Procès Verbal - Proces Verbal CM 02 06 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal CM 02 06 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Guérigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 02 06 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, Le deux juin deux mille vingt, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de procurations : 00

Absents : 00

Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2020

Etaient présents :

- Monsieur CHATEAU, Maire

- Mesdames LECOMTE, LEBAS, SOUCHET, adjointes, messieurs CLEAU, HENRY, EMERY, adjoints - Mesdames DEMARES, LAVEAU, PENNEC, BARBERAT, POCHET, JOLY, KELLER, GRAILLOT, conseillères municipales

- Messieurs PESSIN, SOUCHET, JACOB, GROSJEAN, CHAZEAU, BAC-HERMET, LEONARD, GUYOT, conseillers municipaux

Etait absent excusé : sans objet

Procurations : sans objet

Secrétaire de séance : Madame Micheline DEMARES

Le Conseil municipal autorise la présence du secrétaire administratif, à savoir Jérôme SANCHEZ. Le quorum étant atteint, monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Monsieur le Maire propose de modifier trois projets de délibération à l’ordre du jour, à savoir les rapports n° 4, 6 et 9. Les membres de l’Assemblée approuvent à l’unanimité l’ordre du jour ainsi modifié.

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2020

Monsieur GUYOT souhaite prendre la parole. Monsieur le Maire la lui accorde. Il évoque les échanges entre Monsieur le Maire et lui-même qui ont été retranscrits dans la dernière page et demande que la formulation qu’il a utilisée soit bien mentionnée, à savoir « sur proposition du Conseil municipal ».

Monsieur le Maire lui fait remarquer que selon le fonctionnement normal d’une Assemblée délibérante c’est bien le Maire, ou plus généralement l’exécutif, qui propose à l’Assemblée et non l’inverse. Monsieur le Maire valide néanmoins la requête de Monsieur GUYOT.

Madame GRAILLOT souhaite aussi revenir sur une remarque qui n’a pas été retranscrite dans le procès-verbal selon elle.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été interrompu par Madame GRAILLOT au moment où il clôturait la séance et il explique que les propos qu’elle a tenus étaient mensongers en ce sens qu’elle a bien été destinataire de tous les messages envoyés aux élus depuis le début du confinement, au nombre de douze précisément.

Madame GRAILLOT répond que ces faits, c’est-à-dire l’absence de communication de la Municipalité à son égard, se seraient produits au début du mandat municipal 2014-2020.

Monsieur le Maire conclut en indiquant que le procès-verbal ne sera pas modifié.

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 est adopté à la majorité (3 votes contre : Messieurs GUYOT, LEONARD, Madame GRAILLOT).

PROCES-VERBAL

du

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU

2 JUIN 2020Personnel

Département de la Nièvre

2020JUIN01

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 2 JUIN 2020

FONCTION PUBLIQUE

REGIME INDEMNITAIRE

Modalités d’attribution de l’indemnité « bons de vêtements » aux agents municipaux

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’attribution d’une prime « bon de vêtements » attribuée aux agents communaux d’un montant de :

- 220 € pour les agents travaillant à temps complet et pour les agents à temps non complet assurant l’entretien des bâtiments communaux

- Pour les autres agents travaillant à temps non complet et n’assurant pas l’entretien des équipements communaux, le montant attribué sera calculé au prorata de leur temps de travail sur la base de 220 euros.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 de la commune et cette prime figurera sur le bulletin de paie des agents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde cette prime aux agents dans les conditions exposées précédemment.

Il est rappelé que cette somme constitue une prime dont l’agent n’a pas à justifier de l’utilisation vis-à-vis de son employeur. Elle est en outre déclarée comme un avantage en nature dans la fiche de paie de l’agent.Administration générale

Département de la Nièvre

2020JUIN02

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 2 JUIN 2020

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal, s’agissant en autres : des réunions de l’Assemblée, des Commissions communales, de la tenue des séances, des débats et votes ou encore des compte-rendus.

Monsieur GUYOT souhaite prendre la parole. Il explique qu’il n’y a jamais eu de règlement intérieur du Conseil municipal à GUERIGNY et qu’il n’est pas obligatoire d’en disposer. Il ajoute que tous les élus auraient dû être intégrés à l’élaboration de ce document.

Monsieur le Maire répond qu’il est maintenant obligatoire de disposer d’un règlement intérieur pour régir le fonctionnement de l’Assemblée délibérante à GUERIGNY, celui-ci devant être adopté par l’Assemblée au maximum 6 mois après son installation.

Monsieur GUYOT souhaite que l’article 1 soit modifié pour ajouter l’idée que les Conseils ne puissent pas avoir lieu en même temps que des manifestations communales.

Monsieur le Maire indique qu’il faisait déjà en sorte, dans la mesure du possible, que les réunions du Conseil n’aient pas lieu en même temps que des manifestations communales. Par ailleurs la formulation « ont lieu en principe » apporte une certaine souplesse quant à la fixation des dates de réunion.

Monsieur GUYOT souhaite savoir ce qu’il faut comprendre à l’article 5 par la formulation « sujets d’intérêts généraux ». Monsieur le Maire indique que cela signifie entre autres que les élus municipaux ne peuvent pas aborder leur situation personnelle au cours des échanges, par exemple les problèmes de leurs enfants.

Monsieur GUYOT s’interroge sur le fait de devoir envoyer sa question orale au Maire au moins 48 heures à l’avance. Monsieur le Maire indique que ce délai est permis par le code général des collectives territoriales et par la jurisprudence administrative, mais aussi que cette disposition permet avant tout de donner du sens et approfondir les questions et les sujets que les membres de l’Assemblée ont souhaité évoquer.

Monsieur GUYOT demande s’il est possible de limiter les questions orales à trente minutes. Monsieur le Maire explique que cette mesure est tout à fait légale et qu’elle permettra de cadrer les échanges en se concentrant sur les sujets d’intérêts généraux.

Monsieur GUYOT fait remarquer que le Bureau municipal n’est pas évoqué dans l’article 6 Monsieur le Maire indique que c’est une instance exécutive et non une commission.

Monsieur GUYOT note que des personnes extérieures à l’Assemblée peuvent venir siéger ponctuellement en commission en qualité d’expert ; il propose que n’importe quel citoyen puisse venir siéger en Commission. Monsieur le Maire rappelle que cet aspect du fonctionnement des Commissions existait déjà durant le précédent mandat.

Monsieur GUYOT indique qu’il aimerait que les questions relatives à la gestion du personnel communal soient traitées en commission finances-personnel.

Monsieur le Maire lui répond que la gestion du personnel et le « management » des équipes sont des domaines propres au Maire, et par délégation aux chefs de services.

Monsieur GUYOT souhaite connaitre la fréquence des réunions des commissions. Monsieur le Maire explique que chaque adjoint envisagera cet aspect comme il l’entend.

Monsieur GUYOT demande que les comptes-rendus des réunions des commissions soient systématiquement envoyés à tous les élus.

Monsieur le Maire indique que chaque vice-président travaillera comme bon lui semble.

Monsieur GUYOT demande pourquoi il n’y a plus de commission « communication ». Monsieur le Maire indique que cela pourrait évoluer en tant que de besoin.

Monsieur GUYOT demande l’ajout d’une commission « valorisation du patrimoine ». Monsieur le Maire n’y est pas favorable.A l’article 11 Monsieur GUYOT propose de modifier une formulation en remplaçant le verbe « contrôle » par « participe ». Monsieur le Maire n’y est pas favorable.

A l’article 14 Monsieur GUYOT propose de modifier la formulation « Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles » par « Il prend note des rectifications éventuelles et fait approuver le procès-verbal de la séance précédente ».

Monsieur le Maire préfère conserver la formulation proposée initialement.

A l’article 17 Monsieur GUYOT relève une erreur de frappe. Monsieur le Maire indique que celle-ci sera corrigée.

Concernant ce même article 17 Monsieur le Maire précise qu’il lui appartient de présenter le compte administratif, et qu’il est tenu de sortir de la salle au moment de sa mise au vote.

Monsieur GUYOT demande des explications quant à la date limite du vote du compte administratif indiquée à l’article 17, à savoir le 30 juin.

Monsieur le Maire explique que celle-ci est prévue par le code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, à la majorité (4 votes contre : Messieurs GUYOT, LEONARD, Mesdames GRAILLOT, JOLY) le conseil municipal décide d'adopter le règlement intérieur ci-dessous.

Chapitre 1er : réunions du Conseil municipal

Article 1er : périodicité des séances

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Il se réunit et délibère à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sauf circonstances particulières justifiées par un motif

d’ordre public.

Les réunions ont lieu en principe les vendredis à 18h30.

Article 2 : convocations

Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour, est affichée devant la mairie et

transmise à la presse locale.

Elle est adressée par écrit au domicile des conseillers municipaux.

Elle précise la date, l’heure et le lieu de la réunion.

GUERIGNY comptant moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la

réunion.

En cas d’urgence ce délai peut être abrégé par le Maire, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour.

Le Maire en rend ainsi compte dès l’ouverture de séance aux membres de l’Assemblée qui doivent se prononcer sur le

caractère urgent.

GUERIGNY comptant moins de 3 500 habitants, le Maire n’est pas tenu d’adresser une note explicative de synthèse sur les

affaires soumises à délibération.

Néanmoins une note pourra accompagner la convocation afin que les membres de l’Assemblée puissent disposer des éléments

utiles à la prise de décision.

Article 3 : ordre du jour

Le Maire détermine l’ordre du jour.

Celui-ci est annexé à la convocation et porté à la connaissance du public : affichage devant la mairie, envoi à la presse locale.

Article 4 : accès aux dossiers

Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la Commune qui font

l’objet d’une délibération.

La consultation des dossiers sera possible sur demande écrite adressée au Maire 48 heures avant la date de consultation

souhaitée.

Article 5 : questions orales

Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer durant la séance des questions orales ayant trait aux affaires de la

Commune, à l’exclusion des affaires qui concernent lesdits conseillers.

En conséquence les questions orales portent nécessairement sur des sujets d’intérêt général.

Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande expresse de la majorité des conseillers municipaux présents.

Le texte des questions est adressé au Maire au moins 48 heures avant la séance et fait l’objet d’un accusé de réception.

Si le nombre, l’importance ou la nature des questions posées le justifient le Maire peut décider de les traiter dans le cadre

d’une séance spécialement organisée à cet effet.

Si l’objet des questions le justifie le Maire peut décider de les transmettre pour examen aux Commissions communales

concernées.

Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance, la durée consacrée à cette partie pouvant être limitée à 30

minutes au total.Chapitre 2 : commissions communales

Article 6 : principes généraux

GUERIGNY comptant plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions permanentes doit respecter le

principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée.

Le Maire préside de plein droit toutes les commissions, la composition de celles-ci étant déterminée via une délibération du

Conseil municipal.

La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide, à

l’unanimité, d’y renoncer.

Les commissions peuvent entendre des membres extérieurs au Conseil municipal en qualité d’experts.

Les réunions de celles-ci ne sont pas publiques.

Il peut être envisagé des réunions communes à plusieurs commissions si l’objet traité le justifie.

Elles se réunissent sur convocation du Maire, président de plein droit, ou du vice-président, la convocation étant adressée par

voie électronique à chaque membre à minima trois jours avant la tenue de la réunion.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision, à l’exception de la commission d’appels d’offres/MAPA.

Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis et formulent des propositions. Elles statuent à

la majorité des membres présents.

Article 7 : domaines d’intervention des commissions

Commission finances, travaux et personnel

Commission affaires scolaires et jeunesse

Commission animation et fleurissement

Commission attractivité et développement durable

Commission affaires sociales

Commission sport

Commission culture

Commission d’appel d’offres/commission MAPA

Chapitre 3 : tenue des séances du Conseil municipal

Article 8 : Présidence

Le Conseil municipal est présidé par le Maire et, en cas d’indisponibilité, par le premier adjoint au Maire dûment délégué, et à

défaut par un adjoint selon l’ordre du tableau du Conseil municipal.

Lorsqu’il s’agit de voter le compte administratif c’est le premier adjoint qui préside, et à défaut un adjoint selon l’ordre du

tableau du Conseil municipal.

Dans ce cas le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.

La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil

municipal.

Pour toute élection du Maire et des adjoints les membres du Conseil municipal sont convoqués dans les formes et les délais

prévus aux articles L 2121-10 à L 2021-12. La convocation contient ainsi mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être

procédé.

Article 9 : quorum

Le Conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Si après une première convocation régulière ce quorum n’est pas atteint, le Conseil municipal est à nouveau convoqué à trois

jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Le quorum doit être atteint à l’ouverture de séance, mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à

délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le

quorum reste atteint malgré ce départ.

Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération, le maire lève la

séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.

Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.

Article 10 : procurations

Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son

nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de

maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du Maire est prépondérante.

Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat (procuration) au président de séance lors de l’appel du nom du conseiller

empêché. La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer

avant la fin de la séance.

Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des

délibérations doivent faire connaître au maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.Article 11 : Secrétariat de séance

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce secrétaire un auxiliaire, dit « secrétaire administratif », pris en dehors de ses membres, qui assiste

aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e), assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des

pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins.

Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.

L’auxiliaire de séance ne prend la parole que sur invitation expresse du maire et reste tenu à l’obligation de réserve.

Article 12 : Accès et tenue du public

Les séances des conseils municipaux sont publiques.

La décision de tenir une séance à huis-clos peut-être prise par un vote public du Conseil municipal ; ainsi, le représentant de la

presse locale et le public doivent se retirer.

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la

durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

Un emplacement spécial est réservé au représentant de la presse locale.

Article 13 : police de l’Assemblée

Le maire a seul la police de l'assemblée.

Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.

En cas de crime ou de délit (propos injurieux ou diffamatoires …), le maire en dresse procès-verbal et en saisit

immédiatement le procureur de la République.

Il appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.

Chapitre 4 : débats et votes des délibérations

Article 14 : déroulement de la séance

Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si

celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des

rectifications éventuelles.

Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Il soumet à l’approbation du conseil municipal les points urgents qu’il propose d’ajouter ou de modifier à l’examen du conseil

municipal du jour.

Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour.

Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance.

Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.

Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire.

Article 15 : débats ordinaires

La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne

peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du président même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.

Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.

Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des

interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire qui peut alors faire, le cas échéant,

application des dispositions prévues concernant la « police de l’Assemblée ».

Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.

Article 16 : suspension de séance

La suspension de séance est décidée par le Maire. Il lui revient alors de décider de la durée des suspensions de séance.

Article 17 : votes

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du Maire est prépondérante.

Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom

des votants et l'indication du sens de leur vote.

Il est voté au scrutin secret :

- Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame;

- Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ce second cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,

sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les

organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

Le conseil municipal vote donc de l’une des trois manières suivantes :- à main levée,

- au scrutin public par appel nominal,

- au scrutin secret.

Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le Maire et le secrétaire qui comptent le nombre

de votants pour et le nombre de votants contre.

Le vote du compte administratif présenté annuellement par le maire doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant

l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.

Article 18 : clôture de toute discussion

Les membres du Conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Maire. Il lui appartient seul de mettre fin

aux débats.

Chapitre 5 : Comptes-rendus des débats et des décisions

Article 19 : Procès-verbaux

Les délibérations sont inscrites par ordre de date.

La signature des membres présents est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l’ensemble des

délibérations.

Les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats

sous forme synthétique.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-

verbal.

Article 20 : Comptes rendus

Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine dans le hall d’entrée de la mairie, mis à disposition de la presse

locale et mis à disposition du public via le site internet de la Ville.

Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.Finances

Département de la Nièvre

2020JUIN03

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 2 JUIN 2020

FINANCES LOCALES

DIVERS

Approbation des comptes de gestion 2019 dressés par l’Agent Comptable de la collectivité

• Budget principal de la Commune

• Budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Monsieur GUYOT demande s’il y a bien une attestation de l’agent comptable pour prouver la correspondance des comptes de gestion et des comptes administratifs.

Monsieur le Maire indique que ce n’est pas le cas, comme les années précédentes, mais que cette correspondance est avérée et que tous les élus peuvent consulter à tout moment lesdits documents pour s’en assurer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, approuve les comptes de gestion de l’Agent Comptable pour l'exercice 2019 concernant le budget principal de la Commune, et le budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Département de la Nièvre

2020JUIN04

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 2 JUIN 2020

FINANCES LOCALES

DECISIONS BUDGETAIRES

Vote du Compte Administratif 2019 et affectation du résultat 2019

• Budget principal de la Commune

• Budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le Maire introduit le débat en s’appuyant sur la note synthétique relative au BP 2020 et au CA 2019 distribuée préalablement à tous les élus lors de leur convocation ; il évoque l’évolution favorable de plusieurs indicateurs financiers depuis ces cinq dernières années.

Il fait remarquer que la dette a diminué et que celle-ci apparait comme saine au regard du résultat de l’exercice constaté en 2019 : quatre années consécutives avec ce résultat permettraient en effet de couvrir la totalité du capital restant dû au 1er janvier 2020 à savoir 1 906 000 euros.

S’agissant du budget eau et assainissement la situation financière est également saine, la fusion des budgets eau et assainissement au 1er janvier 2017 ayant été bénéfique. Monsieur le Maire précise que c’est avant tout grâce à un taux de rendement très satisfaisant, à savoir supérieur à 80%.

Monsieur le Maire rappelle enfin que la dette actuelle est un héritage du passé puisque la collectivité avait dû contracter des emprunts à taux variable pour des montants très conséquents il y a plus de quinze ans. En effet, les projets d’investissement menés en son temps avaient été financés intégralement sur fonds propres de la Commune, ce qui avait conduit à une insuffisance de liquidités très importante.

Monsieur GUYOT fait remarquer à Monsieur le Maire qu’il est conseiller municipal depuis longtemps et insinue indirectement qu’il était en responsabilité à cette époque.

Monsieur le Maire indique qu’il était en effet en responsabilité en qualité d’adjoint chargé des finances et de la culture, et qu’il s’était alors opposé à l’engagement des projets d’investissement très couteux dans la mesure où aucune subvention n’avait été sollicitée, ce désaccord avec le Maire l’ayant d’ailleurs conduit à ne plus être adjoint aux finances.

Monsieur GUYOT évoque la page 10 de la note synthétique relative à la situation financière de la commune et plus précisément la partie qui concerne l’évolution des dotations financières attribuées par l’Etat. Il a ramené ce montant à l’habitant pour chaque année et a conclu que la baisse supposée des dotations n’est finalement pas si importante.

Monsieur le Maire note que cette analyse parait pertinente mais qu’elle présente aussi des limites qu’il convient de préciser. En effet parmi les différentes dotations c’est surtout l’évolution des dotations/mécanismes de solidarité qui a été bénéfique pour GUERIGNY, la dotation forfaitaire ayant en elle-même baissé considérablement ces dernières années.

Monsieur GUYOT note que malgré la baisse des dotations, le résultat dégagé durant l’exercice 2019 n’a jamais été aussi important. Il propose d’utiliser ces nouveaux moyens dégagés pour aider les Guérignois en cette période difficile.

Monsieur le Maire répond qu’il convient de gérer au mieux l’argent public, c’est-à-dire avec rigueur, afin notamment de pouvoir obtenir un tel résultat sur l’exercice 2019, rappelant que celui-ci a évolué favorablement ces cinq dernières années. Il ajoute que la crise sanitaire et économique aura inévitablement un impact sur les finances des collectivités locales à moyen terme et qu’il convient en conséquence d’être très prudent.

Monsieur le Maire quitte la séance à 19h33.

