Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté Mme ZANATTA
Arrêté - Arrêté Mme BOUTRIT
Arrêté - Arrêté Mme FOUREL
Arrêté - Arrêté Mme ROUSSILLON
Arrêté - Arrêté Mme NADAL
Arrêté - Arrêté Mme VOLLAND
Arrêté - Arrêté Mme VACKER
Arrêté - Arrêté Mme ROUSSILLON 3
Arrêté - Arrêté Mme ROUSSILLON 4
Arrêté - Arrêté Mme ROUSSILLON 2
Arrêté - Arrêté Mme CHOLLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Mme CHOLLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 7 avril 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-312
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTION -
Madame Marie-Pascaline CHOLLET -
Conseillère municipale déléguée
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confrère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et conseillers municipaux ;
Vu l’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;
Considérant la nécessité d’accorder à certains conseillers municipaux des délégations de fonction dans certaines matières ;
Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation ainsi consentie ;
ARRÊTE
Art. 1 – Champ d’exercice de la délégation
Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Conseillère municipale est déléguée
à la vie participative et à la solidarité de proximité, en lien avec Monsieur Philippe TERRASSIN.
Art. 2 – La présente délégation prend effet dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Art. 3 – Conformément à la législation en la matière, le Maire demeure responsable des actes des délégués et peut toujours se substituer à eux.
Art. 4 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressée.
Fait en Mairie à Niort, le 30/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE