Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 09 2025)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
C- 29-09-2025
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
MARCHÉS PUBLICS - RESSOURCES HUMAINES - PRÉVENTION SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - FOURNITURE ET ENTRETIEN D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) - APPROBATION DES ACCORDS CADRES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 29-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
MARCHÉS PUBLICS - RESSOURCES HUMAINES - PRÉVENTION SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - FOURNITURE ET ENTRETIEN D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) - APPROBATION DES ACCORDS CADRES
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Pour protéger ses agents et s’assurer de la conformité aux obligations réglementaires en matière de sécurité au travail - particulièrement pour les activités en proximité directe de la voirie - une procédure d’appel d’offres ouvert portant sur la fourniture et l’entretien d’équipements de protection individuelle (EPI) a été lancée. Cette consultation a été décomposée en quatre lots :
- Lot n° 1 : fourniture de vêtements haute visibilité et autres vêtements de travail ; - Lot n° 2 : fourniture de chaussures de sécurité ;
- Lot n° 3 : fourniture d’autres EPI (gants, casques, lunettes, etc.) ;
- Lot n° 4 : entretien des vêtements haute visibilité et autres vêtements de travail.
L’actuel accord-cadre s’achève en octobre 2025 et n’a pas fait l’objet à l’époque d’allotissement. L’organisation en lots permet une mise en concurrence adaptée aux spécificités de chaque prestation et d’obtenir des prix plus intéressants.
Après déroulement de la procédure et classement des offres, les accords-cadres ont été attribués comme suit par la CAO qui s’est tenue le 9 septembre 2025, aux entreprises ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses :
Lot n° Désignation Entreprise Maximum contractuel (en € HT)
1 Fourniture de vêtements haute vi-
sibilité et autres vêtements de tra-
vail
SILIUM (44 Rézé) 500 000
2 Fourniture de chaussures de sécu-
rité SILIUM (44 Rézé) 320 000 3 Fourniture d’autres EPI ACTUEL VET (17 Aytré) 275 000 4 Entretien de vêtements haute visi-
bilité et autres vêtements de tra-
vail
PROBLANC (16 Ruffec) 440 000*
* Le lot n° 4 portant sur l’entretien de vêtements haute visibilité et autres vêtements de travail est passé pour une durée de 12 mois, reconductible une fois pour une durée de 36 mois. La période initiale prévoit un montant minimum de commande de 35 000 € HT afin que l'identification des vêtements déjà en utilisation soit adaptée au système du titulaire le cas échéant. Ainsi, le montant de 440 000 € HT constitue un maximum sur la durée totale de l’accord-cadre, soit 48 mois.
Par conséquent, le lot relatif à l’entretien de vêtements haute visibilité et autres vêtements de travail se compose de la manière suivante :
Période initiale (12 mois) :
Lot
n° Désignation Entreprise
Minimum
contractuel
(en € HT)
Maximum
contractuel (en €
HT)
4 Entretien de vêtements
haute visibilité et autres vê-
tements de travail
PROBLANC
(16 Ruffec) 35 000 110 000
Période « reconduction » (36 mois, cas échéant) :
Lot
n° Désignation Entreprise
Minimum
contractuel (en
€ HT)
Maximum
contractuel (en €
HT)
4
Entretien de vêtements
haute visibilité et autres vê-
tements de travail
PROBLANC
(16 Ruffec) Sans objet 330 000
Ainsi, le montant maximum tous lots confondus (et reconduction comprise pour le lot n° 4) s’élève à 1 535 000 € HT.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les accords-cadres décrits ci-dessus et autorise leur signature ainsi que tous actes et documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué