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Arrêté - Arrete n°139 2025 Reglementation circulation stationnement rue Marcel Bourdier Aubry en Exmes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°139 2025 Reglementation circulation stationnement rue Marcel Bourdier Aubry en Exmes)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
of #
|
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°139-2025
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
Le
Maire
délégué
d’Aubry
en
Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.1,
L2212.1,
L22122,
L2213.1
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,
L325-1
et R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
VEOLIA
- Route
de
Putanges
-61200
représentée
par
Mr
Matthieu
de
RANCOURT
afin
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
rue
Marcel
Bourdier
à Aubry
en
Exmes, Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement, ARRÊTE
Article
1 : Afin
de
réaliser
des
travaux
sur
le réseau
d'eau
potable
devant
le 332
rue
Marcel
Bourdier
à Aubry
en
Exmes,
commune
déléquée
de
Gouffern
en
Age,
une
occupation
du
domaine
public
est
accordée
rue
Marcel
Bourdier
à Aubry
en
Exmes
à l'entreprise
VEOLIA
du 28
juillet
2025
jusqu'au
1° aout
2025.
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
également
interdit
dans
la zone
des
travaux.
Article
2
: Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les soins
de
l'entreprise
VEOLIA.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Article
5
: Conformément
à l’article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6
:
- Monsieur
le Maire
délégué
d'Aubry
en
Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mrle
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.