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Arrêté - Mme ROUILLÉ SURAULT La Sémie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Mme ROUILLÉ SURAULT La Sémie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 27 mai 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-511
COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS
DE LA SEMIE -
Madame Véronique ROUILLÉ-SURAULT
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu les articles L.2122-18 et L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.441-2 et R.441-9 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Considérant que Monsieur le Maire, membre de droit de la Commission d’attribution et d’examen de l’occupation des logements de la SEMIE, désigne un élu membre du Conseil municipal pour le représenter et siéger au sein de cette commission siégeant à Niort ;
ARRÊTE
Art. 1 – Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation est accordée à Madame Véronique ROUILLÉ-SURAULT, Adjointe au Maire, pour siéger à la Commission d’attribution et d’examen de l’occupation des logements de la SEMIE, Commission siégeant à Niort.
Art. 2 – La présente délégation prend effet dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Art. 3 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressée.
Fait en Mairie à Niort, le 07/05/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE