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Arrêté - 23 1048 Reglementation de la circulation Allee des Fontainiers Bd. Victor Hugo Rue Prete a Partir
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 1048 Reglementation de la circulation Allee des Fontainiers Bd. Victor Hugo Rue Prete a Partir)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
NN Digne les Bains, le @ © @ lie de 31 0CT 20 EXTRAIT
D I G N F du registre des arrêtés du maire
les- Ba ins Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
—_ VU le code général des collectivités territoriales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
VU la demande en date du 30 Octobre 2023 formulée par l’entreprise
TELEREP France agence Mediterranée — parc d’activités la Millonne
Services techniques municipaux 305 Boulevard de Léry 83140 Six Fours Les Plages.
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer la réhabilitation des réseaux EU et N °23- Jou& AEP en technique sans tranchée, il est nécessaire de prolonger l'arrêté
(FS/SC/GS/HM) municipal n° 23-961
OBJET : Réglementation de la circulation : allée des Fontainiers — boulevard Victor Hugo rue Prête à partir.
ARRÊTONS
Article 1 : L'arrêté municipal n° 23-961 est prolongé jusqu’au Vendredi 1 Décembre 2023. || devra
impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
Article 2 : La circulation routière dans les rues citées en objet devra impérativement être maintenue.
Le chantier est considéré comme mobile. L'entreprise est autorisée à stationner ses camions aux
droits des regards de visite.
L'entreprise est autorisée à privatiser le stationnement pour pouvoir accéder aux abords des
regards de visite.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux. L'entreprise est dans l'obligation de mettre
en place un dispositif permettant de les visualiser ainsi que de les sécuriser vis-à-vis de l’ensemble
des usagers.
La circulation piétonne sera maintenue, déviée et sécurisée si nécessaire.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
Article 3 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d’utilité.
Article 4 : Sur simple demande des divers services d'urgences, l’entreprise devra laisser le passage immédiat.
Le pétitionnaire est responsable de l’ensemble des décombres et peintures pouvant boucher le
réseau pluvial, il prendra toutes les précautions afin d’éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié dans les formes
prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281
MARSEILLE Cédex 6.
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le MAIRE
Et par délégation
La Directrice des Services Techniques