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Déliberation - Délibération+N°3+du+17+juin+
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°3+du+17+juin+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
pr
Publié le Îk
lol
4
us
ID
: 076-217600261-20240517-D3_170624-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2024
Délibération
N°3
du
17
juin
2024
Date
de
convocation
Étaient
présents
: (15)
11.06.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Deicroix,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
adjoints,
Olivier
Ariur,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Dupiessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (8)
Présents
: 15
Votanis
: 19
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Philippe
Gaulrot
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Obin
AMiltié
ET
PArtage
Election
d'un
délégué
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Carole
Dufils,
Adjoint
au
Maire
Vu
Particle
L5211-7
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
Vu
la
démission
de
Madame
Isabelle
Normand
en
date
du
22
mars
2024
de
son
siège
de
représentante
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
Amitié
et
Partage, Vu
la
candidature
de
Madame
Anne-Lise
Grippon,
Expose
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d'un
remplaçant
pour
siéger
au
sein
du
di
Conseil,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Séance
du
17 juin
2024
- Page
? sur
2 Eavoyé
en
préfecture
te
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
pes
pe
Pub
le Zu
ft LY
GES
ID
:076-217600261-20240617-D3_170624-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
désigne
à
l'unanimité
Madame
Anne-lise
Grippon
comme
représentante
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'AMEPA.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
17 juin
2024
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2