Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221193528 2174 deliberation2023 3
Déliberation - documents 20231221193643 2195 deliberation2023 24
Déliberation - documents 20231221193652 2201 deliberation2023 30
Déliberation - documents 20231221193535 2177 deliberation2023 6
Déliberation - documents 20231221193649 2199 deliberation2023 28
Déliberation - documents 20231221193614 2187 deliberation2023 16
Déliberation - documents 20231221193610 2184 deliberation2023 13
Déliberation - documents 20231221193614 2188 deliberation2023 17
Déliberation - documents 20231221193610 2183 deliberation2023 12
Déliberation - documents 20231221193615 2190 deliberation2023 19
Déliberation - documents 20231221193528 2174 deliberation2023 3
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221193528 2174 deliberation2023 3)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
G{J-C ;.c;;a;w.,t,Q!t;,,t:... f•&kJWi®
Caudrésls-Catésls
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 12 janvier 2023
Date de convocation : 06 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice: 74
Président de séance: M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-trois, le douze janvier à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Le Pommereuil, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet: Délibération 2023/3 portant autorisation de signature de l'avenant n°2 de la convention entre la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et l'EPF dans le cadre de la réhabilitation de la friche « LESTRA » de Beauvois-en-Cambrésis
Membres présents (59 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (4) : BALÉDENT Matthieu à BERANGER Agnès, HISBERGUE Antoine à TRIOUX COURBET Sandrine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, THUILLEZ Martine à MATON Audrey
Membres excusés (2) : CLERC Sylvie, RICHEZ Jean-Pierre
Membres absents (7): LOIGNON Laurent, RIQUET Alain, LAUDE Pierre, BASQUIN Etienne, HAVART Ludovic, DEFAUX Maurice, MAILLY Chantal
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 17/01/23 Délibération 2023/3 portant autorisation de signature de l'avenant n°2 de la convention entre la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et l'EPF dans le cadre de la réhabilitation de la friche « LESTRA» de Beauvois-en-Cambrésis
L'Etablissement Public Foncier (EPF) accompagne depuis 2011 la CA2C dans le recyclage du site « LESTRA», rue de l'industrie à Beauvois-en-Cambrésis.
A ce titre, une convention a été signée entre l'EPF et la CA2C permettant l'acquisition du site par l'établissement en 2013 et une fin de travaux en janvier 2022.
Le 20 octobre 2022, par délibération n°2022/109, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis autorisait la cession du site par l'EPF au profit de la société EVIDENCE HABITAT UNIVERSEL, pour y développer un projet de construction de 87 logements.
Aussi, devant respecter des délais incompressibles de formalités de cession, il est nécessaire de signer un avenant prorogatif à cette convention au 29 février 2024.
Vu l'avenant n °2 à la convention entre la CA2C et l'EPF dans le cadre de la réhabilitation de la friche « LESTRA » de Beauvois-en-Cambrésis, annexé à la présente,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée autorise la prolongation de la convention liant la CA2C à l'EPF dans le cadre du recyclage du site LESTRA de Beauvois-en-Cambrésis et autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 de ladite convention.
Document(s) annexe(s): Avenant n °2 à la convention entre la CA2C et
l'EPF dans le cadre de la réhabilitation de la friche « LESTRA » de
Beauvois-en-Cambrésis
Acte certifié exécuto)re
Transmission en S04s-Préte9 f
e
1e 17/01/2023
Publication le 1/0112023//
Fait et délibéré en féan�: �- urs, mois et an susdits
Pour expéditi,or1 conform,7/
Le Présider.i( de s
�
' anc ,
Maire d��lATEAU- :AM ÉSIS
�����:f al G1J-C
7 t';�î,l;,,.t,t,;;; IMPORTANT· DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Entre
Rocyolour do fonctcr
en Haull-de--M'111nce
CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
ET
LA CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
RELATIVE A L'OPERATION
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS - RUE DE L'INDUSTRIE
AVENANT N°2
A LA CONVENTION OPERATIONNELLE SIGNEE LE 29/08/2016
PORTANT SUR LA PROLONGATION DE LA DUREE DE PORTAGE
ET SUR LE BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION
la CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS, représentée par son Président, Monsieur Serge SIMEON, autorisé
à l'effet des présentes par une délibération du conseil communautaire du 07/07/2016, désignée ci-après
par le terme« la CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS ».
