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Arrêté - ADSTN202601037 Raccordement Electrique RUE Launay 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202601037 Raccordement Electrique RUE Launay 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
À —.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2026.01.037
OBJET : TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route, .
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société SDEL doit entreprendre des travaux de raccordement électrique, du 02 février au
03 mars 2026,
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles
afin de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se
produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 02 février au 03 mars 2026, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la
société SDEL pour réaliser les travaux décrit ci-dessus.
Par conséquent :
e La circulation RUE LAUNAY sera impossible, la route barrée, le temps des travaux.
e _Les véhicules devront empruntés la sortie du parking Générale de Gaulle.
+ Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l’avancement.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l’emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire.
Article 2 : L'entreprise SDEL sera chargée de :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation is DoIale et
règlementaire,
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers dans l'emprise du chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A Hennebont, Le vingt-sept deux mille-vingt-six
La Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr