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Arrêté - ARRETE 2023 0067 Avenue de la Cote D ARGENT
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0067 Avenue de la Cote D ARGENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BIGANOS CESR
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0067
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE LA COTE D'ARGENT
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/03/2023 au 17/03/2023 AVENUE DE LA
COTE D'ARGENT
CONSIDÉRANT la demande de la société CERAS oeuvrant pour ENEDIS, pour des travaux de
raccordement au réseau d'électricité
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 06/03/2023 et jusqu'au 17/03/2023, sur 1 journée, entre 09 et 16 heures, les
prescriptions suivantes s'appliquent 126 AVENUE DE LA COTE D'ARGENT :
+ La circulation est alternée par feux ;
+ Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus : une déviation devra être
mise en place conformément à la réglementation en vigueur ;
+ Le dépassement des véhicules est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 knvyh ;
Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie au plus tard à 16 heures.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des
heures normales de chantier (09 h à 16 h).
sl LUEUR LORS
informer sans délai le service voirie-gestion domaine public.
Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes après 16 heures, sauf imprévus : l'entreprise devra en
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l'issue.
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)
ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au
repli.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc.) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CERAS.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Biganos, Le 09/02/2023
Pour le Maire, par délégation,
NN
Georges BONNET
DIFFUSION:
e SDIS 33
© Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e COBAN - Lignes de bus
e COBAN - Ordures ménagères
e CITRAM- lignes de bus département
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
e CERAS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwielerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la lai n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.