Madame SOUCHET introduit la mise au vote des comptes administratifs en rappelant aux élus les soldes d’exécution constatées pour chacune des sections et elle indique l’affectation du résultat proposée.

Monsieur GUYOT indique que ce résultat est la conséquence d’une gestion trop rigoureuse qui s’est traduit selon lui par des refus systématiques. Il conclut en affirmant qu’il votera contre la décision proposée.• Commune

Sous la présidence de Madame SOUCHET, première adjointe, le Conseil municipal examine le compte administratif 2019 de la commune qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 2 362 496. 16 €

Recettes 2 889 170. 53 €

Report de l’exercice 2018 0.00 €

Excédent de clôture : + 526 674. 37 €

Investissement

Dépenses 659 276. 68 €

Recettes 736 969. 14 €

Report de l’exercice 2018 - 222 670. 00 €

Restes à réaliser : - 114 250. 00 €

Besoin de financement : - 263 227. 54 €

Affectation du résultat :

Le Conseil municipal délibère et décide, à la majorité (4 votes contre : Messieurs GUYOT, LEONARD, Mesdames GRAILLOT, JOLY), d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Virement à la section d’investissement (R 1068) : 526 674. 37 € Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (R 002) : 0. 00 € TOTAL : 526 674. 37 €

Hors la présence de monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte, à la majorité (4 votes contre : Messieurs GUYOT, LEONARD, Mesdames GRAILLOT, JOLY), le compte administratif du budget communal 2019, et prend acte de l’affectation du résultat présentée ci-dessus.

• Services de l’eau et de l’assainissement

Sous la présidence de Madame SOUCHET, première adjointe, le Conseil municipal examine le compte administratif 2019 des services de l’eau et de l’assainissement qui s’établit ainsi :

Exploitation

Dépenses 441 018. 22 €

Recettes 469 000. 43 €

Report de l’exercice 2018 + 208 103. 37 €

Excédent de clôture : + 236 085. 58 €

Investissement

Dépenses 244 720. 68 €

Recettes 197 660. 68 €

Report de l’exercice 2018 + 197 108. 50 €

Restes à réaliser : - 207 549. 00 €

Besoin de financement - 57 500. 50 €

Affectation du résultat :

Le Conseil municipal délibère et décide, à la majorité (4 votes contre : Messieurs GUYOT, LEONARD, Mesdames GRAILLOT, JOLY), d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Virement à la section d’investissement (R 1068) : 136 085. 58 € Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (R 002) : 100 000. 00 € TOTAL : 236 085. 58 €

Hors la présence de monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte, à la majorité (4 votes contre : Messieurs GUYOT, LEONARD, Mesdames GRAILLOT, JOLY), le compte administratif du budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement 2019, et prend acte de l’affectation du résultat présentée ci-dessus.

Monsieur le Maire revient en séance à 19h38.Département de la Nièvre

2020JUIN05

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 2 JUIN 2020

FINANCES LOCALES

FISCALITE

Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2020

Monsieur le Maire fait part du produit fiscal attendu au titre de l’année 2020, à taux constants. Celui-ci s’élève à 1 367 234 € (contre 1 325 483 € en 2018, 1 287 919 € en 2017 et contre 1 259 580 € en 2016), ledit produit se décomposant de la façon suivante :

Taxe d’habitation : 748 881 €

Taxe foncière (bâti) : 522 758 €

Taxe foncière (non bâti) : 12 175 €

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 83 420 €

Monsieur GUYOT fait remarquer que l’on répète depuis plusieurs années que les taux n’ont pas augmenté. Il ajoute que les taux n’ont pas baissé alors même que des transferts de compétences ont été opérés au profit de l’intercommunalité.

Monsieur le Maire lui rappelle qu’il n’y a pas eu de transfert de compétences ces dernières années pour lesquelles les Communes auraient été dessaisies.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2020 comme suit :

• Taxe d’habitation : 25,36 %

• Taxe sur le foncier bâti : 22,64 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 55,34 %

• Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 23,38 %Département de la Nièvre

2020JUIN06

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 2 JUIN 2020

FINANCES LOCALES

DECISIONS BUDGETAIRES

Vote du Budget Primitif 2020 : budget principal de la Commune, budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le Maire rappelle au préalable que la disponibilité des crédits se situe au niveau des chapitres. Il ajoute que ce BP est éventuellement amené à évoluer en cours d’exercice en fonction de l’évolution de la situation actuelle et des besoins.

Monsieur GUYOT note un renouvellement de l’équipe municipale avec des délégations qui lui semblent intéressantes et demande de quels moyens les adjoints disposeront.

Monsieur le Maire répond qu’en section de fonctionnement les crédits servent à tous les domaines d’intervention. Il fait remarquer concernant le section d’investissement que des crédits sont par exemple prévus pour le projet ayant trait à l’acquisition du château de la Chaussade.

Monsieur GUYOT relève que le sport ne semble pas traité dans ce BP.

Monsieur le Maire explique qu’il y a bien des dépenses liées au sport en section d’investissement et que celles-ci se trouvent dans les « reste-à-réaliser ». Il rappelle aussi l’engagement fort de la collectivité pour le sport en particulier en section de fonctionnement.

Monsieur GUYOT souhaite évoquer le départ à la retraite d’un agent très prochainement. Monsieur le Maire répète à Monsieur GUYOT ce qui lui a déjà été présenté en Commission finances quant à ce remplacement : le schéma pressenti permettra notamment le passage à temps complet de quatre agents municipaux jusqu’alors à temps non complet, tout en permettant un gain de productivité.

Monsieur GUYOT souhaite que la Commune adhère au CAUE. Monsieur le Maire rejette cette requête car il estime que le contribuable paie déjà indirectement pour le financement de cette structure via les impôts dont il s’acquitte.

Monsieur GUYOT fait remarquer que le Centre social intercommunal Jacques PILLET fait un travail formidable et il propose que la collectivité renonce ponctuellement à l’encaissement du produit des loyers des bâtiments communaux dont il dispose. Monsieur le Maire indique qu’il est conscient que le CSI a pu rencontrer des difficultés de fait de la situation sanitaire actuelle. Il indique cependant que les problèmes rencontrés dans le monde de l’entreprise sont d’une autre nature que ceux des structures publiques ou para-publiques comme les centres sociaux, qui percevront les financements et subventions attendues. Monsieur le Maire rejette la proposition de Monsieur GUYOT.

Monsieur GUYOT propose de réunir une commission aménagement pour déterminer l’utilisation de la somme de 95 000 euros prévue pour les travaux de voirie.

Monsieur le Maire explique que l’on ne sait pas encore quels travaux pourront être entrepris.

Monsieur GUYOT est étonné de ne pas voir une fiche en investissement pour l’opération « étude de revitalisation centre-bourg ». Monsieur le Maire répond qu’il n’y a jamais eu de fiche prévue à cet effet.

Il ajoute d’autre part que le plan de financement pour la réalisation de cette étude qui avait été communiqué par le Pays, approuvé par l’Assemblée en son temps, ne correspond pas à la réalité.

Monsieur GUYOT explique qu’il s’agit d’une démarche participative intéressante où la population est consultée. Monsieur le Maire estime qu’il faut en tant qu’élu local avoir une vision et un schéma du développement de sa Commune et qu’il a tendance à sa méfier de ce type de prestataire avec des solutions « miracles ». Il ajoute enfin que les Communes qui ont payé pour réaliser une étude il y a six mois se retrouvent avec des conclusions et des pistes de développement pour parties obsolètes du fait de la crise sanitaire.

Monsieur GUYOT propose que la Commune renonce à l’encaissement des produits liés à l’abonnement aux services eau et assainissement pendant deux mois au profit des entreprises de la Commune.

Monsieur le Maire conclut les échanges en déclarant qu’une réflexion est engagée par la Municipalité pour tenter d’épauler les entreprises guérignoises impactées par la crise économique.

• Budget principal de la Commune

Monsieur le maire expose le budget primitif 2020 du budget principal de la Commune, en dépenses et recettes. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 869 665.00 €CHAPITRE OU

ARTICLE LIBELLE BP 2020

13 ATTENUATION DE CHARGES 40 000.00

70 PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE, VENTES DIVERSES 321 466.00

7022 COUPES DE BOIS 100.00

7025 TAXE AFFOUAGE 100.00

70311 CONCESSIONS CIMETIERE 3 000.00

70312 REDEVANCES FUNERAIRES 3 000.00

70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION SUR VOIE PUBLIQUE 320.00

70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 11 000.00

7035 LOCATIONS DROIT DE CHASSE ET DE PECHE 120.00

704 TRAVAUX 1 000.00

70631 REDEVANCE A CARACTERE SPORTIF (SIVOM) 10 000.00

7067 REDEVANCES ET DROITS SERVICES PERISCOLAIRES 139 716.00

70841 MISE A DISPOSITION PERSONNEL 85 490.00

70846 MISE A DISPOSITION PERSONNEL A UN GFP 3 120.00

70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR AUTRES REDEVABLES 64 500.00

73 IMPOTS ET TAXES 1 603 784.00

73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 1 369 469.00

73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES (CVAE) 63 068.00

73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) 27 237.00

73114 IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU (IFER) 2 510.00

7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX ET ASSIMILES 1 000.00

73223 FONDS PEREQUATION RECETTES FISCALES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 42 000.00

7336 DROITS DE PLACE 1 500.00

7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 56 000.00

7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 41 000.00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 793 415.00

7411 DOTATION FORFAITAIRE 336 000.00

74121 DOTATION SOLIDARITE RURALE 254 000.00

74127 DOTATION NATIONALE PEREQUATION 85 000.00

74718 AUTRES PARTICIPATIONS 9 240.00

74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL PEREQUATION TP 16 000.00

74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA CET 2 183.00

74834 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES FONCIERES 2 254.00

74835 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE HABITATION 88 738.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 80 000.00

752 REVENUS DES IMMEUBLES 80 000.00

76 PRODUITS FINANCIERS 0.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00

7713 LIBERALITES RECUES 0.00

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS DE GESTION 0.00

773 MANDATS ANNULES 0.00

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 3 000.00

042 TRAVAUX REGIE 28 000.00

TOTAL SANS REPORT 2 869 665.00

0.00

2 869 665.00 €

RECETTES 2020 - BUDGET PRIMITIF COMMUNE M14 au 28/05/2020

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT R 002

TOTAL RECETTES AVEC RESULTAT REPORTELa section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 105 858.37 €

CHAPITRE OU

ARTICLE LIBELLE BP 2020

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 661 450.00 €

60611 EAU - ASSAINISSEMENT 6 000.00

60612 ENERGIE - ELECTRICITE 94 000.00

60613 CHAUFFAGE URBAIN 67 000.00

60622 CARBURANTS 16 000.00

60623 ALIMENTATION 3 000.00

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 400.00

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 10 000.00

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 26 000.00

60633 FOURNITURES DE VOIRIE 13 500.00

60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 000.00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6 400.00

6065 LIVRES / DISQUES / CASSETTES 5 200.00

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 17 000.00

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 6 000.00

611

CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICE : COFELY + LIVRAISON LIAISON FROIDE REPAS

CANTINE + repas collège 119 000.00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 10 000.00

6135 LOCATIONS MOBILIERES 8 000.00

61521 ENTRETIEN DE TERRAINS 5 000.00

615221 ENTRETIEN DE BATIMENTS PUBLICS 25 000.00

615228 ENTRETIEN AUTRES BATIMENTS 3 000.00

615231 ENTRETIEN, REPARATION VOIRIE 25 000.00

615232 ENTRETIEN, REPARATION RESEAUX 1 000.00

61524 ENTRETIEN BOIS ET FORETS 7 000.00

61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 30 000.00

61558 ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS 6 000.00

6156 MAINTENANCE 35 500.00

6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 25 500.00

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 600.00

6184 VERSEMENT A ORGANISMES FORMATION 2 100.00

6225 INDEMNITES REGISSEURS 880.00

6226 HONORAIRES 1 500.00

6227 FRAIS D'ACTES / DE CONTENTIEUX 1 000.00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000.00

6232 FETES ET CEREMONIES 24 000.00

6237 PUBLICATIONS 1 000.00

6238 DIVERS CULTURE 12 500.00

6241 TRANSPORT DE BIENS 0.00

6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 2 000.00

6256 MISSIONS 1 800.00

6257 RECEPTIONS 650.00

6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENT 5 000.00

6262 FRAIS TELECOMMUNICATION 12 000.00

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 100.00

6281 CONCOURS DIVERS - COTISATIONS 7 300.00

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 225.00

63512 TAXES FONCIERES 10 660.00

6355 TAXES ET IMPOTS SUR VEHICULES 572.00

637 AUTRES IMPOTS ET TAXES 63.00

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 315 457.00

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 52 798.00

6332 COTISATION AU FNAL 728.00

6336 COTISATIONS CNGFPT / CG FPT 14 659.00

6338 AUTRES IMPOTS ET TAXES 2 135.00

6411 PERSONNEL TITULAIRE 759 485.00

6413/64131 PERSONNEL NON TITULAIRE 63 897.00

6451 COTISATIONS URSSAF 86 527.00

6453 COTISATIONS CAISSES RETRAITE 196 608.00

6454 COTISATIONS ASSEDIC 4 316.00

6455 COTISATIONS ASSURANCE PERSONNEL 80 000.00

6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 37 540.00

6458 COTISATIONS AUTRES ORGANISMES 5 314.00

6474 VERSEMENT AUTRES ŒUVRES SOCIALES 7 600.00

6475 MEDECINE DU TRAVAIL 3 850.00

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 221 572.00

6531 INDEMNITES ELUS 60 397.00

6533 COTISATIONS RETRAITE ELUS 2 537.00

6534 URSSAF 5 083.00

6535 FORMATION ELUS 800.00

6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0.00

6542 CREANCES ETEINTES 4 250.00

6553 SERVICE INCENDIE 76 500.00

65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 30 000.00

6558 AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 915.00

6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 41 090.00

66 CHARGES FINANCIERES 41 300.00

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 36 800.00

6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 3 500.00

668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 1 000.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00

