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Arrêté - 23 135 Reglementation de la circulation allee des Fontainiers rue Prete a partir
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 135 Reglementation de la circulation allee des Fontainiers rue Prete a partir)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ININIX Digne les Bains, le 0 9 FFV 207 @ @ @\icde EXTRAIT
D | G N E du registre des arrêtés du maire
les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
Alpes de Haute-Provence = VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
VU la demande en date du 30 Janvier 2022 formulée par
l’entreprise D'ANGELO ZA les bastides blanches, 04220 SAINTE
TULLE
Services techniques municipaux VU la permission de voirie N° 23-82 délivrée au Service des Eaux de
TEMPORAIRE Provence Alpes Agglomération en date du 27 Janvier 2023. N °23-135 CONSIDÉRANT que pour effectuer des travaux de réalisation de
fosses de chemisage, il est nécessaire de réglementer la circulation (SC/MM) ’
et le stationnement.
OBJET : Réglementation de la circulation : allée des Fontainiers — rue Prête à partir.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du lundi 13 Février 2023 jusqu’au Vendredi 17 Mars 2023. ||
devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
La circulation routière allée des Fontainiers et rue Prête à partir sera maintenue pendant toute la
durée du chantier.
L'entreprise est autorisée à privatiser le stationnement pour pouvoir accéder aux abords des
regards de visite tel que stipulée dans la demande formulée lors de l'établissement de la
permission de voirie sus visée.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.
L'entreprise est dans l'obligation de mettre en place un dispositif permettant de visualiser ces
travaux ainsi que de les sécuriser vis-à-vis de l’ensemble des usagers.
La circulation piétonne sera maintenue, déviée et sécurisée si nécessaire.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d'utilité.
Sur simple demande des divers services d'urgences, l’entreprise devra laisser le passage
immédiat.
Le pétitionnaire est responsable de l’ensemble des décombres et peintures pouvant boucher le
réseau pluvial, il prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Les réfections de chaussées seront conformes au règlement de voirie en lien avec la permission
23-82. Dans le cas du non-respect de ce paragraphe la ville de Digne les bains effectuera les
travaux à charge de l’entreprise.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié
dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca
13235 MARSEILLE cédex 2.
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le maire de Digne-les-Bains
L'adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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