Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 025

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 025 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2019-025

PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2019Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-02-15-044 - Trial des Oliviers (5 pages) Page 3

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-02-15-044

Trial des Oliviers

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-15-044 - Trial des Oliviers 3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté  Égalité  Fraternité

PRÉFET DE LA DRÔME

Nyons, le 15 février 2019

Arrêté n°

portant autorisation d’une manifestation sportive

comportant la participation de véhicules terrestres à moteur dénommée

«8ème Trial des Oliviers Nyons/Venterol »

organisée par l'association «Moto Club des Oliviers»

le dimanche 24 février 2019 de 8 heures à 19 heures, sur le territoire de Nyons et Venterol

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code du Sport ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;

VU l'arrêté du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2019 ;

VU la demande présentée par Monsieur Alain BLANCHOZ, organisateur au sein de l’association « Moto Club des Oliviers » sise 39, rue Camille Bréchet, 26110 Nyons, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser la manifestation intitulée «8ème Trial des Oliviers Nyons/Venterol » organisée par l'association «Moto Club des Oliviers» le dimanche 24 février 2019 de 8 heures à 19 heures, sur le territoire de Nyons et Venterol ;

VU l’arrêté municipal temporaire n° 2019/15 en date du 24 janvier 2019 du maire de Nyons ;

VU l’arrêté municipal n° 05.2019 en date du 10 janvier 2019 du maire de Venterol ;

VU l'avis favorable émis par la Commission départementale de Sécurité Routière (section Epreuves Sportives) réunie à la Préfecture de la Drôme le jeudi 14 février 2019 ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric SPITZ, préfet de la Drôme ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2018-08-31-007 en date du 31 août 2018 donnant délégation de signature à Madame Christine BONNARD, sous-préfète de l'arrondissement de Nyons ;

SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Nyons ;

Avenue de Venterol – 26110 NYONS - Téléphone : 04.26.52.65.44 – Télécopie : 04.75.26.16.72 Site Internet de l'Etat en Drôme :

http://www.drome.pref.gouv.fr/1.4

Préfecture

Sous-préfecture de Nyons

Affaire suivie par : MJ DUFOUR

Tél. : 04.26.52.65.44

Fax : 04.75.26.16.72

courriel : marie-josee.dufour@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-15-044 - Trial des Oliviers 4A R R E T E

ARTICLE 1er :

Monsieur Alain BLANCHOZ, responsable au sein de l’association « Moto Club des Oliviers » sise 39, rue Camille Bréchet, 26110 Nyons, est autorisé à organiser la manifestation intitulée «8ème Trial des Oliviers Nyons/Venterol » le dimanche 24 février 2019 de 8 heures à 19 heures, sur le territoire de Nyons et Venterol.

ARTICLE 2 :

Conformément à l’article R. 331-27 du Code du Sport, la manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.

ARTICLE 3 :

Les organisateurs assument l’entière responsabilité de cette manifestation. Cette épreuve ne bénéficiant pas de l’usage privatif de la chaussée, les participants devront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route. Des commissaires de course devront être en nombre suffisant aux endroits dangereux du parcours, notamment au départ et à l’arrivée.

Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation par voie de presse ou tout autre moyen.

Un représentant du comité d’organisation devra être présent durant le déroulement de cette manifestation aux fins de contrôles éventuels.

Aucun service particulier ne sera mis en place par la gendarmerie, hormis les missions de surveillance générale programmées.

ARTICLE 4:

L' organisateur appliquera le dispositif de sécurité suivant :

ALERTE DES SECOURS :

 Disposer sur le site d’un téléphone pour donner l’alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.

 Fournir au CODIS 26 (Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de la Drôme), préalablement à la manifestation, un annuaire téléphonique mentionnant au minimum les identités et les numéros de téléphone de l’organisateur, du responsable sécurité, et du PC course si les règles fédérales l’imposent (directeur de course,…).

ACCESSIBILITÉ DES SECOURS :

 Prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la manifestation n’entrave pas la distribution courante des secours sur les axes empruntés et les agglomérations concernées.

 Vérifier que les itinéraires fermés dans le cadre de la manifestation soient accessibles en tout point par les services d’incendie de secours.

 Réglementer le stationnement afin de laisser un libre passage permanent aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A défaut, une zone de passage réservée au secours sera matérialisée sur les zones accueillant la manifestation.

Avenue de Venterol – 26110 NYONS - Téléphone : 04.26.52.65.44 – Télécopie : 04.75.26.16.72 Site Internet de l'Etat en Drôme :

http://www.drome.pref.gouv.fr/2.4

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-15-044 - Trial des Oliviers 5 Faciliter la circulation des véhicules de secours dans le sens et à contre-sens des voies emprunter par la course.

 En cas d’accès en cul de sac, une aire de retournement devra permettre le demi-tour des véhicules de secours, y compris à proximité des postes de secours lorsqu’ils sont prévus.

 Transmettre au service départemental d’incendie et de secours, une cartographie couleur exploitable de l’emprise de la manifestation afin de faciliter l’accès des secours en tout point de la course

 Lorsque cela est nécessaire, garantir un gabarit des déviations au moins équivalent à ceux des itinéraires fermés afin de permettre un accès aisé des engins de secours.

