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Arrêté - 2026 140 association karmelo arrete pour une foire culinaire
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 15h42 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 140 association karmelo arrete pour une foire culinaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-140
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
L'ASSOCIATION
KARMÉLO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
» SISE
RUE
IGNACE
— CARMEL
=
BOITE
POSTALE
112
—
97100
BASSE-TERRE,
REPRESENTEE
PAR
MADAME
VANESSA
BERTIN,
LA
PRESIDENTE,
À
ORGANISER
UNE
«
FOIRE
CULINAIRE
»
DANS
L'ALLÉE
DU
COURS
NOLIVOS
-
FACE
DU
MAC
DONALD,
LE
SAMEDI
31
JANVIER
2026,
DE
08
HEURES
À
15
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avrit
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
suivants
:
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d’origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
du
8 octobre
2013
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
la
charte
de
«
L'ASSOCIATION
KARMÉLO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
»
garantissant
des
conditions
minimales
d'hygiènes
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
05
Janvier
2026,
par
laquelle
«
L'ASSOCIATION
KARMÉLO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
»,
sise
rue
IGNACE,
BP
112,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
Vanessa
BERTIN,
la
Présidente,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
en
vue
d'organiser
une
«
Foire
Culinaire
», dans
l'allée
du
Cours
NOLIVOS
- face
du
Mac
Donald
à
Basse-Terre,
le
Samedi
31
Janvier
2026,
de
08
heures
à
15
heures. ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
«
L'ASSOCIATION
KARMÉLO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
»
à
organiser
une
«
Foire
Culinaire
»,
dans
l'allée
du
Cours
NOLIVOS
- face
du
Mac
Donald
à
Basse-Terre,
le
Samedi
31
Janvier
2026,
de
08
heures
à
15
heures.
ARTICLE
2 : L'ASSOCIATION
KARMÉLO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc....).
ARTICLE
3
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et ceci
durant
toute
la
manifestation.
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite. ARTICLE
4
: Conformément à
l'article
R
421-1
du
code de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-140
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville ;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
: Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
20
JAN.
2076
BASSE-TERRE,
le
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la notification,
le
?{]
JAN,
2026
de
son
affichage
et /ou
sa
publication,
le
20
JAN.
206
Fait
à
Basse-Terre,
le
20
JAN.
2026