673 TITRES RECETTES ANNULES 3 500.00

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00

022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 43 897.00

014 ATTENUATION DE PRODUIT 165 243.00

7391172 DEGREVEMENT TAXE HABITATION LOGEMENTS VACANTS 2 500.00

73923 REVERSEMENT SUR FNGIR 162 743.00

042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS (amortissement) 14 226.00

2 467 145.00

023 VIREMENT VERS SECTION INVESTISSEMENT AU 021 402 520.00

2 869 665.00 €

DEPENSES 2020 - BUDGET PRIMITIF COMMUNE M14 au 28/05/2020

TOTAL DEPENSES AVEC VIREMENT

TOTAL sans virementLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 votes contre : Messieurs GUYOT, LEONARD, Mesdames GRAILLOT, JOLY), adopte le budget primitif 2020 du budget principal de la Commune, s’équilibrant à 3 975 523.37 €.

• Budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le maire expose le budget annexe du service eau et assainissement, pour l’année 2020, en dépenses et recettes :

La section d’exploitation s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 563 086.00 €. DEPENSES D’EXPLOITATION 2020

CHAPITRE LIBELLE BP 2020 011 Charges à caractère général 223 850.00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 84 490.00 € 014 Atténuation de produit 34 435.00 € 65 Autres charges de gestion courante 10 000.00 € TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 352 775.00 € 66 Charges financières 15 627.00 € 67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 12 000.00 € TOTAL DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 381 402.00 € 023 Virement à la section d’investissement 29 691.00 € 042 Opérations d’ordres entre sections 151 993.00 € TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE D’EXPLOITATION 181 684.00 € TOTAL 563 086.00 € D 002 RESULTAT REPORTE (déficit antérieur) 0 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 563 086.00 €

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS D'EQUIPEMENT Nouveaux crédits 2020 Nouveaux crédits 2020

165 - caution reçue et versée 900.00 € 900.00 €

1676 - Dettes envers locataire acquéreur

132 - Matériel de voirie 6 000.00 €

140 - VIDEOPROTECTION 0.00 €

150 - COMPLEXE SPORTIF 0.00 €

186 - Salle François MITTERRAND 10 000.00 € 16 632.00 €

202 - MAIRIE 4 500.00 €

203 - ECOLE MATERNELLE 3 000.00 €

205 - RESERVE FONCIERE 231 499.83 €

213 - MARCHE COUVERT 8 000.00 €

227 - STADE MUNICIPAL 0.00 €

251 - BATIMENT A CLOCHETON 81 937.00 €

277 - ESPACE LOISIRS/DETENTE LA BOULONNERIE 0.00 €

299 - RESTAURATION SCOLAIRE 0.00 €

305 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE 2 000.00 €

316 - AMENAGEMENT CARREFOUR DE BIZY 2 500.00 €

324 - ATELIERS MUNICIPAUX (ST) 20 000.00 €

327 - TRAVAUX DE VOIRIE 95 000.00 €

334 - LOGEMENTS ANCIENNE TRESORERIE 0.00 €

337 - BATIMENT COMMUNAL 53 GRANDE RUE 0.00 €

338 - RUE DE PLOUZEAU 110 000.00 €

339 - CHATEAU DE LA CHAUSSADE 19 000.00 €

042 / 040 Amortissement fonds de concours enfouissement

réseaux

MATHIEU/MASSON/BALLERAY/CHEUTIN/FORGEBAS pour

15 ans dès 2012

6 650.00 €

2802 - Amortissement révision POS valant PLU sur 10 ans

de 2011 à 2020 inclus soit 54 897,50 / 10 = 5489,75 5 490.00 €

281531 - Amortissement renforcement canalisation défense

incendie 2 086.00 €

024 - Produits des cessions d'immobilisation 33 180.00 €

040 - Travaux réalisés en régie (c/2315) 28 000.00 €

10222 - FCTVA 76 000.00 €

10226 TAXE AMENAGEMENT 12 000.00 €

402 520.00 €

CAPITAL DE LA DETTE 1641 526 674.37 €

RESULTAT REPORTE INV 2019

TOTAL RAR 2019 et OPERATIONS 628 986.83 € 23 726.00 €

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

EMPRUNT EQUILIBRE 2020

EQUILIBRE BUDGET INVESTISSEMENT

188 - GROUPE SCOLAIRE CLE VERTE 6 650.00 € 650.00 €

144 977.54 €

12 500.00 €

8 884.00 €

2 200.00 €

2 650.00 €

27 852.00 €

193 918.00 €

VIREMENT SECTION FCT (021)

SOLDE EXECUT° REPORTE 1068

7 150.00 €

4 100.00 €

3 200.00 €

0.00 €

6 000.00 €

137 976.00 €

1 650.00 €

152 938.00 €

20 500.00 €

BUDGET PRIMITIF COMMUNE - SECTION INVESTISSEMENT - BP 2020 le 20/05/2020

DEPENSES RECETTES

Restes A Réaliser Restes A Réaliser

1 105 858.37 € 1 105 858.37 €

1 105 858.37 €

0.00 €

1 105 858.37 €

36 800.00 €

0.00 €

3 840.00 €

20 750.00 €

2 976.00 €RECETTES D’EXPLOITATION 2020

CHAPITRE LIBELLE BP 2020 70 Vente de produits fab, prest serv 445 750.00 € 74 Subventions d’exploitation 0 75 Autres produits de gestion courante 0 013 Atténuation de charges 0 TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES 445 750.00 € 76 Produits financiers 0 77 Produits exceptionnels 0 TOTAL RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 445 750.00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 17 336.00 € 043 Opérations d’ordre intérieur de section 0 TOTAL RECETTES D’ORDRE D’EXPLOITATION 17 336.00 € TOTAL 463 086.00 € R 002 RESULTAT REPORTE (excédent antérieur) + 100 000.00 € TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 563 086.00 €

La section d’investissement du budget annexe eau et assainissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : 487 707.08 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 votes contre : Messieurs GUYOT, LEONARD, Mesdames GRAILLOT, JOLY), adopte le budget primitif 2020 du budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement, qui s’équilibre à 1 050 793.08 €.BUDGET ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE - M 49 - BUDGET PRIMITIF 2020 - INVESTISSEMENT

Le 28 mai 2020

INTITULE RAR Nouveaux crédits RAR Nouvelles recettes

RECETTES NON AFFECTEES

136 085.58

85 177.00

50 908.58

151 993.00

57 655.00

94 338.00

18 000.00

5 000.00

13 000.00

1 889.00

1 889.00

DEPENSES NON AFFECTEES

150 048.50

9 049.00

6 650.00

2 399.00

287.00

0.00

287.00

47 860.00

8 878.00

38 982.00

8 000.00

8 000.00

0.00

1 889.00

1 889.00

TOTAL non affecté 67 085.00 458 016.08

OPERATIONS D'EQUIPEMENT

27 ACHAT DE MATERIEL (eau et assainissement) 0.00 20 000.00 0.00

Acquisition nouvelle cureuse (y compris équipements, mise en route, formation, carte grise) 0.00 20 000.00

44 STATION DE POMPAGE 0.00 23 000.00 0.00

Remplacement d'une pompe 6 000.00

2 ballons anti-bélier 12 000.00

Remplacement de trappes 5 000.00

51 REFECTION BRANCHEMENTS PLOMB EAU

POTABLE

0.00 10 000.00 0.00

56 COMPTEURS TETE EMETTRICE 0.00 20 000.00 0.00

58 SECTIONNEMENT RESEAUX AEP (Dont création comptage intermédiaire pour logements square Jean Moulin : 6 500 euros) 6 000.00 12 000.00 0.00

65 STATION D'EPURATION 0.00 17 000.00 0.00

Remplacement de pompes 0.00 17 000.00

75 RUE DE PLOUZEAU 201 549.00 95 000.00 0.00

MAPA reprise des réseaux assainissement et pluviaux (solution de base) 196 640.00

Convention Nièvre ingénierie maitrise d'œuvre (solde) 3 075.00

MAPA réfection branchements plomb (solde) 1 834.00

MAPA reprise des réseaux : prestation supplémentaire obligatoire 19 000.00

Passage direct et/ou mise à la cote des boites de branchements EU et EP 54 000.00

Marge imprévus, dont : branchements plomb

supplémentaires 3 500, rabottage supplémentaire 3 000, sondage pour déterminer la position des boites de branchement 3 000, passage réseau EU après travaux 2 000

22 000.00

79 Extension des réseaux Château de la

Chaussade ("provision") 16 073.08

Réseaux assainissement 0.00

Eau potable 16 073.08

TOTAL Restes A Réaliser et TOTAL opérations 207 549 213 073 0.00

TOTAL RESTES A REALISER + OPERATIONS

TOTAL DEPENSES ET RECETTES NON

AFFECTEES ET AFFECTEES

EXCEDENT DE FINANCEMENT

VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 023 au 021 29 691.00

TOTAL Y COMPRIS VIREMENT SECT FCT A SECT

INV 023 à 021

SUREQUILIBRE DE FINANCEMENT

EQUILIBRE BUDGET EAU / INVESTISSEMENT

041 - c/2315

487 707.08 € 487 707.08 €

487 707.08 458 016.08

-29 691.00

487 707.08 € 487 707.08 €

0.00

DEPENSES RECETTES

420 622.08 0

28 Dotations aux amortissements et provisions

(DAP)

040 - c/2315 Install., mat. et outil. tech.

1641 Emprunt (Capital de la dette)

1 022 / FCTVA

1068

001 Excédent antérieur reporté 2019

040 - 13933 PAE

040 - c/1391 Subventions d'équipement

(amortissement)

041 - c/203Département de la Nièvre

2020JUIN07

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 2 JUIN 2020

FINANCES LOCALES

DIVERS

Amortissement des installations techniques récentes : budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement

Considérant qu’il y a lieu d’amortir les installations techniques réalisées dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, le Conseil municipal avait déterminé à compter de 2016, les durées d’amortissement des installations récentes pour le calcul des annuités, et approuvé le tableau de ces dernières.

Il est ainsi proposé au Conseil de prendre acte du montant de l’annuité totale d’amortissement au titre de l’année 2020 qui s’élève à 151 992.36 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du montant de l’annuité totale d’amortissement 2020, à savoir la somme de 151 992.36 €.Département de la Nièvre

2020JUIN08

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 2 JUIN 2020

FINANCES LOCALES

INTERVENTIONS ECONOMIQUES

Renonciation à percevoir des loyers

Monsieur le Maire indique avoir été récemment sollicité par le gérant de l’établissement « Les Forges restauration », locataire de l’hôtel-restaurant « Le Commerce » propriété de la collectivité, afin de pouvoir bénéficier d’une annulation des loyers des mois d’avril et mai 2020, la somme totale pour ces deux mois s’élevant à 2 927,20 euros. Le locataire argue du fait que son établissement a dû rester fermé depuis le début de la crise sanitaire. Monsieur le Maire indique qu’il a donné une réponse favorable à cette requête.

De même, la gérante de « Ma Patte O’Poil », locataire du bâtiment communal au 2 rue Masson, a également sollicité Monsieur le Maire pour pouvoir bénéficier d’une annulation du loyer du mois d’avril 2020 pour les mêmes motifs, soit la somme de 300 euros. Il explique avoir répondu favorablement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte des décisions de Monsieur le Maire et renonce par conséquent au paiement de ses loyers.Département de la Nièvre

2020JUIN09

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 2 JUIN 2020

FINANCES LOCALES

DIVERS

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter la Communauté de communes et le Département afin de demander une dérogation dans le but d’intégrer le projet « aménagement intérieur du bâtiment à clocheton » dans le contrat cadre de partenariat 2018-2020

Monsieur le Maire rappelle que deux subventions ont déjà été sollicitées depuis décembre 2019 pour mener à bien le projet dit « aménagement intérieur du bâtiment à clocheton » : auprès de la Région et de l’Etat. Même si celles-ci semblent acquises, elles ne seront pas notifiées à la collectivité tant les consultations des entreprises pour les différents lots ne seront pas effectuées.

Monsieur le Maire indique que la Commune peut prétendre au bénéfice d’une aide financière supplémentaire pour ce projet via le contrat cadre de partenariat 2018-2020 entre le Département de la Nièvre et la Communauté de Commune Les Bertranges en sollicitant cette dérogation.

Même si le projet dit « aménagement intérieur du bâtiment à clocheton » n’a pas été inscrit initialement dans ce contrat, chacune deux parties signataire est maintenant a priori d’accord pour l’intégrer, le coût total des travaux est estimé à 650 680 € HT (780 816 € TTC).

Ainsi, afin de mener à bien cette opération, Monsieur le Maire propose que la ville de GUERIGNY sollicite le Département de la Nièvre et la Communauté de Commune Les Bertranges pour bénéficier d’un financement via le contrat cadre de partenariat 2018-2020 à hauteur de 60 000 euros, soit 9.22% du coût total HT du projet.

Monsieur GUYOT demande s’il s’agit de solliciter une nouvelle subvention pour ce projet. Monsieur le Maire déclare que c’est le cas et que celle-ci est déjà acquise.

Monsieur GUYOT demande si ces travaux auront lieu en 2021.

Monsieur le Maire lui indique qu’il n’est pas en mesure de confirmer ou d’infirmer du fait de la situation actuelle et de ses conséquences sur l’économie.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département de la Nièvre et la Communauté de Commune Les Bertranges pour une demande de dérogation dans le but de bénéficier d’un financement à hauteur de 60 000 euros via le contrat cadre de partenariat 2018-2020.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement prévisionnel exposé comme suit :

Plan de financement prévisionnel :

• Coût total de l’opération : 650 680 € HT soit 780 816 € TTC

Dont : Installation de chantier : 50 000 € HT – 60 000 € TTC

Maçonneries – pierre de taille (sol et murs): 188 000 € HT – 225 600 € TTC Charpente-couverture-désenfumage : 30 000 € HT – 36 000 € TTC

Remplacement ou rénovation des menuiseries : 133 155 € HT – 159 786 € TTC Serrurerie : 2 500 € HT – 3 000 € TTC

Espace sanitaires et rangement (isolation, plâtrerie, peinture, carrelage) : 55 000 € HT – 66 000 € TTC Travaux et ouvrages divers : 8 250 € HT – 9 900 € TTC

Documents contractuels : 1 150 € HT – 1 380 € TTC

Courants faibles, courants forts, éclairage : 96 087.78 € HT – 115 305.34 € TTC Ventilation – plomberie : 16 200 € HT – 19 440 € TTC

Honoraires du maitre d’œuvre : 70 337.55 € HT – 84 405.06 € TTC

• Montant de la DETR 2020 sollicité : 325 340 € (soit 50 % du coût total HT) • Montant de la subvention sollicitée auprès de la Région dans le cadre du contrat territorial 2018- 2020 : 103 039 € (soit 15.84 % du coût total HT)

• Montant du financement sollicité auprès de la Communauté de Communes et du Département via la dérogation au contrat cadre de partenariat 2018-2020 : 60 000 € (soit 9.22 % du coût total HT) • Part communale : 162 301 € (soit 24.94 % du coût total HT)Département de la Nièvre

2020JUIN10

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 2 JUIN 2020

FINANCES LOCALES

DIVERS

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – budget annexe eau et assainissement

Monsieur le Trésorier a adressé à Monsieur le Maire une demande d’admission en non-valeur le 24 février 2020 pour des produits manifestement irrécouvrables issus du budget annexe eau et assainissement.

Il demande ainsi l’admission en non-valeur de titres issus des exercices budgétaires 2012, 2013, 2014 et 2015 pour un montant total de 2 300,59 euros, se décomposant de la façon suivante : 945,86 euros en 2015, 668,35 euros en 2014, 380,94 euros en 2013 et enfin 305,44 euros en 2012.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de répondre favorablement à la demande de Monsieur le Trésorier.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeur des recettes issues du budget annexe des exercices 2012 à 2015 pour un montant total de 2 300,59 euros, correspondant à la liste n° 3955440211 établie par Monsieur le Trésorier, sachant que les crédits budgétaires nécessaires ont été prévues au BP 2020 au compte 6541.Questions diverses

Personne n’ayant souhaité prendre la parole Monsieur le Maire remercie l’Assemblée pour sa patience ; il conclut la séance en affirmant que l’enjeu principal à court et moyen terme est d’essayer d’anticiper et de répondre aux problématiques économiques à venir.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h20.EMARGEMENTS

Nom prénom Signature Nom prénom Signature

CHATEAU

Jean-Pierre

GROSJEAN

Joel

SOUCHET

Chantal

PENNEC

Pascale

LEBAS

Nathalie

BARBERAT

Véronique

CLEAU

Jean-Luc

POCHET

Sophie

HENRY

Didier

CHAZEAU

Cyrille

LECOMTE

Nicole

BAC-HERMET

Jean-Louis

EMERY

Jean-Marc

KELLER

Ingrid

DEMARES

Micheline

LEONARD

Alain

PESSIN Joel JOLY

Nathalie

SOUCHET

Michel

GUYOT

Eric

LAVEAU

Marie Claude

GRAILLOT

Karine

JACOB

PascalN°

délibérations

Nomenclature Objet de la délibération N° page N° Thème

2020JUIN01 1 FONCTION PUBLIQUE

REGIME INDEMNITAIRE

Modalités d’attribution de l’indemnité « bons de

vêtements » aux agents municipaux

2020JUIN02 2 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE FONCTIONNEMENT DES

ASSEMBLEES

Adoption du règlement intérieur du Conseil

municipal

2020JUIN03 3 FINANCES LOCALES

DIVERS

Approbation des comptes de gestion 2019 dressés par

l’Agent Comptable de la collectivité

2020JUIN04 4 FINANCES LOCALES

DECISIONS BUDGETAIRES

Vote du Compte Administratif 2019 et affectation du

résultat 2019

2020JUIN05 5 FINANCES LOCALES

FISCALITE

Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année

2020

2020JUIN06 6 FINANCES LOCALES

DECISIONS BUDGETAIRES

Vote du Budget Primitif 2020 : budget principal de la

Commune, budget annexe des services de l’eau et de

l’assainissement

2020JUIN07 7 FINANCES LOCALES

DIVERS

Amortissement des installations techniques récentes :

budget annexe des services de l’eau et de

l’assainissement

2020JUIN08 8 FINANCES LOCALES

INTERVENTIONS ECONOMIQUES

Renonciation à percevoir des loyers

2020JUIN09 9 FINANCES LOCALES

DIVERS

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour

solliciter la Communauté de communes et le

Département afin de demander une dérogation dans le

but d’intégrer le projet « aménagement intérieur du

bâtiment à clocheton » dans le contrat cadre de

partenariat 2018-2020

2020JUIN10 10 FINANCES LOCALES

DIVERS

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables –

budget annexe eau et assainissement