 Laisser accessible aux véhicules de secours, les Points d’Eau Incendie et les bâtiments impactés par le déroulement de la manifestation (stationnement, implantation de structures temporaires,...).

PROTECTION DES PERSONNES , DES BIENS ET DE L’ENVIRONNEMENT: SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS :

 Désigner un responsable de la sécurité qui devra être joignable pendant toute la durée de la manifestation et dont le rôle sera :

1- d’assurer la mise en œuvre des différentes prescriptions de sécurité,

2- de veiller à la transmission de l’alerte aux secours publics en cas de besoin, 3 - de gérer les secours sur le site de la manifestation jusqu’à l’arrivée des secours publics, 4 - d’accueillir et guider les secours publics,

5 - de rendre compte de la situation aux secours publics et des actions conduites avant leur arrivée.

 Respecter l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours afin de mettre en place un dispositif de sécurité correctement dimensionné pour le public attendu sur la manifestation. Ce dispositif complète les mesures de sécurité obligatoires prévues par les règlements fédéraux mais ne s’y substitue pas.

 Appliquer les règles techniques de sécurité fédérales auxquelles la manifestation est soumise concernant les acteurs (membres de l’organisation et concurrents).

 Préciser dès l’appel au CTA (18) le point d’accès pour les secours publics afin de se rendre sur les lieux de l’accident ou de prise en charge des impliqués dans le cadre d’un DPS ou non.

RISQUE INCENDIE ET POLLUTION :

 Interdire, lorsqu’elles sont prévues, dans un rayon de 10 mètres des zones de ravitaillement tout appareil ou objet pouvant donner lieu à une production d'étincelles ou présentant des parties susceptibles d'être portées à incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très apparents.

 Il appartient à l'organisateur de rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation et notamment sur la proximité des zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels. En période de feux de forêt, afin de limiter la propagation éventuelle d'un incendie à la végétation environnante, l'organisateur devra prendre les dispositions suivantes:

- Respecter l'arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.

Avenue de Venterol – 26110 NYONS - Téléphone : 04.26.52.65.44 – Télécopie : 04.75.26.16.72 Site Internet de l'Etat en Drôme :

http://www.drome.pref.gouv.fr/3.4

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-15-044 - Trial des Oliviers 6- Déchaumer les aires naturelles ou agricoles employées pour le stationnement des véhicules dans le cadre de la manifestation. Dans le cas où l’arrosage est impossible, voire interdit en période de restriction d’eau, la mise à nu du sol sera réalisée sur une bande de 3 mètres afin de délimiter le pourtour des parkings.

- Doter les aires naturelles servant de parc de stationnement, d’extincteurs à eau pulvérisée (feu de végétation) et à poudre (feux de véhicule).

 Aménager les parcs de ravitaillement existants afin de prévenir un écoulement d'hydrocarbures ou d'huiles dans les réseaux d'eau pluviale et assurer une rétention.

ARTICLE 5 :

Dans le cadre du niveau de vigilance renforcée, il sera nécessaire d’adopter des règles de prudence et de vigilance renforcées. Il conviendra d’augmenter le niveau de sécurité par des mesures particulièrement visibles et de contrôle d’accès.

L’objectif de sécurité est de protéger les personnes par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive, de surveillance et de contrôle.

ARTICLE 6 :

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Le marquage provisoire des chaussées des voies publiques devra avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve.

ARTICLE 7 :

L'organisateur devra, conformément à ses engagements :

 Décharger expressément l'État, le Département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels, et plus précisément les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve.

 Supporter ces mêmes risques pour lesquels il a déclaré être assuré auprès d’une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre État membre de la Communauté Européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen, et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette société ne peut mettre en cause la responsabilité administrative

 Assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés aux voies publiques, aux routes forestières, à leurs dépendances et aux domaines privés, du fait des concurrents, d’eux-mêmes ou de leurs préposés.

 Payer éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l’épreuve.

ARTICLE 8 :

La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aura été faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun BP1135, 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Avenue de Venterol – 26110 NYONS - Téléphone : 04.26.52.65.44 – Télécopie : 04.75.26.16.72 Site Internet de l'Etat en Drôme :

http://www.drome.pref.gouv.fr/4.4

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-15-044 - Trial des Oliviers 7ARTICLE 10 :

La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons, les Maires de Nyons et Venterol, la présidente du Conseil départemental de la Drôme, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de l’État et dont une copie sera adressée par courrier électronique à chacune des personnes chargées de son exécution. Une copie sera également notifiée à l’organisateur.

Nyons, le 15 février 2019

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Sous-Préfète de l’arrondissement de Nyons,

Signé,

Christine BONNARD

Avenue de Venterol – 26110 NYONS - Téléphone : 04.26.52.65.44 – Télécopie : 04.75.26.16.72 Site Internet de l'Etat en Drôme :

http://www.drome.pref.gouv.fr/5.4

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-15-044 - Trial des Oliviers 8