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Arrêté - ARRETE 2023 0061 Avenue de la Cote D Argent RUE de la Cellulose Avenue de L Europe RUE Gustave Eiffel
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0061 Avenue de la Cote D Argent RUE de la Cellulose Avenue de L Europe RUE Gustave Eiffel)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Transports,
BIGANOS EC ER
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
Commune de Biganos
Département de la Gironde
Arrêté n°2023/0061
Prorogeant les arrêtés n°2022/0744 et n°2022/0745
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE LA COTE D'ARGENT, RUE DE LA CELLULOSE, AVENUE DE L'EUROPE (D3E13)
RUE GUSTAVE EIFFEL
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint
VU les arrêtés 2022/0744 et 2022/0745 en date du 17/11/2022
CONSIDÉRANT que la seconde campagne d'investigation va débuter à partir du 08 février 2023
-ARRÊTE-
Article 1 : Les dispositions des arrêtés 2022/0744 et 2022/0745 du 17/11/2022, portant réglementation de la
circulation sont prorogées jusqu'au 10/03/2023, pour des carottages sur chaussée :
Avec l'accord du CRDBA :
+ AVENUE DE LA COTE D'ARGENT vers le poste sources de Facture
+ RUE DE LA CELLULOSE
+ AVENUE DE L'EUROPE (D3E13)
— Entre 09 heures et 16 heures.
Avec l'accord de la COBAN :
+ RUE GUSTAVE EIFFEL
— Entre 08 heures et 18 heures.
En complément des restrictions de circulation édictées dans les arrêtés 2022/0744 et 2022/0745, la société ECR est autorisée à ponctuellement réguler la circulation de manière alternée par feux.
Article 2 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Biganos, le 09/02/2023
Pour le Maire, par délégation,
LS
Georges BONNET
DIFFUSION :
« Monsieur Yves CAPDEVIELLE (ECR ENVIRONNEMENT)
e Monsieur Le Maire de Biganos
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.