est
pas
une
source
indispensable
de
chauffage
est interdite
;
2/4 e
les
sites
responsables
localement
des
émissions
les
plus
importantes
mettent
en
œuvre
les
dispositions
prévues
dans
leur
arrêté
d’autorisation
ICPE
en
cas
d’alerte
à
la
pollution
de
niveau
|
;
e
la vitesse
maximale
autorisée
sur
le
réseau
autoroutier
et les
routes
à chaussées
séparées
est
réduite
de
20
km/h
sans
descendre
en
dessous
de
70
km/h
pour
tous
les
véhicules
légers
dans
les
deux
sens
de
circulation
;
e
les
contrôles
de
vitesse
et anti-pollution
sur route
sont
réalisés
sur
les
axes
concernés.
e
Les
collectivités
ayant
défini
des
plans
d’urgence
mettent
en
œuvre
les
actions
les
plus
adaptées
;
Article
3
: Catégories
de
véhicules
non
soumises
aux
dispositions
relatives
à la vitesse
Les
catégories
de
véhicules
suivantes
ne
sont
pas
soumises
aux
réductions
de
vitesse
du
présent
arrêté
:
—
les
véhicules
des
forces
de
l'ordre,
de
sécurité
civile
et véhicules
militaires
;
—
les
véhicules
des
services
d'incendie
et de
secours ;
—
les
véhicules
d'urgence
médicale
(SAMU,
SMUR).
Article
4
: Modalités
d'information
du
public
et des
organismes
et services
concernés
L'information
du
public
sur
les
mesures
déclenchées
est
assurée
par
la préfecture
du
Haut-Rhin
via
la
diffusion
d'un
communiqué
de
presse
à au
moins
deux
journaux
et
deux
stations
de
radio
ou
de
télévision. Concernant
les
mesures
de
limitation
de
vitesse,
ce
communiqué
assure
l’information
prévue
à
l’article
R411-19
du
code
de
la route.
Ce
communiqué
de presse
est transmis
avec
le présent
arrêté
à ATMO
Grand-Est
pour
diffusion
à la
liste
des
organismes
visés
à l’annexe
8 de
l’arrêté
interpréfectoral
du
24
mai
2017
susvisé.
Article
5
: Levée
des
mesures
Les
présentes
mesures
seront
levées
dès
lors
que
la procédure
d'alerte
à la pollution
atmosphérique
aux
particules
fines
est levé.
Article
6
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
le
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
président
d'ATMO
Grand-Est,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Haut-Rhin,
le
colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Haut-Rhin,
le directeur
interdépartemental
des
routes
Est,
la présidente
du
conseil
départemental
du
Haut-Rhin,
le
directeur
régional
d'autoroutes
Paris-Rhin-Rhône,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Haut-Rhin,
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du 3/4 logement
Grand-Est
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Colmar,
le
8
février
2018
Le
Préfet,
D
Laurent
TOUVET
Délais
et voies
de
recours
1-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit :
-
par
recours
gracieux
auprès
de
mes
services
à
l’adresse
suivante
: M.
le Préfet
du
Haut-Rhin
- Cabinet/sidpc
- 7,
rue
Bruat,
BP
10489
68020
COLMAR
CEDEX.
-
par
recours
hiérarchique
auprès
de:
Ministre
de
l’Intérieur
-
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
juridiques
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS.
Le
recours
gracieux
ou
hiérarchique
doit
être
adressé
par
écrit,
être
motivé
en
expliquant
les
raisons
de
droit
et
les
faits
qui
conduisent
à l’effectuer.
Une
copie
de
l’arrêté
contesté
et des
pièces
nécessaires
à le faire
réviser
doivent
y
être joints.
Le
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ne
suspend
pas
l’application
du
présent
arrêté.
En
l’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
2-
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
par
écrit,
contenant
l’exposé
des
faits
et
les
arguments
juridiques
précis,
devant
le Tribunal
Administratif - 31,
avenue
de
la Paix
— BP
51038
67070
STRASBOURG
CEDEX.
Le
recours
contentieux
ne
suspend
pas
l’application
du
présent
arrêté.
Il
doit
être
enregistré
au
greffe
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
(ou
bien
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
obtenue
de
l’administration
suite
à
une
demande
de
recours
administratif,
ou
au
terme
d’un
silence
gardé
par
celle-ci
pendant
deux
mois
à compter
de
la réception
de
la demande).
44 La
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
ARRETE
N° SIDPC-2018-37-01 du 06 février 2018
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2011-109-3 du 19 avril 2011 modifié relatif à
l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Ie code de l’environnement, notamment ses articles L125-5 et R125-23 à R125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du
territoire français ;
VU larrêté préfectoral n° 2011-109-3 du 19 avril 2011 modifié relatif à l’information des | acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
CONSIDERANT l’arrêté préfectoral n° 2017-067-PR du 1” septembre 2017 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques technologiques des sociétés DSM Nüutritional
Products et Rubis Terminal situées à Village-Neuf ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°” : La liste des communes où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location est annexée au présent arrêté.
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr Article 2 : Les dossiers communaux d’information des communes de Huningue et Village-Neuf
sont mis à jour.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet de la préfecture, le sous- préfet de Mulhouse, les maires de Huningue et Village-Neuf, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Colmar, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel COQUAND
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/sidpc - 7, rue
Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les
faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y
être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté.
En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix — BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé l’administration pendant deux mois à compter de la réception de
la demande).
2/2 Liberté » Liber» gai» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
SERVICES DES SÉCURITÉS
service de la sécurité intérieure
M. Denis KONTZ
ARRETE
N°2018- 045 -001 CAB SSI KNZ du 14 février 2018.
autorisant la surveillance sur la voie publique à MULHOUSE
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n°2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel Coquand, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-057-2112-12-08-20130361002-00 du 8 décembre 2012 délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « Centurial sécurité », sise 25, rue Clémenceau à 57500 Saint-Avold, représentée par Monsieur Emmanuel Pierre SCHUCK ,
Vu la demande présentée le 13 février 2018 par la société susvisée tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique à l'occasion du carnaval de Mulhouse le dimanche 18 février 2018 de 14:00 jusqu'à la fin de la manifestation ;
Les secteurs concernés sont compris entre la rue de la sinne — I passage de l'hôtel de ville — la place de la réunion — la rue mercière — la place des victoires — la rue de la justice —la rue pasteur — la rue du moulin —la rue des maréchaux — la rue des bons enfants — la rue des tanneurs et la rue du raisin à
Mulhouse ;
Considérant l'opportunité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce secteur.
; RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www:haut-rhin.pref.gouv.fr Article 17: la société « Centurial sécurité », sise 25, rue Clémenceau à 57500 Saint-Avold, représentée
par Monsieur Emmanuel Pierre SCHUCK est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage lors du carnaval de Mulhouse le dimanche 18 février 2018 de 14:00 à la fin de la manifestation dans le secteur compris entre la rue de la sinne — le passage de l'hôtel de ville — la place de la réunion — la rue mercière — la place des victoires -la rue de la justice — la rue pasteur - la rue du moulin - la rue des maréchaux -la rue des bons enfants — la rue des tanneurs et la rue du raisin à Mulhouse
ARRÊTE
Article 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
civilité
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Article 3 :
Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du
nom rénom Valididité carte
BAJONI andré CAR-054-2019-06-18-20140095860
BECKER jean-claude ICAR-057-2019-02-04-20140101797
BOUGUETTOUCHE fHnoureddine ICAR-057-2021-08-02-20160323484
BOUTADYJINE abdelhafid |CAR-054-2020-06-30-20150044499
BROLE Imartial CAR-067-2019-01-23-20140367780
CHARLES didier ICAR-054-2019-02-09-20140355773
CREPIN didier CAR-057-2019-06-29-20140086997
DRUTINUS jean-david [CAR-068-2019-03-20-20140343885
FAVEN jean-marc [CAR-054-2019-09-04-20140120720
FILALI fehmi ICAR-068-2021-04-26-20160498790
GROSSE david CAR-057-2022-02-21-20170578019
HARDY bernard CAR-068-2020-07-24-20150094148
HORING Ihans CAR-067-2020-04-01-20150117204
JOANNES bernard ICAR-054-2019-10-26-20140087198
SAVOURET hervé CAR-057-2019-06-18-20140087333
SCHWARTZ thierry CAR-067-2022-04-21-20170297618
SEHRANE farid ICAR-068-2018-05-23-20130319819
SHAHO shkelqim CAR-057-2021-03-01-20160458757
UBERSFELD icolas CAR-054-2021-09-22-20160415524
VALETTE lionel ICAR-054-2019-06-1820140028806
[VIGNERON céline CAR-054-2020-04-09-20150452750
[VINCI [marc CAR-057-2021-02-02-20160499692
les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission. Article 6 : la présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg — 31, avenue de la Paix — BP 1038 F — 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de Mulhouse et le directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à COLMAR le À # FEV, 2918
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
(à signé l'original)
Emmanuel Coquand
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
1 - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
e par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
M le Préfet du Haut-Rhin
Service de la sécurité intérieure
7, rue Bruat B.P. 10489
68020 COLMAR CEDEX -
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
® par recours hiérarchique auprès de :
M. le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau — 75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux ef comprendre copie de la décision
contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision. S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
1 - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par
écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif
31 Avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX x = ST
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation
Bureau des élections et de la réglementation
CDAC- 68
A R R Ê T É
du 13 février 2018 .
portant renouvellement
de la commission d'aménagement commercial du Haut-Rhin
****
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2018 portant délégation pour la présidence de la commission départementale d'aménagement commercial du Haut-Rhin ;
CONSIDERANT que les membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Haut-Rhin nommés par l'arrêté préfectoral n° 2015049-0008 du 18 février 2015 portant création de cette instance dont la composition a été modifiée par les arrêtés préfectoraux des 17 octobre 2016 et 26 janvier 2017, arrivent au terme de leur mandat de trois ans fixé par l'article R. 751-1 du code du commerce,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
7, rue Bruat – BP 10489-68020 COLMAR CEDEX-Tél.03.89.29.20.00-www.haut-rhin.gouv.fr - 2 -
ARRÊTE
ARTICLE 1
La composition de la commission d'aménagement commercial du Haut-Rhin est renouvelée comme suit :
I – PRESIDENT
Le préfet du Haut-Rhin ou son représentant.
II – ELUS
a) Le maire de la commune d’implantation ou son représentant ;
b) Le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant ;
c) Le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionné à l’article L.143-16 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental ; d) Le président du conseil départemental ou son représentant ;
e) Le président du conseil régional ou son représentant ;
f) Un membre représentant les maires parmi les personnes suivantes :
M. Jean-Marie BELLIARD, maire de Sierentz,
M. Pierre LOGEL, maire de Baldersheim,
M. Bernard SACQUEPEE, maire de Wickerschwihr.
g) Un membre représentant les intercommunalités parmi les personnes suivantes : M. Gérard HUG, président de la communauté de communes Rhin-Brisach, Mme Martine LAEMLIN, conseillère communautaire déléguée de Mulhouse Alsace agglomération.
M. Laurent LERCH, président de la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach,
Lorsque l’un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a) à g), il ne siège qu’au titre de l’un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger. Aucun élu de la commune d’implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sa commune.
Lorsqu’un projet est envisagé sur le territoire de plusieurs communes, est considérée comme commune d’implantation , la commune sur le territoire duquel est prévue la construction ou la modification des surfaces de vente les plus importantes.
Les personnes mentionnées aux f) et g) sont nommées pour trois ans.
Le mandat est renouvelable une fois. Il prend fin dès que cesse le mandat d’élu.
III – PERSONNALITES QUALIFIEES
a) Deux personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs parmi les personnes suivantes :
M. Jean-Jacques BOTTE, pour l’association UFC QUE CHOISIR, et/ou M. Bernard GLAENTZLIN pour la Chambre de consommation d’Alsace, et/ou Mme Christiane VELINOT, pour la Chambre de consommation d’Alsace. - 3 -
b) Deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d’aménagement du territoire parmi les personnes suivantes :
M. Thomas GOLDSTEIN, architecte urbaniste, et/ou
M. Mathieu LAPERELLE, architecte urbaniste, et/ou
Mme Isabelle MALLET, architecte urbaniste, et/ou
M. Frédéric MONIN-GUENOT, architecte urbaniste, et/ou
M. Serge PIAZZON, architecte urbaniste, et/ou
M. Michel SPITZ, architecte urbaniste.
Aucun élu d’une commune située dans la zone de chalandise du projet ne peut siéger en qualité de personnalité qualifiée.
Les personnes mentionnées aux a) et b) sont nommées pour trois ans renouvelable. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès, ou de déménagement hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à couvrir.
IV – MEMBRES DESIGNES EN CAS DE ZONE DE CHALANDISE DU PROJET DÉPASSANT LES LIMITES DU DÉPARTEMENT
Le préfet du département de la commune d’implantation détermine le nombre d’élus et de personnalités qualifiées de chacun des autres départements concernés appelés à compléter la commission.
Pour chacun des autres départements concernés, le nombre d’élus mentionnés au II, qui doivent être des élus de communes situées dans la zone de chalandise du projet, ne peut excéder cinq, et le nombre de personnalités qualifiées ne peut excéder deux. Sur proposition du préfet de chacun des départements concernés, le préfet du département de la commune d’implantation désigne les membres mentionnés aux II et III.
ARTICLE 2
L'arrêté préfectoral n°2015049-0008 du 18 février 2015, portant composition de la commission d’aménagement commercial du Haut-Rhin est abrogé.
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à COLMAR, le 13 février 2018
LE PREFET,
Signé
Laurent TOUVET x = ST
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation
Bureau des élections et de la réglementation
Commission d'aménagement
commercial du Haut-Rhin
(CDAC)
Réunion du 27 février 2018,
Ordre du jour
Dossier n° 2018-02 à 10H00
Projet d’extension de l’ensemble commercial E. Leclerc de Cernay par
agrandissement de l’hypermarché E. Leclerc ( + 836 m²) et de sa galerie
marchande (+ 200 m²).
Dossier n° 2018-03 à 11H00
Projet d’extension de 1000 m² de surface de vente non alimentaire, d’un
commerce de détail sous enseigne Brico-Jardi E. Leclerc, ce qui portera la
surface de vente totale du magasin à 7000 m², 1 rue de Mulhouse à Horbourg-
Wihr (68180).
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Direction de la réglementation
Bureau des élections et de la réglementation
A R R Ê T É
du 9 février 2018
portant création et composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) du Haut-Rhin
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9-2 et L. 3642-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R*. 133-1 à R*. 133-15 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-5 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1221-1, L. 1241-1, L. 3121-11-1, L. 3122- 3, L. 3124-11, R. 3121-4 et R. 3121-5, D. 3120-21 à 3120-39 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ;
Vu la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
Vu le décret n°72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l’organisation de l’industrie du taxi ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr Horaires consultables sur internet Vu l’arrêté préfectoral n°2010-326-22 du 22 novembre 2010 modifié portant renouvellement de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
A R R E T E
Article 1er : Une commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) est créée dans le département du Haut-Rhin.
Elle comprend, sous la présidence du Préfet ou de son représentant, quatre collèges :
A. un collège de représentants de l’État, composé :
du directeur départemental des territoires ou de son représentant ;
du directeur départemental de la sécurité publique ou de son représentant ;
du commandant de groupement de gendarmerie ou de son représentant ;
de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ou de son représentant ;
B. un collège de représentants des professionnels, composé :
Pour les exploitants taxis :
de l’Union Régionale des Taxis du Haut-Rhin (URT)
Titulaire : Mme Corinne ROSSÉ
Suppléant : M. José DA SILVA
de la Fédération des Taxis Indépendants du Haut-Rhin (FTI 68)
Titulaire : M. Didier FORSTER
Suppléant : M. Fabio BURZESE
du Syndicat des Taxis Mulhousiens
Titulaire : M. Frédéric SCHOTT
Suppléant : M. Bernard SCHERRER
Pour les exploitants de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) :
de la Fédération Française des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur (FFEVTC)
Titulaire : Mme Maryline YVON
Suppléant : M. Sefa KARADABAN
de la Chambre Syndicale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT) Titulaire : M. Jean HORNY
Suppléant : Néant
C. un collège de représentants des collectivités territoriales, siégeant au titre de la compétence d’autorité organisatrice de transport – AOT – ou d’autorité chargée de délivrer des autorisations de stationnement, composé :
de la Région Grand-Est :
Titulaire : M. Francis KLEITZ, conseiller régional Grand Est
Suppléant : M. Thierry NICOLAS, conseiller régional Grand Est
de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)
Titulaire : M. Denis RAMBAUD, vice-président transports et mobilités de M2A Suppléant : M. Christophe WOLF, directeur du pôle mobilités et transports de M2A de la ville de Colmar
Titulaire : M. Jean-Paul SISSLER, adjoint au maire
Suppléant : M. Jean-Jacques WEILL, adjoint au maire
de la ville de Saint-Louis
Titulaire : M. Jean-Marie ZOELLÉ, maire
Suppléant : M. Thierry CUREL, responsable des affaires juridiques
de la ville de Mulhouse
Titulaire : Mme Michèle LUTZ, maire
Suppléant : Mme Nathalie MOTTE, adjointe au maire
D. un collège de représentants des usagers, composé :
de l’Union départementale des associations familiales du Haut-Rhin (UDAF) Titulaire : Mme Virginie SELLGE
Suppléant : M. Fernand THUET
de l’Union fédérale des consommateurs (UFC – Que Choisir du Haut-Rhin) Titulaire : Mme Susie BOBENRIETH
Suppléant : Mme Ingrid MOUGEL
Article 2 : La durée du mandat des membres de la CLT3P est de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Le président peut, sur décision motivée ou après vote de la majorité absolue des membres, mettre fin à ce mandat de manière anticipée dans les cas prévus à l’article R.133-4 du code des relations entre le public et l’administration ou par le règlement intérieur de la commission.
Cessent de plein droit de faire partie de la commission les membres qui ont perdu la qualité pour laquelle ils ont été nommés.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s’achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.
Tout personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l’est pour la période restant à courir jusqu’au terme normal de ce mandat.
Le secrétariat de la CLT3P est assuré par les services du préfet du Haut-Rhin (Direction de la réglementation / Bureau des élections et de la réglementation).
Article 3 : La CLT3P établit chaque année un rapport rendant compte de son activité et de l’évolution du secteur des transports particuliers de personnes dans le périmètre de son ressort géographique.
Il est transmis à l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes avant le 1er juillet de chaque année.
Article 4 : La commission fonctionne et délibère dans les conditions prévues par l’article R.133-3 à R*.133-15 du code des relations entre le public et l’administration. Elle se réunit au moins une fois par an et établit son règlement intérieur.
Article 5 : La commission comprend deux sections spécialisées en matière disciplinaire respectivement pour les taxis et pour les voitures de transport avec chauffeur.
Chaque section spécialisée en matière disciplinaire est composée, à parts égales, de membres du collège de l’État et de membres du collège des professionnels relevant de la profession concernée.
La CLT3P du Haut-Rhin comprend également deux formations restreintes dédiées aux affaires propres aux taxis et aux voitures de tourisme avec chauffeur. Chacune de ces formations restreintes est composée, à parts égales, de membres des collèges mentionnés à l’article D.3120-26 du code des transports et, le cas échéant, de représentants mentionnés au 4e alinéa de ce même article. Pour le collège des professionnels, ne siègent que les membres représentant la profession concernée.
Article 6 : Lorsque leur activité a un impact significatif sur le secteur du transport public particulier de personnes, des personnes et des organismes qualifiés peuvent être invités à siéger sans voix délibérative.
La commission peut également, sur invitation de son président, entendre toute personne ou tout organisme dont l’audition lui paraît utile et pouvant contribuer à éclairer les délibérations.
Article 7 : L’arrêté préfectoral n°2010-326-22 du 22 novembre 2010 modifié portant renouvellement de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise aux membres de la commission ainsi qu’à :
Mme la ministre chargée des transports (DGITM-DST) ;
Mme et MM. les sous-préfets d’arrondissement ;
Mmes et MM. les maires du Haut-Rhin ;
Mme la directrice de l’agence régionale de santé (ARS), délégation départementale du Haut-Rhin ;
M. le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin ; M. le président de la chambre de métiers et de l’artisanat d’Alsace.
Le préfet,
Signé
Laurent TOUVET
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès du préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Direction de la réglementation
Bureau des élections et de la réglementation
A R R Ê T É
du 12 février 2018
portant modification de l’arrêté du 9 février 2018
portant création et composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) du Haut-Rhin
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9-2 et L. 3642-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R*. 133-1 à R*. 133-15 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-5 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1221-1, L. 1241-1, L. 3121-11-1, L. 3122- 3, L. 3124-11, R. 3121-4 et R. 3121-5, D. 3120-21 à 3120-39 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ;
Vu la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
Vu le décret n°72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l’organisation de l’industrie du taxi ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr Horaires consultables sur internet Vu l’arrêté préfectoral du 9 février 2018 portant création et composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) du Haut-Rhin ;
Considérant l’erreur matérielle figurant à l’article 1er de l’arrêté préfectoral précité,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
A R R E T E
Article 1er : Au C de l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 9 février 2018 portant création et composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) du Haut-Rhin, au lieu de « Jean-Jacques WEILL, adjoint au maire », il convient de lire, au titre des représentants de la ville de Colmar, « Jean-Jacques WEISS, adjoint au maire ».
(Le reste sans changement)
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise aux membres de la commission ainsi qu’à :
Mme la ministre chargée des transports (DGITM-DST) ;
Mme et MM. les sous-préfets d’arrondissement ;
Mmes et MM. les maires du Haut-Rhin ;
Mme la directrice de l’agence régionale de santé (ARS), délégation départementale du Haut-Rhin ;
M. le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin ; M. le président de la chambre de métiers et de l’artisanat d’Alsace.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation,
signé
Antoine DEBERDT
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès du préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. ne. A
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
AVIS
Institution de servitudes d’utilité publique
à Geiswasser
Le préfet du Haut-Rhin informe :
Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 a été porté institution de servitudes
d’utilité publique au titre des risques de sur-inondation résultant de l’utilisation du
barrage agricole de Breisach pour la rétention des crues du Rhin.
Cet arrêté est consultable à la mairie de Geiswasser et à la préfecture du Haut-Rhin,
direction des relations avec les collectivités locales, bureau des enquêtes publiques
et des installations classées.
7, RUE BRUAT - B.P, 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
068-226800019-20180215-DFAS2018_0029AR-AI
xécutoire
La
Directrice
Etudes
Finances
Conseit
départemental
ï
et
Appuis
de
la
Solidarité
F
préfet#15/02/2018
|
_
Ë
x
Pufliäégeneféguosiab
Santé
fi
Pace
H
+.
Rhi
#
Gene
nes
_
ue
alit-
Peur
Pate
te
Naïhalie
MAILLOT
in
Délé
té
erritoriale
du
Haut-Rhin
Direction
Etudes,
Finances
et
Appuis
de
la
Solidarité
D
FAS
ARRETE
CONJOINT
IARS
N°
ZOUR
2018/0029
du
Aë/02/ 248
our
portant
autorisation
de
requalification
de
3
places
d'hébergement
temporaire
pour
personnes
âgées
dépendantes
dont
1 pour
personnes
âgées
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
maladies
apparentés
en
3
places
d'hébergement
permanent
pour
personnes
âgées
dépendantes
dont
1 pour
personnes
âgées
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
maladies
apparentés délivrée
à
l'EHPAD
Le
Séquola
sis
à 68110
Illzach
N° FINESS
EJ
: 6580001468
N° FINESS
ET
: 6680002177
Le
Directeur
Général
La
Présidente
du
Conseil
départemental
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
DU
HAUT-RHIN
Grand
Est
VU
le
livre
1!
de
la
partie
législative
et
de
la
partie
réglementaire
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
et
notamment
leur
titre
|respectif
:
VU
le
Code
des
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
ses
articles
L.31
2-1,
L.312-8,
L.
313-1,
et
suivants,
L.314-3
;
VU
le
décret
n°
2015-1650
du
11
décembre
2015
adaptant
les
Agences
Régionales
de
Santé
(ARS)
à la
nouvelle
délimitation
des
régions
;
VU
le
décret
du
8
décembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
LANNELONGUE
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'ARS
Grand
Est,
à
compter
du
1er
janvier
2017
;
VU
l'arrêté
conjoint
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
et
de
M.
le Directeur
Général
de
l'ARS
Grand
Est
n°
ARS
2017/1026
—
CG
2017/00159
du
06/04/2017
portant
renouvellement
d'autorisation
de
la
capacité
de
l'EHPAD
Le
Séquoia
à
96
places
dont
81
places
P.A.
dépendantes,
12
places
Alzheimer
ou
maladies
apparentées,
3
places
d'hébergement
temporaire,
et
un
PASA
de
14
places
:
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
le
Séquola
en
date
du
5
avril
2017
décidant
la
transformation
de
l'offre
d'hébergement
temporaire
à
l'EHPAD
le
Séquoia
en
offre
d'hébergement
permanent
pour
les
3
lits
autorisés
pour
cette
activité
:
Agence
Régionale
de Santé
Grand
Est
Slège
Social:
3 boulevard
Joffre
- CS
80071
118
nr
es
Re OUEN
5406
NANCY CEDEX
ee
Standard
régional
:03
83 39
30 30
68006
Colmar
Cedex CONSIDERANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les
orientations
du
schéma
régional
d'organisation
médico-sociale
actuellement
en
vigueur
sur
le
territoire
alsacien,
notamment
dans
l'objectif
de
recomposition
de
l'offre
d'hébergement
temporaire
pour
personnes
âgées,
mené
en
lien
avec
les
Conseils
départementaux
des
deux
départements
;
CONSIDERANT
que
ce
projet
n'a
pas
d'incidence
sur
la
dotation
lImitative
régionale :
Sur proposition
de Madame
la Directrice de
l'Autonomie,
de
Madame
la Directrice
générale
déléguée
Est de l'Agence
Régionale
de Santé
Grand-Est
et de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du
Département
du
Haut-Rhin
;
ARRETENT
Article
1°
: L'autorisation,
visée à
l’article
L.313-1
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
pour
la
requalification
de
3
places
d'hébergement
temporaires
pour
personnes
âgées
dépendantes
en
places
d'hébergement
permanent
pour
personnes
âgées
dépendantes
à
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
Le
Séquoia
sis
à
68100
ILLZACH
est accordée
à l'établissement
avec
effet au
1°" janvier
2018.
Article
2
: Cet
établissement
est
répertorié
dans
le
Fichier
National
des
Etablissements
Sanitaires
et Sociaux
(FINESS)
de
la façon
suivante :
Entité juridique
:
EHPAD
LE
SEQUOIA
N°
FINESS
:
680001468
Adresse
complète
:
1 R
VICTOR
HUGO
68110
ILLZACH
Code
statut juridique
:
21
—
Etb.
Social
Communal
N°
SIREN
:
266800911
Entité
établissement
:
EHPAD
LE
SEQUOIA
N°
FINESS
:
680002177
Adresse
complète
:
1 R
VICTOR
HUGO
68110
ILLZACH
Code
catégorie
:
500
Libellé
catégorie
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
Code
MFT
:
41
- ARS
TG
HAS
nPUI
Capacité
:
96
places
Code
activité
Nombre
Code
discipline
pre
Code
clientèle
de
places
Agé. - Accueil
pour
Personnes
11
- Héberg.
Comp.
inter.
711 -
P.A.
dépendantes
83
éas
924
- Accueil
pour
Personnes
11
- Héberg.
Comp.
Inter.
436
- Alzheimer,
mal
13
Âgées
appar
961-
Pôle
d'activité
et de
soins
21- Accueil
de
jour
436-
Alzheimer,
Dont
14
adaptés
maladies
apparentées
Article
3
: L'établissement
est
habilité
à
recevoir
des
bénéficiaires
de
l'aide
sociale
pour
96
places
et est
autorisé
à dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
sans
effet
sur
la
durée
de
l'autorisation
renouvelée
au
3 janvier
2017.
Son
renouvellement
sera
subordonné
aux
résultats
de
l'évaluation
externe
mentionnée
à
l'article
L.312-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.313-5
du
même
code.
Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
Siège
Social
: 3 boulevard
Joffre — CS
80071
213
54036
NANCY
CEDEX
Standard
régional
: 03
83 39
30
30
Conseil
départemental
du
Haut-Rhin
100
Avenue
d'Alsace
BP
20351
68006
Colmar
Cedex Article
5
: En
application
de
l'article
L.313-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
tout
changement
important
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
d'un
établissement
ou
d'un
service
soumis
à
autorisation
doit
étre
porté
à
la
connaissance
de
la
Présidente
du
Conseil
départemental
et
du
Directeur
Général
de
l'ARS.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
soit
d'un
recours
gracieux
devant
les
autorités
compétentes,
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorlalement
com
pétent
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
adm
inistratifs
ou,
à
l'égard
des
personnes
et
des
organismes
auxquels
il
est
notifié,
à
compter
de
sa
date
de
notification. Article
7
:Madame
la
Directrice
de
l'Autonomie
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est,
Madame
la
Directrice
générale
déléguée
Est
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand-Est
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
du
Haut-Rhin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Grand
Est
et
au
recueil
des
actes administratifs
du
Consell
départemental
du
Haut-Rhin
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
Madame
la
Directrice
de
l'EHPAD
Le
Séquoia
sis
1 rue
Victor
Hugo
68100
Ilizach.
Pour
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Grand
Est
La
Présidente
du
Consell
départemental
et
par
délégation
du
Haut-Rhin
la
Directrice
de
l'Autonomie
W/
PSE
Edith
CHRISTOPHE
Brigitte
KLINKERT
Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
RH:
Slège Social : 3 boulevard Joffre — CS 80071
38
san
OU Hat
54036 NANCY CEDEX
nl
Standard
régional
:03 83
39 30
30
68006
Colmar
Cedex © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRETE N° 2018/ 0473 du 30 janvier 2018
relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Pôle de Santé Privé du Diaconat – Hôpital Schweitzer COLMAR
à compter du 1er mars 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Hôpital Albert Schweitzer – COLMAR - FMD
N° FINESS EJ : 680000643
TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS
Budget général
N° FINESS : 680001195 (Hôpital Schweitzer)
N° FINESS : 680000882 (site géographique Diaconat)
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.6145-19 et 21 à 24 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 et L.174-3 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réform e de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créati on des agences régionales de santé ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. Christophe LANNELONGUE ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financeme nt de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant le s dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU la circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
VU l’arrêté ARS n° 2018-0165 du 16 janvier 2018 po rtant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Délégués Départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 VU l’arrêté ARS N° 2017-0314 du 31 janvier 2017 fixan t les tarifs journaliers de prestations applicables à l’Hôpital Schweitzer de Colmar à partir du 1er mars 2017 ;
VU la proposition de tarifs de prestation de prestations transmis par l’établissement en date du 26 décembre 2017 pour une application à compter du 1er janvier 2018.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les tarifs applicables au 1er mars 2018 sont les suivants :
Hôpital Albert Schweitzer – COLMAR - FMD
N° FINESS EJ : 680000643
Discipline Code tarifaire Tarif journalier en € Régime général
HOSPITALISATION COMPLETE
Médecine 11 577,20
Chirurgie 12 1 336,30
Unité de soins continue polyvalente
médecine et chirurgie (USMC)
845.20
10
Spécialités coûteuses 20 1 166,40
SSR - Soins de suite 30 174,80
HOSPITALISATION DE JOUR
Médecine 50 561,10
Chirurgie 90 646.00
SSR – soins de suite 51 168,00
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE
USLD 40 84,22
Pour information :
Option tarifaire USLD GLOBAL
Pharmacie à usage intérieur OUI
ARTICLE 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du HAUT-RHIN et notifié à la Caisse chargée du versement des produits de l’assurance maladie.
Fait à COLMAR, le 30 janvier 2018
P/ le Directeur Général de l’ARS Grand Est
ET par délégation,
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
2/2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRETE N° 2018/ 0474 du 30 janvier 2018
relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable à l’Hôpital local de Ribeauvillé à compter du 1er février 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Hôpital de Ribeauvillé
N° FINESS EJ : 68 000 113 8
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.6145-19 et 21 à 24 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 et L.174-3 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réform e de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créati on des agences régionales de santé ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. Christophe LANNELONGUE ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financeme nt de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant le s dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
VU l’arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l’année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
VU l’arrêté ARS n° 2018-0165 du 16 janvier 2018 po rtant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Délégués Départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU la proposition de tarifs de prestations transmise par l’établissement et reçue le 8 janvier 2018 ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les tarifs applicables au 1er février 2018 sont les suivants :
Hôpital local de Ribeauvillé
N° FINESS EJ : 68 000 113 8
Activité Code
tarifaire
Tarifs de prestation
SSR non spécialisé – Hospitalisation complète 30 210,85 €
SSR non spécialisé – Hospitalisation de jour 50 256,78 €
USLD – tarif soins unique 40 84,80 €
EHPAD – tarif soins unique 42,37 €
ARTICLE 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin et notifié à la Caisse chargée du versement des produits de l’assurance maladie.
Fait à Colmar, le 30 janvier 2018
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
2/2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRETE N° 2018/ 0489 du 1 er février 2018
relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Pôle Gérontologique Saint-Damien à compter du 1er mars 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
POLE GERONTOLOGIQUE SAINT-DAMIEN DE MULHOUSE
N° FINESS EJ : 68 001 5963
TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS
Budget général
N° FINESS : 680000312
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.6145-19 et 21 à 24 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 et L.174-3 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réform e de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créati on des agences régionales de santé ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. Christophe LANNELONGUE ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financeme nt de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant le s dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU la circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
VU l’arrêté ARS n° 2018-0165 du 16 janvier 2018 po rtant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Délégués Départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 VU l’arrêté ARS n° 2017/0455 du 13/02/2017 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au Pôle gérontologique Saint-Damien à partir du 1er mars 2017 ;
VU la proposition de tarifs de prestation transmis par l’établissement en date du 28 décembre 2017 pour une application à compter du 15 février 2018.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les tarifs applicables au 1er mars 2018 sont les suivants :
Pöle Gérontologique Saint-Damien de MULHOUSE
N° FINESS EJ : 68 000 0312
ARTICLE 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin et notifié à la Caisse chargée du versement des produits de l’assurance maladie.
Fait à Colmar, le 1er février 2018
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Et par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
2/2
Code tarifaire Tarifs journaliers
Hospitalisation à temps
complet en soins de suite 30 174,31
USLD 40 79,37
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRETE N° 2018/ 0493 du 1 er février 2018
relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable aux Hôpitaux Civils de Colmar à compter du 1er mars 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
HOPITAUX CIVILS de COLMAR
N° FINESS EJ : 680000684
TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS
Budget général
N° FINESS : 680000973
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.6145-19 et 21 à 24 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 et L.174-3 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réform e de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créati on des agences régionales de santé ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. Christophe LANNELONGUE ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financeme nt de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant le s dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU la circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
VU l’arrêté ARS n° 2018-0165 du 16 janvier 2018 po rtant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Délégués Départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l’arrêté ARS N° 2017-0334 du 02 février 2017 fixan t les tarifs journaliers de prestations applicables aux Hôpitaux Civils de Colmar à partir du 1er mars 2017 ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 qu
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VU la proposition de tarifs de prestation de prestations transmis par l’établissement par courrier en date du 29 décembre 2017
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les tarifs applicables à compter du 1er mars 2018 sont les suivants :
HOPITAUX CIVILS de COLMAR
N° FINESS EJ: 680000684
N° FINESS ET: 680000973
HOPITAUX CIVILS de COLMAR Code tarifaire Tarifs journaliers
HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET
Médecine 11 1 001,80 €
Chirurgie 12 1 230,00 €
Spécialités coûteuses 20 1 644,00 €
Soins de suite et de réadaptation 30 494,40 €
HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL
Hôpital de jour cas général 50 846,10 €
Hôpital de jour cas onéreux 51 955,10 €
Chirurgie ambulatoire 90 1 074,30 €
Centre nutritionnel multidisciplinaire 58 247,80 €
Hôpital de jour de médecine physique 56 267,00 €
Hôpital de jour Soins de suite et de réadaptation 57 205,00 €
SMUR
SMUR sans transports 380,00 €
SMUR avec transports 537,00 €
AUTRES
Nutrition entérale à domicile 194,70 €
Fourniture d'éléments radioactifs 1,20 €
Majoration régime particulier 55,80 €
ARTICLE 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du HAUT-RHIN et notifié à la Caisse chargée du versement des produits de l’assurance maladie.
Fait à COLMAR, le 1er février 2018
P/Le Directeur Général de l’ARS Grand-Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
2/2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRETE N° 2018/ 0494 du 1 er février 2018
relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Centre Hospitalier de GUEBWILLER à compter du 1er mars 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Centre hospitalier de GUEBWILLER
N° FINESS EJ : 680001005
TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS
Budget général
N° FINESS : 680000700
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.6145-19 et 21 à 24 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 et L.174-3 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réform e de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créati on des agences régionales de santé ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. Christophe LANNELONGUE ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financeme nt de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant le s dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU la circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
VU l’arrêté ARS n° 2018-0165 du 16 janvier 2018 po rtant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Délégués Départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 >
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VU l’arrêté ARS N° 2017-0278 du 27 janvier 2017 fixan t les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de Guebwiller à partir du 1er mars 2017 ;
VU la proposition de tarifs de prestation de prestations transmis par l’établissement en date du 26 décembre 2017 pour une application à compter du 1er janvier 2018.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les tarifs applicables au 1er mars 2018 sont les suivants :
Centre hospitalier de GUEBWILLER
N° FINESS EJ : 680001005
Centre Hospitalier GUEBWILLER Code tarifaire Tarifs journaliers
HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET
Médecine 11 452,07 € Soins de suite et de réadaptation 30 390,56 €
HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL
Médecine 50 509,54 €
Chirurgie ambulatoire 90 838,30 € Hôpital de jour Soins de suite et de réadaptation 51 212,10 €
AUTRES
Majoration régime particulier 56,50 €
ARTICLE 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du HAUT-RHIN et notifié à la Caisse chargée du versement des produits de l’assurance maladie.
Fait à COLMAR, le 1er février 2018
P/Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
2/2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRETE N° 2018/ 0495 du 1 er février 2018
relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Centre Hospitalier de Munster à compter du 1er mars 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Centre hospitalier de MUNSTER
N° FINESS EJ : 680001112
TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS
Budget général
N° FINESS : 680000783
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.6145-19 et 21 à 24 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 et L.174-3 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réform e de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créati on des agences régionales de santé ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. Christophe LANNELONGUE ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financeme nt de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant le s dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU la circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
VU l’arrêté ARS n° 2018-0165 du 16 janvier 2018 po rtant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Délégués Départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 VU l’arrêté ARS N° 2017-0315 du 31 janvier 2017 fixan t les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de Munster à partir du 1er mars 2017 ;
VU la proposition de tarifs de prestation de prestations transmis par l’établissement en date du 26 décembre 2017 pour une application à compter du 1er janvier 2018.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les tarifs applicables au 1er mars 2018 sont les suivants :
Centre hospitalier de MUNSTER
N° FINESS EJ : 680001112
CENTRE HOSPITALIER de MUNSTER Code tarifaire Tarif journalier
HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET
Soins de suite et de réadaptation 30 247,57 €
ARTICLE 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du HAUT-RHIN et notifié à la Caisse chargée du versement des produits de l’assurance maladie.
Fait à COLMAR, le 1er février 2018
P/ Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
2/2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRETE N° 2018/0505 du 5 février 2018
relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Centre Hospitalier de Pfastatt à compter du 1er mars 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Centre Hospitalier de PFASTATT
N° FINESS EJ : 68 000 041 1
TARIFS DE PRESTATIONS
Budget général
N° FINESS : 68 000 057 7
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.6145-19 et 21 à 24 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 et L.174-3 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réform e de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créati on des agences régionales de santé ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. Christophe LANNELONGUE ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financeme nt de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant le s dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU la circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
VU l’arrêté ARS n° 2018-0165 du 16 janvier 2018 po rtant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Délégués Départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 VU l’arrêté ARS N° 2017-0228 du 19 janvier 2017 fixan t les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de COMMERCY à partir du 1er janvier 2017 ;
VU la proposition de tarifs de prestation transmis par l’établissement en date du 26 décembre 2017 pour une application à compter du 1er janvier 2018.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les tarifs applicables au 1er mars 2018 sont les suivants :
Centre Hospitalier de PFASTATT
N° FINESS EJ : 68 000 041 1
CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT Code
tarifaire
Tarifs journaliers
HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET
Médecine 11 418.67 €
Soins de suite et de réadaptation 30 245.04 €
HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL
Hôpital de jour de médecine (gériatrie et addictologie) 50 272.51 €
Hôpital de jour gériatrique en SSR 56 200 €
Hôpital de jour d’addictologie en SSR 57 305,94 €
ARTICLE 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin et notifié à la Caisse chargée du versement des produits de l’assurance maladie.
Fait à COLMAR, le 5 février 2018
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Et par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
2/2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRETE N° 2018/0506 du 5 février 2018
relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Centre Hospitalier de Rouffach à compter du 1er mars 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Centre Hospitalier de ROUFFACH
N° FINESS EJ : 68 000 117 9
TARIFS DE PRESTATIONS
Budget général
N° FINESS : 68 000 087 4
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.6145-19 et 21 à 24 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 et L.174-3 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réform e de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créati on des agences régionales de santé ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. Christophe LANNELONGUE ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financeme nt de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant le s dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU la circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
VU l’arrêté ARS n° 2018-0165 du 16 janvier 2018 po rtant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Délégués Départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 VU l’arrêté ARS N° 2017-0457 du 13 février 2017fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de Rouffach à partir du 1er mars 2017 ;
VU la proposition de tarifs de prestation transmis par l’établissement en date du 2 janvier 2018 pour une application à compter du 1er mars 2018.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les tarifs applicables au 1er mars 2018 sont les suivants :
Centre Hospitalier de ROUFFACH
N° FINESS EJ : 68 000 117 9
Code tarifaire Tarif €
Hospitalisation à temps complet
Médecine unité sommeil 11 697,68
Psychiatrie adultes 13 399,95
Adolescents 18 406,09
Hospitalisation à temps partiel
Psychiatrie adultes enfants jour nuit 54 252,95
Enfants hôpital de jour 55 406,09
Appartements thérapeutiques 62 198,98
Accueil familial thérapeutique
(adultes) 33 197,58
ARTICLE 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin et notifié à la Caisse chargée du versement des produits de l’assurance maladie.
Fait à Colmar, le 5 février 2018
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Et par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
2/2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRETE N° 2018/ 0507 du 5 février 2018
relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Centre départemental de Repos et de Soins de Colmar
à compter du 1er mars 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Centre départemental de Repos et de Soins de Colmar
N° FINESS EJ : 68 001 449 5
TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS
Budget général
N° FINESS : 68 001 449 5
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.6145-19 et 21 à 24 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 et L.174-3 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réform e de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créati on des agences régionales de santé ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. Christophe LANNELONGUE ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financeme nt de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant le s dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU la circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
VU l’arrêté ARS n° 2018-0165 du 16 janvier 2018 po rtant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Délégués Départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 VU l’arrêté ARS N° 2017-0454 du 13 février 2017 fixan t les tarifs journaliers de prestations applicables au centre départemental de repos et de soins à partir du 1er mars 2017 ;
VU la proposition de tarifs de prestation transmis par l’établissement en date du 2 janvier 2018 pour une application à compter du 1er janvier 2018.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les tarifs applicables au 1er mars 2018 sont les suivants :
Centre départemental de Repos et de Soins de Colmar
N° FINESS EJ : : 68 001 449 5
Activité Code tarifaire Tarifs de prestation
Hospitalisation complète
SSR non spécialisé 30 262,36 € USLD 40 90,90 €
ARTICLE 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin et notifié à la Caisse chargée du versement des produits de l’assurance maladie.
Fait à COLMAR, le 5 février 2018
P/Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
2/2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRETE N° 2018/ 0516 du 6 février 2018
relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable Centre de Soins de Suite et de Réadaptation MGEN Trois Epis
à compter du 1er mars 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Centre de soins de suite et de réadaptation MGEN Trois Epis
N° FINESS EJ : 68 000 1328
TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS
Budget général
N° FINESS : 68 000 1328
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.6145-19 et 21 à 24 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 et L.174-3 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réform e de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créati on des agences régionales de santé ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. Christophe LANNELONGUE ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financeme nt de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant le s dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU la circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
VU l’arrêté ARS n° 2018-0165 du 16 janvier 2018 po rtant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Délégués Départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 VU l’arrêté ARS N° 2017-0452 du 13 février 2017 fixan t les tarifs journaliers de prestations applicables au centre de soins de suite et de réadaptation MGEN Trois Epis à partir du 1er mars 2017 ;
VU la proposition de tarifs de prestation transmis par l’établissement en date du 2 janvier 2018 pour une application à compter du 1er janvier 2018.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les tarifs applicables au 1er mars 2018 sont les suivants :
Centre de soins de suite et de réadaptation MGEN Trois Epis
N° FINESS EJ : 68 000 1328
Hospitalisation complète
- 30 – Soins de suite et de réadaptation non spécialisé 242,93 €
ARTICLE 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin et notifié à la Caisse chargée du versement des produits de l’assurance maladie.
Fait à COLMAR, le 6 février 2018
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Et par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
2/2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRETE N° 2018/ 0517 du 6 février 2018
relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au Centre de Réadaptation de Mulhouse à compter du 1er mars 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
CENTRE DE READAPTATION DE MULHOUSE
N° ° ° ° FINESS EJ : 68 000 0353
TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS
Budget général
N° FINESS : 680000130
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.6145-19 et 21 à 24 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 et L.174-3 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réform e de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créati on des agences régionales de santé ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. Christophe LANNELONGUE ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financeme nt de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant le s dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU la circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
VU l’arrêté ARS n° 2018-0165 du 16 janvier 2018 po rtant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Délégués Départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 VU l’arrêté ARS N° 2017-489 du 16 février 2017 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de Centre de réadaptation de à partir du 1er mars 2017 ;
VU la proposition de tarifs de prestation transmis par l’établissement en date du 29 décembre 2017 pour une application à compter du 1er mars 2018.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les tarifs applicables au 1er mars 2018 sont les suivants :
Centre de Réadaptation de MULHOUSE
N° FINESS EJ : 68 000 0353
ARTICLE 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin et notifié à la Caisse chargée du versement des produits de l’assurance maladie.
Fait à Colmar, le 6 février 2018
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Et par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
2/2
Code tarifaire Tarifs journaliers
A partir du 1er mars 2018
Hôpital de jour – SSR
spécialisé 56 179,85€
Hospitalisation complète
– SSR spécialisé 31 303,57€
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRETE N° 2018/ 0518 du 6 février 2018
relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable à l’Hôpital Local Intercommunal de Soultz- Issenheim
à compter du 1er mars 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Hôpital local intercommunal de Soultz-Issenheim
N° FINESS EJ : 680 001 088
TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS
Budget général
N° FINESS : 680 000 767
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.6145-19 et 21 à 24 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 et L.174-3 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réform e de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créati on des agences régionales de santé ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. Christophe LANNELONGUE ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financeme nt de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant le s dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU la circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
VU l’arrêté ARS n° 2018-0165 du 16 janvier 2018 po rtant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Délégués Départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 VU l’arrêté ARS N° 2017-490 du 16 février 2017 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à l’Hôpital local intercommunal de Soultz-Issenheim à partir du 1er mars 2017 ;
VU la proposition de tarifs de prestation transmis par l’établissement en date du 29 décembre 2017 pour une application à compter du 1er mars 2018.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les tarifs applicables au 1er mars 2018 sont les suivants :
Hôpital local intercommunal de Soultz-Issenheim
N° FINESS EJ : 680 001 088
Activité Code tarifaire Tarifs de prestation
SSR non spécialisé –
Hospitalisation complète 30 208,15 € USLD 40 83,57 €
ARTICLE 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin et notifié à la Caisse chargée du versement des produits de l’assurance maladie.
Fait à COLMAR, le 6 février 2018
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Et par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
2/2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRETE N° 2018/ 0519 du 6 février 2018
relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable à l’Hôpital Intercommunal Ensisheim- Neuf-Brisach
à compter du 1er mars 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Hôpital intercommunal Ensisheim – Neuf-Brisach
N° FINESS EJ : 68 000 098 1
TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS
Budget général
N° FINESS ET : 68 000 069 2
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.6145-19 et 21 à 24 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 et L.174-3 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réform e de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créati on des agences régionales de santé ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. Christophe LANNELONGUE ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financeme nt de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant le s dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU la circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
VU l’arrêté ARS n° 2018-0165 du 16 janvier 2018 po rtant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Délégués Départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 VU l’arrêté ARS N° 2017-0626 du 22 février 2017 fixan t les tarifs journaliers de prestations applicables à l’Hôpital intercommunal Ensisheim – Neuf-à partir du 1er mars 2017 ;
VU la proposition de tarifs de prestation transmis par l’établissement en date du 29 décembre 2017 pour une application à compter du 1er mars 2018.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les tarifs applicables au 1er mars 2018 sont les suivants :
Hôpital intercommunal Ensisheim – Neuf-Brisach
N° FINESS EJ : 68 000 098 1
Activité Code tarifaire Tarifs de prestation
SSR non spécialisé –
Hospitalisation complète 30 215.46 €
ARTICLE 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : La Directrice de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin et notifié à la Caisse chargée du versement des produits de l’assurance maladie.
Fait à COLMAR, le 6 février 2018
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Et par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
2/2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRETE N° 2018/ 0569 du 9 février 2018
Portant fixation des tarifs journaliers de prestations du
Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
(GHRMSA)
N° FINESS EJ : 68 002 0336
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.6145-19 et 21 à 24 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 et L.174-3 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôp ital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créati on des agences régionales de santé ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. Christophe LANNELONGUE ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sé curité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les disposi tions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectif s des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté ARS n° 2018-0165 du 16 janvier 2018 portant déléga tion de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Délégués Départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU la proposition de tarifs de prestation du directeur du GHRMSA reçue à l’ARS le 2 janvier 2018 ; AT @ » Agence Régionale de Santé Grand Est ARRÊTE :
Article 1er - Les tarifs journaliers de prestation applicables au GHRMSA à compter du 1er mars 2018 sont fixés comme suit :
Libellé tarif Code tarifaire régime commun
Hospitalisation complète
MEDECINE (dont obstétrique et gynécologie
médicale) 11 696,10
CHIRURGIE (dont chirurgie gynécologique) 12 881,00
PSYCHIATRIE 13 728,20
SPECIALITES COUTEUSES 20 1 369,30
SSR 30 331,80
Hospitalisation de jour
HDJ MEDECINE 50 508,50
HDJ CAS ONEREUX (dont dialyse,
radiothérapie, chimiothérapie) 51 604,50
HDJ PEDO - PSYCHIATRIE 55 511,90
HDJ SSR 56 190,00
HDJ ANESTHESIE et CHIRURGIE 90 895,80
USLD 40 81.58
SMUR
SMUR sans transport : la 1/2 h 398,40
SMUR avec transport : la 1/2 h 577,50
SMUR héliporté : la minute 72,00
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l’établissement de santé susvisé ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin.
Fait à Nancy, le 9 février 2018
Le Directeur Général de l’ARS
Christophe LANNELONGUE © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRETE N° 2018/ 0589 du 12 février 2018
relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable à l’Hôpital Saint-Vincent d’Oderen à compter du 1er mars 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Hôpital Saint-Vincent d’ODEREN
N° FINESS EJ : 67 078 129 3
TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS
Budget général
N° FINESS : 68 000 022 1
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.6145-19 et 21 à 24 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 et L.174-3 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réform e de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créati on des agences régionales de santé ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. Christophe LANNELONGUE ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financeme nt de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant le s dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU la circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
VU l’arrêté ARS n° 2018-0165 du 16 janvier 2018 po rtant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Délégués Départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 VU l’arrêté ARS N° 2017-0492 du 15 février 2017 fixan t les tarifs journaliers de prestations applicables à l’hôpital Saint-Vincent d’Oderen à partir du 15 février 2017 ;
VU la proposition de tarifs de prestation transmis par l’établissement en date du 2 janvier 2018 pour une application à compter du 1er janvier 2018.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les tarifs applicables au 1er mars 2018 sont les suivants :
Hôpital Saint-Vincent d’ODEREN
N° FINESS EJ : 67 078 129 3
Hospitalisation complète
- 30 – Soins de suite et de réadaptation non spécialisé 191,22 €
ARTICLE 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d’appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin et notifié à la Caisse chargée du versement des produits de l’assurance maladie.
Fait à COLMAR, le 12 février 2018
P/Le Directeur Général de l’ARS Grand-Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
2/2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
ARRÊTÉ
portant nomination de la commission consultative paritaire
départementale des baux ruraux
VU le code rural, notamment les livres IV des parties législatives et réglementaires,
VU la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, notamment l’article 104 ;
VU le décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017, relatif aux tribuna ux paritaires des baux ruraux et commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ;
Considérant les consultations réalisées par la direction départementale des territoires du Haut-Rhin le 30 octobre 2017 auprès des syndicats représentatifs ;
Considérant l’unique réponse reçue le 4 décembre 2017 de la FDSEA ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
ARRETE
Article 1er: La commission consultative paritaire départementale des baux ruraux est composée comme suit :
a) des membres de droit :
- monsieur le préfet du Haut-Rhin ou son représentant, président ;
- monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant ; - monsieur le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ; - le président de la FDSEA ou son représentant ;
- le président des JA ou son représentant ;
- le président de la confédération paysanne ou son représentant ;
- le président de la coordination rurale ou son représentant ;
- le président de la section des bailleurs de la FDSEA du Haut-Rhin ou son représentant ; - le président de la section des fermiers et des métayers affiliée à la FDSEA du Haut-Rhin ou son représentant ;
- le président de la chambre départementale des notaires ou son représentant.
b) des représentants des bailleurs à ferme
CIRCONSCRIPTIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
COLMAR SCHAFFAR Aimé JENNY Robert
GUEBWILLER WILD Joseph FRICK Richard
MULHOUSE SUTTER Antoine ROPP Bernard
THANN GNAEDIG Jean-Paul MEYER Frédéric
7 RUE BRUAT BP 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr c) des représentants des preneurs à ferme
CIRCONSCRIPTIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
COLMAR DORIDAM Michel SCHIFFMANN Patrick
GUEBWILLER ZIMPFER René JECKER Joël
MULHOUSE GERUM François SCHNEIDER Patrice
THANN GRUND Christophe VALENTIN Etienne
Article 2 : Le mandat des membres est valable pour une durée de 6 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 201004012 du 9 février 2010 est abrogé.
Article 4 : L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51 038 - 67070 STRASBOURG cedex ;
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colmar, le 31 janvier 2018
signé
Laurent TOUVET
2 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Service de l'eau, de l'environnement et des espaces naturels
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
du 8 février 2018
portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel du bureau d’études DUBOST environnement et milieux aquatiques pour l'année 2018
**********
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l’article L.436-9 du code de l’environnement relatif aux autorisations exceptionnelles de capture, de transport ou de vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques ;
VU l’article L.432-10 du code de l’environnement relatif aux espèces dont l’introduction dans les eaux libres est interdite ;
VU les articles R.432-5 à R.432-11 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté du 21 février 2017 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté n°2017 228-1 du 16 août 2017 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU la demande en date du 25 janvier 2018 du bureau d’études DUBOST environnement et milieux aquatiques ;
VU l'avis en date du 5 février 2018 de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique sur la demande du bureau d’études DUBOST environnement et milieux aquatiques ;
VU l'avis en date du 5 février 2018 de l'agence française pour la biodiversité sur la demande du bureau d’études DUBOST environnement et milieux aquatiques ;
SUR PROPOSITION du chef du bureau de l’eau et des milieux aquatiques ;
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél : 03 89 24 81 37– Fax : 03 89 24 85 62 A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Bénéficiaire de l'autorisation
Le bureau d’études DUBOST environnement et milieux aquatiques - 15 rue au Bois - 57000 Metz est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques et à le transporter dans les conditions fixées au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Objet de l'opération
Suivi piscicole du centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Fessenheim. Des pêches complémentaires pourront éventuellement être réalisées sur les mêmes stations en cas d’évènement caniculaire.
ARTICLE 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielle
Nathalie DUBOST
Yves JANODY
Franck RENARD
ARTICLE 4 : Validité
La présente autorisation est valable pour l'année 2018.
ARTICLE 5 : Moyens de capture autorisés
Tous types de pêche.
ARTICLE 6 : Destination du poisson capturé
Le poisson capturé sera rejeté à l'eau sauf dans les cas suivants :
• le poisson mort au cours de la pêche qui sera remis au détenteur du droit de pêche
jusqu'à concurrence de ses frais ; au-delà il sera remis à un représentant de l'autorité publique ou à une œuvre de bienfaisance ;
• les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques impliquant leur
destruction ;
• les poissons destinés à des expositions publiques ou à des fins pédagogiques ;
• les poissons appartenant aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres est
interdite.
ARTICLE 7 : Précautions particulières
Il convient de désinfecter le matériel de pêche (anodes, épuisettes, matériel de biométrie, bottes, cuissardes, waders, …) de manière préalable et postérieure à l’opération afin d’éviter tout risque de transmission de pathologies dont notamment la peste de l’écrevisse (Aphanomyces astaci).
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél : 03 89 24 81 37– Fax : 03 89 24 85 62 ARTICLE 8 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
ARTICLE 9 : Déclaration préalable
Deux semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de captures, les moyens mis en œuvre, la destination des poissons capturés :
• au directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
• au service départemental de l’agence française pour la biodiversité.
• au président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du
milieu aquatique.
ARTICLE 10 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des poissons aux organismes visés à l'article 9.
ARTICLE 11 : Rapport annuel
Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets, résultats et conclusions au préfet coordonnateur de bassin (direction régionale de l'environnement de bassin).
ARTICLE 12 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 13 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 14 : Délais et voie de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux.
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél : 03 89 24 81 37– Fax : 03 89 24 85 62 ARTICLE 15 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur territorial de Strasbourg de voies navigables de France, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin et le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation de cet arrêté est adressée au président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Colmar, le 8 février 2018
Pour le préfet et par délégation
L’adjoint du directeur,
chef du service de l’eau, de l’environnement
et des espaces naturels
Signé Pierre SCHERRER
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél : 03 89 24 81 37– Fax : 03 89 24 85 62 ANNEXE A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
du
portant autorisation de capture et de transport de poisson dans
le département du Haut-Rhin
-*-*-*-*-*-*-
COMPTE-RENDU D’EXÉCUTION D’OPÉRATION DE CAPTURE
O B J E T :
Date de l'opération :
Bénéficiaire de l'autorisation : - Nom :
- Qualité :
- Résidence :
Responsable de l'exécution matérielle de l'opération : - Nom :
- Qualité :
- Résidence :
Cours d'eau : Affluent de :
Commune : Secteur :
Destination des poissons :
Espèces sur place Remis à l'eau
(quantité)
Détruits du droit de
pêche (quantité)
Remis au détenteur
(quantité) *
* Uniquement dans le cas de déséquilibre biologique ou de sauvetage.
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél : 03 89 24 81 37– Fax : 03 89 24 85 62 Dans le cadre d'une autorisation de capture et de transport du poisson destiné à la reproduction ou au repeuplement :
- espèce (s) :
- quantité :
- lieu de capture :
- lieu de transfert :
Observations éventuelles :
Visa et observations éventuelles
de l'agent commissionné au titre
de la police de la pêche en eau douce.
Fait à , le
Destinataires :
* préfet du département, direction départementale des territoires ;
* délégué régional de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
* président de la fédération des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél : 03 89 24 81 37– Fax : 03 89 24 85 62 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Service de l'eau, de l'environnement et des espaces naturels
AUTORISATION
d’organiser un concours de pêche
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l’article R436-22 du code de l’environnement qui soumet l’organisation d’un concours de pêche dans les cours d’eau de première catégorie à autorisation du préfet ;
VU l’article L432-10 du code de l’environnement relatif aux espèces dont l’introduction dans les eaux libres est interdite ;
VU l’arrêté n° 011770 du 29 juin 2001 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Haut-Rhin pour l'année 2018 ;
VU l’arrêté du 21 février 2017 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté n°2017 228-1 du 16 août 2017 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU la demande en date du 4 janvier 2018 du Club Mouche Vallée de la Thur ;
CONSIDÉRANT que le concours qui se déroulera le 26 mai 2018 a fait l’objet d’un accord des détenteurs du droit de pêche
SUR PROPOSITION du chef du bureau de l’eau et des milieux aquatiques ;
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél : 03 89 24 81 37– Fax : 03 89 24 85 62 A U T O R I S E
Monsieur le président du Club Mouche de la Vallée de la Thur à organiser un concours de pêche dans le cadre du championnat de France de promotion nationale de pêche à la mouche en rivière le 26 mai 2018. La compétition est répartie sur les parcours de l’AAPPMA Vallée de la Thur, de l’AAPPMA Haute-Thur et de l’amicale de Husseren-Wesserling, entre Thann et Kruth.
Tous les pêcheurs qui participeront au concours devront avoir acquitté les taxes et les cotisations réglementaires.
Tous les poissons capturés devront être immédiatement remis à l’eau vivants sur le lieu de pêche avec les précautions d’usage, à l'exception des poissons appartenant aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite qui seront détruits sur place.
Il est accordé une dérogation à l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017.
Le nombre de prises autorisées par pêcheur ne devra pas dépasser 30 par jour.
Fait à Colmar, le 8 février 2018
Pour le préfet et par délégation
L’adjoint du directeur,
chef du service de l’eau, de l’environnement
et des espaces naturels
Signé : Pierre SCHERRER
Destinataire(s) :
- Club Mouche de la Vallée de la Thur 15, avenue du Blosen 68800 THANN
Copie transmise pour information à :
- AFB 68
- Fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique - Maires des communes de Kruth, Oderen, Fellering, Husseren-Wesserling, Ranspach, Mitzach, Saint-Amarin, Malmerspach, Moosch, Willer-sur-Thur, Bitschwiller-les-Thann et Thann.
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment tour – 68026 COLMAR CEDEX – Tél : 03 89 24 81 37– Fax : 03 89 24 85 62 7
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction départementale des territoires
du Haut-Rhin
A R R Ê T É
n°2018-1008 du 09 février 2018
prescrivant l'organisation
de chasses particulières sur le territoire
de la ville de Saint-Louis et Hésingue
----------
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la destruction des animaux nuisibles ;
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.427-6 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles (sanglier) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-1042 du 12 avril 2017 fixant la liste des animaux classés "nuisibles" en application de l’article R.427-6 du code de l’environnement, soit le sanglier et le lapin de garenne pour la période allant jusqu’au 30 juin 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2017 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017 228-1 du 16 août 2017 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
Vu la demande de Madame Gsell-Epailly, responsable de l’environnement et du développement durable à la Ville de Saint-Louis, en date du 1er décembre 2017 et du 1er février 2018, pour une intervention de la louveterie du Haut-Rhin sur leur propriété boisée non chassée ;
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin en date du 06 décembre 2017 ;
Considérant la présence d’un ou plusieurs sangliers en milieu urbain sur les territoires désignés au plan annexé au présent arrêté et dans les zones périphériques ;
Considérant que ces territoires constituent pour partie une zone refuge pour les populations de sangliers ;
Considérant qu’une intervention immédiate est nécessaire à l’arrêt ou à la réduction des dégâts et des nuisances ;
Considérant qu’une intervention immédiate est nécessaire en raison du trouble manifeste à la sécurité publique et au risque de collisions routières généré par ces animaux dans ce secteur ;
Sur proposition du chef du bureau nature chasse forêt,
…/…
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment Tour – 68026 COLMAR CÉDEX – Tél. : 03 89 24 81 37 - Fax : 03.89.24.85.00 - 2/4 -
A R R Ê T E
Article 1er : Objet, limite de validité
Il sera procédé à des chasses particulières sur le territoire suivant : Saint-Louis et Hésingue.
Ces opérations doivent se dérouler dans les conditions fixées ci-après, en vue de réduire la population de sangliers, à l’origine des dégâts causés à l’agriculture environnante et de nuisances subies dans le périmètre du site dénommé « ville de Saint-Louis ».
Le présent arrêté est valable jusqu'au 10 mars 2018 à minuit.
Article 2 : Direction des opérations
La direction des chasses sera confiée au lieutenant de louveterie, M. Louis-Michel MARTIN, qui pourra se faire assister par les autres lieutenants de louveterie du Haut-Rhin.
Avant d’opérer ces chasses, le directeur des opérations prendra contact auprès d’un responsable du site industriel sur les conditions d’interventions sur ce site.
Les détenteurs du droit de chasse des lots de chasse communaux limitrophes à la zone d’intervention seront informés par l’administration (D.D.T.) ou le lieutenant de louveterie de la circonscription de la période des opérations déclenchées dans le cadre de cet arrêté. Ils pourront être associés, ainsi que leur garde particulier sur décision nominative du directeur des chasses, et sous réserve de faisabilité technique et réglementaire.
Article 3 : Modalités techniques
Ces opérations seront organisées dans les conditions suivantes :
Tir dans les zones boisées :
Il sera réalisé des opérations de tir de jour et de nuit à l’aide d’une source lumineuse exclusivement depuis un affût. En raison du contexte particulier de ces chasses où les zones de tir possible sont limitées, l’appâtage des sangliers est autorisé.
• Toutes les mesures de sécurité devront être prises et notamment :
▪ tir fichant obligatoire,
▪ repérage préalable des lieux et des secteurs de tir,
▪ prévention de la circulation routière et piétonnière,
▪ utilisation de sources lumineuses de nuit, à des fins de sécurité publique.
Les autres conditions techniques seront déterminées par le directeur des chasses, notamment la fixation des heures et des lieux, ou la désignation des tireurs (lieutenants de louveterie).
…/…
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment Tour – 68026 COLMAR CÉDEX – Tél. : 03 89 24 81 37 - Fax : 03.89.24.85.00 - 3/4 -
• Mesure spécifique dans les zones boisées :
Une ou plusieurs traques pourront être dirigées par le lieutenant de louveterie, afin de repousser les sangliers cantonnés dans ces zones. Les participants à ces traques ne porteront aucune arme dans cette zone. Les tireurs (lieutenants de louveterie) devront être positionnés à l’extérieur de la zone boisée et devront réaliser les tirs dans la direction opposée aux installations de ces sites industriels.
• Mesure spécifique pour la circulation routière :
Les opérations pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles, le n° d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) utilisé(s) sera(ont) à communiquer à la gendarmerie ou à l’ONCFS, au plus tard le soir de l’opération.
Les lieutenants de louveterie désignés à l'article 2 sont autorisés à utiliser des gyrophares verts placés sur les véhicules automobiles lors des déplacements, pour réaliser ou préparer les opérations ci- dessus désignées. De plus, lorsque leur véhicule sera en déplacement, les armes devront être ouvertes ou déverrouillées.
Article 4 : Avertissement des autorités
Les autorités ou personnes physiques suivantes devront être impérativement averties par le directeur des opérations, de la date de chaque chasse :
• le centre des opérations de gendarmerie de compétence,
• le service départemental de l'ONCFS,
• les responsables du site industriel (propriétaire et exploitant).
Article 5 : Destination des animaux
Le directeur des opérations se chargera de la destination du gibier qui pourra être vendu au profit de l’association des lieutenants de louveterie, pour couvrir les frais d’organisation des destructions de nuisibles ou remis au détenteur du droit de chasse.
Article 6 : Encadrement
Les agents de l’ONCFS, les agents de l’ONF et les agents chargés de la police de la chasse pourront apporter leur concours à l'exécution des dispositions ci-dessus.
Article 7 : Compte-rendu
Le directeur d'opération devra tenir informé le préfet et le directeur départemental des territoires de l'évolution de la situation et des problèmes rencontrés.
Il devra envoyer à la fin des opérations, un compte-rendu précis et détaillé dans les 48h00 à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin.
…/…
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment Tour – 68026 COLMAR CÉDEX – Tél. : 03 89 24 81 37 - Fax : 03.89.24.85.00 - 4/4 -
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le sous-préfet, le maire des communes désignées à l’article 1er, le président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin, le directeur territorial de l'office national des forêts, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur départemental de la sécurité publique, le service départemental de la police urbaine et les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Colmar, le 09 février 2018
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service eau, environnement
et espaces naturels,
Signé :
Christophe KAUFFMANN
Annexe :
- arrêté préfectoral fixant les circonscriptions des lieutenants de louveterie du Haut-Rhin. - un plan de localisation
Délai et voie de recours :
« Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation », en vous adressant au tribunal administratif de Strasbourg, à l'adresse suivante :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix – BP 51038
67070 STRASBOURG CÉDEX
Le cas échéant, le recours contentieux devra être introduit dans les délais mentionnés ci-dessous :
Article R421-1 du code de justice administrative : « sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée », article R421-2 du code de la justice administrative : « sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi ».
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment Tour – 68026 COLMAR CÉDEX – Tél. : 03 89 24 81 37 - Fax : 03.89.24.85.00 FS-UL S1LUC/CU/SÙ
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction départementale des territoires
Service eau, environnement et espaces naturels
A R R Ê T É
du 05 février 2018
portant renouvellement de la composition du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale du Frankenthal-Missheimlé
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L332-1 à L332-27 et R332-15 à R332-17 ;
Vu le décret n°95-1120 du 9 octobre 1995 portant création de la réserve naturelle nationale du Frankenthal-Missheimlé, et notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014209-0020 du 28 juillet 2014 portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Frankenthal-Missheimlé, modifié par l’arrêté du 06 août 2017 ;
Vu l’avis favorable de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Frankenthal-Missheimlé ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article 1er :
Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Frankenthal-Missheimlé est composé des membres désignés ci-dessous :
• Président :
- le préfet (ou son représentant).
7 RUE BRUAT B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr • Élus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements :
- le président du conseil régional Grand Est (ou son représentant) ,
- la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin (ou son représentant) ,
- Mme MARTIN, conseillère départementale du canton de Wintzenheim (ou, en son absence, M. MULLER, conseiller départemental du canton de Wintzenheim) ,
- le président de la communauté de communes de la Vallée de Munster (ou son représentant) ,
- le président du syndicat mixte du parc naturel régional des Ballons des Vosges (ou son représentant) ,
- le maire de Stosswihr (ou son représentant) ,
- le maire de Soultzeren (ou son représentant) ,
- le maire de Hohrod (ou son représentant).
• Représentants des propriétaires et des usagers :
- le maire de Munster (ou son représentant) ,
- le président de la chambre d’agriculture d’Alsace (ou son représentant) ,
- le président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin (ou son représentant) ,
- le président de l’association départementale du club vosgien du Haut-Rhin (ou son représentant) ,
- la présidente du club alpin français (ou son représentant) ,
- le président du comité départemental de la fédération française de la montagne et de l’escalade (ou son représentant) ,
- le président du syndicat national des accompagnateurs en montagne - section Massif des Vosges (ou son représentant) ,
- M. Gilbert NEYER, représentant des propriétaires privés.
• Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d’associations agréées pour la protection des espaces naturels :
- le président du Conservatoire des sites alsaciens (ou son représentant) ,
- le président d’Alsace nature (ou son représentant) ,
- le président de la ligue pour la protection des oiseaux Alsace (ou son représentant) ,
- le président de la société d’histoire naturelle et d’ethnographie de Colmar (ou son représentant) ,
- M. Jacques THIRIET, association BUFO ,
- M. Bernard STOEHR, membre de la société botanique d’Alsace ,
- M. Jean-Charles DOR, membre de l’association IMAGO ,
- M. Daniel DOLL, société mycologique du Haut-Rhin.
• Représentants des administrations civiles et des établissements publics de l’État intéressés :
- le préfet du Haut-Rhin, président (pour mémoire) ,
- la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est (ou son représentant) ,
- 2/3 - - le directeur territorial Grand Est de l’office national des forêts - ONF (ou son représentant) ,
- le directeur territorial des territoires du Haut-Rhin (ou son représentant) ,
- la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut- Rhin (ou son représentant) ,
- le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Haut-Rhin (ou son représentant) ,
- le délégué régional de l’agence française pour la biodiversité (ou son représentant) ,
- la déléguée régionale de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ou son représentant).
Article 2 :
La durée des mandats des membres est de trois ans, renouvelable, à compter de la date du présent arrêté.
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 3 :
L’arrêté préfectoral n° 2014209-0020 du 28 juillet 2014 portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Frankenthal-Missheimlé, modifié par l’arrêté du 06 août 2017 est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, le gestionnaire de la réserve naturelle nationale du Frankenthal-Missheimlé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 05 février 2018
Le préfet,
Signé : Laurent TOUVET
Délai et voie de recours :
« Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation », en vous adressant au tribunal administratif de Strasbourg, à l'adresse suivante :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix – BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX
Le cas échéant, le recours contentieux devra être introduit dans les délais mentionnés ci-dessous :
article R421-1 du code de justice administrative : « sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée », article R421-2 du code de la justice administrative : « sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi ».
- 3/3 - 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction Départementale des Territoires
du Haut-Rhin
Service de l'Eau, de l'Environnement
et des Espaces Naturels
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°2018- 1021 du 9 février 2018
prescrivant l'organisation de chasses particulières
sur le territoire de ANDOLSHEIM, BISCHWIHR, COLMAR, FORTSCHWIHR, HERRLISHEIM-PRÈS-COLMAR, HORBOURG-WIHR, HOUSSEN, INGERSHEIM, JEBSHEIM, MUNTZENHEIM, NIEDERMORSCHWIHR, PORTE DU RIED (HOLTZWIHR et RIEDWIHR), SAINTE-CROIX-EN-PLAINE, SUNDHOFFEN, TURCKHEIM, WALBACH, WETTOLSHEIM,
WICKERSCHWIHR, WINTZENHEIM et ZIMMERBACH
----------------
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu l’article L.427-6 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R.427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, la période et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées « nuisibles » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2017 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017 228-1 du 16 août 2017 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
Vu la demande de la communauté d’agglomération de Colmar en date du 25 janvier 2018 et l’information des maires des communes citées ;
Considérant l'importance des populations de corbeaux freux et de corneilles noires, ainsi que les nuisances que ces animaux provoquent sur le territoire des communes citées et sur le territoire communal limitrophe ;
Sur proposition du chef du bureau nature chasse Forêt,
…/…
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment Tour – 68026 COLMAR CÉDEX – Tél : 03 89 24 81 37 – Fax : 03 89 24 85 00 - 2/3 -
A R R Ê T E
Article 1er : Objet, limite de validité
Il sera procédé à des tirs de destruction de corbeaux freux et de corneilles noires sur : ANDOLSHEIM, BISCHWIHR, COLMAR, FORTSCHWIHR, HERRLISHEIM-PRÈS-COLMAR, HORBOURG- WIHR, HOUSSEN, INGERSHEIM, JEBSHEIM, MUNTZENHEIM, NIEDERMORSCHWIHR, PORTE DU RIED (HOLTZWIHR ET RIEDWIHR), SAINTE-CROIX-EN-PLAINE, SUNDHOFFEN, TURCKHEIM, WALBACH, WETTOLSHEIM, WICKERSCHWIHR, WINTZENHEIM et ZIMMERBACH.
Ces opérations doivent se dérouler dans les conditions fixées ci-après, en vue de réduire la population de ces animaux classés nuisibles par tir. Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 juillet 2018.
Article 2 : Direction des opérations
La direction des opérations est confiée au lieutenant de louveterie de la circonscription concernée (annexe). Il pourra s'adjoindre les autres lieutenants de louveterie du Haut-Rhin et autres tireurs nommés sur sa décision.
Les détenteurs de droit de chasse, les gardes-chasses particuliers et les agriculteurs peuvent également être associés à ces opérations dirigées par le lieutenant de louveterie.
Article 3 : Modalités techniques et de sécurité
- Le nombre de chasses sera déterminé par le directeur des opérations, ainsi que la localisation précise sur une partie du territoire désigné à l'article 1er en fonction des reconnaissances de terrain ;
- l'utilisation de réducteur de son sur les armes à feu du calibre 22LR et autres calibres est autorisée ;
- les autres conditions et moyens techniques seront déterminés par le directeur des opérations, notamment les heures et lieux ainsi que la désignation des tireurs.
Toutes les mesures de sécurité devront être prises et notamment :
. le repérage des lieux et des secteurs de tir au préalable,
. la prévention de la circulation routière et piétonnière.
Article 4 : Avertissement des autorités
Avant chaque opération, le Maire des communes concernées par le présent arrêté devra être averti à l'avance par le directeur des chasses.
Article 5 : Destination des animaux
Le directeur des opérations se chargera de la destination des animaux.
…/…
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment Tour – 68026 COLMAR CÉDEX – Tél : 03 89 24 81 37 – Fax : 03 89 24 85 00 - 3/3 -
Article 6 : Compte-rendu
Le directeur d'opération devra tenir informé le préfet et le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin de l'évolution de la situation et des problèmes rencontrés.
A la fin des opérations, il devra envoyer un compte-rendu précis et détaillé à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, le commandant du groupement de gendarmerie du Haut- Rhin, et les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Colmar, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint au directeur,
chef du Service de l’eau, de l’environnement
et des espaces naturels,
Signé
Pierre SCHERRER
Annexe : arrêté préfectoral fixant les circonscriptions des lieutenants de louveterie.
Délai et voie de recours :
« Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation », en vous adressant au tribunal administratif de Strasbourg, à l'adresse suivante :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix – BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX
Le cas échéant, le recours contentieux devra être introduit dans les délais mentionnés ci-dessous : article R421-1 du code de justice administrative : « sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée », article R421-2 du code de la justice administrative : « sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi ».
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment Tour – 68026 COLMAR CÉDEX – Tél : 03 89 24 81 37 – Fax : 03 89 24 85 00 EX =
Liberté « Égatité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Direction Départementale
des Territoires du Haut-Rhin
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2017-1456 du 22 décembre 2017
modifiant l’arrêté N° 2015009-0006 du 9 janvier 2015
fixant la compétence territoriale
des lieutenants de louveterie
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
é le code de l'environnement et notamment les articles L.427-1 et L.427-2 ;
é l'arrêté préfectoral n°.2015009-0005 du 9 janvier 2015 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Haut-Rhin,
pour une période de 5 ans à
compter du ler janvier 2015 ;
é la fin du mandat à la fonction de lieutenant de louveterie de M. Gérard WURTZ ;
é l'arrêté préfectoral n°2017-1455 du 22 décembre 2017 nommant M. Bernard GESSER lieutenant de louveterie ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté préfectoral du 9 janvier 2015 est modifié comme suit :
La compétence territoriale des lieutenants de louveterie est fixée conformément au tableau et au plan annexés au présent arrêté.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs et dont l'ampliation sera adressée :
a
7 rue Bruat - BP 10489 68020 COLMAR CEDEX Tél 03 89 29 20 00 www.haut-rhin.gouv.fr - au président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin,
- au lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,
- au directeur territorial de l'office national des forêts,
- au délégué départemental du directeur territorial de l'office national des forêts,
- au chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage,
- au directeur départemental de la sécurité publique, service départemental de la police
urbaine.
Fait à Colmar, le 29 DEC, 207
Le préfet,
fu
Délai et voie de recours :
« cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation », en vous adressant au tribunal administratif de Strasbourg, à l'adresse suivante :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX
Le cas échéant, le recours contentieux devra être introduit dans les délais mentionnés ci-dessous : article R421-1 du code de justice administrative : « sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans
les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
», article R421-2 du code de la justice administrative : « sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée
au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi ».
7 rue Bruat - BP 10489 68020 COLMAR CEDEX Tél 03 89 29 20 00 www.haut-rhin.gouv.fr Annexe 1: tableau d'
_ Circonscription
__c et CI2N
_C7
affectation des circonscriptions des lieutenants
de louveterie du Haut-Rhin
| _GIC correspondant | | Nom-prénom du Lieutenant
1 JOHO ) Raymond A
26t10 FREY Bertrand
_ S. _FUSSNER Charles oo
7 . IBERNHARD Julien do
8 et CR JANDRÉ i Grégory do
H, ,12Nord et 19 Nord BRUGGER Alexandre _
oo 6 [DURIGHELLO Antoine .-.
14 Ouest TELLIER Alain a
_13et17 GESSERà Bernard è
IS |SCHILDKNECHT € Olivier
14 Est |IGOETSCHY Catherine è
12 Sud
16 et 22 FEIGEL Alain è
_20, 21 et îles- Rhin INOBLAT Roland U
236124 MUNINGER Mid __25et26
|GREDER Lucien | 2728 VLYM
Amaud
7 rue Bruat - BP 10489 68020 COLMAR CEDEX Tél 03
89 29 20 00 www.haut-rhin. gouv.fr Annexe 2 : plan des circonscriptions des lieutenants de louveterie
du Haut-Rhin
7 rue Bruat - BP 10489 68020 COLMAR CEDEX Tél 03 89 29 20
00 wwWw.haut-rhin. gouv.fr PREFECTURE DU HAUT-RHIN
MAC LE PRAN, CIRCONSCRIPTIONS
J . des LIEUTENANTS DE LOUVETERIE SANTE CROIX AUX MI!
JOHO Raymond {Gic 1)
HI 2015 - 2019
SAINTE MARIE AUX MNES À
A Are
GUEMAR
“#4 FREY Bertrand NS
ss ; (GIC 2 10)
OMME/ LaFou ES rs USSENHE]
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C3 Turc en m RG
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FE JANDRE Grégory IC 6
(GIC 8-9) NSTER M H
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ST me : BERNHARD Julien Lasepol redokrrofe
7 De, (GIC 7) ITENSAÈH 'HWIH
en 7 M 9 nn
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7 4 48 A GESSER Bernard DERSHI \ pere mn LTZ
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- 19N) 45 je Greene RSHEIM
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) TsauL' jMAUPTLEN HEIVSBRUNN PS
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FEIGEL Alain 4 _hgphetSe om aus AS LI CE GIC 125 - 195) (GIC 16- 22) = CHBACY nur fra INBRUNN L
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GIC 27 - 28 È
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Direction REF : GIGN BD TOPO® 2015 Source : DDT 68
desTemiores” | SEEEN - Bureau Nature, Chasso ot Fort - 17-02-2017 HAUT- RHIN
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UT |
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Colmar, le 2 janvier 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU HAUT- RHIN
6 RUE BRUAT
BP 60449
68020 COLMAR Cedex
Décision de délégations spéciales de signature
pour les divisions métiers Animation du réseau et Expertise
L’administrateur général des finances publiques,
directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Jean-François KRAFT, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 15 juillet 2014 fixant au 05 août 2014 la date d’installation de M. Jean-François KRAFT dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin ;
Vu ma décision du 6 septembre 2017 portant délégations spéciales de signature pour les divisions métiers ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1-Speciales-Metiers-2 1/3 1. Pour la Division de la Fiscalité des Professionnels, Contrôle fiscal et Patrimonial :
- M. Gilles LALLEMAND, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division Professionnels, Contrôle fiscal et Patrimonial,
- M. Patrick MARSOLLIAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au responsable de division.
Animation du contrôle fiscal, poursuites correctionnelles et secrétariat des commissions - Mme Sandrine HAEFFLINGER, inspectrice
- Mme Katia PRIOLET, inspectrice
- M. Christophe TANTALE, agent de catégorie B
Gestion des professionnels
- Mme Anne-Sophie COLLIER, inspectrice
- Mme Catherine VASSEUR, agent de catégorie B
Organismes de gestion agréée - Remboursement de crédit TVA
- M. Christophe ELCHINGER, inspecteur
Action économique
- Mme Anne COQUART, inspectrice
2. Pour la Division Affaires juridiques et contentieux :
- Mme Jocelyne ROUX, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division Affaires juridiques et contentieux,
- M. Philippe DUTHEIL, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint à la responsable de division.
Fiscalité des particuliers, des professionnels et des collectivités locales - Mme Marie-Dominique DENNEFELD, inspectrice
- M. Stéphane PIERRE, inspecteur
- M. Emmanuel SCHWARTZ, agent de catégorie B
Fiscalité des particuliers, des professionnels et des associations
- M. Alain BASTIEN, inspecteur
Fiscalité des particuliers, patrimoniale et contentieux du recouvrement - Mme Christine MANGEAT, inspectrice
Bordereaux d’envoi et tous documents intéressant le service
- M. Bernard BERNAD, agent de catégorie B
- Mme Annette BRAESCH, agent de catégorie B
- Mme Sylviane BOEHLY, agent de catégorie C
Conciliateur fiscal
- M. Eric MESSIN, inspecteur
3. Pour la Division Recouvrement forcé :
- Mme Sandrine BOONE, inspectrice principale, responsable de la division Recouvrement forcé, - Mme Marie-Dominique CARTERON, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de division.
Pilotage, animation, assistance et suivi du recouvrement forcé
- Mme Christelle CHARROIS, inspectrice
- M. Vivien MOINET, inspecteur
- Mme Corinne DUPRET, agent de catégorie B (à compter du 29 janvier 2018) - M. Olivier COTTON, agent de catégorie B
- M. Laurent GABEZ, agent de catégorie B
Chargée de mission
- Mme Anne PFISTER, inspectrice
1-Speciales-Metiers-2 2/3 4. Pour la Division Collectivités locales, Gestion des particuliers et Missions foncières :
- Mme Agnès DEFFONTAINES, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division Collectivités locales, Gestion des particuliers et Missions foncières.
Service fiscalité directe locale, analyses financières
- M. Alexandre VEBRET, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, expert en fiscalité directe locale, responsable du SFDL,
- Mme Sandrine ROUE, inspectrice
Service collectivités et EPL
- M. Pierre SCHMITT, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint à la responsable de division
- Mme Joëlle GAILLARD, inspectrice
- Mme Mylène JENNESSON, inspectrice
- Mme Eléonore SIBLER, inspectrice
Service gestion des particuliers et missions foncières
- Mme Noëlie DESHAYES-DHERS, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la responsable de division
- Mme Hélène SIMONIS, inspectrice
- Mme Vittoria GALATI, inspectrice
- M. Karim TOUBI, agent de catégorie B
Article 2 : Cette décision abroge ma décision du 6 septembre 2017 portant délégations spéciales de signature pour les divisions métiers.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L’Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques,
Signé
Jean-François KRAFT
1-Speciales-Metiers-2 3/3 no à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TT À _—..
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
1/1 3-Spéciales-Transverse-3 1/1
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Colmar, le 2 janvier 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU HAUT- RHIN
6 RUE BRUAT
BP 60449
68020 COLMAR Cedex
Décision de délégations spéciales de signature
pour les divisions transverses Etat et Moyens
L’administrateur général des finances publiques,
directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di spositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à l a direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Jean-François KRAFT, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 15 juillet 2014 fixant au 05 août 2014 la date d’installation de M. Jean-François KRAFT dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin ;
Vu ma décision du 15 septembre 2017 portant délégations spéciales de signature pour les divisions transverses ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Ressources Humaines - Formation Professionnelle :
- Mme Sandra WISSER, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division Ressources humaines – Formation professionnelle
• Gestion des ressources humaines,
- Mme Leïla RAHAOUI, inspectrice.
• Formation professionnelle – Concours,
- Mme Valérie HEINRICH, inspectrice,
- Mme Lætitia MARSCHALL, inspectrice,
- Mme Carmen HEITZMANN, agent de catégorie C, à compter du 12 février 2018. 2/2 3-Spéciales-Transverse-3 2/2
2. Pour la Division Budget, Logistique, Immobilier et Gestion des cités :
- M. Eric ALBEAU, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division Budget, Logistique, Immobilier et gestion des cités,
- Mme Anne HARAU, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de division.
• Budget,
- M. Jean-Baptiste CASTAY, inspecteur.
• Logistique - Immobilier,
- Mme Fabienne LEONHARDT, inspectrice.
• Chargés de mission,
- Mme Olivia BUCHON, inspectrice,
- M. Gilles GROSHAENY, inspecteur.
3. Pour la Division Etat – Produits divers :
- M. Thierry BOEGLIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division Etat - Produits divers.
• Service de la Comptabilité,
- Mme Marie-Laure GAUTHIER, inspectrice.
• Service Dépenses de l’Etat,
- Mme Cécilia BIGOTTE, inspectrice .
• Services financiers,
- M. Olivier GINTER, inspecteur.
• Service Recettes Non Fiscales,
- Mme Fabienne POTONNIER, inspectrice.
4. Pour la division Missions domaniales :
- Mme Anne-Marie MARTIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division Missions domaniales, et également correspondante départementale de la politique immobilière de l’Etat,
- M. Serge PERIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint à la responsable de division.
Article 2 : Bénéficient également d’une délégation spéciale :
• Gestion des ressources humaines,
- Mmes Caroline GOUPIL, Florence SOYEUX, Stéphanie VUILLEMARD, MM Pierre MIRETE et Luc VIAL, agents de catégorie B, pour signer en l’absence du Responsable de Service, les fiches de liaison et les bordereaux d’envoi courants relatifs à son secteur.
• Budget,
- Mme Véronique GERBER, agent de catégorie B, Mmes Aline ALTINKAYA et jusqu’au 12 février 2018 Carmen HEITZMANN, agents de catégorie C, pour signer en l’absence du Responsable de Service les bordereaux d’envoi de ce service.
- M. Jean-Baptiste CASTAY, inspecteur, Mme Véronique GERBER, agent de catégorie B, ainsi que Mmes Aline ALTINKAYA et jusqu’au 12 février 2018 Mme Carmen HEITZMANN, agents de catégorie C, pour valider les demandes d’achat et saisir le service fait dans CHORUS-Formulaires.
• Logistique - Immobilier,
- Mme Fabienne WAGNER, M. Matthieu AUSINA, agents de catégorie B, pour signer en l’absence du Responsable de Service les bordereaux d’envoi de ce service. 3/3 3-Spéciales-Transverse-3 3/3
• Service de la Comptabilité
- Mmes Martine CANAQUE, Marie-Claude LALAGUE et M. Jean-Guy MIRBEL, agents de catégorie B, pour signer tous les documents comptables intéressant le service, les chèques sur le Trésor, les ordres de paiement, les bordereaux d’envoi et les bordereaux d’observation aux comptables du département. - Mmes Martine CANAQUE, Marie-Claude LALAGUE et M. Jean-Guy MIRBEL bénéficient d’une habilitation sur les comptes Banque de France et CCP de la direction départementale. - Mmes Sylvie DYRDA, Liliane MODANESE et M. Jalal AMEJRAR, agents de catégorie C, pour signer les déclarations de recettes.
- Mme Jocelyne WIOLAND, agent de catégorie B, reçoit délégation pour signer en l’absence du responsable de service, les bordereaux d’envoi, les lettres d’envoi des documents nécessaires à l’instruction des dossiers «comptabilité du recouvrement» du service, les déclarations de recettes, les ordres de paiement et autres pièces comptables et les bordereaux d’observation aux comptables du département.
• Service Dépenses de l’Etat
- Mme Sandrine KERDUFF, MM Fabien OBERLE et Olivier SCHIEBER, agents de catégorie B pour signer en l’absence du responsable de service tous les documents comptables intéressant le service, les bordereaux d’envoi.
• Services financiers
- M. Richard MAILLIOT, agent de catégorie B, pour signer tous les documents comptables intéressant le service, les significations d’opposition et les certificats de non-opposition, les documents relatifs aux placements et aux opérations financières des titulaires de comptes tiers. M. MAILLIOT bénéficie d’une habilitation sur les comptes Banque de France de la direction départementale. - Mme Gabrielle FIRER, agent de catégorie B, pour signer tous les documents adressés aux clientèles juridiques et institutionnelles d’intérêt général dans le cadre de ses fonctions, sauf les contrats de prêts. - Mme Denise BISSLER, agent de catégorie B, pour signer tous les documents comptables intéressant le service «Gestion des comptes bancaires», les significations d’opposition et les certificats de non-opposition, les documents relatifs aux placements et aux opérations financières des titulaires de comptes tiers.
• Service Recettes Non Fiscales
- Mme Corinne VECCHI, agent de catégorie B reçoit délégation pour signer en l’absence du responsable de service tous les documents comptables intéressant ledit service. Elle reçoit également délégation pour signer, même en présence du responsable de service, les demandes de renseignement et les formulaires de délais de paiement pour les créances inférieures à 1 000 euros. - Mme Aurélia LAPP et M. Marc DESCHAMPS, agents de catégorie B reçoivent délégation pour signer, en l’absence du responsable de service et de Mme Corinne VECCHI, tous les documents comptables intéressant ledit service. Ils reçoivent également délégation pour signer les demandes de renseignement, les formulaires de délais de paiement et les échéanciers pour les créances inférieures à 1 000 euros. Cette délégation s’applique à toutes les créances relatives aux recettes non fiscales (RNF).
Article 3 : Cette décision abroge ma décision du 15 septembre 2018 portant délégations spéciales de signature pour les divisions transverses.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
signé
Jean-François KRAFT
Administrateur Général des Finances Publiques, EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PT À —.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
4-Speciales missions –22 1
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Colmar, le 2 janvier 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU HAUT- RHIN
6 RUE BRUAT
BP 60449
68020 COLMAR Cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di spositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à l a direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Haut-Rhin ;
Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Jean-François KRAFT, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 15 juillet 2014 fixant au 05 août 2014 la date d’installation de M. Jean-François KRAFT dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin ;
Vu ma décision du 12 octobre 2017 portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à : 2
1. Pour la mission départementale Risques et Audit :
- Mme Eliane GUTH, inspectrice principale des finances publiques, responsable départementale «Risques et Audit » par intérim ;
- Mme Anne FERREIRA, inspectrice principale des finances publiques ;
- Mme Martine MERY-EBERLE, inspectrice principale des finances publiques, à compter du 26/01/2018 ;
- M. Pascal PFERTZEL, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe ;
- Mme Christiane HERTSCHUH, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale ;
- Mme Nathalie BELLEVILLE, inspectrice des finances publiques (Cellule Qualité Comptable) ;
- Mme Stéphanie VEBRET, inspectrice des finances publiques ;
- M. Alain MARSCHALL, agent de catégorie B.
2. Pour le Secrétariat général et la mission Stratégie - Communication:
- Mme Eliane GUTH, inspectrice principale des finances publiques, responsable du Secrétariat général et de la mission Communication – Stratégie ;
- M. Philippe HEIMBURGER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint à la responsable de mission ;
- Mme Lara MILLION, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de communication ;
- M. Mohamed MESSAOUDI, inspecteur des finances publiques, à compter du 22/01/2018 ;
- Mme Nadine FERRY, agent de catégorie B, M. Hervé LHERIDEAU, agent de catégorie C, pour signer en l’absence du secrétaire général, tous les documents relatifs au traitement des divers dossiers et prestations, ainsi que les bordereaux d’envoi courants relatifs au secrétariat général ;
- M. Romain BAILLE, inspecteur, et Mme Nelly LAMMARI, agent de catégorie B, pour les documents relevant de la Stratégie.
4. Pour la mission Assistant de prévention :
- Mme Josiane BIGEL, agent de catégorie B, pour signer tous documents relatifs à sa fonction d’Agent de prévention et de correspondant handicap, et apposer le service fait sur les factures relevant du CHS CT.
Article 2 : La présente décision abroge celle du 12 octobre 2017 portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
signé
Jean-François KRAFT
Administrateur Général des Finances Publiques, NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
T À _
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
5-Subdél-cités adm-12
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Colmar, le 2 janvier 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU HAUT- RHIN
6 RUE BRUAT
BP 60449
68020 COLMAR Cedex
Subdélégation de signature pour la gestion financière
des cités administratives de Colmar et de Mulhouse
L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a u pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 févrie r 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du budget ;
Vu le décret du 23 août 2016, paru au JORF du 24 août 2016, portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 19 septembre 2016 ;
Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Jean-François KRAFT, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François KRAFT, Directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, pour la gestion financière des cités administratives de Colmar et de Mulhouse,
ARRETE :
Art. 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François KRAFT, Directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Marc STEINMETZ, directeur adjoint pour l’ensemble des matières énumérées dans l’article 1er de l’arrêté du 20 septembre 2016 visé ci-dessus. 5-Subdél-cités adm-12
Art. 2 : A défaut des fonctionnaires désignés ci-dessus, M. Eric ALBEAU, administrateur des finances publiques adjoint et Mme Anne HARAU, inspectrice divisionnaire de classe normale, reçoivent délégation de signature pour les attributions visées sous les nos 1 et 2 de l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé.
Art. 3 : M. Eric ALBEAU, administrateur des finances publiques adjoint et Mme Anne HARAU, inspectrice divisionnaire de classe normale, reçoivent délégation pour signer les documents de gestion courante concernant le mandatement des dépenses de fonctionnement liées à la gestion des cités administratives de Colmar et de Mulhouse (attribution visée sous le n° 3 de l’article 1 er de l’arrêté préfectoral susvisé).
Art. 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 septembre 2016 portant subdélégation de signature pour la gestion financière des cités administratives de Colmar et de Mulhouse.
Art. 5 : Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux publics de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin et des cités administratives de Colmar et de Mulhouse pendant deux mois.
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Signé
Jean-François KRAFT
Administrateur Général des Finances Publiques eh
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A —
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE
SAINT-BERNARD/ILLFURTH
Le directeur régional des douanes et droits indirects Mulhouse
Vu l’article 568 du code général des impôts;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment son article 37;
Considérant la démission, sans présentation de successeur, du gérant Madame Claude GUTLEBEN;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Haut-Rhin a été régulièrement informée;
DÉCIDE
la fermeture définitive, à compter du 30 juin 2017, du débit de tabac (6800489S) situé 3 rue de Spechbach à SAINT-BERNARD/ILLFURTH (68720).
Fait à Mulhouse, le 13 février 2018
Le directeur régional
Signé
Henri MACSAY
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les deux mois suivant la date de publication de la décision. EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
ARRETE
portant
dérogation
à l'interdiction
de
destruction
de
sites
de
reproduction
d'espèces
protégées
de
Cigogne
blanche
(Ciconia
ciconia)
LE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L
411-1
et
L
411-2
ainsi
que
R
221-6
à
R
221-11
;
VU
le
décret
modifié
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
des
spécimens
d'espèces
protégées
;
VU
l'arrêté
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection;
VU
la
demande
présentée
par
la
société
Orange
en
date
du
09/01/2018
;
VU
l'avis
du
conseil
scientifique
régional
du
patrimoine
naturel
en
date
du
VU
la
consultation
publique
réalisée
du
17
au
31
janvier
2018.
Considérant
que
la demande
de
dérogation
porte
sur
la destruction
d'un
site
de
reproduction
de
Cigogne
blanche
(Ciconia
ciconia)
;
Considérant
que
les
travaux
sur
le
pylône
interviendront
en
dehors
de
la
période
de
présence
de
l'espèce
;
Considérant
qu'il
n'existe
pas
d'autre
solution
satisfaisante
;
Considérant
que
la
dérogation
ne
nuit
pas
au
maintien
dans
un
état
de
conservation
favorable
des
populations
de
Cigogne
blanche
(Ciconia
ciconia)
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
;
Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Grand
Est
; ARRETE
Article
1
-
Identité
du
bénéficiaire
Le
bénéficiaire
de
la
présente
dérogation
est
la
société
Orange,
6
rue
Paul
Doumer,
54500
Vandoeuvre
les
Nancy.
Article
2
-
Objet
de
l’autorisation
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
permettre
au
bénéficiaire
de
déroger
à
l'interdiction
de
destruction
d'un
site
de
reproduction
de
Cigogne
blanche.
La
localisation
du
nid
figure
en
annexe.
Article
3 - Conditions
de
la dérogation
La
présente
dérogation
est
délivrée
avec
prescription
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
suivantes :
—
Les
travaux,
dépose
du
nid
et
mise
en
place
du
nid
artificiel,
ont
lieu
avant
le
01
mars
2018
;
—
Un
mât
avec
un
nid
artificiel
est
installé
dans
le
parc
de
l'Eiblen,
localisation
en
annexe ;
—
Le
nid
artificiel
est
garni
de
branchages.
Article
4
-
Prescriptions
particulières
concernant
les
modalités
de
restitution
du
bilan
des
opérations Un
bilan
des
opérations
sera
transmis
annuellement,
pendant
5
ans,
à
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
Grand
Est,
service
eau
biodiversité
paysages.
Article
5 -
Durée
et validité
de
l'autorisation
La
dérogation
est
accordée
jusqu'au
01
avril
2018.
Article
6
: Mesures
de
contrôle
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
définies à
l’article
3
du
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
contrôles
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement. Article
7
: Sanctions
Les
manquements
au
présent
arrêté
sont
punis
des
sanctions
définies
à
l'article
L415-3
du
code
de
l'environnement. Article
8 -
Modalités
de
recours
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
par
le
bénéficiaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Strasbourg.
Article
9
-
Exécution
Le
Préfet
du
Haut-Rhin,
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
Grand
Est
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin.
pre
9
Fait
à Colmar,
le
il
&
FL.
2918
Le/Préfet
gr
—
Laurent
TOUVET Annexe
2:
localisation
de
la
mesure
compensatoire
cu
2FRANKONIAïErance
LR” Annexe
1:
localisation
du
nid
à déposer
PAIE CE Public de Santé Dr Ÿ
EX à
Liberté = cute + Froternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2018-DIR-Est-S-68-002
portant arrêté particulier
pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération
A36-PR 100+400 à 104+800
Travaux de d’hydrocurage et de réfection de chaussée
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret N° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 23 août 2016, paru au J.O. du 24 août 2016, portant nomination de M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 19 septembre 2016 ;
VU l'arrêté SGAR n° 2014-05 du 1° janvier 2014 du Préfet coordonnateur des itinéraires routiers - Est portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est ;
VU l'arrêté n° 2009-18817 en date du 2 juillet 2009 du Préfet du département du Haut-Rhin portant régiementation de la circulation au droit des « chantiers courants » sur le réseau routier national, hors agglomération ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU Parrêté n°2017-DIR-Est-S-68-004 en date du 3 avril 2017 du Préfet du département du Haut-Rhin portant réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant» sur le réseau routier national, hors agglomération ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
MU l'avis du Conseil Départemental du Haut-Rhin sur le dossier d'exploitation en date du 1° février 2018 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents dela Direction Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Page 1/4 SUR proposition de Monsieur le Directeur interdépartemental des routes de l'Est,
Article 1
ARRETE
Le présent arrêté particulier s'applique aux chantiers engagés et exécutés sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.
il réglemente la circulation aux abords de ces chantiers et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Par ailleurs, il modifie temporairement les dispositions de l'arrêté n°2017-DIR-Est-S-68-004 signé le 3 avrit 2017 par le Préfet du Haut-Rhin et relatif à la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, en prolongeant ou modifiant la signalisation mise en place, selon les dispositions détaillées à l'article 3 ci-après.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
A36
PR+SENS Entre les PR 104+800 et PR 100+100 sens Allemagne vers Belfort
NATURE des … Travaux d’hydrocurage et de réfection de chaussée TRAVAUX
PÉRIODE GLOBALE
| Du lundi 19 février à 22h00 au vendredi 23
fevrier 2018 à 5h00
et du lundi 05 mars à 22h00 au vendredi 09
mars 2018 à 5h00
SYSTÈME.
D'EXPLOITATION
Travaux de nuit de 22h00 à 5h00.
Neutralisation de BAU et de voie lente.
Limitation de la vitesse à 90 km/h.
Interdiction de dépasser.
Fermeture de bretelles.
Mise en place d'itinéraire de déviation.
SIGNALISATION. TEMPORAIRE -| Mise en place : Entreprise SAERT
- .| Sous la responsabilité de : DIR Est / District de Mulhouse / CEI de Rixheim
Page 2/4 Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au programme ci-dessous :
Période SR Localisation | Mesures d'exploitation
Travaux d’hydrocurage sur FA36
Neutralisation de la BAU et de la voie lente du PR
105+000 au PR 102+900.
Du iundi 19 février à 22h00 au |du PR 104+800 au PR 103+000 | Limitation de la vitesse à 90 km/h du PR 105+400 vendredi 23 février 2018 à 5h00 | sens Allemagne vers Belfort |au PR 102+900,
Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
du PR 105+400 au PR 102+900,
… Période . … fe . . Localisation . … _ Mesures d'exploitation _
Travaux de réfection de chaussée sur FA36
Du lundi 5 mars à 22h00 au
mardi 6 mars 2018 à 5h00 du PR 103+000 au PR 101+800
et sens Allemagne vers Belfort
du mardi 6 mars à 22h00 au Neutralisation de la BAU et de la voie lente. mercredi 7 mars 2018 à 5h00
Eimitation de la vitesse à 90 km/h.
Du mercredi 7 mars à 22h00 au | du PR 101+800 au PR 101+400 | Interdiction de dépasser pour tous les véhicules. jeudi 8 mars 2018 à 5h00 sens Allemagne vers Belfort
Fermeture de la bretelle.
Mise en place d'un itinéraire de déviation (voir
Du jeudi 8 mars à 22h00 au |du PR 101+000 au PR 100+700 | déviation ci-dessous) vendredi 9 mars 2018 à 5h00 sens Allemagne vers Belfort
Itinéraires des déviations :
déviation 1 : déviation par l'échangeur n°16, la RD68 et le giratoire RD68/RD166 déviation 2 : déviation par la RD20 et l'échangeur n°18
déviation 3 : déviation par la RD68 et le giratoire RD68/RD166
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours calendaires après la fin de période initialement prévue. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Article 5
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes : - diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à messages variables et de la radio locale.
Page 3/4 Article 6
La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU). La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 du présent arrêté.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur interdépartemental des routes — Est, le directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin, le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée pour information au :
- général commandant de la région militaire de défense Nord-Est, - directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
- président du conseil départemental du Haut-Rhin,
- directeur départemental des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin, - directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin, - directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR,
- responsable de la cellule juridique de la DIR-Est,
Fait à Colmar, le J fur 118
Le Préfet
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa notification, conformément à l'article R 421-5 du Code de la Justice
Administrative.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de Fauforité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Page 4/4 7 PORTS DE LHOUSE-RHIN
-Husingue-ila Nanoièon
(ONU NOR UE CO Pour tous renseignements,
vous pouvez nous joindre :
TRUE LT Ces sen
Chambre de Commerce et d'industrie Alsace Eurométropole
8 rue du 17 Novembre - BP 1088
68051 MULHOUSE CEDEX
Téi.:33 (0)3 89 66 71 40/41 - Télécopie : 33 (0)3 89 56 00 37
Ë mail : pmr@alsace.cci.fr
Site web : www.ports-mulhouse-rhin.fr - instagram : portsdemulhouserhin
Directeur :
Jacky SCHEIDECKER - j.scheidecker@alsace.cci.fr
Directeur Adjoint :
Pascat PETERSCHMITT - ppeterschmitt@alsace.ccifr
Directeur d'Exploitation :
Direction Commerciale :
Isabelle ARNOLD - iarnold@alsace.cei.fr
PORT RHENAN D'OTTMARSFEIM
Zone Portuaire - 68490 OTTMARSHEIM
Téi.33 (0)3 89 28 03 30 - Télécopie : 33 (0)3 89 28 C3 31
Contacts :
Yvan STEPHAN, Chef de Port - y.stephan@alsace.eci.fr
Service conteneurs : ottconteneur@alsace.cci fr
Gonzague ETIENNE, Chef de quai - getienne@alsace.cci.fr
PORT DE MULHOUSE-ILE NAPOLEON
14 quai de Rotterdam - 681 10 ILLZACH
Té.33 (0)3 89 31 02 30 - Télécopie 33 (0)3 89 31 02 31
Contacts :
André KELLER, Chef de Port - a.keller@aisace.ccifr
Jean-Pierre HARTZ, Chef de Quai - jp.hartz@alsace.cci.fr
PORT RHENAN DE AUNINGUE
16 allée des Marronniers - 68330 HUNINGUE
Tél.33 (0)3 89 89 77 30 - Télécopie 33 (0)3 89 89 77 31
Contacts :
Brahim MECHARBAT, Chef de Port - b.mecharbatfDalsace.ccifr
Yannick WEISS, Chef de Quai - y:weiss@alsace.cci.fr
ee
nn Sommaire
Partie |
Chapitre Page
: Conditions Générales iii 4
: Manutention ................ ieeneiensneneereens 5
Colis Lourds sise 7
OPTENEUTS diner 9
ourniture de Main-d'Oeuvre,
d'Appareils de Manutention et de Traction... 12
Opérations Diverses... ss 14
: Raccordement Ferroviaire... sise 16
: Redevances d'Occupation des Terrains... 23
Entreposage / Stockage... 25
Partie 2
Droits de Port — Redevances d'infrastructure
PORTS GE GUSE-RAIN eo € CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Î- SÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales régissent les relations entre les PMR et leur clientèle
dans ce contexte. l'acceptation de nos offres commerciales par ur client implique l'adhésion
aux présentes conditions.
Les conditions générales st particulières d'achat st réserves écrites de nos clients ne peuvent
pas nous être apposées sauf en cas d'acceptation écrite préalable de rotre part,
2- TARIFS
Ros prix sont établis sur la base de devis personnalisés.
lis s'entendent en euros et sont hors taxes. TVA en sus selon réglementation en vigueur : les taxes éventuellement perçues apparaissent explicitement dans les factures.
Les prix des devis ne comprennent pas les frais. droits et redevances afférents ate port. im
pôts perçus par les administrations fiscales (tels que droit d'entrée, timbres, taxes, etc …. ainsi que les surestaries de bateaux où frais de location et de stationnement de wagons agrès, cadres aù autres véhicules. qui sont à la cherge du client
3- EXÉGUTION DES PRESTATIONS
3.1 SEUGATIONS GÉNÉRALES
Des instructions complètes et écrites doivent être remises pour chaque demande de presta-
tion. Les instructions d'ordre général et permanent ne sont pas admises.
Les marchandises inflammables, explosives, dangereuses, toxiques où génératrices de nui-
sances doivent, au plus tard lors de leur demande de tarification par le client, faire l'objet
d'une déclaration écrite et expresse précisant la nature exacte du danger qu'elles présentent
et les précautions à prendre au cours des opérations dont l'exécution nous est confiée. La
client doit, er outre, certifier sur sa déclaration que les arescriptions fixées par les lois et ré-
glements (y compris celui afférent aux Installations Classées) applicables aux dites mar- chandises et relatives au conditionnement, à l'emballage et à l'étiquetage, ont été en tous points respectées. Nous nous réservons te droit Ge refuser d'effectuer certaines prestations en raison des risques présentés.
La non-observation de ces déclarations et prescriptions par le remettant engage pleinement
sa responsabilité. if apparäent au client de prouver qu'il a satisfait aux obligations ci-dessus
énoncées.
La réception juridique et l'expédition au sens du contrat de transport, respectivement à l'ar-
rivée et au départ de la marchandise des ports n'entrent pas dans les prestations proposées
par les PMR. Ces opérations continuent à relever de la compétence exclusive du client à l'égard du transporteur,
Seul est examiné à l'arrivée par les PMR l'état anparent des marchandises,
# appartient au client et au transporteur de vérifier le bon état des biens concernés et de faire les réserves inhérentes au contrat de transport qui s'imposeraient le cas échéant dans les dé- lais impartis et de prouver les dommages qui auraient dé causés aux marchandises et/ou conteneurs.
A l'égard du transporteur. le client des PMR conserve la qualité d'expéditeur et de chargeur
et demeurs à cet égard notamment responsable de l'arrimage et du conditionnement de ta
marchandise selon les usages du commerce nationat et international, Les PMR re peuvent être tenus pour responsables de la non-conformité de l'emballage, de a marchandise où du conteneur et des conséquences d'un refus de chargement notifié par le transporteur,
Les PMP, en leur qualité de manutentionnaire, excluent la prise er charge des documents commerciaux où douaniers qui accompagnent la marchandise. li appartient au client de faire son affaire de l'acheminement de ceux-ci dans les délais appropriés aux transporteurs suc- cessifs et de faire son affaire de toutes formalités douanières. Les PMR facilitent dans la me- sure du possible ei sans engager leur respansabilité l'acheminament de ces dociiments, en mettant à disposition de leurs clients un dispositif de collecte, En conséquence. tout client renonce à tout recours contre les PMR en cas de perte ou de retard lié au fonctionnement de ce dispositif.
Iest précisé qu'à défaut de pesage préalable, les PMR ne peuvent être rendus responsables
du poids indiqué sur le connaissement ou lettre de voiture où tout autre document.
Les PMR, sauf exception expressément écrite, ne s'engagent pas sur les délais et ne peuvent être tenus responsables des retards. Toutefois, les PMR veillent à exécuter les prestations dans les melfleurs délais. H est rappelé que les staries et surestaries ou autres délais de char- gement ou de déchargement convenus entre le client et le transporteur, notament er trans- port fluvial, ne sont pas opposables aux PMR.
{est rappelé que l'exécution des travaux de manutention est, notamment en ce qui concerne la responsabilité de l'entrepreneur, soumise aux dispositions de la loi locale du +5 juin 1895 sur les apports de drait privé dans la navigaïion intérieure ainsi qu'aux usages du droit corn- merciai rhénan.
L'ordre d'exécution des prestations est laissé à l'appréciatior de la Direction d'Explotation
des PMR. Cette appréciation dépend. seton le cas, de l'ordre d'arrivée des bateaux, de l'or-
dre des demandes, de la disnonibilité des matériels et personnels et des priorités liées à la
sécurité ef à la sûreté.
Les PMR se réservent la possibilité de refuser une marutention des marchancises lorsque celle-ci apparaît comme dangereuse où non susceptible d'être manutentionnée en l'état Aucun frais ne pourra nous être imputé pour ce refus de prise en chatge. Les prestations ef- fectuées pac les PMR seront dues.
3.2, BBUIGATIONS UÉES AU STOCKAGE DE MARCHANDISES EN PLEIN AIR OÙ EN EM. TRÉPÔT SOUS LES RÉGIMES DOUANIERS AIRE/MAGASIN DE DÉPÔT TEMPORAIRE/EN- TRÉPÔT DE TYPE A"
Ces rêg es sont en place dans les Ports d'Ottmarsheim, d'He-Napoléon et de Huningue.
West précisé que les PMR 5e réservent explicitement le droit d'exercer tous recours jugés né- sessaires à l'encontre de feurs clients dans taus les cas où ses responsabilité et caution se- raient recherchées.
&- ASSURANCES
44. RESPONSABILITÉ CIVILE
La responsabilité ces PMR ne peut être supérieure à celle de leurs donneurs d'ordres pour
des dommages matériels at immatériels consécutifs.
Dans tous les cas où notre responsabilité serait engagée. pour quelque cause que ce soit, elle
est strictement Émitée pour les dommages matériels à la marchandise par suite de pertes
où avaries aux indemnisations suivamtes
- 14 € par ko de pois brut de marchandises sinistrées
- pour l'envoi, à un plafond giotai que l'on obtient en multipliant le nombre de tonnes
de l'envoi gar 2 300 € sans pouvoir dépasser la somme de 60 000 €.
Er: ce qui concerne le conteneur proprement dit pour sa tonction d'emballage vide, le rem
boursement ne peut dépasser sa valeur vénale plafonnée à 2 500 € pour ? conteneur Vingt Pieds et 5 009 & pour 1 conteneur de Quarante Pieds ou plus.
Au-delà de ces seuils, le client aura la facutté de souscrire une garantie spéciale auprès de son
assureur dans le but de substituer le montant de sa déclaration aux platonds cités ci-dessus.
Les PMR n'engagent pas feur responsabilité pour les dommages immatériels y compris en cas
de retard, sauf convention expresse entre les parties générant une obligation de résuiat pour
les PMR. Dans ce cas, notre responsabilité est mitée au coût facturé de notre prestation.
Les PMR n'engagent pas leur responsabilité pour des prestations qui n'auraient gas fait l'ob-
let d'une tarification particulière,
4.2 DOMMAGES AUX BIENS
+ Marchandises stockées en entrepôt
assurance DOMMAGES AUX BIENS est à la charge du client.
Fe est souscrite par les PMR, sur la base de la valeur des marchandises communiquées
aux conditions Égurant sous l'article 9.1 du présent tarif courant, Elle est validée par la si
gnaiure d'un ceréficat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS.
Si le client renonce à souscrire cette assurance DOMMAGES AUX BIENS, à signara obli-
gatoirerrent une renonciation à recours réciproque entre les parties, étendue aux assu-
reurs respectifs.
Si l'une des deux dispositions ci-dessus n'est pas respectée. a responsabilité des PMR ne
pourra er aucun cas être recherchée.
+ Marchandises où conteneurs stockés à l'air lihre
Les marchandises où conteneurs sont stockées sous là responsabilité exclusive du client
et à ses risques et périls.
L'assurance dommages aux biens est de la responsabilité exciusive du déposant.
5 - RÉTENTION
Après mise en demeure de parement restée sans suite après un délai de 7 jours, les PMR ont
la faculté de retenir les marchandises, les conteneurs pleins ou vides ainsi que leurs acces-
soires.
6- MODALITÉS DE PAIEMENT DES FACTURES
Nos factures sont payables dans les 30 jours date de facture.
Pas d'escompte en cas de paiement comptant.
Tout retard de paiement entraîne la déchéance du terme convenu et l'exigibifité immédiate des
sommes facturées.
En cas de paiement après l'échéance, it pourra être fait application de pénalités égales à 1.5
fois le taux d'imérêt légal
7- LIEU DE JURIDICTION
Paur toutes contestations survenant à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des prestations décrites dans le présent tarif ou de ses suites. le droit français est seul applicable. Les parties font élection de demicile à Mulhouse. Les juridictions dont relève la Chambre de Commerce et d'industrie Sud Alsace Mulhouse sent seules compétentes.
Cette attribution expresse de compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs
et pour toutes demandes, mêmes incidentes, en intervention ou appel de garantie. Toutes sti-
pulations contraires ne sauraient faire échiec à cette clause de juridiction attributive.
1208 o tai et Tia
||. PORISDE \ LLHOUSE-RAIR MARCHANDISES GÉNÉRALES, COLIS DE POIDS
UNITAIRE < 10 TONNES ET MARCHANDISES EN VRAC
Toute opération de manutention (chargement/déchargement..) de marchandises fera l'objet
d'un tarif spécifique. | L'établissement du prix de vente tient notamment compte des éléments suivants : ° Densité (rapport poids/volume),
+ Nature du produit (dangereux..….),
+ Productivité, cadence de chargement/déchargement,
+ Matériel / engins mis en œuvre,
° Personnels, équipes nécessaires à l'opération,
+ Nature et rotation des moyens de transport (bateau/train/camion/autres), capacité de
réception des produits par le destinataire,
« Evacuation des déchets,
Nous nous réservons la possibilité de revoir la tarification proposée en fonction des moyens
et de la productivité effectifs.
“BORIS DE © o1/20t8 © à È o \ îË FORTS DE GUSE-RHIN
Transbordement direct
- Port d'Ottmarsheim exclusivement
.10 à 14,9 Tonnes
.15à 19,9 fonnes
.20 à 24,9 Tonnes
.25 à 29,9 Tonnes
.30 à 39,9 Tonnes
.40 à 49,9 Tonnes
au-delà de 49,9 Tonnes
Ces tarifs s'appliquent exclusivement aux colis munis de points
d'accrochage appropriés. Nous nous réservons la possibilité de
réviser nos taux en fonction des spécificités de la marchandise à
transborder et de la complexité de l'opération de manutention
(étude préalable, élinguage spécifique...)
SUPPLEMENT POUR CUBAGE IMPORTANT
Cubage = -
Pour les colis cubant plus de 10 fois, il est appliqué au taux de base
un supplément de :
Passage via quai
Majoration sur le prix de la | manutention de
Stockage extérieur
par m? et par quinzaine
Il existe une franchise de 10 j.
Pour toute durée supérieure à 10 j., le tarif de stockage sera perçu
pour la durée totale du stockage.
Responsabilité et Assurance
Cf. Conditions Générales de Vente
Tarif en euros
par tonne
14,60
16,85
20,22
24,71
29,20
33,70
nous consulter
7,86
15%
1,56
gt/2018 Horaires
Accueil des camions 6h F5 à 19 h 45 du lundi au vendredi
Bureaux administratifs 6h15 à [9h 45 du lundi au vendredi
Accüeil des bateaux 6h15 à 20h 00 du lundi au vendredi
U Pour toute préstätion en dehors des horaires ci-dessus Voir rubrique suppléments page 10 l
HR
AtnE
PORTS DE MULNoU eo 01/2018 | PORSDE ÊX MULHONSE-RHI
No iles Hole
Manutention de conteneurs pleins standards où citernes
de 20° à 40”, non dangereux
De bateau, châssis routier, wagon ou terminal sur bateau,
châssis routier, wagon où terminal
Manutention en direct
Manutention supplémentaire
Manutention de conteneurs vides standards où citèrnes
dé 20° à 40”, non dangereux
Traitement complet, forfait
Le forfait comprend les prestations suivantes :
- manutention de déchargement
- visite technique à l'arrivée du conteneur et constatation de son état
{examen visuel extérieur et intérieur)
- établissement et envoi d’un devis de réparation {non compris dans le traitement simple) - balayage sommaire {non compris dans le traitement simple)
- manutention de rechargement
- renseignements sur l'état des mouvements du conteneur
- tenue de stock surle parc
- prestations diverses (rail téléphone).
Le forfait ne comprend pas le stockage.
Traitement simple, forfait
Le forfait comprend les prestations suivantes :
- manutention de déchargement
- visite technique à l'arrivée du conteneur et constatation de son état
(examen visuel extérieur)
- manutention de rechargement
- renseignements sur l'état des mouvements du conteneur
- tenue de stock sur le parc
- prestations diverses {mail téléphone).
Le forfait ne comprend pas le stockage.
Manutention en direct
Manutention supplémentaire
Opération de repositionnement de conteneurs sur bateau d'un
conteneur plein où vide quelle que soit sa dimension - shifting
Supplément Manutention Conteneur Spécial
plein ou vide < à 40 T, quelle que soit sa dimension, supplément pour
manutention avec élingues, tarif pour un mouvement
Supplément Manutention de Conteneur Dangereux
Seules certaines marchandises dangereuses sont acceptées : nous consulter, - Fourniture préalable de la FDS (Safety Data Sheet} correspondante (en français) - Etiquetage / signalisation du conteneur conforme (réglementation TMD) Manutention de conteneur plein standard ou citerne de 20 à 40°
Manutention de conteneur vide standard ou citerne de 20° à 40°
Réparation Nettoyage
Transfert en atelier de réparation (entrée + sortie) par conteneur {hors forfait complet qui intègre cette prestation)
Etablissement d’un devis de réparation | par conteneur (hors forfait complet qui intègre cette prestation)
Transfert sur aire lavage - balayage (entrée + sortie) par conteneur (hors forfait complet qui intègre cette prestation)
Main d'œuvre atelier par heure Fournitures - pièces selon devis
Suppléments pour opérations effectuées
en dehors des horaires normaux d'ouverture
Nuit, à partir de 20h00 par heure Jour férié, majoration par heure Samedi, de O à 20 conteneurs forfait Samedi, à partir du 21ème conteneur par conteneur Samedi, à partir de | 3h00 par conteneur
Tarif en euros
par conteneur
48,43
32,28
16,14
58,99
36,87
32,60
40,60
20,30
16,14
offert
16,14
28,88
68,21
130,42
44,93
224
4,49
04/2018 ei CRIS DE
LS RHIN
Stockage sur terminal
Conteneur non dangereux
- conteneur plein où vide déposé à terre, jusqu’à 20° inclus, par jour - conteneur plein ou vide déposé à terre, de plus de 20”, par jour
Les 20 premiers jours sont gratuits ; le stationnement n’est dû qu'à partir du 21°" jour
Conteneur dangereux plein, vide non nettoyé et non dégazé
- conteneur plein ou vide jusqu’à 20° inclus, par jour
- conteneur plein ou vide de plus de 20”, par jour
Le stationnement est dû dès le 1° jour
Durée de stationnement : nous consulter
L'accueil des matières dangereuses est soumis à autorisation préalable à obtenir auprès du Port
Châssis-remorque
Châssis-remorque, par jour
Le stationnement est dû dès le |” jour
Prestations parc
Branchement électrique pour conteneurs “reefer” (frigorifiques) par jour
Raccordement ferroviaire
Les taux ci-dessous ne concernent que les conteneurs circulant sur l’embranchement particulier du Port d'Ottmarsheim, entre la gare
de Bantzenheim et le terminal conteneurs du Port et vice-versa.
- Droit d’'Usage des Voies Ferrées :
.conteneurs pleins quelles que soient leurs dimensions
.conteneurs vides quelles que soient leurs dimensions
- Traction des wagons de conteneurs
sur l’embranchement du Port d'Ottmarsheim :
Droits de Port
. conteneurs pleins (quelles que soient leurs dimensions)
. conteneurs vides
Pesage (SOLAS), forfait 2 opérations
Empotage et dépotage de conteneurs
Responsabilité et Assurance
Cf. conditions générales de vente
Régime MADT (Magasin Aire de Dépôt Temporaire)
Formalités administratives pour admission des marchandises sous
régime MADT, par opération
Tarif en euros
par conteneur
0,96
1,92
7,66
15,29
1,91
17,86
8,70
4,35
Nous consulter
8,84
0,00
10,44
Nous consulter
11,86
Re
T
OHa01E Hit R
ss Es] us Pi ee o &
MULHOUSE
\ Les taux ci-après sont susceptibles d'être révisés à la hausse au cours de l'année en fonction de
l'augmentation des coûts réels de la main-d'oeuvre et des engins.
5,1 FOURNITURE DE MAIN-D'OEUVRE
Pour les opérations en régie et les heures d'attente, il est fait application des taux et suppléments
ci-après :
Supplément pour opérations effectuées
Tarif horaire à Samedi de 6 H à 20 H . de20Hä6Hou dimanches et jours fériés
51,81 36,27 62,17
Durée minimum décomptée : 1/4 d'heure.
5.2 FOURNITURE D'APPAREILS Li DE MANUTENTION ET DE TRACTION Tarif en euros ?
{pour opérations en régie) par heure avec | conducteur :
Grue automotrice 177,30
Chariot-élévateur
- jusqu’à 3 Tonnes 95,56
- de 3 Tonnes à 7 Tonnes 105,92
Chargeuse 143,92
Chouleur 110,54
Sauterelle 79,45
Locotracteur
- opérations de traction spéciales de wagons
- manoeuvres de wagons
(triage, pesage, chargement ou déchargement de wagons, etc ..) 177,31
Nota : L'utilisation du locotracteur nécessite, outre la présence du conducteur,
l'intervention de deux convoyeurs au minimum. Cf. 5.1
Remarque
Les tarifs de mise à disposition d’engins ne sont pas applicables aux opérations de manutention
de marchandises générales , vracs ou colis iourds sauf cas exceptionnels, d'entente avec le Port.
Durée minimum décomptée : J4 d'heure.
: À
o G/2018 | Pesage de wagons
Pesage de wagons
Le pesage des wagons donne également lieu à des frais de
manoeuvre de locotracteur facturés suivant le barème figurant sous
5.2 du chapitre 5.
Pesage de camions
. pesage de camions
.par duplicata délivré
il faut entendre par opération toute pesée donnant lieu au relevé
d’un poids qu’il s'agisse de tare ou de poids total.
Le pesage est effectué sur demande du client ou de là Douane ;
il est toujours à la charge du premier.
Jaugeage
pour chaque opération comportant
. une levée de jauge
.automoteur rhénan, barge
.péniche-canal
.une jauge complète
.automoteur rhénan, barge
. péniche-canal
La délivrance d’un duplicata du certificat de jauge donne lieu à
perception d’un supplément de 10 % du tarif de jaugeage appliqué
au certificat original.
Les relevés de jauge effectués en dehors des horaires d'ouverture
donnent lieu à perception d’un supplément.
Les relevés de jauge effectués en dehors des aires de manutention
des engins portuaires donnent lieu à un supplément de 20 %.
Bâchage
- location de bâches, mise en place ou enlèvement de bâches, pose d’arceaux
Tarif en euros
par opération :
6,99
10,45
0,81
23,06
11,25
46,12
23,06
Cf.5.1
nous consulter
*
ÜH201S IN
TS DE
RH LHOUSE
PR
fau 7.1 DROIT D'ACCES À L'EMBRANCHEMENT
Le droit d'accès à l'embranchement est perçu sur les marchandises circulant sur les embranchements particuliers des Ports de :
- MÜLHOUSE-OTTMARSHEIM : zone portuaire et industrielle d'Ottmarsheim - zone industrielle de Hombourg
- HUNINGUE
Ce droit est dû par les tractionnaires, transporteurs ferroviaires ou opérateurs de transport ferro-
viaire acheminant où enlevant où faisant acheminer ou enlever des wagons ou convois ferroviaires
dans les gares desservant les embranchements portuaires et industrialo-portuaires précités.
I ne peut excéder 0,403 €/T, sur la base des tonnages taxés par ledit tractionnaire, transporteur fer- roviaire où opérateur de transport ferroviaire.
7.2 REDEVANCE D'EMBRANCHEMENT
La redevance est perçue par wagon chargé reçu ou expédié. Elle s'élève à 18,16 € par wagon.
7.3 OPERATIONS DE TRACTION
7.3-1 Traction des wagons sur les voies ferrées des embranchements particuliers (des-
servis | fois par jour)
- Gare de Bantzenheim - Zone portuaire et industrielle d'Ottmarsheim (OTT)
- Gare de Bantzenheim - Zone industrielle de Hombourg (HO)
- Gare de Huningue - Port Rhénan de Huningue : à convenir avec un tractionnaire, transpor-
teur où opérateur de transport ferroviaire.
Toute opération de traction fera l'objet d'une tarification spécifique prenant notamment en compte les éléments suivants :
- train complet, demi rame, wagons isolés.
- tonnage
- délais et contraintes horaires d'enlèvement et de restitution en gare - moyens mis en œuvre
PORTS DE
MULHOUSE-RHIN o 01/2018 alé Tarif en euros
7.3-4 Occupation des voies ferrées de l’embranchement
particulier
Wagons dont le chargement ou le déchargement n’est pas
effectué par les soins des PMR. 3,06/wag/jour
Cette taxe ne saurait être confondue avec les redevances
pour restitution tardive des wagons perçues par le
tractionnaire, transporteur ou opérateur de transport ferroviaire
7.3-5 Frais divers de transport ferroviaire
- prise en charge wagons en gare selon débours
.minimum de perception 0,90/wagon
- redevances pour restitution tardive des wagons
décomptées directement par le tractionnaire, transporteur selon débours
ou opérateur de transport ferroviaire.
|| Porrspe \ | MULHOUSE-RHIN © 01/2018 Ri Ménégu ile aol 7.4 DROIT D'USAGE DES VOIES FERREES
_
N° de ia
nomenci,
NST
ol
0160
04
05
09
fl
F2
13
14
…. ORISDE BC
SE REIN EN
- MULHOUSE-OTTMARSHEIM :
.zone portuaire et industrielle d'Ottmarsheim
.zone industrielle de Hombourg
- HUNINGUE
conformément aux taux indiqués ci-après :
7.4-1 Taxation au poids taxé par le tractionnaire,
transporteur ou opérateur de transport
ferroviaire
0. Produits agricoles
Céréales sauf 0160
Riz
Matières textiles et déchets
Bois et liège
Autres matières premières agricoles
animales ou végétales
Î. Denrées alimentaires et fourrages
Sucres
Boissons
Stimulants et épicerie
Denrées alimentaires périssables où
semi-périssables et conserves
Denrées alimentaires non périssables
et houblon
Aliments pour animaux et déchets
alimentaires
Oléagineux
Les droits d'usage des voies ferrées sont perçus sur les marchandises circulant sur les embran-
chements particuliers des ports de :
Tarif en euros |
par 1007
24,62
37,81
34,87
34,87
34,87
40,58
54,94
60,08
54,94
60,08
30,33
34,87
ÿ o
N° dela Tarif en euros
nomenel par FOOT
2. Combustibles minéraux solides
21 Houille 14,73 22 Lignite et tourbe 14,73 23 Coke 14,73
3. Produits pétroliers
3 Pétrole brut 28,10 32 Dérivés énergétiques,
sauf 3250 et 3270 45,28 3250 Gas-oil, fuel-oils légers et domestiques 30,33 3270 Fuel-oils lourds 30,33 33 Hydrocarbures liquéfiés gazeux 37,8 34 Dérivés non énergétiques sauf 3492 60,08 3492 Coke de pétrole 15,89
4. Minerais et déchets pour la métallurgie
41 Minerais de fer et concentrés (sauf pyrites) 12,78 45 Minerais et déchets non ferreux
(dont ilménite, scories titanifères de hauts fourneaux) 28,10 46 Ferrailles et poussiers de hauts fourneaux 28,10
5. Produits métallurgiques
51 Fonte et aciers bruts, ferro-alliages 24,62
52 Demi-produits sidérurgiques laminés 24,62 53 Barres, profilés, fils, matériels de voies ferrées 24,62 54 Tôles, feuillards et bandes en acier 24,62 55 Tubes, tuyaux, moulages et pièces forgées de fer ou d'acier 30,33 56 Métaux non ferreux 30,33
6. Minéraux bruts ou manufacturés
et matériaux de construction
él Sables, graviers, argiles, scories sauf 6120 24,62 6120 Sables communs et graviers 17,90 62 Sel, pyrites, sauf 6210 et 6230 30,33 6210 Sel brut ou raffiné 14,42 6230 Soufre 28,16 63 Autres pierres, terres et minéraux sauf 28,16 6319,6320, 6340 et 6398
6319 Pierres concassées, cailloux 14,73
6320 Pierres de taille ou de construction, brutes 34,87
6340 Craie 28,16 6398 Spath-fluor 28,10 65 Plâtre 34,87 69 Autres matériaux de construction 28,10
À PORTS DE ULHOUSE-RHIN eo o1/2018 nine spl |
:
:
N° de la
nomenci.
NST
71
7120
7130
72
8l
8110
82
83
84
89
91
92
93
94
95
9%
97
9720
99
9910
7. Engrais
Engrais naturels, sauf 7120 et 7130
Phosphates naturels bruts
Sels de potasse naturels bruts
Engrais manufacturés
8. Produits chimiques
Produits chimiques de base, sauf 8110
Acide sulfurique, oléum
Alumine
Produits carbochimiques
Cellulose et déchets
Autres matières chimiques
9. Machines, véhicules, objets manufacturés
et transactions sbéciales
Véhicules et matériels de transport
même démontés et pièces
Tracteurs, machines et appareillages
agricoles même démontés et pièces
Autres machines, moteurs et pièces
Articles métalliques
Verre, verrerie, céramique
Cuirs, textiles, habillement
Articles manufacturés divers, sauf 9720
Papiers, cartons bruts
Transactions spéciales, sauf 9910
Emballages usagés
Tarif en euros
par 00T
28,16
32,51
14,73
34,87
37,81
34,87
28,10
32,51
34,87
45,29
54,94
54,94
54,94
54,94
32,45
54,94
54,94
47,41
54,94
exonéré
042018
Ë N° de la
nomenci. Tarif en euros
par unité
NST
7.4-2 Faxation à l'unité
00 Animaux vivants :
- de poids inférieur à 10 kg 0,39
- de poids supérieur ou égal à 10 kg et inférieur à 100 ks 0,32
- de poids supérieur où égal à 100 kg 0,50
9991 Véhicules ne faisant pas l’objet de transactions commerciales :
- véhicules à deux roues 0,45 - voitures de tourisme 1,54 - voitures automobiles à usages spéciaux 1,54 - autocars 4,4 - camions de poids total à vide inférieur à 5 Tonnes (1) 2,57 - camions de poids total à vide supérieur ou égal à 5 Tonnes (1) 4,41
Remorques ou semi-remorques chargées
de poids total à vide supérieur ou égal à 5 Tonnes (2) 4,41
Remorques ou semi-remorques chargées
de poids total à vide inférieur à 5 Tonnes (2) 2,57
Tracteurs 1,54
Conteneurs pleins quelles que soient leurs dimensions (2) 8,76
Conteneurs vides 4,38
1) Les marchandises transportées sont taxées suivant la catégorie à laquelle elles appartiennent.
2} La taxe forfaitaire se substitue à la taxation des marchandises transportées ou conteneurisées.
Modalités d'application
Les droits d'usage des voies ferrées sont perçus sur la base des poids taxés par le tractionnaire,
transporteur ou opérateur de transport ferroviaire.
Le minimum de perception est de 5,05 € par opération d'utilisation des voies ferrées
| PORTSDE MULHOUSE-RHIN ee o1/20! te ROTGe1é HG ab PORTS DE ISE-RHIN CTe0tS 8.1 OCCUPATION DE COURTE DURÉE
Cr. 9.2
8.2 OCCUPATION DE LONGUE DUREE
Barème 2017
82-| Amodiation par contrat des terrains situés
en Éèe zone arrière quai et/ou berges
8.2-2 Amodiation par contrat des terrains situés
en 2ème zone arrière quai et/ou berges
2018 :nous consulter
Tarif en euros
par mé
par an ()
3,81
2,47 9.1 ENTREPOSAGE
Marchandises encombrantes ou
entreposées en faible épaisseur
(selon surface occupée)
- par m? et par mois de calendrier
Assurance dommages aux biens
ou production d’un certificat de renonciation à recours
{voir conditions générales de vente et modèle certificat d'assurance
4,84
1,55 pmille
ad valorem/mois
y compris frais
dommages aux biens en page 27) de gestion
Frais divers
- Bulletin d'entrée 2,27
- Bulletin de sortie 2,27
- Etablissement d'inventaire de marchandises en régie (Cf.5)
.minimum par inventaire F1,54
Régime MADT (Magasin Aire de Dépôt Temporaire)
Formalités administratives pour admission des marchandises sous
régime MADT, par opération 11,86
9.4 STOCKAGE EXTERIEUR
Tarif en euros par mois
Terrain ordinaire Bitume ou similaire
9.2-1 - par tonne 0,43 0,62
92-2 - par m° (taux minima)
. matériaux 0,85 1,27
.machines ou véhicules 1,18 1,31
REMARQUE :
sauf entente préalable entre le client et le port, pas de stockage de marchandises dans le rayon d'action des grues sur portique.
ä rique fps
l \ .
À “PORTS DE la - ES eo 91/2018 9.3 MODÈLE DE CERTIFICAT D'ASSURANCE
DOMMAGES AUX BIENS
Souscripteur de l’assurance PORTS DE MULHOUSE-RHIN
Propriétaire de la marchandise à assurer :
Valeur de la marchandise à assurer :
Les Ports de Mulhouse Rhin assurent pour le compte du propriétaire les marchandises au titre d’un
contrat d'assurance disposant des couvertures suivantes :
* ÉVÉNEMENTS GARANTIS : Incendie - Chute de la Foudre - Explosions - Risques Electriques - Choc d’un véhicule - Chute d’Objets Aériens et Ondes de Choc - Fumées -Tempêtes, Grêle et Neige sur les toitures - Dégâts des Eaux, Gel - Actes de Vandalisme, Emeutes, Mouvements Populaires, Actes de Terrorisme et de Sabotage, Attentats - Vol, Catastrophes Naturelles
Les franchises applicables sont :
Vol de marchandises suite à effraction 3 750 €
Catastrophes Naturelles Franchise légale
Pour les autres évènements Pas d'application de franchise
Le présent certificat est établi pour valoir ce que de droit et ne saurait engager en aucun cas la Compagnie d’assurance hors des limites du contrat auquel elle se réfère.
Cette convention ne peut exéder la date du 31/12/2018.
Cachet et signature des Ports de Mulhouse-Rhin Cachet et signature des propriétaires
: PORTS DE HOUSE-RHIN eo o1/2018 Fe mRgcipis PORTS DE
MULHOUSE-RHIN Ditaarsheim - # ua-ite Napotéon I-TAXE SUR LES MARCHANDISES
Article |
Il est perçu sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans le port et aux
ouvrages d'accostage des circonscriptions des ports de Mulhouse-Ottmarsheim et de Huningue, et satisfaisant aux conditions indiquées à l'article 4 du décret n° 69-112 du 27 janvier 1969, modifié par le décret n° 79-281 du 2 avril 1979, ainsi que dans la circonscription du port de Mulhouse-lle Napoléon, une taxe déterminée par application des taux indiqués aux tableaux ci-après.
N° de la Embarquement, nomenci. Désignation des marchandises débarquement ou NST transbordement (1)
€ HT/1007T
1. Faxation au poids brut
(en € hors taxes par 100 tonnes)
0. Produits agricoles
ol Céréales, à l'exception du N° 0160 26,63 0160 Riz 40,47 04 Matières textiles et déchets 37,93 05 Bois et liège 37,93 09 Autres matières premières agricoles animales
ou végétales 37,93
1. Denrées alimentaires et Fourrages
H Sucres 43,23 12 Boissons 59,37 13 Stimulants et épicerie 64,73 14 Denrées alimentaires périssables ou semi-
périssables et conserves 59,37 16 Denrées alimentaires non périssables et houblon 64,73 17 Aliments pour animaux et déchets alimentaires 32,22 18 Oléagineux 37,46
PORTS DE HOUSERHIN eo 01/2018 N° de la
nomenci.
NST
21
22
23
31
32
3250
3270
33
34
3492
4l
45
46
51
52
53
54
55
56
BORIS DE
ERA 1
Désignation des marchandises
2. Combustibles minéraux solides
Houille
Lignite et tourbe
Coke
3. Produits pétroliers
Pétrole brut
Dérivés énergétiques, à l'exception des N° 3250 et 3270
Gasoils, fuels-oils légers et domestiques
Fuels-oils lourds
Hydrocarbures liquéfiés gazeux
Dérivés non énergétiques sauf N° 3492
Coke de pétrole
4. Minerais et déchets pour la métallurgie
Minerai de fer et concentrés (sauf pyrites)
Minerais et déchets non ferreux (dont ilménite, scories
titanifères de hauts fourneaux)
Ferrailles et poussiers de hauts fourneaux
5. Produits métallurgiques
Fonte et aciers bruts, ferro-alliages
Demi-produits sidérurgiques laminés
Barres, profilés, fils, matériels de voies ferrée
Tôles, feuillards, bandes en acier
Tubes, tuyaux, moulages et pièces forgées de fer ou d'acier
Métaux non ferreux
Embarquement,
débarquement ou
transbordement (1)
€ HT/100T
16,08
16,08
16,08
29,81
49,24
32,80
32,80
41,28
66,13
17,49
13,96
29,63
29,63
27,03
27,03
27,03
27,03
32,40
32,40
04/2018 N° de la
nomencl.
NST
61
6120
62
6210
6231
63
6319
6320
6333
6340
6398
64
65
69
71
7120
7139
72
8l
8110
83
84
89
PONTS DE
LHOUSERHIN Vanessa
Désignation des marchandises
6. Minéraux bruts ou manufacturés
et matériaux de construction
Sables, graviers, argiles, scories, à l’exception du N° 6120
Sables communs et graviers
Sel, pyrites, à l'exception des N° 6210 et 6231
Sel brut ou raffiné
Soufre
Autres pierres, terres et minéraux
sauf N° 6319, 6320, 6333, 6340 et 6398
Pierres concassées, cailloux
Pierres de taille ou de construction brutes
Gypse
Craie
Spath fluor
Ciments et chaux
Plâtre
Autres matériaux de construction
7. Engrais
Engrais naturels, à l'exception des N° 7120 et 7130
Phosphates naturels bruts
Sels de potasse naturels bruts
Engrais manufacturés
8. Produits chimiques
Produits chimiques de base à l'exception du N° 8110
Acide sulfurique, oléum
Produits carbochimiques
Cellulose et déchets
Autres matières chimiques
Embarquement,
débarquement ou
transbordement (1)
€ HT/100T
26,63
18,67
32,22
16,08
29,22
29,22
16,66
37,93
26,63
26,63
28,69
32,22
37,93
29,22
29,22
35,76
16,08
37,93
40,94
38,41
36,16
38,41
48,83
Ge01s
\À N° de la Embarquement, nomencl. Désignation des marchandises débarquement ou NST transbordement (1)
€ HT/100T
9. Machines, véhicules, objets
manufacturés et transactions spéciales
91 Véhicules et matériels de transports même démontés
et pièces 60,55
92 Tracteurs, machines et appareillages agricoles même
démontés et pièces 60,55
93 Autres machines, moteurs et pièces 60,55
94 Articles métalliques 60,55 95 Verre, verrerie, céramique 36,35 96 Cuirs, textiles, habillement 60,55 97 Articles manufacturés divers, à l'exception du N° 9720 60,55 9720 Papiers, cartons bruts 52,00 99 Transactions spéciales, à l'exception du N° 9910 60,55 9910 Emballages usagés exonéré
2. Taxation a l'unité € HT /Unité {en € hors taxes par unité)
00 Animaux vivants
. d’un poids inférieur à 10 kg 0,41
.d’un poids supérieur ou égal à 10 kg et inférieur à 100 kg 0,34 .d’un poids supérieur où égal à 100 kg 0,56
9991 Véhicules ne faisant pas l’objet de
transactions commerciales :
. véhicules à deux roues 0,50
. voitures de tourisme 1,59
. voitures automobiles à usages spéciaux 1,59 .autocars 4,85 .camions d’un poids total à vide inférieur à 5 tonnes (2) 2,81 . camions d’un poids total à vide supérieur ou égal
à 5 tonnes (2) 4,85
“ PORIS GE1 e 01/2018 N° de la Embarquement,
nomenc!. Désignation des marchandises débarquement ou
NST transbordement (1)
€ HT unité
Remorques ou semi-remorques chargées d’un poids total
à vide supérieur ou égal à 5 tonnes (3) 4,85
Remorques ou semi-remorques chargées d’un poids total
à vide inférieur à 5 tonnes (3) 2,81
Tracteurs 1,64
Conteneurs pleins (3) 8,84
Conteneurs vides néant
(1) Le taux est réduit de 50 % pour les marchandises faisant l'objet d'un transbordement direct de
bateau sur bateau sans mise à quai provisoire, sauf mise à quai à l'initiative du port pour raison
d'exploitation.
(2) Les marchandises transportées sont taxées suivant la catégorie à laquelle elles appartiennent.
(3) Cette taxe forfaitaire se substitue à la taxation des marchandises transportées ou conteneurisées suivant la catégorie à laquelle elles appartiennent.
Article 2
1. Pour chaque déclaration, construite selon les poids recensés, les taxes prévues à la partie | du
tableau figurant à l'article 1 sont perçues sur le poids global des marchandises appartenant à une
même catégorie :
a) Elles sont liquidées à la tonne (arrondi supérieur) lorsque le poids imposable est inférieur à
100 tonnes. Le taux de la taxe à la tonne est égal au centième de la taxe du barème ; le résultat
est arrondi au centime supérieur.
Toute fraction de tonne est comptée pour une unité tonne.
b) Sous réserve des exemptions applicables aux cadres, conteneurs et caisses palettes, les emballages
sont en principe taxés au même taux que les marchandises qu'ils contiennent. Toutefois
lorsqu'une déclaration se rapporte à des marchandises de plusieurs catégories, la totalité des emballages est classée d'office dans la catégorie dominant en poids.
2. Les déclarations doivent mentionner le poids brut total et le poids imposable par catégorie pour
les marchandises faisant l'objet d'une taxation au poids brut et le nombre des animaux, véhicules ou conteneurs faisant l'objet d'une taxation à l'unité.
A l'appui de chaque déclaration relative à des marchandises relevant de plusieurs catégories, le
déclarant doit joindre un bordereau récapitulatif faisant apparaître le poids ou le nombre par article
de déclaration et par catégorie. Ce bordereau doit être daté et signé par le déclarant.
OH2HS 3. Si toutes les marchandises faisant l'objet d'une même déclaration sont taxables au poids, le redevable
a la faculté de demander que leur ensemble soit soumis au taux applicable à la partie la plus
fortement taxée. Aucun bordereau récapitulatif n'est alors exigé : la déclaration doit simplement
mentionner le poids global des marchandises déclarées.
L'absence de bordereau récapitulatif équivaut à l'acceptation par le déclarant de la liquidation
simplifiée et il ne sera donné suite à aucune demande ultérieure tendant à obtenir la révision sur
la base de la perception par catégorie.
4. Le minimum de perception est fixé à 2,62 € par déclaration.
5. Le seuil de perception est fixé à 1,45 € par déclaration.
Article 3
Réductions applicables aux marchandises en transit douanier
l. Les marchandises débarquées, puis acheminées en transit douanier à destination de l'étranger sont soumises à une taxe dont le taux est réduit de 20 % par rapport à celle qui est normalement | appliquée aux marchandises débarquées.
2. Les marchandises embarquées qui sont arrivées directement de l'étranger en transit douanier sont soumises à une taxe dont le taux est réduit de 20 % par rapport à celle qui est normalement | appliquée aux marchandises embarquées.
Article 4
Réductions applicables aux marchandises embarquées puis débarquées à l'intérieur de
la circonscription du port
l.Les marchandises qui sont débarquées à l'intérieur de la circonscription du port et ont été
embarquées à l'intérieur de cette circonscription sont soumises à une taxe dont le taux est réduit
de 50 % par rapport à celle qui est normalement appliquée aux marchandises débarquées.
2. Les marchandises qui sont embarquées à l'intérieur de la circonscription du port et doivent être
débarquées à l'intérieur de cette circonscription sont soumises à une taxe dont le taux est réduit de 50 % par rapport à celle qui est normalement appliquée aux marchandises embarquées.
3. Les réductions prévues aux chiffres |. et 2. sont portées à 100 % :
- pour les marchandises embarquées puis débarquées à l'intérieur d'un même bassin - pour les marchandises qui, par suite d'insuffisance de moyens de stockage à terre dans la circonscription du port, sont embarquées provisoirement en chalands-magasins et sont ensuite débarquées toujours à l'intérieur de cette circonscription.
Article 5
Réductions applicables aux marchandises en provenance ou à destination de certains ports
1. Les marchandises qui sont débarquées dans la circonscription du port et ont été embarquées dans
les autres ports français du Rhin et de la Moselle sont soumises à une taxe dont le taux est réduit de 30,87 % par rapport à celle qui figure à l'article | du présent tarif.
2. Les marchandises qui sont embarquées dans la circonscription du port et sont destinées aux autres
ports français du Rhin et de la Moselle sont soumises à une taxe dont le taux est réduit de 30,87 % par rapport à celle qui figure à l'article ! du présent tarif.
© TOUTE BORTS DE ÉHOUSE-RHIN ee
3.Les marchandises qui sont débarquées dans la circonscription du port et ont été embarquées dans
les autres ports français, autres que ceux du Rhin et de la Moselle mentionnés au chiffre !., sont
soumises à une taxe dont le taux est réduit de 7,83 % par rapport à celle qui figure à l'article | du
présent tarif.
4.Les marchandises qui sont embarquées dans la circonscription du port et sont destinées aux autres
ports français, autres que ceux du Rhin et de la Moselle mentionnés au chiffre 2., sont soumises à
une taxe dont le taux est réduit de 7,83 % par rapport à celle qui figure à l'article | du présent tarif.
II-TAXE SUR LES PASSAGERS
Article 4
Conformément aux dispositions des décrets N° 69-112 et 69-113 du 27 janvier 1969, modifiés par
le décret N° 79-281 du 2 avril 1979, il est perçu une taxe, à la charge du propriétaire du bateau ou de l'armateur du navire, pour chaque passager qui est débarqué, embarqué ou transbordé dans un des ports du Rhin ou de la Moselle et qui est, soit arrivé d'un autre de ces ports, ou conduit dans un autre de ces ports selon un trajet empruntant le Rhin où la Moselle, soit arrivé de l'étranger ou conduit à l'étranger par le Rhin ou la Moselle.
Cette taxe peut être récupérée sur les passagers.
Conformément aux dispositions du décret N° 88-340 du 9 avril 1990, le taux de la taxe sur les passagers des bateaux ou des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports du Rhin où de la Moselle est fixé à 0,502 € pour chaque passager débarqué, embarqué ou transbordé.
La taxe sur les passagers n'est pas perçue pour :
- les enfants âgés de moins de quatre ans ;
- les militaires voyageant en formations constituées ;
- le personnel de bord, les agents du propriétaire du bateau ou de l'armateur du navire
voyageant pour les besoins du service et munis d'un titre de transport gratuit ;
- les fonctionnaires chargés d'assurer à bord un service administratif;
- les membres des corps de pompiers et autres corps de secours intervenant sur le Rhin ou la
Moselle en cas de sinistre.
Le taux de la taxe sur les passagers est réduit de 50 % en faveur :
- des passagers transbordés ;
- des excursionnistes âgés de moins de seize ans ;
- des groupes scolaires ;
- des militaires en uniforme ;
- des passagers des bateaux où navires de croisière en escale, lorsque celle-ci ne dépasse pas
vingt-quatre heures.
Article 6 bis
Tarifs particuliers applicables aux liaisons de caractère local : néant.
II-TAXKE DE STATIONNEMENT
Article 7
1. Les bateaux ou engins flottants assimilés, dont le séjour dans la circonscription du port dépasse une
durée de cinq jours, sont soumis à une taxe de stationnement dont les taux sont indiqués dans le
tableau ci-dessous, en euros par 100 tonnes de capacité à l'enfoncement maximum autorisé figurant au certificat de jaugeage et par jour au-delà de la période de franchise : Taux en euros par 100 tonnes
Fraction de tonnage Chalands et barges Bateaux à moteur
sans moteur ou engins flottants assimilés
1.000 premières tonnes 1,35 1,79
De {.001 à 2.009 tonnes 0,85 1,35
A partir de 2.001 tonnes 0,85 0,85
2. Les navires dont le séjour dans la circonscription du port dépasse une durée de cinq jours sont
soumis à une taxe de stationnement dont les taux sont indiqués dans le tableau ci-dessous, en
euros par 100 m° ec par jour au-delà de la période de franchise :
Fraction de cubage Taux en euros par 100 m°
849 premiers m° 12,53
De 850 à 1.700 m° 8,00 À partir de 1.701 m° 6,30
3.Pour les bateaux ou navires effectuant dans le port des opérations de débarquement,
d'embarquement ou de transbordement de passagers ou de marchandises, la période de franchise
est augmentée du délai prévu selon les usages locaux pour ces opérations.
La taxe n'est pas due pendant le stationnement dans les formes ou engins de construction et de
réparation ainsi qu'aux postes d'armement affectés aux chantiers de réparation.
4.Pour les bateaux où navires qui séjournent dans certaines parties des bassins spécialement réservées au stationnement et où celui-ci peut se prolonger sans inconvénient pour l'exploitation du port, les taux de la taxe de stationnement sont réduits de 50 % et la période de franchise est portée à trente jours pour les bateaux ainsi que pour les navires. La délimitation de ces zones est précisée dans le règlement particulier de police du port ou dans les avis à la batellerie pris pour son application.
5. Sont exonérés de la taxe de stationnement : |
- les bateaux et navires faisant l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire, | - les bateaux et navires de guerre,
- les bateaux et navires de service des administrations de l'Etat et du port, |
- les bâtiments de servitude et les engins flottants de manutention ou de travaux, à
- les bateaux et navires immobilisés dans le port pour cause de force majeure. |
6. Le minimum de perception est de 14,42 €. |
7. Le seuil de perception est de 7,17 €.
Article 8
Les dispositions du présent tarif fixant les taux des droits de port entrent en vigeur dans les conditions
fixées à l'article R 211-8 du Code des Ports Maritimes.
éveloppement
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PORTS DE
MUCHOUSE-RHIN tés etage 1 pol © 02018 Centre de dgf ü
de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Arrêté n° 2017/G-137
fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen
d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe — session 2018
Le Vice - Président,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux ;
le décret n° 2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens
professionnels prévus à l'article 11 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires
de la fonction publique territoriale ;
l'arrêté n° 2017/G-65 du 30 juin 2017 portant ouverture de l’examen d’Adjoint Technique
Territorial Principal de 2°"® classe — session 2018 ;
les candidatures enregistrées par le Centre de gestion du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Art.1: La liste des candidats admis à se présenter à la session 2018 de l’examen d’adjoint technique
territorial principal de 2°"° classe est arrêtée comme suit :
AOUDACHE Yousef
BAILLOT Alexandre
BATTMANN Yves
BECK Kevin
BENAISSA Sofiane
BENEY Emilie
BETSCH Bruno
BLONDE Benoit
BLUM Quentin
BOESINGER Mathieu
BOSCH Stephanie
BOUGHEDIR Moured
BRITSCHU Annick
BURGER Christel
BUSCH Frédéric
CAPITAINE Pascal
CHOMIK Brigitte
CRIQUI Karine
CROUTELLE Ronald
DA CONCEICAO Daniel
DEMANCHE Aurelien
DEZ Bruno
DUHOUX Mickael
ECKERT Matthieu
ESCHEN Frédéric
FEDER Céline
FINK Joel
FRITSCH Régis
GERRER Thierry
GOARIN Pascal
GONCALVES Amanda
GWIAZDA Christian
HENNEBIQUE Myriam
HENNY Mathieu
HERTZOG Aurore
HIRSTEL Bernard
HOUIR Bilal
ITRI Anthony
JOUAUX Romuald
JUD Donatien
KHLIFA Tarek
KURTOVIC Kadrija
LAGEDAMONT Agnes
LANG Jean-Jacques
LECOULTRE Laurent
LEIBUNDGUTH Yann
LEJEUNE Olivier
LIDOLF Mickaël
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex — Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cde68.fr - www.cdg68.fr MARCQUE Patricia
MATHY Vincent
MAZOUNAVE Cédric
MEYER Pascal
MOLLICA Antoine
MOREL Lucrece
MUCK Julie
MULL Hervé
NARO Francesco
PARMENTIER Henri
PARRADO Julien
PIERSON Sophie
PUGA-TAIBO Maria-Victoria
SCHNELL Céline
SCHOEPFF Jérôme
STOEHR Jonathan
SUTTER Yann
TERRACINA Francesco
THIAULT David
TOUATI Yacin
TSCHIRHART Stéphane
VALERY Christelle
VILPOIX Enguerran
WALTER Bruno
WASSER Frédéric
Art.2: La liste des candidats admis à se présenter à la session 2018 de l'examen d’adjoint technique
territorial principal de 2°" classe, sous réserve de remplir les conditions nécessaires pour
concourir aux concours, en produisant notamment les pièces requises, est arrêtée selon la
liste établie ci-dessous :
Concours externe
ADEL Ahmed
CERDAN Thierry
Art.3: Le présent arrêté sera :
GEIMER Martial
MARCHAND Christophe
— transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
— affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
publié sur site internet du Centre de gestion du Haut-Rhin,
publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.
RAQUIN Mathieu
Fait à Colmar, le 21 décembre 2017
ire de Wettolsheim
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex — Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cde68.fr - www.cdg68.fr HN
OO
Centre de Gestio l |
de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Cag
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2017/G-140 établissant la liste d'aptitude du concours
d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de
2ème classe - Session 2017
Le Vice-Président,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 92-850 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles ;
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
VU le décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté 2017/G-14 du 8 février 2017 portant ouverture du concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe ;
VU le procès-verbal du jury d'admission réuni en date du 19 décembre 2017 ;
VU les lauréats des sessions précédentes ayant sollicité leur réinscription sur la liste d'aptitude ;
ARRÊTE
Art. 1 : La liste des candidats admis à l'issue de la session 2017 du concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe est arrêtée comme suit :
EXTERNE
BOLL Noelle
CHARRON Julie 111A rue Charles de Gaulle 68370 ORBEY
CHEFROUR Mariam 8 rue de Picardie 68260 KINGERSHEIM
COLICCHIO Peggy 5 rue des Primevères 68500 GUEBWILLER
CRAND Gaëlle 22 rue du Bois 68570 OSENBACH
FROELICH-THALER Muriel 118A rue de la Délivrance 68440 HABSHEIM
GAIDELLA Caroline 5 rue Rabelais 68200 MULHOUSE
HAASER Sandra 9 rue du Manège 68000 COLMAR
HAUPTMANN Véronique 14 rue Principale 68210 FULLEREN
KLINGELSCHMIDT Carole 9A rue des Prés 68550 SAINT-AMARIN
LENOIR Carine 3 chemin d'Oderen 68470 FELLERING
MIRBEY Nathalie 5 rue du Languedoc 68170 RIXHEIM
MULLER Elodie 9 rue des Perdrix 67240 KALTENHOUSE
NIAMA NDZOUMBA Klorene 2 allée des Chuchotements 67000 STRASBOURG
ORTLIEB Sandrine 3 rue des Roseaux 68220 MICHELBACH-LE-HAUT
PAVIA Céline 13 rue des Sorciers 68850 STAFFELFELDEN
ROTH Sandra 10 rue de l'Est 68490 BANTZENHEIM Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr 2
SHALA Christelle 192 rue Albert Schweitzer 68270 WITTENHEIM
STEMMELIN Sandra 179A rue des Pins 68480 MOERNACH
SZAMEITAT Maryline 45 rue de la Suisse 68480 PFETTERHOUSE
WURCKER Valérie 8A rue du 1er RTM 68250 ROUFFACH
ZIEGLER Catherine 34 rue du Marechal Leclerc 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
INTERNE
ABDELLAOUI Celine 26 rue du Luxembourg 68170 RIXHEIM
BELHAFID Saadia 3B rue du Viel Armand 68260 KINGERSHEIM
GORMOND Murielle 5 rue du Lavoir 25660 GENNES
HUMBRECHT Galina 1 rue Schoepflin 68000 COLMAR
NUSSBAUMER Véronique 29A rue des Buissons Thierry 68680 KEMBS
ROHART Katia 1 chemin des Sapins 68720 ILLFURTH
SARSI Aurélie
SEGUIN Gaelle 2 Grande rue 25300 DOMMARTIN
WALTISPERGER Clarisse 37 rue de Mulhouse 68740 MUNCHHOUSE
WECKERLE Christine 8 rue de Madrid 68000 COLMAR
TROISIEME CONCOURS
MOURGUES Céline 15A rue de l'Ill 68270 RUELISHEIM
PEUBLE Nathalie 64 rue du Chêne 68000 COLMAR
Art. 2 : Le présent arrêté sera :
transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 29 décembre 2017
Signé
Bernard SACQUEPEE
Maire de Wickerschwihr Ca 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2017/G-129
portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets,
correcteurs et examinateurs du concours d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe– session 2018
Le Président,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté n° 2017/G-29 en date du 21 mars 2017 portant ouverture des concours 2018 d’Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe ;
VU l'arrêté n° 17-10 établi par le CNFPT Alsace/Moselle en date du 12 avril 2017 portant désignation de Mme Éliane BORDMANN en qualité de représentant du Centre National de la Fonction Publique Territoriale dans un jury de concours ou d'examen décentralisé ;
VU le tirage au sort des représentants du personnel pour les jurys de concours, effectué lors de la séance du 8 décembre 2017 de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B placée auprès du Centre de gestion du Haut-Rhin ;
A AR RR RÊ ÊT TE E
Art. 1 : Sont désignés en tant que membres du jury :
Collège des élus :
- M. Michel WILLEMANN, Président de la Communauté de Communes Sundgau, Vice-Président du Centre de gestion du Haut-Rhin, Président du jury,
- Mme Monique MARTIN, Adjoint au Maire de Munster, remplaçant du Président du jury, - Mme Françoise SCHNEIDER, Adjointe au Maire de Biesheim. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
Collège des fonctionnaires :
- Mme Éliane BORDMANN, Conseillère en formation auprès du C.N.F.P.T. du Haut-Rhin à Colmar,
- M. Pascal PAQUIER, membre de la C.A.P. B, ETAPS principal de 1ère classe à la Communauté de Communes de la vallée de Saint-Amarin,
- M. Gilles RENDLER, Directeur général adjoint auprès du Centre de gestion du Haut-Rhin.
Collège des personnalités qualifiées :
- M. Patrick WETTLY, Directeur du service Jeunesse et Sports de la ville de Colmar,
- Mme Sylvie ROST, Conseillère pédagogique départementale, Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin,
- M. Christian WITTERSHEIM, Attaché principal à Mulhouse Alsace Agglomération.
Art. 2 : Sont désignés en tant que concepteurs des sujets :
Centre de gestion de la FPT d’Eure et Loir (28)
Centre de gestion de la FPT du Rhône (69)
M. BOITEUX Philippe Chef de service Centre nautique / Golf à Montceaux- les-Mines
M. POUILLET Claude Directeur territorial / Directeur adjoint culture sport jeunesse vie associative au Conseil Régional de
Bourgogne-Franche-Comté
Art. 3 : Sont désignés en tant que correcteurs des épreuves écrites :
M. BALL Patrick Conseiller des APS - Responsable du Centre nautique à la Communauté de Communes du Canton de Villé
M. BARTISSOL Frédéric Attaché Territorial – Commune d’Oloron-Sainte-Marie
M. BEUDET Louis Directeur territorial / Chef de service sport et APN du Conseil Départemental de la Nièvre
M. BOITEUX Philippe Chef de service Centre nautique / Golf à Montceaux-les-Mines
M. DARROUX Gilbert Conseiller des APS à la retraite
M. FANCELLO Pierre Directeur des ressources humaines à Schiltigheim
Mme GINDRE Marie-Claude Enseignante à la retraite
M. KASTENDEUCH Sébastien Conseiller territorial des APS à la Com. De Communes du Pays de Brisach à Volgelsheim
Mme LOGEART Isabelle Professeur à la FAC de Sport à Strasbourg
M. POUILLET Claude Directeur territorial / Directeur adjoint culture sport jeunesse vie associative au Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
Mme RIVIERE LE GUEN Sylvie Professeure agrégée hors classe – Université de Tours
M. ROUQUAIROL Nicolas Directeur territorial / Directeur des sports à la mairie de Agde
M. WETTLY Patrick Directeur du service jeunesse et sports - Ville de Colmar
M. WITTERSHEIM Christian Attaché principal à Mulhouse Alsace Agglomération Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
Art. 4 : Sont désignés en tant qu'examinateurs des épreuves orales et sportives :
M. BALL Patrick Conseiller des APS - Responsable du Centre nautique à la Communauté de Communes du Canton de Villé
Mme BANNWARTH Sabine Conseillère pédagogique EPS - Inspection de l'Education Nationale de Guebwiller
Mme BATOT Nadia Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1ère classe à la Communauté de Communes « Essor du Rhin »
M. BOITEUX Philippe Chef de service Centre nautique / Golf à Montceaux-les-Mines
M. BRUNET Robert Conseiller technique et pédagogique supérieur Jeunesse et Sport à la retraite
M. CHOQUET Daniel
Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 1ère classe à la Communauté de Communes des Trois
Frontières à Saint-Louis
M. DURRENBACH Marc Conseiller pédagogique de la circonscription de Wintzenheim
M. ESTEBE Thierry Responsable Piscine à la Ville de Mulhouse
M. FANCELLO Pierre Directeur des ressources humaines à Schiltigheim
M. FOEHRLÉ Denis Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1ère classe à la mairie de Fessenheim en disponibilité
M. GANGLOFF Jean-Jacques Territorial Sport à la retraite
M. GIBON Gilles Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 2ème classe
M. GITTA Mathieu Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à Pfastatt
M. HEIM Jean-Frédéric Maire Adjoint de Schirmeck, Vice-Président du Centre de gestion du Bas-Rhin
M. JEHL François Maire d'Odratzheim
M. KASTENDEUCH Sébastien Conseiller territorial des APS à la Communauté de Communes du Pays de Brisach à Volgelsheim
M. KUENY Eric Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1ère classe à Village-Neuf
M. LAIEB Alexis Conseiller des activités physiques et sportives à Wittenheim en disponibilité
Mme LOGEART Isabelle Professeur à la FAC de Sport à Strasbourg
M. MARIN Bernard
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 1ère classe à la Communauté de Communes des Trois
Frontières
Mme MARTIN Monique Maire Adjoint de Munster
Mme METZ Catherine Conseiller pédagogique de la circonscription d'Andolsheim
M. MULLER René Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives pal de
1ère classe à la retraite
M. OTT Florent Maire Adjoint de Rumersheim-le-Haut
Mme PFEFEN Nathalie Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 2ème classe à la Communauté de Communes du Pays de Brisach
Mme ROST Sylvie Conseillère pédagogique - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 4
Mme SEYLLER Hélène ETAPS Principal de 1ère classe – Mairie de Sélestat
M. VOGT Pierre Conseiller départemental du Haut-Rhin
M. WESTRICH Denis Fédération de natation
M. WETTLY Patrick Directeur Animation, Jeunesse, Sports à la mairie de Colmar
M. WITTERSHEIM Christian Directeur adjoint Pôle "Sports et Jeunesse" à Mulhouse Alsace Agglomération
M. ZAUNER Robert
Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 1ère classe à la Communauté de Communes du Pays de
Ribeauvillé
Art. 5 : Le présent arrêté sera :
· transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
· transmis aux Présidents des Centres de gestion conventionnés,
· publié par voie électronique sur le site du Centre de gestion du Haut-Rhin, · publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 15 décembre 2017
« Signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Centre de Gestion
C d 66
Territoriale du Haut-Rhin |
de La Fonction Publique
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2018/G-18 fixant la liste des candidats admis à se présenter au
concours externe d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe - session 2018
Le Vice-Président,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ;
VU le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
VU le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté n° 2017/G-94 du 6 octobre 2017 portant ouverture du concours externe sur titres d’Auxiliaire de Puériculture Territorial Pal de 2ème classe – session 2018 ;
VU les candidatures enregistrées par le Centre de gestion du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Art. 1 : La liste des candidats admis à concourir à la session 2018 du concours donnant accès au grade
d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe est arrêtée comme suit :
ADLER Emilie
AKOUASSI Marie-Brigitte
N'guessan
ALLOIN Isabelle
AMADO Sabine
AMODRU Stéphanie
ANESSI Amanda
ARONICA Marilyn
ASKO Vergjeni
ATA Géraldine
AVONDO-BEDONE Amelie
BAILLY-SALINS Mélody
BARBIER Lisa
BARBOSA Solange
BARRAT Céline
BATHREZ Vanessa
BAZENET Isabelle
BENOIT Aurélie
BERINGER Mélanie
BERTRAND Meryl
BETSCHEN Coralie
BEUDIN Alexianne
BEVILLARD Elodie
BINET-EMERY Amélie
BIRON Coralie
BLAISE Clémentine
BLIND Anna
BOEHM Aurore
BOILEAU Camille
BOIS Sandra
BOITEUX Isabelle
BONIN Mélanie
BONNAMY Laetitia
BONVALOT Florine
BOUDIER Nathalie
BOUFENAR Hayet
BOULORD Mélanie
BOUR Marion
BOURGEOT Solène
BOURON Alice
BRESSON Nathalie
BURILLER Marie
BURTEZ Sue-Ellen
CANDEH Katia
CARTERON Aurélie Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
CHAMBON Soline
CHAMOUTON Pascaline
CHARLIER Junia
CHARTRAIRE Melanie
CHAUVRIS Chloé
CHENOU Maïté
CHIEPPA Karine
CHIFFLOT Fanny
CHOFFE Elodie
CHOLLEY Marylin
CHRETIEN Delphine
CLAUDEL Mylène
CODINA Aranxa
COEN Camille
COLIN Aurélie
COLIN Emeline
COLLIN Capucine
COMTET Emmanuelle
CONTINI Sonia
CORBIN Martine
COUDERT Laetitia
CUNY Aurélie
DA COSTA Carla
DA COSTA Edwige
DANIEL Amandine
DANNEQUIN Charlotte
DASTE Natacha
DAVID Aureliane
DAVID Priscillia
DE PELLEGRINI Karine
DECHARRIERE Johanna
DEGAUGUE Doriane
DENISOT Virginie
DERATTE Jessica
DERRE Justine
DESPLANQUES Charline
DESSAINT Emilie
DETE Marion
DEYGAS Muriel
DIDIER-LAURENT Sophie
DROGREY Agnès
DRUOT-ROUSSEAUX Emeline
DUBS Morgane
DUNOYER Julie
DUPONT FERRIER Audrey
DUPUIS Estelle
DURAND Virginie
EL BARDE Charlotte
EMONIN Virginie
ESSELIN Florence
FABRA Pauline
FEDERICO Orianne
FERREIRA Marine
FESSEL Camille
FIEDLER Fanny
FLUCK Jennifer
FRABOUL Elodie
FRAUMAR Siréna
FREGER Anne
GAILLOT Nathalie
GALLIEN Nathalie
GARNIER Florence
GAUTIER Angelique
GEIST Pascale
GENOUD Amandine
GENSER Laura
GÉRON Sylvie
GILLET Nathalie
GIRARD Céline
GIRARDOT Cynthia
GIROD Ysia
GIURIZZATO Laure
GLEIM Cassandra
GOETZ Virginie
GOMES Céline
GORALIK Pauline
GRANDJEAN Floriane
GRUSON Claude
GUEHL Hélène
GUERS Cindy
GUILLOUET Pauline
GURY Marléne
HABRANT Marlène
HAMMERER Justine
HAUMONT Stéphanie
HECKEL Déborah
HENNI Nadia
HENRI Sandrine
HERLUISON--BOILEAU
Alexandre
HERREBRECHT Thérèse-Marie
HEYOPPE Muriel
HOECKMAN Noémie
HOLTZ Laura
HUGUES Nathalie
IEMMA Olivier
IMBERT Celine
INGARGIOLA Isabelle
JACOB Marion
JACQUET Julie
JARDOT Estelle
JELASSI Mélanie
KASPEREK Pascale
KLIPFEL Anne
KOHLER Elodie
KONETZKI Edwige
LADOUCE Charline
LAMBERT Anne
LANG Camille
LANGUEBIEN Emma
LAROSE Alexandrine
LAUCHER Jessica
LE BRETON Lise
LEITAO Virginie
LEMAL Sandra
LEMERCIER Aurélie
LEMOINE Tiffany
LERNER Laureline
LEZE Gaëlle
LHOTEL Lorraine
LIECHTI Morgane
LIN Patricia
LOPES Alice
LOSTETTER Emeline
LUDWIG Hélèna
LUTTMANN Sophie
LYZWA Manon
MAAS Roberte
MAILLY Carole
MAIRE Jessica
MAJ Christos
MAJDOUBI Fatima
MANUELLE Aurélie
MARGUIN Angelique
MARINO Amellia
MARKERT Sylvie
MARQUES Severine
MARTIN Anne-Christine
MARTIN Leslie
MASSIMO Josée
MASSON Alexandra
MASSON Alexia
MAUREL Océane
MEILLET Sandra
MERBAH Nawel
MERLET Virginie
MESSAAD Katia
MION Elodie
MIROT Esther
MISANDEAU Caroline
MONTAGNIER Céline
MONTEIRO Helene
MOREAU Caroline
MOREL Cyndie
MOUGENOT Coralie
MOUGET Emilie
MOURAND Elodie
MOURET Severine
MULLARD Julie
MUSSER Delphine
NATCHOO Laura
NEYHOUSER Florence Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
NICOLAS Solène
NOUICHI Kenza
PAGES Caroline
PAILLARD Angélique
PALLAVIDINO Sophie
PAQUELET Sylvie
PARDIGON Salomé
PARENT Louise
PARMENTIER Aurore
PARMENTIER Elodie
PARROT Céline
PAVIET SALOMON Manon
PEIGNEY Lucie
PETIT Alicia
PICAVET Angélique
PIERRE Emelyne
PINON Céline
PLANTEGENET Anais
POIROT Celine
POISOT Clémence
POITREY Aline
POLUTELE Esmeralda
POULET Marion
POUSSIER Angele
PROB Vanessa
PUDLARZ Céline
RAKOTOARISON Nambinina
RAULET Leslie
REVOL Astrid
RICKAL Manon
RISAL Sylvie
ROBERT Mathilde
ROBERT Mélanie
ROBIN Anais
ROCHET Salomé
ROGNON Elodie
ROIZOT Marie
RONDEL Valérie
ROS Justine
ROUXEL Marine
RUCH Valérie
RUIZ Claire
SAIR Flora
SALLES Mélanie
SALOMON Aurélie
SAUGEON Anais
SCHALLER Floriane
SCHÄRR Aurélie
SCHOETTEL Sophie
SCHUTZ Gaëlle
SENAN Alicia
SERGENT Christine
SIEBERT Cindy
SIMIAND--COSSIN Chloé
SIONG Mblia
SOLITUDE Elsie
SPINOSI Amandine
STEPHAN Claudine
STROPOLI Amandine
SURVILLE Marie
TAILLEUR Laetitia
TANCHE Amina
TARTAS Marjorie
TEL Angélique
TOCK Cécilia
TRELLU Florence
TUMAY Esther
VARNEROT Isabelle
VERGES Roxanne
VERMEULEN Isaline
VEYRENC Marie-Dolores
VINEY Céline
VOELLINGER Sophie
WALCZAK Audrey
WEHRLE Valerie
YAHIA Farida
YESILYAPRAK Bahar
Art. 2 : La liste des candidats admis à concourir à la session 2018 du concours donnant accès au grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe sous réserve de remplir les conditions nécessaires pour se présenter au concours, en produisant notamment les pièces requises, est arrêtée selon la liste établie ci-dessous :
CARDONA Alicia
ROHRBACH Emilie
Art. 3 : Le présent arrêté sera :
· transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
· transmis aux Présidents des Centres de gestion du Bas-Rhin et de Haute-Saône, · affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
· publié sur le site internet du Centre de gestion du Haut-Rhin,
· transmis au recueil des actes administratifs du département du Haut-Rhin,
Fait à Colmar, le 9 février 2018
« Signé »
Michel WILLEMANN
Président de la Communauté de Communes Sundgau Centre de Gestion
de La Fonction Publique
C d 66
Territoriale du Haut-Rhin |
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2018/G-20 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe – session 2018
Le Vice-Président,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
VU le décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté n° 2017/G-66 du 30 juin 2017 portant ouverture du concours d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe - session 2018 ;
VU les candidatures enregistrées par le Centre de gestion du Haut-Rhin ;
A AR RR RÊ ÊT TE E
Art. 1 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 2018 du concours d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe est arrêtée comme suit :
Concours externe
ALBAYRAK Meryem
ANDREOLLI Mélinda
AY Hatice
AYDIN Sultan
BAGHLOUL Naima
BARROIS Lea
BAVAU Dominique
BENALI Laura
BERLIE Amandine
BERNARDI Alicia
BILWES Léa
BLANCK Thomas
BOUCHAREB Fatima
BOUCIF Lamya
BOURATAH Samira
BRENDLE Muriel
BRUCKER Celine
BRUNET Audrey
CAUMARTIN Valérie
CHAMPY Marie
CHARBONNEAUX Angelina
CHARON Elina
CHAVONAND Sandrine
CHERKAOUI Ikram
CHUM Fanny
CLADEN Manon
COTE Jonathan
COUTIER Laure
CRISPINO Laura
DE BODISCO Marina
DE CURIERES Philippe
DECKER Anne-Laure
DEMANGE Marielle
DEPARIS Vincent
DEPARIS Violaine
DEVAUX Sandra
D'HINZELIN Florian
DIBLING Océane
DIFFALAH Quentin
DIJOUX Cécile
DIOP Jamila
DORGE Virginie
DOTTI Carla
DRIAI Samira
DUBS Michele
DUDAL Cyrielle
ECLAPIER Sabrina
EDOUARD Maeva Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
ERHARD Katia
ESSWEIN Julie
FERREIRA DA MOTA Sandra
FLURY Aude
FOFANA Marême
FOULGOC Fabienne
FRANCK Hyacinthe
GALLIPPI Jérémy
GARCIA Margaux
GARCIA Nathalie
GEISS Frédérique
GHIRINGHELLI Marie-Christine
GODOT Aurore
GOLTRANT Laura
GOUPILLEAU Marine
GRUNDLER-MUHL Valentine
GRUNENWALD Catherine
GUYON-GELLIN Sara
HAMZA Kaira
HECHINGER Thibaut
HECKLE Emilie
HILALI Naïma
HOLTZ Amelie
IEMMA Elodie
JABRANE Siham
JOLICOR Laetitia
JUCHS Nicolas
KAMLA Vanessa
KAUFFMANN Sabrina
KEMTCHOUM NOUBA Marie Francette
KENOUFI Ahmed
KESKIN Selma
KESSLER Christine
KHELIL Elodie
KRACHER Audrey
KUHN Oriana
LAFONT Mathilde
LAHRI Sabrina
LALAOUNA Wahiba
LANANI Fatouma
LAURENT Baptiste
LECLERE Manon
LEGRAND Charlotte
LERCH Audrey
LEROY Quentin
LINDENBERGER Samantha
LINGLET Nelly
LOUIS Aline
MANCEAU Emilie
MAOUCHE Louisa
MARCHESE Anna Maria
MATHIEU Celine
MERCIER Emilie
METO'O ETOUA Karim
MEYER Laurent
MOISE GOLLÉ Camille
MONPAYS Jenny
MULLER Celia
MULLER Chloé
NAMI Sylvie
NDIAYE Ndeye Aissatou
OHLEMANN Eric
PERROT Sabine
PETERSCHMITT Alexandre
PEZZETTA Sandrine
POULAIN Maxime
PURSON Mélanie
RAUL Pauline
RAUSER Perrine
RENNA Emilie
RICAUD Lucile
RINOLDO Malory
RUDLER Magalie
SACCO Alyssa
SAINT-DIZIER Gwendoline
SAINTE-ROSE-MARIE-SAINTE Audrey
SCALZITTI Laura
SCHERLEN Marie-Anne
SCHWARTZ Elodie
SCHWINDENHAMMER Clemence
SECKIN Celine
SENDID Nadege
SENZ Angelique
SIEGLER Bertrand
SIESS Anaïs
SIMONETTI Camille
SITTERLE Chloé
SLIMANI Fatma
SPINDLER Myriam
STOCKBAUER Anne Sophie
TAN Boun Chhorvy
TCHANKAM Grace
TETART Aline
TRUONG MINH CHIEU Emmanuelle
TSCHIRHART Séverine
VINOLO Pablo
VOEGELE Mireille
WACHEUX Marie Anita
WALDY Adeline
WEINSTICH Charline
WISS Ludovic
WOLF Jean-Marc
WUEST Sylvie
YILMAZ Tülay
YOLARTIRAN Refika
ZEISSIG Aurélie
ZIMMERMANN Cléa
ZOUACHE Sonia
Concours interne
AVORIO Sonia
AYDIN Necmettin
BACHMANN Claire
BALANDE Hélène
BARROS Amélia
BAUER Lucie
BECKER Mylène
BENDADA Hadjira
BENSLIMENE Nouara
BLANCK Régine
BOEHRER Jessica
BOUCHOUIT Ali
BOUKAIL Faouzi
BREFI Julie
CALISKAN Sakine
CARTIAUX Amandine
CETIN Meryem
CHOUAIBI Noura
DEMANGE Julien
DENIS Emilie
DIF Sibel
DJEDID Ymene
DUQUÉNOY Christelle
DURAGRIN Odile
DUVIVIER Frédérique
FLECHER Marilyn
FLICKINGER Vincent
FRARE Aurélie
GEBER Roxanne
GEBHARD Aurélie
GIRARDOT Julie
GOEPFERT Isabelle
GUYOT BOTTAZZI Marie-Deliane
HEITZ Corinne
HILDWEIN Mireille
HOCQUART Paméla
JAEG Eloïse
JOLLY Catherine
KHEDDAR Virginie
KILINC Hanife
KIRCHMEYER Esther
KLAEYLE Martine
KOLLER Doris Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
LABDAZI Bouba
LAMBERT Benoit
LAUNOY Delphine
LECOMTE Adrien
LOCATELLI Valerie
LOTT Jonathan
LOUIS Aline
LUDWIG Fanny
MACIAZEK Mélanie
MAITREL Jessica
MALAS David
MANET Catherine
MARTY Laure
MARY Elodie
MOPPERT Katia
MUSTER Céline
NOEGLENN Noelle
NOEL Sandrine
OLIVEIRA Angélique
PIERRARD Laura
PIERSON Cindy
PRESUTTI Sabrina
REKIMA Rima
RODRIGUEZ-SANCHO Catherine
ROY Gwendoline
SAINTE-ROSE-MARIE-SAINTE Audrey
SARRAZIN Southisa
SCHEUBEL Julie
SCHMIDT Laura
SCHMITT Catherine
SCHMITT Sabine
SCHNEIDER Amanda
SEILER Virginie
SOCIE Peggy
STOERKEL Karin
STOFFELBACH Isabelle
STRAPPAZZON Isabelle
TOINARD Mylène
URBANY Paule-Aimee
VALUTSKIKH Olga
WACHENHEIM Jennifer
Concours de 3ème voie
ABDOU-RABBIH Aicha
BET Virginie
BRILLON Christelle
GASPAR Sandrine
HURST Aurélia
KUTTLER Annick
LARIT Noura
LAUVERGEON Corinne
NIEDBALA Marie Laure
OURY Fleur
PRUD'HOMME Katy
SIMEON Véroniqua
WEBER Céline
Art. 2 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 2018 du concours d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, sous réserve de remplir les conditions nécessaires pour concourir aux concours, en produisant notamment les pièces requises, est arrêtée selon la liste établie ci-dessous :
Concours externe
CAMUS Priscilla
LICHTSTEINER Julie
MARCHAL Tatiane
OKTAN Oksan
OURY Fleur
THULLIER Alexandra
Concours interne
BATHO Linda HUGELIN Marisa RITZ Tiphaine
Concours de 3ème voie
BARROS Amélia
Art. 3 : Le présent arrêté sera :
transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin et publié sur le site internet www.cdg68.fr, publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 9 février 2018
« Signé »
Michel WILLEMANN
Président de la Communauté de Communes Sundgau Cdaë de la Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2018/G-21
fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’examen
d'Adjoint Territorial d’animation Principal de 2ème classe – session 2018
Le Vice-Président,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
VU le décret n° 2007-116 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus par l'article 10 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté n° 2017/G-96 du 5 octobre 2017 portant ouverture de l’examen d'Adjoint Territorial d’animation Pal de 2ème classe - session 2018 ;
VU les candidatures enregistrées par le Centre de gestion du Haut-Rhin ;
A AR RR RÊ ÊT TE E
Art. 1 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 2018 de l’examen d'Adjoint Territorial d’animation Pal de 2ème classe est arrêtée comme suit :
ADERBACHE Brigitte
CADINOT Stephanie
DAMILO Marie Elisabeth
DAROU Florimond
GRONDIN Stephanie
GUBIANI Terresa
HAUSWALD Cédric
LAURENT Emeline
LOPEZ Rodolphe
MASCAUT Angèle
RANTIC Joanna
ROKITA Carine
SCHNOEBELEN Nicole
Art. 2 : La liste des candidats admis à concourir à la session 2018 de l’examen d'Adjoint Territorial d’animation Pal de 2ème classe sous réserve de remplir les conditions nécessaires pour se présenter à l’examen, en produisant notamment les pièces requises, est arrêtée selon la liste établie ci-dessous :
MAMMAR Nora Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
Art. 3 : Le présent arrêté sera :
transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin et publié sur le site internet www.cdg68.fr, publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 9 février 2018
« Signé »
Michel WILLEMANN
Président de la Communauté de Communes Sundgau Centre de Gestion
de La Fonction Publique
C d 66
Territoriale du Haut-Rhin |
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2018/G-22
fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’examen
d'Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 2ème classe – session 2018
Le Vice-Président,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
VU le décret n° 2007-115 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévus par l'article 10 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté n° 2017/G-83 du 11 septembre 2017 portant ouverture de l’examen d'Adjoint Territorial du patrimoine Pal de 2ème classe - session 2018 ;
VU les candidatures enregistrées par le Centre de gestion du Haut-Rhin ;
A AR RR RÊ ÊT TE E
Art. 1 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 2018 de l’examen d'Adjoint Territorial du patrimoine Pal de 2ème classe est arrêtée comme suit :
BOULANGEOT Fabien
GOETZ Sandrine
GORSY Caroline
JOURDAIN Grégoire
MARTZ Anne-Sophie
PIERRE Arnaud
ROTH Peggy
SCHLEGEL Julie
SCHMIDLE Patrick
Art. 2 : La liste des candidats admis à concourir à la session 2018 de l’examen d'Adjoint Territorial du patrimoine Pal de 2ème classe sous réserve de remplir les conditions nécessaires pour se présenter à l’examen, en produisant notamment les pièces requises, est arrêtée selon la liste établie ci-dessous :
LAZEV Joanna Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
Art. 2 : Le présent arrêté sera :
transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin et publié sur le site internet www.cdg68.fr, publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 9 février 2018
« Signé »
Michel WILLEMANN
Président de la Communauté de Communes Sundgau & CHR
Hôpitaux de Mulhouse
Hôpital Saint-Jacques - Thann
Hôpital gériatrique - Cernay
Maison de retraite Jules Scheurer — Bitschwiller-lès-Thann
Centre hospitalier - Sierentz
Ehpad Saint-Sébastien — Rixheim
Centre hospitalier Saint-Morand - Altkirch
Nouvelle clinique des 3 Frontières — Saint-Louis
Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Alsace
DELEGATION DE SIGNATURE
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 1/44 Janvier 2018 PREAMBULE A TOUTE DELEGATION
Vu l’article L 6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de l'ARS Alsace n° 2014/1017 du 17 juillet 2014 portant création de l'établissement public de santé intercommunal dénommé « Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace »,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 novembre 2015 portant nomination de Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace,
Vu l'arrêté de l'ARS Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine n° 2016/1653 du 1° juillet 2016 fixant la composition du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Alsace,
Vu l'arrêté de l'ARS Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine n° 2016/1899 du 22 juillet 2016 relatif à la fusion du centre hospitalier d'Altkirch, du centre hospitalier de Sierentz et de l'EHPAD de Rixheim avec le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace,
Vu l'organigramme de la direction en vigueur,
Le Directeur Général du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace, dénommé ci- après GHR Mulhouse et Sud-Alsace, donne délégation de signature dans les conditions ci-après définies :
Article 1 : Les délégataires ci-après mentionnés s'engagent à utiliser la délégation qui leur est consentie dans le respect de la réglementation en vigueur et à en rendre compte à leur supérieur hiérarchique.
Article 2 : En ce qui concerne les délégations de signatures consenties pour les engagements de dépenses, le délégataire s'engage à utiliser la délégation qui lui est consentie dans le respect de la réglementation et dans la limite des crédits de dépenses régulièrement ouverts et autorisés.
Les délégataires présentent chaque semaine au directeur pour les directeurs-adjoints ou aux coordonnateurs de pôles de gestion et directeurs délégués pour les cadres, un état exhaustif des dépenses qu'ils ont engagées durant la semaine écoulée. A défaut la délégation peut leur être retirée.
Dans tous les cas, le cumul des dépenses engagées par gestionnaire se fait dans le respect strict du code des marchés publics sans que le cumul des dépenses pour une même famille de produits ne puisse excéder le montant des seuils des marchés publics.
Signature de M. Marc PENAUD
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 2/44 Janvier 2018 DELEGATION GENERALE ET PERMANENTE
Mme Catherine RAVINET, Directrice Générale Adjointe, en l'absence du Directeur Général, dispose d'une délégation de signature générale et permanente pour le GHR Mulhouse et Sud-Alsace.
Signature de Mme Catherine RAVINET
SIGNÉ
En l'absence conjointe du Directeur Général et de Mme Catherine RAVINET, la délégation de signature générale est attribuée à M. Glenn HOUEËL, secrétaire général -— directeur des affaires générales, juridiques, de la communication, et des relations avec les usagers.
Signature de M. Glenn HOUËL
SIGNÉ
En leur absence et en dehors des heures ouvrables, le directeur d'astreinte a une délégation de signature générale dans le cadre de la gestion des affaires courantes, y compris pour les documents relevant des décisions relatives aux dispositions de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement.
En leur absence et en dehors des heures ouvrables, l’astreinte administrative dispose d'une délégation de signature pour les documents administratif courants relatif à la situation des patients et résidents dans l'établissement (autorisation de sortie de corps, etc..).
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE
Mme Eaure-Anne SCHERRER, directrice des affaires médicales et de la recherche, dispose de la délégation de signature pour les établissements du GHR Mulhouse et Sud-Alsace pour tout document, courrier relevant :
- des affaires médicales,
- de la recherche,
Signature de Mme Laure-Anne SCHERRER
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 3/44 Janvier 2018 En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Laure-Anne SCHERRER, Mme Cécile KOTLINSKI, attachée d'administration hospitalière, dispose de la délégation de signature pour tout document ou courrier relevant de la gestion courante des affaires médicales notamment :
*
*x
courriers internes
réponses aux candidatures
attestations de l'employeur, de salaires
attestations pour là Caisse Primaire d'Assurance Maladie
autorisations de congés des médecins
tableaux de service
En l'absence de Mme KOTLINSKI, la délégation de signature pour les affaires sus-nommées est donnée à M. Laurent FRESSLE, adjoint des cadres hospitaliers, ainsi qu'à Mme Christine HENGEL, adjoint des cadres hospitaliers.
Signature de Mme Cécile KOTLINSKI
SIGNÉ
Signature de M. Laurent FRESSLE
SIGNÉ
Signature de Mme Christine HENGEL
SIGNÉ
Cette décision annule et remplace les précédentes.
GHR Mulhouse et Sud-Alsace
Janvier 2018
4/44 communication et des relations avec les usagers
M. Glenn HOUËL, secrétaire général - directeur des affaires générales, juridiques, de la communication, et des relations avec les usagers, dispose de la délégation de signature pour les établissements du GHR Mulhouse et Sud-Alsace pour tout document, courrier relevant : - du contentieux de l'établissement,
- des assurances,
- de la communication,
- des relations avec les usagers.
Signature de M. Glenn HOUËL
SIGNÉ
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Glenn HOUËL, Mme Anne MÉRAUX, attachée d'administration hospitalière, dispose de la délégation de signature pour les affaires courantes relatives à la gestion des assurances, du contentieux et des relations avec les usagers.
Signature de Mme Anne MÉRAUX
SIGNÉ
DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
Mme le Dr Annick BRUNOT directrice par intérim de la qualité et de la gestion des risques, dispose de la délégation de signature pour les établissements du GHR Mulhouse et Sud-Alsace pour tout document, courrier relevant :
- de la direction de la qualité,
- de la gestion des risques.
Signature de Mme le Dr Annick BRUNOT
SIGNÉ
Cette décision annule et remplace les précédentes.
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 5/44 Janvier 2018 POLE RESSOURCES HUMAINES, COORDINATION DES SOINS ET FORMATION
Mme Caroline BELOT, directrice des ressources humaines, dispose d'une délégation de signature pour les affaires dont elle a la charge pour les établissements du GHR Mulhouse et Sud-Alsace.
Signature de Mme Caroline BELOT
SIGNÉ
M. Elvis CORDIER, directeur-adjoint des ressources humaines, dispose d'une délégation de signature pour les affaires dont il a la charge pour les établissements du GHR Mulhouse et Sud-Alsace.
Signature de M. Elvis CORDIER
SIGNÉ
Mme Evelyne BRONNER, attachée d'administration hospitalière, a délégation de signature pour les affaires relatives aux recrutements :
. certificats de travail
- attestations de travail
. demandes de casiers judiciaires n° 2
. lettres de convocation aux entretiens, à la médecine du travail
+ lettres de confirmation d'entretien
* __ avis d'engagement destinés aux chefs de service
._ réponses aux candidatures retenues et non retenues
* lettres aux chefs de service signalant qu'un agent -en statut contractuel- a une période d'essai
«+ _ ampliations des décisions de recrutement et de réintégration
. _ décisions d'affectation après réintégration
. lettres signifiant la suite donnée aux CDD (arrêt, renouvellement)
. lettres confirmant une proposition contractuelle
Signature de Mme Evelyne BRONNER
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 6/44 Janvier 2018 Mme Manuéla HOUËL, attachée d'administration hospitalière, a délégation de signature pour les affaires relatives :
1) à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :
* courriers d'information aux agents (mobilité internes...)
. _ampliations des décisions de changement d'affectation
* _ appels à candidature
2) à la paie :
attestations employeur, de salaire, perte de prime, temps de travail, nombre de jours
travaillés, SFT (...)
e attestations pour la sécurité sociale et les organismes de prévoyance
e lettres diverses aux agents (information, régularisation de salaires, refus de paiement,
transfert provisions CET...)
e courriers CNRACL et IRCANTEC dans le cadre des cotisations patronales
° billets congés payés SNCF
e remboursements frais de déplacement domicile-travail, personnel médical et non médical
e rachats de contrat
e indemnité compensatrice de congés payés
e attestations pôle emploi
e campagne annuelle des retraités
° certificats administratifs
Signature de Mme Manuéla HOUËL
SIGNÉ
Mme Aurélie ENDERLE, adjointe administrative, a délégation de signature pour les affaires relevant de la paie :
° courriers de demande de justificatifs d'heures supplémentaires et bordereaux relatifs à l'envoi de pièces relevant de la paie
e abonnement travail SNCF
Signature de Mme Aurélie ENDERLE
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 7/44 Janvier 2018 Mme Joanne MACIAS-DETOUX, attachée d'administration hospitalière, a délégation de signature pour les affaires relatives à la gestion des carrières des agents :
ampliations des décisions relatives à la carrière
attestations d'employeur, de salaire, de perte de prime ou NBI, pôle emploi
certificats administratifs et de travail
lettres diverses de convocation des agents pour signature de documents - validations diverses,
demandes de renseignements...
validations IRCANTEC
dossiers individuels d'admission à la retraite
états de validation CNRACL
demandes de renseignements CNRACL / CRAV
billets de congés payés SNCF
formulaires adressés aux chefs de service pour fixer les dates de sorties (disponibilité,
mutation, ...) et pour accorder le temps partiel
tout courrier relatif à la carrière, à la rémunération et à la sortie (démission, disponibilité,
mutation, mise en demeure de reprise du travail, abandon de poste, …) de l'agent
tout courrier (refus ou autorisation) de cumul d'activités à destination des agents
courrier de recadrage ou rappel à l'ordre (hors procédure disciplinaire)
convocations diverses
tout courrier relatif au temps partiel
tout courrier relatif à la gestion du temps syndical et de l'activité syndicale
Signature de Mme Joanne MACIAS-DETOUX
SIGNÉ
Mme Aurélie PIERRE, attachée d'administration hospitalière, a délégation de signature pour les affaires de gestion courante relevant de la formation permanente médicale et non médicale, des frais de mission, de la gestion des stagiaires et des accompagnements individualisés en lien avec la cellule de maintien dans l'emploi :
courriers concernant l'organisation matérielle des formations (inscription, composition des
groupes, etc.)
courriers relatifs à la gestion des stagiaires (attestation, accord, regret...) à l'exception des
conventions
autorisations de déplacements — ordres de mission
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 8/44 Janvier 2018 e prise en charge des frais par l'établissement (factures, attestations, .…)
° courriers relatifs au dossier de la cellule de maintien dans l'emploi
° courriers relatifs à la formation et au développement professionnel continu médical,
° ordres de missions des personnels médicaux et autorisations de déplacement,
e remboursement des frais de déplacement du personnel médical relatifs aux missions,
déplacements ordinaires, formations ou développement professionnel continu
Signature de Mme Aurélie PIERRE
SIGNÉ
Mme Céline LUQUE-ECEQUIEL, adjointe administrative, a délégation de signature pour les affaires relevant de la formation permanente et des frais de missions :
e courriers concernant l'organisation matérielle des formations (inscription, composition des
groupes, etc.)
e autorisations de déplacements — ordres de mission
e prise en charge des frais par l'établissement concernant les déplacements ordinaires
Signature de Mme Céline LUQUE-ECEQUIEL
SIGNÉ
Mme Joyce KHEDNAH, attachée d'administration hospitalière, a délégation de signature pour les affaires relatives aux accidents du travail et à l'absentéisme telles que :
décisions suite aux avis favorables oud éfavorables du comité médical, ou de la commission de
réforme
décisions suite à expertises médicales
décisions de rétablissement à temps plein pour maladie, accident du travail ou maladie
professionnelle et courriers accompagnant ces décisions
décisions relatives au temps partiel thérapeutique (attribution, prolongations)
courriers et décisions de reconnaissance d'accident du travail ou maladies professionnelles
courriers relatifs à la régularisation paie (aux agents et à la trésorerie)
bordereaux d'envoi pour la caisse des dépôts et consignations, CPAM, SOFAXIS, ou autres
organismes
attestations CNRACL pour la caisse des dépôts et consignations
dossiers d'allocation temporaire d'invalidité (rapports hiérarchiques, courriers aux agents, ..)
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 9/44 Janvier 2018 e fiches de renseignements adressées au comité médical ou commission de réforme
e courriers adressés aux agents après arrêt maladie
e courriers adressés aux agents pour suite à donner (congé longue maladie, temps partiel
thérapeutique, etc...)
e courriers adressés aux experts (missions)
e convocations agents : expertises, arrêt supérieur à 30 jours, …
° attestations descriptives des tâches
° courriers relatifs au compte-épargne-temps
e courriers aux témoins et tiers informés en cas d'accident du travail
e déclarations administratives d'accident du travail
° courriers et bons de commande relatifs aux congés bonifiés
° tout courrier relatif à la gestion du temps syndical et de l’activité syndicale
e attestations diverses
Signature de Mme Joyce KHEDNAH
SIGNÉ
En l'absence de Mme KHEDNAH:
Mmes Sandrine KESSLER et Sophie MARS, adjointes administratives, ont délégation de signature pour les courriers concernant les agents absents plus de 30 jours
Signatures de Mmes Sandrine KESSLER et Sophie MARS
SIGNÉ
SIGNÉ
Mmes Céline HUEBER, Anne MURER ET Camille ROMANN, adjointes administratives, ont délégation de signature pour les déclarations d'accident de travail
Signatures de Mme Céline HUEBER, Anne MURER et Camille ROMANN
SIGNÉ
SIGNÉ
SIGNÉ
Mme Céline HUEBER, adjointe administrative, a délégation de signature pour les courriers de reconnaissance d'accidents du travail
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 10/44 Janvier 2018 Signature de Mme Céline HUEBER
SIGNÉ
Mmes Sandrine KESSLER et Sophie MARS, adjointes administratives, ont délégation de signature pour les attestations diverses
Signatures de Mmes Sandrine KESSLER et Sophie MARS
SIGNÉ
SIGNÉ
Mmes Anne MURER et Camille ROMANN, adjointes administratives, ont délégation de signature pour les bordereaux d'envoi et les fiches de renseignements des dossiers de commission de réforme, les courriers adressés aux experts pour missions expertises, les courriers adressés aux agents pour convocations expertises
Signatures de Mmes Anne MURER et Camille ROMANN
SIGNÉ
SIGNÉ
Mmes Sophie MARS et Sandrine KESSLER, adjointes administratives, ont délégation de signature pour les différents formulaires CGOS
Signature de Mmes Sophie MARS et Sandrine KESSLER
SIGNÉ
SIGNÉ
Mme Nathalie HUGUENIN, adjointe administrative, a délégation de signature pour les courriers relatifs au compte épargne temps et les courriers se rapportant à la mutuelle
Signature de Mme Nathalie HUGUENIN
SIGNÉ
Cette décision annule et remplace les précédentes.
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 11/44 Janvier 2018 COORDINATION GENERALE DES SOINS
M. Thierry ZAESSINGER, faisant fonction de coordinateur général des soins, dispose de la délégation de signature pour les établissements du GHR Mulhouse et Sud-Alsace pour tout document, courrier relevant :
- de la Direction des soins
Il dispose également d'une délégation de signature pour les conventions de stage : ° des étudiants IADE, IBODE, en puériculture, de cadres de santé
e des stagiaires des instituts de formation des ambulanciers
° de la faculté de médecine (uniquement les stages d'initiation en soins infirmiers)
e des demandeurs d'emploi en formation relevant des organismes de formation (sémaphore, irfa est, ufcv, ifcaad, mission locale, reagir..)
° des lycées et collèges
e des infirmiers de formation de secteur psychiatrique qui sollicitent des stages en vue de l'obtention du DEI selon le référentiel du 31/07/2009 modifié
e des stagiaires des écoles d'assistants de service social
° réalisés par des auxiliaires de soin des établissements de santé hors GHR
Signature de M. Thierry ZAESSINGER
SIGNÉ
Cette décision annule et remplace les précédentes.
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 12/44 Janvier 2018 POLE FINANCES, CONTRÔLE DE GESTION ET SYSTEMES D'INFORMATION
M. Christian SIMON, directeur des finances et coordonnateur du pôle « finances-contrôle de gestion et systèmes d'information », dispose de la délégation de signature pour les établissements du GHR Mulhouse et Sud-Alsace pour toutes les pièces comptables (titres, bordereaux de recettes et dépenses,.….), et relatives aux admissions-facturation, à la direction des systèmes d'information et à la direction du contrôle de gestion.
Signature de M. Christian SIMON
SIGNÉ
Mme Leïla CHOUAR, attachée d'administration hospitalière, dispose d'une délégation de signature pour toutes les pièces relevant des affaires courantes (titres, bordereaux de recettes et dépenses...) de la direction des finances et du patrimoine.
Signature de Mme Leïla CHOUAR
SIGNÉ
DIRECTION DE LA FACTURATION
Mme Delphine SCHATZ, directrice des admissions-facturation, dispose d’une délégation de signature pour toutes les pièces relatives aux admissions et à la facturation.
Signature de Mme Delphine SCHATZ
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 13/44 Janvier 2018 M. Gilles DESNOUVEAUX, ingénieur hospitalier à la direction des admissions-facturation, a délégation de signature pour l’ensemble des tâches lui incombant :
- Courriers,
- Demandes de mises sous tutelle, curatelle ou de sauvegarde de justice, - Déclarations de naissance à la mairie,
- Demandes de transport de corps avant mise en bière,
- Avis de surseoir ou de reprise des poursuites,
- En ce qui concerne l'application de la loi n°2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, pour la signature de l'ensemble des pièces nécessaires à sa mise en œuvre. — Titre "forfait technique" (IRM, scanner)
— Certification conforme des factures
Signature de M. Gilles DESNOUVEAUX
SIGNÉ
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Gilles DESNOUVEAUX, Mme Sonia STEVENS, adjoint administratif à l'état civil, dispose d’une délégation de signature pour les demandes de transport des corps sans mise en bière et les déclarations de naissance à la mairie.
Signature de Mme Sonia STEVENS
SIGNÉ
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Gilles DESNOUVEAUX, Mme Myriam DELEVAL, adjoint administratif, dispose de la délégation de signature pour l'ensemble des pièces et documents nécessaires au suivi des résidents et personnes hospitalisées ou hebergées au sein du pôle de gérontologie clinique.
Signature de Mme Myriam DELEVAL
SIGNÉ
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Gilles DESNOUVEAUX et Mme Myriam DELEVAL, Mme
Joelle GIRARD, adjoint administratif dispose de la délégation de signature pour l'ensemble des pièces et documents nécessaires au suivi des résidents et personnes hospitalisées ou hebergées au sein du pôle de gérontologie clinique.
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 14/44 Janvier 2018 Signature de Mme Joelle GIRARD
SIGNÉ
Cette décision annule et remplace les précédentes.
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
M. Laurent FLESCH, directeur des systèmes d’information, dispose de la délégation de signature pour les établissements du GHR Mulhouse et Sud-Alsace pour tout document et courrier relevant du champ des systèmes d'information. Il dispose également de la délégation de signature pour les commandes, les réceptions des matériels et logiciels et pour les factures y afférent.
Signature de M. Laurent FLESCH
SIGNÉ
DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION
Mme Pascale BOESHERTZ, directrice du contrôle de gestion, dispose de la délégation de signature pour les établissements du GHR Mulhouse et Sud-Alsace pour tout document et courrier relevant du contrôle de gestion.
Signature de Mme Pascale BOESHERTZ
SIGNÉ
Cette décision annule et remplace les précédentes.
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 15/44 Janvier 2018 POLE RESSOURCES MATERIELLES
M. Dominique REUSCHLE, Coordonnateur du pôle ressources matérielles, dispose de la délégation de signature pour les établissements du GHR Mulhouse et Sud-Alsace pour tout document et courrier relatifs aux achats et aux services économiques, aux travaux et à la maintenance technique.
Il dispose en outre, d'une délégation de signature pour tous marchés de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur à 25 000 euros HT.
Signature de M. Dominique REUSCHLE
SIGNÉ
M. Pierre MULLER, Directeur des achats et des services économiques, dispose de la délégation de signature pour les établissements du GHR Mulhouse et Sud-Alsace pour tout document et courrier relevant :
- des achats,
- de la logistique,
- du service biomédical,
- des prestations aux tiers,
- des approvisionnements,
- des transports,
Il dispose en outre, d'une délégation de signature pour tous marchés de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur à 25 000 euros HT.
Signature de M. Pierre MULLER
SIGNÉ
M. Franck NATALE, ingénieur principal, dispose d'une délégation de signature pour toutes les pièces relatives aux travaux et à la maintenance technique, marchés de fournitures, de contrats d'énergie, de services et de travaux d'un montant inférieur à 25 000 euros HT et en l'absence ou en cas d'empêchement de M, Pierre MULLER ou de M. Dominique REUSCHLE d'une délégation de signature pour toutes les pièces sus-nommées sur les établissements du GHR Mulhouse et Sud-Alsace. Il dispose également d'une délégation pour tout document et courrier relevant du patrimoine.
Signature de M. Franck NATALE
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 16/44 Janvier 2018 DIRECTION DES ACHATS
Mme Nadia RAGHA, attachée d'administration hospitalière
M. Jacques BERBETT, ingénieur en chef CE
Mme Muriel ERTLE, assistante médico-administratif,
M. Emmanuel HAUSHERR, technicien supérieur hospitalier,
M. Abdelkarim LAMECHE, ingénieur hospitalier,
Mme Francisse-Madeleine OUBOUKOULOU, adjoint des cadres hospitaliers,
Mme Isabelle REBOURS, ingénieur hospitalier,
M. Nicolas STEBACH, ingénieur hospitalier,
M. Jérôme TARRAPEY, technicien supérieur hospitalier,
Mme Jeanne CAMPEGGIA, technicien supérieur hospitalier.
disposent d'une délégation de signature pour les pièces relevant des affaires courantes de la direction des achats, dans le cadre strict des marchés à procédure adaptée inférieurs à 50 000 € HT : lettre de consultation (ensemble du dossier de consultation, descriptif technique, CCTP, CCP), publicité adaptée, courrier, fax ou mail de négociation, courriers divers.
Ils disposent d'une délégation de signature pour les courriers de notification aux candidats retenus et non retenus, les rapports de choix et les décisions d'attribution si le montant du marché est inférieur à 4 000 E HT.
Signature de Mme Nadia RAGHA
SIGNÉ
Signature de M. Jacques BERBETT
SIGNÉ
Signature de Mme Muriel ERTLE
SIGNÉ
Signature de M. Emmanuel HAUSHERR
SIGNÉ
Signature de M. Abdelkarim LAMECHE
SIGNÉ
Signature de Mme Francisse-Madeleine OUBOUKOULOU
SIGNÉ
Signature de Mme Isabelle REBOURS
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace
Janvier 2018
17/44 Signature de M. Nicolas STEBACH
SIGNÉ
Signature de M. Jérôme TARRAPEY
SIGNÉ
Signature de Mme Jeanne CAMPEGGIA
SIGNÉ
Mme Christine LENHARDT, attachée d'administration hospitalière,
M. Bernard BOURSIER, adjoint des cadres hospitaliers,
disposent d'une délégation de signature en cellule des marchés, dans le cadre strict des crédits limitatifs ouverts, pour les bons de commandes et les factures, inférieurs à 4 000 € HT, relevant du compte de classe 6 (H62310 : annonces et insertions Economat).
Signature de Mme Christine LENHARDT
SIGNÉ
Signature de M. Bernard BOURSIER
SIGNÉ
Cette décision annule et remplace les précédentes.
SERVICE BIOMEDICAL — EXPLOITATION MAINTENANCE
M. Sébastien LEROY, technicien supérieur hospitalier, a délégation de signature pour les actes liés au secteur Atelier Biomédical ainsi qu'aux contrats de maintenance et de location dans le cadre strict des crédits limitatifs ouverts et dans le respect de l'enveloppe prévue au marché : bons de commandes, factures, acomptes relevant des comptes de classe 6 d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, courriers, réception des matériels.
Signature de M. Sébastien LEROY
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 18/44 Janvier 2018 En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Sébastien LEROY, M. Abdelkarim LAMECHE, ingénieur hospitalier, dispose d'une délégation de signature pour toutes les pièces sus-nommées du secteur Atelier Biomédical ainsi que des contrats de maintenance et de location.
Signature de M. Abdelkarim LAMECHE
SIGNÉ
SERVICE LOGISTIQUE D'APPROVISIONNEMENT
Mme Anne MOLINARO, attachée d'administration hospitalière, a délégation de signature pour les actes liés au secteur logistique d'approvisionnement dans le cadre strict des crédits limitatifs ouverts et dans le respect de l'enveloppe prévue au marché : bons de commandes, factures, acomptes relevant des comptes de classe 6 d’un montant inférieur à 4 000 euros HT, courriers, réception des matériels.
Signature de Mme Anne MOLINARO
SIGNÉ
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Anne MOLINARO, Mme Chantal PROIETTO, adjoint
des cadres, dispose d'une délégation de signature pour toutes les pièces sus-nommées du secteur logistique d'approvisionnements.
Signature de Mme Chantal PROIETTO
SIGNÉ
Cette décision annule et remplace les précédentes.
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 19/44 Janvier 2018 PRESTATIONS AUX TIERS
Mme Rachida HIMI, maître ouvrier, a délégation de signature pour les prestations aux tiers — secteur nettoyage :
- pour les actes liés à l'approvisionnement dans le cadre strict des crédits limitatifs ouverts et dans le respect de l'enveloppe prévue au marché: bons de commandes, factures, acomptes relevant des comptes de classe 6 d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, courriers, réception des matériels.
Signature de Mme Rachida HIMI
SIGNÉ
M. Jean-luc RINGENBACH, technicien supérieur hospitalier en chef, a délégation de signature pour les prestations aux tiers — secteur restauration :
- pour les actes liés à l'approvisionnement dans le cadre strict des crédits limitatifs ouverts et dans le respect de l'enveloppe prévue au marché: bons de commandes, factures, acomptes relevant des comptes de classe 6 d’un montant inférieurs à 4 000 euros HT, courriers, réception des matériels.
Signature de M. Jean-Luc RINGENBACH
SIGNÉ
Cette décision annule et remplace les précédentes.
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 20/44 Janvier 2018 M. Bernard KAUTHEN, ingénieur subdivisionnaire, M. Fabien ONIMUS, OPQ et responsable
blanchisserie, ont délégation de signature pour les prestations aux tiers — secteur blanchisserie : - pour les actes liés à l'approvisionnement dans le cadre strict des crédits limitatifs ouverts et dans le respect de l'enveloppe prévue au marché: bons de commandes, factures, acomptes relevant des comptes de classe 6 d'un montant inférieurs à 4 000 euros HT, courriers, réception des matériels.
Signature de M. Bernard KAUTHEN
SIGNÉ
Signature de M. Fabien ONIMUS
SIGNÉ
Cette décision annule et remplace les précédentes.
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 21/44 Janvier 2018 LOGISTIQUE DE TRANSPORTS
M. Bernard KAUTHEN, ingénieur subdivisionnaire, a délégation de signature pour les équipements, approvisionnements et transports:
- pour les actes liés à l’approvisionnement dans le cadre strict des crédits limitatifs ouverts et dans le respect de l'enveloppe prévue au marché: bons de commandes, factures, acomptes relevant des comptes de classe 6 d'un montant inférieurs à 4 000 euros HT, courriers, réception des matériels.
Signature de M. Bernard KAUTHEN
SIGNÉ
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Bernard KAUTHEN, Madame Marie HERRGOTT, adjoint administratif, dispose d’une délégation de signature pour les bordereaux de livraison, états d'entrée et de sortie de stocks, dans le cadre de la gestion des comptes budgétaires des sites de Thann et Bitschwiller-lès-Thann suivants :
602.22 -— Petit matériel non stérile
602.25 -— Imagerie
602.27 — Pansements
602.28 — Autres fournitures médicales
602.31 — Pain, farine
602.662 -— Petit matériel hôtelier
602.62 — Produits d'entretien
602.661 — Couches, alèses et produits absorbants
602.668 — Autres fournitures hôtelières
602.65 — Fournitures de bureau et imprimé
602.8 — Achats d’autres fournitures suivies en stock
Signature de Mme Marie HERRGOTT
Cette décision annule et remplace les précédentes.
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 22/44 Janvier 2018 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
M. Bruno COLLARDEY, ingénieur hopitalier — travaux neufs génie technique, M. Joffrey GERVAISE, ingénieur hospitalier — sécurité et sûreté,
M. Jean-Yves HUSSHERR, ingénieur hospitalier principal, travaux neufs génie technique, M. Christophe KOLB, ingénieur hospitalier, travaux neufs génie bâtiment, M. Bernard LAUFFENBURGER, ingénieur hospitalier, service études, M. Geoffroy KRENZER, agent de maîtrise, pour l'ensemble des sites distants (Thann, Cernay, Bitschwiller, Rixheim, Sierentz, Altkirch et St Louis)
ont délégation de signature pour la direction des services techniques :
- pour les actes liés aux travaux et approvisionnement dans le cadre strict des crédits limitatifs ouverts et dans le respect de l'enveloppe prévue au marché: bons de commandes, factures, acomptes relevant des comptes de classe 6 d’un montant inférieur à 4 000 euros HT, courriers, réception des matériels.
Signature de M. Bruno COLLARDEY
SIGNÉ
Signature de M. Joffrey GERVAISE
SIGNÉ
Signature de M. Jean-Yves HUSSHERR
SIGNÉ
Signature de M. Christophe KOLB
SIGNÉ
Signature de M. Bernard LAUFFENBURGER
SIGNÉ
Signature de M. Geoffroy KRENZER
SIGNÉ
Cette décision annule et remplace les précédentes.
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 23/44 Janvier 2018 HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE
En application :
- des articles L 3211-12-1 et suivants, R.3211-27 du code de la santé publique, - des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27/09/2013 et du décret n° 2014-897 du 15/08/2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement,
Monsieur Marc PENAUD, Directeur Général du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et sud- Alsace, donne délégation pour tout acte accusant réception de la décision qui sera rendue par le Juge des Libertés et de la Détention au moment de l’audience, en son absence,
Signature de M. Marc PENAUD
SIGNÉ
à Madame Catherine RAVINET, directrice générale adjointe,
Signature de Mme Catherine RAVINET
SIGNÉ
En l'absence de Madame Catherine RAVINET, délégation est donnée à:
M. Glenn HOUËL, secrétaire général,
Signature de M. Glenn HOUËL
SIGNÉ
En l'absence de Monsieur HOUËL, délégation est donnée à :
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 24/44 Janvier 2018 M. Jérémy VANNIER, directeur référent du pôle de Psychiatrie,
Signature de M. Jérémy VANNIER
SIGNÉ
En l'absence de M. VANNIER, délégation est donnée à :
Mme Valérie GAUTIER, assistante médico-administrative,
Signature de Mme Valérie GAUTIER
SIGNÉ
ou Mme Céline BOUCHE, assistante médico-administrative,
Signature de Mme Céline BOUCHE
ou Mme Anne SARECZKI, adjointe administrative,
Signature de Mme Anne SARECZKI
SIGNÉ
ou Mme Nathalie MORNIROLIT, adjointe administrative,
Signature de Mme Nathalie MORNIROLI
SIGNÉ
Cette décision annule et remplace les précédentes.
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 25/44 Janvier 2018 SAISINE DU JUGE DES LIBERTES
Monsieur Marc PENAUD, Directeur Général du GHR Mulhouse et Sud-Alsace, donne délégation pour l'ensemble des pièces et documents nécessaires à la saisine du juge des libertés pour les patients hospitalisés en psychiatrie au Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace,
Signature de M. Marc PENAUD
SIGNÉ
à Madame Delphine SCHATZ, directeur des admissions-facturation,
Signature de Mme Delphine SCHATZ
SIGNÉ
En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Delphine SCHATZ, délégation est donnée à :
Mme Nicole CLAASEN, adjoint administratif principal,
Signature de Mme Nicole CLAASEN
SIGNÉ
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole CLAASEN, délégation est donnée à :
Mme Sylvie PETER, adjoint administratif principal,
Signature de Mme Sylvie PETER
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 26/44 Janvier 2018 Mme Sonia STEVENS, adjoint administratif,
Signature de Mme Sonia STEVENS
SIGNÉ
Mme Aurélie HEYD, adjoint administratif,
Signature de Mme Aurélie HEYD
SIGNÉ
Cette décision annule et remplace les précédentes.
GHR Mulhouse et Sud-Alsace
Janvier 2018
27/44 HÔPITAL SAINT-JACQUES - THANN
Monsieur Marc PENAUD, Directeur Général du GHR Mulhouse et Sud-Alsace,
DECIDE :
Article 1
Article 2
Article 3
Mme Céline SCHANDLONG, directrice de site, dispose d'une délégation de signature pour tout document administratif relatif à la situation des patients et résidents dans l'établissement (autorisation de sortie de corps, etc..).
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Céline SCHANDLONG, Mme Annie PIGUET, faisant fonction de directrice des soins, et Mme Martine GASS, cadre de pôle, sont habilitées à signer tout courrier, toute convocation, toute décision et tout protocole relevant de la gestion des soins.
Elles sont, en outre, autorisées à signer tout document administratif relatif à la
situation des patients et résidents dans l'établissement (autorisation de sortie de corps, etc..).
Elles disposent également d'une délégation de signature pour les conventions de stage :
“ des demandeurs d'emploi en formation relevant des organismes de formation (sémaphore, irfa est, ufcv, ifcaad, mission locale, reagir…..)
“" des lycées et collèges
"réalisés par des auxiliaires de soin des établissements de santé hors GHR
Cette décision annule et remplace les précédentes.
Vu pour acceptation,
Signature de M. Marc PENAUD
SIGNÉ
Signature de Mme Céline SCHANDLONG
SIGNÉ
Signature de Mme Annie PIGUET
SIGNÉ
Signature de Mme Martine GASS
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 28/44 Janvier 2018 HOPITAL GERIATRIQUE - CERNAY
Monsieur Marc PENAUD, Directeur Général du GHR Mulhouse et Sud-Alsace,
DECIDE :
Article 1
Article 2
Article 3
Mme Céline SCHANDLONG, directrice de site, dispose d'une délégation de signature pour tout document administratif relatif à la situation des patients et résidents dans l'établissement (autorisation de sortie de corps, etc..).
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Céline SCHANDLONG, Mme Myriam KELLENBERGER, faisant fonction de directrice des soins, et Mme Nathalie GRETH, cadre de pôle, sont habilitées à signer tout courrier, toute convocation, toute décision et tout protocole relevant de la gestion des soins.
Elles sont, en outre, autorisées à signer tout document administratif relatif à la situation des patients et résidents dans l'établissement (autorisation de sortie de corps, etc).
Elles disposent également d’une délégation de signature pour les conventions de stage :
“ des demandeurs d'emploi en formation relevant des organismes de formation (sémaphore, irfa est, ufcv, ifcaad, mission locale, reagir…..)
" des lycées et collèges
“ réalisés par des auxiliaires de soin des établissements de santé hors GHR
Cette décision annule et remplace les précédentes.
Vu pour acceptation,
Signature de M. Marc PENAUD
SIGNÉ
Signature de Mme Céline SCHANDLONG
SIGNÉ
Signature de Mme Myriam KELLENBERGER
SIGNÉ
Signature de Mme Nathalie GRETH
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 29/44 Janvier 2018 MAISON DE RETRAITE JULES SCHEURER - BITSCHWILLER-LES-THANN
Monsieur Marc PENAUD), Directeur Général du GHR Mulhouse et Sud-Alsace,
DECIDE :
Article 1
Article 2
Article 3
Mme Céline SCHANDLONG, directrice de site, dispose d'une délégation de signature pour tout document administratif relatif à la situation des patients et résidents dans l'établissement (autorisation de sortie de corps, etc).
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Céline SCHANDLONG, Mme Myriam KELLENBERGER, faisant fonction de directrice des soins, et Mme Nathalie GRETH, cadre de pôle, sont habilitées à signer tout courrier, toute convocation, toute décision et tout protocole relevant de la gestion des soins.
Elles sont, en outre, autorisées à signer tout document administratif relatif à la
situation des patients et résidents dans l'établissement (autorisation de sortie de corps, etc).
Elles disposent également d'une délégation de signature pour les conventions de stage :
“" des demandeurs d'emploi en formation relevant des organismes de formation (sémaphore, irfa est, ufcv, ifcaad, mission locale, reagir…..)
“des lycées et collèges
“réalisés par des auxiliaires de soin des établissements de santé hors GHR
Cette décision annule et remplace les précédentes.
Vu pour acceptation,
Signature de M. Marc PENAUD
SIGNÉ
Signature de Mme Céline SCHANDLONG
SIGNÉ
Signature de Mme Myriam KELLENBERGER
SIGNÉ
Signature de Mme Nathalie GRETH
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 30/44 Janvier 2018 CENTRE HOSPITALIER DE SIERENTZ
Monsieur Marc PENAUD, Directeur Général du GHR Mulhouse et Sud-Alsace,
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3
Mme Caroline BIGEARD, directrice de site, dispose d'une délégation de signature pour tout document administratif relatif à la situation des patients et résidents dans l'établissement (autorisation de sortie de corps, etc..).
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Caroline BIGEARD, Mme Myriam
KELLENBERGER, faisant fonction de directrice des soins, et Mme Sylvie FERRENBACH, cadre de pôle, sont habilitées à signer tout courrier, toute convocation, toute décision et tout protocole relevant de la gestion des soins.
Elles sont, en outre, autorisées à signer tout document administratif relatif à la
situation des patients et résidents dans l'établissement (autorisation de sortie de corps, etc..).
Elles disposent également d'une délégation de signature pour les conventions de stage :
“" des demandeurs d'emploi en formation relevant des organismes de formation (sémaphore, irfa est, ufcv, ifcaad, mission locale, reagir.…..)
" des lycées et collèges
"réalisés par des auxiliaires de soin des établissements de santé hors GHR
Cette décision annule et remplace les précédentes.
Vu pour acceptation,
Signature de M. Marc PENAUD
SIGNÉ
Signature de Mme Caroline BIGEARD
SIGNÉ
Signature de Mme Myriam KELLENBERGER
SIGNÉ
Signature de Mme Sylvie FERRENBACH
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 31/44 Janvier 2018 EHPAD SAINT-SEBASTIEN - RIXHEIM
Monsieur Marc PENAUD, Directeur Général du GHR Mulhouse et Sud-Alsace,
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3
Mme Caroline BIGEARD, directrice de site, dispose d'une délégation de signature pour tout document administratif relatif à la situation des patients et résidents dans l'établissement (autorisation de sortie de corps, etc).
En l'absence où en cas d'empêchement de Mme Caroline BIGEARD, Mme Myriam KELLENBERGER, faisant fonction de directrice des soins, et Mme Sylvie FERRENBACH, cadre de pôle, sont habilitées à signer tout courrier, toute convocation, toute décision et tout protocole relevant de la gestion des soins.
Elles sont, en outre, autorisées à signer tout document administratif relatif à la situation des patients et résidents dans l'établissement (autorisation de sortie de corps, etc).
Elles disposent également d’une délégation de signature pour les conventions de stage :
“ des demandeurs d'emploi en formation relevant des organismes de formation (sémaphore, irfa est, ufcv, ifcaad, mission locale, reagir…..)
“" des lycées et collèges
“réalisés par des auxiliaires de soin des établissements de santé hors GHR
Cette décision annule et remplace les précédentes.
Vu pour acceptation,
Signature de M. Marc PENAUD
SIGNÉ
Signature de Mme Caroline BIGEARD
SIGNÉ
Signature de Mme Myriam KELLENBERGER
SIGNÉ
Signature de Mme Sylvie FERRENBACH
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 32/44 Janvier 2018 CENTRE HOSPITALIER ST MORAND - ALTKIRCH
Monsieur Marc PENAUD, Directeur Général du GHR Mulhouse et Sud-Alsace,
DECIDE :
Article 1 : M. Dominique REUSCHLE, directeur du site d’Altkirch, a délégation de signature pour les affaires de gestion courante relatives aux agents d’Altkirch :
o ampliations des décisions relatives à la carrière
o attestations d'employeur, de salaire, de perte de prime ou NBI, pôle emploi
o certificats administratifs et de travail
o lettres diverses de convocation des agents pour signature de documents - validations
diverses, demandes de renseignements.
o convocations à la médecine du travail
Article 2 : Mme Annie PIGUET, faisant fonction de directrice des soins, est habilitée à signer tout courrier, toute convocation, toute décision et tout protocole relevant de la gestion des soins.
Elle est, en outre, autorisée à signer tout document administratif relatif à la situation des résidents accueillis dans l'établissement (autorisation de sortie de corps, etc).
Elle dispose également d'une délégation de signature pour les conventions de stage : “ des demandeurs d'emploi en formation relevant des organismes de formation (sémaphore, irfa est, ufcv, ifcaad, mission locale, reagir…..)
“ des lycées et collèges
“réalisés par des auxiliaires de soin des établissements de santé hors GHR
Signature de M. Marc PENAUD
SIGNÉ
Signature de M. Dominique REUSCHLÉ
SIGNÉ
Signature de Mme Annie PIGUET
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 33/44 Janvier 2018 PHARMACIE À USAGE INTERIEUR (PUI)
Monsieur Marc PENAUD, Directeur Général du GHR Mulhouse et Sud-Alsace
DECIDE :
Article 1 Monsieur le Dr Olivier AUJOULAT, pharmacien gérant de la PUI du GHR Mulhouse et Sud-Alsace et directeur médical du pôle Pharmacie-Camsp-stérilisation de ce même établissement dispose d'une délégation de signature pour tout document se rapportant à la gestion du pôle et notamment son organisation dans tous ses aspects et sa politique générale et notamment :
- les courriers , notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales relevant de la compétence des pôles,
- les actes juridiques et documents relatifs à la passation des marchés publics, dont :
o rapport de présentation
o tous les documents de consultation (CCTP, courriers , lettres de rejet et d'attribution)
- les pièces administratives relevant de la comptabilité matière :
- les bons de commandes relevant de l'exécution des marchés
- tenues de la comptabilité des stocks
- les factures de fournitures ou de prestations de services établissant le service fait et la liquidation des dépenses
Article 2 En l'absence ou en cas d'empêchement du Dr Olivier AUJOULAT, Mme le Dr Sophie LIGNER, directrice médicale adjointe du pôle pharmacie Camsp stérilisation, dispose de la délégation de signature pour tous les actes et pièces désignés à l'article 1.
Article 3 En l'absence ou en cas d'empêchement du Dr Olivier AUJOULAT et de Mme le Dr Sophie LIGNER, M. le Dr Jean MENNINGER est habilité à signer les pièces administratives afférentes aux marchés de dispositifs médicaux.
Article 4 En l'absence ou en cas d'empêchement de M. le docteur Olivier AUJOULAT et de Mme le Dr Sophie LIGNER, les praticiens hospitaliers pharmaciens titulaires du pôle disposent de la délégation de signature pour les actes suivants :
- les bons de commandes relevant de l'exécution des marchés,
- les factures de fournitures ou de prestations de services établissant le service fait et la liquidation des dépenses.
Article 5 Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances institutionnelles avec les autorités de tutelles, - les correspondances avec les organismes de sécurité sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions hors champ de compétence d'un directeur de pôle telles que définies par la loi HPST et le contrat de pôle signé avec la direction générale.
Vu, pour acceptation
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 34/44 Janvier 2018 Signature de M. Marc PENAUD
SIGNÉ
Signature du Dr Olivier AUJOULAT
SIGNÉ
Signature du Dr Sophie LIGNER
SIGNÉ
Signature du Dr Valérie ANSIEAU-PICOT
SIGNÉ
Signature du Dr Atekka CHABANSE
SIGNÉ
Signature du Dr Marie FIZESAN
SIGNÉ
Signature du Dr Bernadette GRESS
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 35/44 Janvier 2018 Signature du Dr Daniel GUILLARD
SIGNÉ
Signature du Dr Jean MENNINGER
SIGNÉ
Signature du Dr Hélène MILLOT-LUSTIG
SIGNÉ
Signature du Dr Christelle WEISSE
SIGNÉ
Signature du Dr Fanny COMPAGNAT
SIGNÉ
Signature du Dr Pascale AUJOULAT
SIGNÉ
Signature du Dr Michèle SPECKLIN
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 36/44 Janvier 2018 CRECHE LES P'TITS LOUPS
Monsieur Marc PENAUD, Directeur Général du GHR Mulhouse et Sud-Alsace
DECIDE :
Article 1 Madame Dominique WELLER, directrice de la crèche, dispose d'une délégation de signature pour les actes et documents suivants :
- les factures du forfait mensuel pour les parents,
- les attestations d'impôts,
- Les forfaits d'adaptation,
- Les contrats d'accueil,
- les formulaires CGOS,
- es remboursements de cautions,
- les encaissements de chèque CESU.
Article 2 En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Dominique WELLER, Mme Simone PISZEWSKI, adjoint administratif principal, dispose de la délégation de signature pour les actes et documents suivants :
- les formulaires CGOS,
- les remboursements de cautions,
- les encaissements de chèque CESU.
Vu, pour acceptation
Signature de M. Marc PENAUD
SIGNÉ
Signature de Mme Dominique WELLER
SIGNÉ
Signature de Mme Simone PISZEWSKI
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 37/44 Janvier 2018 INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT
INSTITUT INTERREGIONAL DE FORMATION EN ERGOTHERAPIE INSTITUT INTERREGIONAL DE FORMATION EN PSYCHOMOTRICITE
Monsieur Marc PENAUD, Directeur Général du GHR Mulhouse et Sud-Alsace
DECIDE :
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Mme Caroline BELOT-STUCK, directrice des ressources humaines, dispose d'une délégation de signature pour les conventions avec d’autres organismes, les conventions de stage, les autres conventions engageant des dépenses, les actes administratifs et financiers relatifs aux concours d'entrée dans les instituts.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Caroline BELOT-STUCK, M. Elvis CORDIER, directeur-adjoint des ressources humaines, dispose d’une délégation de signature pour les conventions avec d’autres organismes, les conventions de stage, les autres conventions engageant des dépenses, les actes administratifs et financiers relatifs aux concours d'entrée dans les instituts.
M. Thierry ZAESSINGER, faisant fonction de coordinateur général des soins, dispose d'une délégation de signature pour les conventions de stage des infirmiers de formation de secteur psychiatrique, qui sollicitent des stages en vue de l'obtention du DEI selon le référentiel du 31/07/2009 modifié.
M. Patrick LEHMANN, directeur des soins et directeur des instituts de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants, dispose de la délégation de signature pour :
les conventions de stage :
o des étudiants de l'IFSI/IFAS accueillis par le GHR
o des étudiants d'autres IFSI
o des élèves aides-soignants d’autres IFAS
o des élèves auxiliaires de puériculture
- les conventions de déplacement des étudiants de l'IFSI/IFAS du GHR - la fiche annuelle déclarative au CFC (Centre Français d'Exploitation du Droit des Copies)
Mme Sandrine MONNET, directrice des soins et directrice des instituts de formation en ergothérapie et en psychomotricité, dispose de la délégation de signature pour :
- les conventions de stage des étudiants de l'TIRFE/TIRFPM accueillis par le GHR les conventions de déplacement des étudiants de l'IIRFE/IIRFPM du GHR la fiche annuelle déclarative au CFC (Centre Français d'Exploitation du Droit des Copies)
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Patrick LEHMANN, Mme Sandrine MONNET dispose d’une délégation de signature pour :
- les conventions de stage :
o des étudiants de l'IFSI/IFAS accueillis par le GHR
o des étudiants d'autres IFSI
o des élèves aides-soignants d’autres IFAS
o des élèves auxiliaires de puériculture
- les conventions de déplacement des étudiants de l'IFSI/IFAS du GHR
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 38/44 Janvier 2018 Article 7 En l'absence où en cas d'empêchement de Mme Sandrine MONNET, M. Patrick LEHMANN dispose d'une délégation de signature pour :
- les conventions de stage des étudiants de l'IIRFE/TIRFPM accueillis par le GHR - les conventions de déplacement des étudiants de l'IIRFE/IIRFPM du GHR
Vu, pour acceptation
Signature de M. Marc PENAUD
SIGNÉ
Signature de Mme Caroline BELOT-STUCK
SIGNÉ
Signature de M. Elvis CORDIER
SIGNÉ
Signature de M. Thierry ZAESSINGER
SIGNÉ
Signature de M. Patrick LEHMANN
SIGNÉ
Signature de Mme Sandrine MONNET
SIGNÉ
Cette décision annule et remplace les précédentes.
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 39/44 Janvier 2018 NOUVELLE CLINIQUE DES 3 FRONTIERES — SAINT-LOUIS
Vu l'article L 6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 novembre 2015 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud
Alsace,
Vu le protocole d'accord du 21 novembre 2013 signé entre la SAS polyclinique des Trois Frontières, le
centre hospitalier de Mulhouse et la S.E.M.D.I.C. portant cession de la polyclinique des 3 Frontières,
Vu la convention constitutive du groupement de coopération sanitaires des Trois Frontières, ci-après
dénommé G.C.S. des Trois Frontières », en date du 21 novembre 2013,
Vu le contrat passé avec le Groupe Averroës le 11 avril 2017,
Vu l'arrêté de l'ARS Alsace n° 2014/1017 du 17 juillet 2014 portant création de l'établissement public
de santé intercommunal dénommé « Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace »,
le Directeur Général du GHR Mulhouse et Sud-Alsace et administrateur du G.C.S. des Trois Frontières
donne délégation de signature dans les conditions ci-après définies :
Article 1 : Mme Marie GOUYER, directrice de la Nouvelle Clinique des Trois Frontières, dispose
d'une délégation de signature générale et permanente pour le G.C.S. des Trois
Frontières — site de Saint-Louis pour l’activité publique.
Article 2 : En ce qui concerne les engagements de dépenses, le délégataire s'engage à utiliser la
délégation qui lui est consentie dans le respect de la réglementation et dans la limite
des crédits de dépenses régulièrement ouverts et autorisés. A défaut la délégation
peut lui être retirée.
Article 3: M. Glenn HOUËL, secrétaire général du GHR Mulhouse et Sud-Alsace, dispose d’une
délégation de signature pour les affaires générales.
En l'absence de Mme GOUYER, il est autorisé à utiliser la délégation qui lui est consentie dans le respect de la réglementation et dans la limite des crédits de dépenses régulièrement ouverts et autorisés.
Signature de M. Marc PENAUD
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 40/44 Janvier 2018 Signature de Mme Marie GOUYER
SIGNÉ
Signature de M. Glenn HOUËL
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace
Janvier 2018
41/44 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE HAUTE-ALSACE GHRMSA - CH ROUFFACH — CH PFASTATT
ACHATS ET TRAVAUX
Monsieur Marc PENAUD, Directeur Général du GHR Mulhouse et Sud-Alsace,
DECIDE :
+ M. Michel BENTZ, directeur d'hôpital, dispose d’une délégation de signature pour tous marchés de fournitures et services d'un montant inférieur à 4 000 euros HT les centres hospitaliers de Rouffach et Pfastatt. Les marchés de fournitures et services informatiques sont exclus de cette délégation.
+ Il dispose d'une délégation de signature pour tous marchés de travaux d'un montant inférieur à 25 000 euros HT.
+ Il dispose en outre de la délégation de signature pour les centres hospitaliers de Rouffach et Pfastatt pour tout document et courrier relatifs aux achats sus nommés.
+ En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Michel BENTZ, Mme Peggy COMTE, attachée d'administration hospitalière dispose d'une délégation de signature pour toutes les pièces sus- nommées concernant les centres hospitaliers de Rouffach et Pfastatt.
Vu pour acceptation,
Signature de M. Marc PENAUD
SIGNÉ
Signature de M. Michel BENTZ
SIGNÉ
Signature de Mme Peggy COMTE
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 42/44 Janvier 2018 DRH ET FORMATION
Monsieur Marc PENAUD, Directeur Général du GHR Mulhouse et Sud-Alsace,
DECIDE :
+ M. Frank LENFANT, directeur d'hôpital, dispose d’une délégation de signature pour tous marchés au titre de la formation d'un montant inférieur à 4 000 euros HT concernant les centres hospitaliers de Rouffach.
+ En l'absence où en cas d'empêchement de M. Frank LENFANT, Mme Nelly LACH, attachée d'administration hospitalière dispose d'une délégation de signature pour toutes les pièces susnommées concernant le centre hospitalier de Rouffach.
+ Mme Nadia ANOUN dispose d'une délégation de signature pour tous marchés au titre de la formation d'un montant inférieur à 4 000 euros HT concernant le centre hospitaliers de Pfastatt
Vu pour acceptation,
Signature de M. Marc PENAUD
SIGNÉ
Signature de M. Frank LENFANT
SIGNÉ
Signature de Mme Nelly LACH
SIGNÉ
Signature de Mme Nadia ANOUN
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 43/44 Janvier 2018 SIH
Monsieur Marc PENAUD, Directeur Général du GHR Mulhouse et Sud-Alsace,
DECIDE :
+ En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Laurent Flesch, Mme Mely CHRAPA, Ingénieur Hospitalier, dispose d’une délégation de signature pour tous marchés de fournitures et services relevant du système d'information pour un montant inférieur à 4.000 euros HT pour les centres hospitaliers de Rouffach et Pfastatt.
Vu pour acceptation,
Signature de M. Marc PENAUD
SIGNÉ
Signature de M. Laurent FLESCH
SIGNÉ
Signature de Mme Mely CHRAPA
SIGNÉ
GHR Mulhouse et Sud-Alsace 44/44 Janvier 2018