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Arrêté - ADSTN202508395 RUE de Launay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202508395 RUE de Launay)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MS.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETÉ DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.08.395
OBJET : LIVRAISON MATÉRIEL
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que la société ARPB ARC'HAD doit procéder à | livraison de matériel RUE DE LAUNAY, du 02
septembre 17h00 au 03 septembre 11h00.
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
afin de faciliter cette opération et pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : du 02 septembre 17h00 au 03 septembre 11h00, la société ARPB ARC’HAD sera exceptionnellement
autorisée à stationner son véhicule de livraison type poids lourd sur trois places de parking RUE DE LAUNAY.
Par conséquent :
° Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur au total 3 places de stationnement
situé RUE DE LAUNAY.
Article 2 : La société ARPB ARC’HAD sera chargée de :
° La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l’enceinte du chantier,
° Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, où par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr