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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
RESSOURCES HUMAINES – PROGRESSION DE CARRIERE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Agnès JARRY, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Dominique SIX à Michel PAILLEY, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c29-06-2017-DE
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 C- 29-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
RESSOURCES HUMAINES – PROGRESSION DE CARRIERE
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après avis du Comité Technique,
En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement.
Ce taux de promotion est appliqué après calcul du nombre d’agents remplissant les conditions nécessaires à l’avancement de grade défini par chaque statut particulier. Il est proposé de maintenir la règle du maintien à l’arrondi supérieur.
Il est précisé que pour l’accès à certains grades, le taux de promotion peut être fixé par le statut particulier.
En complément de l’article 8 du décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, il est proposé de retenir les critères d’avancement ou de promotion interne dans l’ordre suivant :
1/ Déroulement prévu dans l’organigramme fonctionnel (grade maximum), 2/ Manière de servir et acquis de l’expérience (+ compétences managériales le cas échéant), 3/ Examen professionnel si une modalité d’accès le prévoit
4/ Ancienneté dans le grade
5/ Prise en compte de l’admissibilité au concours ou à l’examen directement lié à l’avancement ou à la promotion interne pour départager les candidats comparables
L’ensemble des propositions figurent sur le tableau joint en annexe.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c29-06-2017-DE
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 ANNEXE I A LA DELIBERATION DU 26 JUIN 2017
1/ Principe retenu pour l’application des taux de promotion :
Cas des cadres d’emplois comportant au moins 3 grades :
CATEGORIE ACCES AU … RATIO
A
2ème grade d’avancement 30%
1er grade d’avancement 50%
B
2ème grade d’avancement 30%
1er grade d’avancement 50%
C
2ème grade d’avancement 30%
1er grade d’avancement 50%
Cas des cadres d’emplois comportant au plus 2 grades :
CATEGORIE ACCES A … RATIO
A l’unique grade d’avancement 30%
B l’unique grade d’avancement 30%
C l’unique grade d’avancement 50%
2/ Critères retenus pour l’avancement de grade ou la promotion interne : Référence : document relatif à la progression de carrière
1/ Déroulement prévu dans l’organigramme fonctionnel (grade maximum), 2/ Manière de servir et acquis de l’expérience (+ compétences managériales le cas échéant), 3/ Examen professionnel si une modalité d’accès le prévoit
4/ Ancienneté dans le grade
5/ Prise en compte de l’admissibilité au concours ou à l’examen directement lié à l’avancement ou à la promotion interne pour départager les candidats comparables
Les avancements aux grades d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’adjoint technique principal de 1ère classe font l’objet d’un avis spécifique du directeur de service (annexe 2) et de conditions particulières d’avancement.
Pour toutes les catégories : aucun agent ne pourra bénéficier d’un avancement ou d’une promotion interne si, l’année précédente, il a bénéficié d’un avancement ou d’une promotion interne.
Pour 2017, l’application des reclassements liés au Parcours Professionnel des Carrières et des Rémunérations ayant abouti à un changement de grade sera assimilée à un avancement de grade par rapport à 2016 (concerne les agents classés en échelle C4 au 31/12/2016). Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c29-06-2017-DE
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 ANNEXE II A LA DELIBERATION DU 26 JUIN 2017
TABLEAU DES RATIOS PAR FILIERE ET CATEGORIE SELON LES GRADES VALIDES DANS LA COLLECTIVITE AU 1ER AVRIL 2017
Cette liste est indicative et pourra évoluer en fonction des modifications des statuts particuliers.
FILIERE CATEGORIE AVANCEMENT AU GRADE DE… RATIO
ADMINISTRATIVE
A Administrateur hors classe 50%
A Attaché principal 50%
B
Rédacteur principal 1ère classe 30%
Rédacteur principal 2ème classe 50%
C
Adjoint administratif principal de 1ère
classe 30%
Adjoint administratif principal de 2e classe 50%
ANIMATION
B
Animateur principal de 1ère classe 30%
Animateur principal de 2ème classe 50%
C
Adjoint d'animation territorial principal de
1ère classe 30%
Adjoint d'animation territorial principal de
2e classe 50%
CULTURELLE
enseignement
A Professeur d'enseignement artistique hors classe 30%
B
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ere classe 30%
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe 50%
CULTURELLE
patrimoine et bibliothèques
B
Assistant de conservation principal de
1ère classe 30%
Assistant de conservation principal de
2ème classe 50%
C
Adjoint territorial du patrimoine principal de
1ère classe 30%
Adjoint territorial du patrimoine principal de
2e classe 50%
SOCIALE B Assistant socio-éducatif principal 30% Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170626-c29-06-2017-DE Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 SPORTIVE
A Conseiller principal des APS 30%
B
Educateur principal des APS de 1ère
classe 30%
Educateur principal des APS de 2e classe 50%
C
Opérateur principal 30%
Opérateur qualifié 50%
TECHNIQUE
A Ingénieur en chef hors classe 50%
A Ingénieur principal 50%
B
Technicien Principal de 1ère classe 30%
Technicien principal de 2e classe 50%
C Agent de maîtrise principal 50%
C
Adjoint technique principal de 1ère classe 30%
Adjoint technique principal de 2e classe 50%
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver les taux de promotion pour l’ensemble des avancements de grade, Retenir les critères proposés pour les avancements.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c29-06-2017-DE
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017