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Déliberation - documents 20231221193652 2201 deliberation2023 30
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221193652 2201 deliberation2023 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
G'{J-C &s .@,Q..i.L1•.•™
Caudrésls-Catésls
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 12 janvier 2023
Date de convocation : 06 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice: 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-trois, le douze janvier à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Le Pommereuil, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/30 portant adhésion au CEREMA
Membres présents {59 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (4) : BALÉDENT Matthieu à BERANGER Agnès, HISBERGUE Antoine à TRIOUX COURBET Sandrine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, THUILLEZ Martine à MATON Audrey
Membres excusés (2) : CLERC Sylvie, RICHEZ Jean-Pierre
Membres absents (7): LOIGNON Laurent, RIQUET Alain, LAUDE Pierre, BASQUIN Etienne, HAVART Ludovic, DEFAUX Maurice, MAILLY Chantal
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 17/01/23 Délibération 2029/30 portant adhésion au CEREMA
Le CEREMA est un établissement public à la fois national et local, doté d'un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d'un fort potentiel d'innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprés de l'État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l'ensemble des connaissances qu'il produit et capitalise sont au service de l'objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le CEREMA intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie ... ) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d'urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.
L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le CEREMA est une démarche inédite en France. Elle fait du CEREMA un établissement d'un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d'exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du CEREMA.
L'adhésion au CERE MA permet notamment à la Communauté d'Agglomération :
- De s'impliquer et de contribuer à renforcer l'expertise publique territoriale : en adhérant, CA2C
participe directement ou indirectement à la gouvernance de l'établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d'administration, au Conseil stratégique, aux Comités d'orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales) ;
- De disposer d'un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du CEREMA : la quasi-régie conjointe
autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au CEREMA, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence; - De bénéficier d'un abattement de 5 % sur ses prestations ;
- De rejoindre une communauté d'élus et d'experts et de disposer de prestations spécifiques.
La période initiale d'adhésion court jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 2000€.
Compte tenu des objectifs et des problématiques de la CA2C, il est proposé d'adhérer au CEREMA et de désigner un représentant dans le cadre de cette adhésion.
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu 1a loi n ° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment Je titre IX, modifié par l'article 159 de loin° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n ° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement modifié par le décret n ° 2022-897 du 16 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du CEREMA n °2022-12 relative aux conditions générales d'adhésion au CEREMA
Vu la délibération du conseil d'administration du CEREMA n °2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents; Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée décide :
- De solliciter l'adhésion de la CA2C auprès du CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), pour une période initiale courant jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine d'adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction;
De régler chaque année la contribution annuelle due;
De désigner Jacques OLIVIER et Stéphane JUMEAUX pour représenter la CA2C au titre de cette adhésion;
D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Acte certifié exécutoire
Transmission en S04s-Préfec , fe'1e 17/01/2023
Fait et délibéré en féance les · urs, mois et an susdits
Pour expédit�n conforme
Le Prés
�
ident de s
�
· anc ,
Maire du ATEAU- AM ESIS
Conse�F-fégjP al
77 ge s1 v1'E ,,N G(J-C _,,,,_ Coudrésls-Catésls
IMPORTANT· DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2023_30
Date de la décision : 2023-01-12 00:00:00+01
Objet : Délibération 2023/30 portant adhésion au
CEREMA
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.4 - Amenagement du territoire
Identifiant unique : 059-200030633-20230112-2023_30-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20230112-2023_30-DE-1-1_0.xml text/xml 863
Nom original :
2023.30.pdf application/pdf 525324
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230112-2023_30-DE-1-1_1.pdf application/pdf 525324
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 janvier 2023 à 10h15min29s Dépôt initial
En attente de transmission 17 janvier 2023 à 10h15min29s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 janvier 2023 à 10h15min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 janvier 2023 à 10h15min44s Reçu par le MI le 2023-01-17
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