d'une part,
et
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, Etablissement Public de l'Etat, à caractère
industriel et commercial, dont le siège social est situé 594 avenue Willy Brandt - CS 20003 à EURALILLE
(59777), identifié sous le numéro SIRET 383 330 115 000 23, représenté par sa directrice générale,
Madame Catherine BARDY, agissant en cette qualité en vertu de l'arrêté ministériel en date du 18 février 2022 la nommant à cette fonction et de la délibération n° B/2022/107 du 21/10/2022 désigné ci-après
par« l'EPF ».
d'autre part
Il est convenu ce qui suit:
L'EPF accompagne depuis 2011 la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis dans le
recyclage du site rue de l'industrie. L'établissement a procédé aux acquisitions en 2013 et a finalisé les
travaux en janvier 2022.
Malgré le positionnement de l'opérateur TAGERIM sur le site pour la réalisation d'un béguinage de 61
lots, une pharmacie et une maison médicale, la cession a été suspendue faute de retour du promoteur.
Un nouvel opérateur s'est positionné sur la totalité du site, dans l'objectif d'y développer un projet de
87 logements. Il est proposé de prolonger la convention jusqu'au 29/02/2024, soit 18 mois afin de
réaliser la cession au prix de revient à l'opérateur.
En conséquence
La date figurant au premier paragraphe de l'article 11 est remplacée par celle du 29/02/2024.
Etal)l1�se'Tlent Pu::i ic Foncier de raJts de F--2·1�e L'article 14 est remplacé par:
Le budget prévisionnel
Le coût de revient prévisionnel de l'opération ainsi que le prix de cession cible sont établis comme suit:
Bilan financier prévisionnel de l'opération
Acquisition et frais annexes 384 562€
Gestion 55 141€
Travaux
Frais complémentaires
Minoration travaux
438 844€
4 397€
438 844€ 100%
Le prix de cession cible correspond au prix de revient minoré du montant des travaux. La cession
s'effectuera au profit d'Evidence Habitat Universel.
L'article 15 est remplacé par:
Le planning prévisionnel
Le planning prévisionnel de l'opération est établi comme suit:
Date de démarrage Date de fin
Signature d'une promesse de 29/08/2022 30/03/2023
vente avec EHU
Levée des conditions 01/04/2023 31/10/2023
suspensives
Cession à EHU 01/11/2023 01/02/2024
Ce planning est soumis aux aléas liés à l'opération (acquisitions, autorisations administratives, aléas de
chantiers, etc.) et pourra faire l'objet d'ajustements.
Il n'est apporté aucune modification aux autres articles de la convention.
Fait en deux exemplaires originaux
A Caudry, le ....................
Pour la CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
Serge SIMEON
Président
Etab ssc·mc<1t Public Fo:1e1cr de ra.Jts de Frarcc
A Lille, le )!H.1Q(�Q�.4...
Pour !'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
de Hauts de France
Catherine BARDY
Directrice Générale ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2023_3
Date de la décision : 2023-01-12 00:00:00+01
Objet : Délibération 2023/3 portant autorisation de
signature de l?avenant n°2 de la convention entre
la Communauté d?Agglomération du Caudrésis
et du Catésis (CA2C) et l?EPF dans le cadre de
la réhabilitation de la friche « LESTRA » de
Beauvois-en-Cambrésis
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.2 - Alienations
Identifiant unique : 059-200030633-20230112-2023_3-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20230112-2023_3-DE-1-1_0.xml text/xml 1064
Nom original :
2023.3.pdf application/pdf 1079208
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230112-2023_3-DE-1-1_1.pdf application/pdf 1079208
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 janvier 2023 à 08h59min43s Dépôt initial
En attente de transmission 17 janvier 2023 à 08h59min44s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 janvier 2023 à 08h59min46s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 janvier 2023 à 08h59min55s Reçu par le MI le 2023-01-17
Page 1