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Arrêté - 2026 313 association foyer socio educatif arrete foire culinaire
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 313 association foyer socio educatif arrete foire culinaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-313
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« FOYER
SOCIO
EDUCATIF
(FSE-MUSSANDRA)
»,
SISE
«
EGE
JEAN
JAURES
DE
BAILLIF»
-
RUE
JEAN
JAURES
-
97123
BAILLI
REPRÈSEN
PAR
LA
PRESIDENTE
MADAME
NAPRIX
NELLY
ORGANISER
UNE
« FOIRE
CULINAIRE
»
À
L'ALLEE
DES
TAMARINIERS
DU
COURS
NOLIVOS
A
BASSE.
TERRE,
LE
SAMEDI
25 AVRIL
2026,
DE
08 HEURES
30 A
14 HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires
;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1998
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août 2004
relative aux
libertés et responsabilités
locales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et suivants :
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et de
transport
de
produits
d'origine
animale
et denrées
afimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et de
transport
de
produits
et denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et les denrées
alimentaires
en
contenant ;
VU
la
charte
garantissant
des
conditions
minimales
d'hygiène
signée
le
23
Avril
2026,
par
la
Présidente
Madame
Nelly
NAPRIX
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
à
la
collectivité
le
16
Avril
2026,
par
laquelle
l'Association
« FOYER
SOCIO
EDUCATIF
FSE
» sise
Collège
Jean
Jaurès
de
Balïllif - Rue
Jean
Jaurès
- 97123
BAILLIF,
représentée
par
Madame
Nelly
NAPRIX,
sollicite
un Arrêté
Municipal
en
vue
d'organiser,
une
« Foire
Culinaire
»
à
l'Allée
des
Tamariniers
du
Cours
NOLIVOS
-
97100
BASSE-TERRE,
le Samedi
25
Avril
2026,
de
08
heures
30
à
14
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER:
Autorise
l'Association
« FOYER
SOCIO
EDUCATIF
FSE
»,
à
organiser
une
«
Foire
Culinaire
»
à
l'Allée
des
Tamariniers
du
Cours
NOLIVOS
-—
97100
BASSE-TERRE,
le
Samedi
25
Avril2026,
de
08
heures
30
à
14
heures
00.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc....).
ARTICLE
3
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le lieu
et ses
abords
et ceci
durant
toute
la
manifestation. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-313
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire de
la Ville de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
SAINT-
CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
2 4
AVR
20%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de la notification,
le
2 k AR
20%
de
son
affichage
et /ou sa publication,
le
? & AVR
20%
Fait
à
Basse-Terre,
le
2 & ANR. 2076