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Arrêté - Arrete n°047 2025 Reglementation circulation et stationnement place general leclerc Exmes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°047 2025 Reglementation circulation et stationnement place general leclerc Exmes)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
oo
Gouffern en Au ge
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ n°047-2025
Portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement
Le Maire délégué de la commune de Exmes, commune déléguée de GOUFFERN-EN-AUGE (Orne),
Vu les Lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des chemins, la liberté et la sécurité
de la circulation publique,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211.1, L2212.1, L22122, L2213.1 et
suivants,
Vu le code de la route, notamment les articles L411-1, R411-1, R411-21-1, L325-1 et R325-1,
Vu la Loi n°82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée par la Loi n°82.623 du 22/07/1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande présentée par la société SAUR CENTRE NORMANDIE EST sise Route de Vimoutiers — 61230
GACÉ représentée par Mr Alain BOIS afin de réaliser des travaux de tranchées fonçage d'eau potable pour la création d'un branchement d'alimentation en eau potable le 11 avril 2025,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des travaux, il
est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de réaliser des travaux de création de branchement d'eau potable par la société SAUR Centre Normandie à Exmes, commune déléguée de Gouffern en Auge, la circulation sera régulée rue du Faubourg
avec alternat par feux tricolores ou Piquets K10 avec interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation le vendredi 11 avril 2025. Une occupation du domaine public Place Leclerc à Exmes est également accordée à l'entreprise SAUR Centre Normandie afin de faciliter le passage des véhicules.
Le stationnement de tous véhicules sera également interdit devant les n° 1 et 3 Place Leclerc à Exmes.
Article 2 : Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par l'implantation d'une signalisation conforme
à la réglementation en vigueur. La mise en place, le maintien et la dépose de cette signalisation seront assurés par les soins de l'entreprise SAUR Centre Normandie.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification où de publication.
Article 6 :
- Monsieur le Maire délégué d'Exmes, commune déléguée de GOUFFERN-EN-AUGE - Mr le Major de la Brigade de Gendarmerie d'ARGENTAN
- Et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.