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Déliberation - Délibération+N°1+du+17+juin+
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°1+du+17+juin+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
EE _.
publié 1e PH
G{
2 4
Sue
ID:
076-217600261-20240617-D1_170624-DE
République
Française
Extrait
du
Regisire
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2024
Délibération
N°1
du
17 juin
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (15)
11.06.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Düfils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
adjoints,
Olivier
Arlur,
Benoît
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (8)
Présents
: 15
Votants
: 19
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Philippe
Gautrot
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Obin
Personnel
communal
Création
de
poste
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vule
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
mai
2024,
rappelle
à
l'assemblée
que :
Conformément
à
l'article
1313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement.
Séance
du
17 juin
2024
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
LE SENTE
Publié le 24
let
LU
fe
{D
: 076-217600261-20240617-D1_170624-DE
ll appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
compiet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
06
février
2023
Considérant
la
nécessité
de
créer
et
supprimer
l'emploi
correspondant
au
grade
d'adijoint
technique,
en
raison
de
l'augmentation
de
charge
de
travail
proposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
- De
la
suppression
d'un
emploi
correspondant
au
grade
d'adijoint
technique
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
22
heures
hebdomadaires.
- De
la
création
d'un
emploi
correspondant
au
grade
d'adjoint
technique
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
de
locaux
municipaux
{salle
polyvalente,
pôle
des
services
et
mairie
notamment].
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1er juillet
2024
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Adjoints
Techniques
Territoriaux
Grade
: Adjoint
technique :
- ancien
effectif
: 7
- nouvel
effectif
: 7
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
article
6411. Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
17
juin
2024
- Page
2 sur
2