Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202401 05 Renouvellement adhesion Cultures du C
Déliberation - DEC202303 06 renouvellement adhesion 2023 Culture
Déliberation - DEL20230622 08 Tarifs activites Culture
Déliberation - DEC202310 23 MAD salle a Arts Langues et Cultures
Déliberation - DEC202505 05 Association Henri Aubin
Déliberation - DEL20260212 32A Associations Subventions 2026 asso
Déliberation - DEC202302 07 Renouvellement adhesion association d
Déliberation - DEL20260212 34 Association Le Jardin de Marsha MAD
Déliberation - DEC202212 06 Financement Culture et lien social
Déliberation - DEL20260409 06C CCSPL Designation representants d
Déliberation - DEC202604 09 Association Culture du Coeur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202604 09 Association Culture du Coeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
cm” Décisions
SERVICE VIE DES QUARTIERS
Association Culture du Cœur
Renouvellement de l’adhésion de la ville
LE MAIRE D’'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22
24°,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 avril 2026 portant délégation de
pouvoirs du conseil au Maire,
considérant que la délibération précitée autorise le Maire, au nom de la Commune, à
renouveler l’adhésion aux associations dont la Ville est membre,
considérant que la Ville est adhérente à l’association Culture du Cœur et qu’il convient
de renouveler l’adhésion,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : DÉCIDE de renouveler l’adhésion de la ville à l’ Association Culture
du Cœur.
ARTICLE 2 : AUTORISE la Ville à verser la cotisation annuelle demandée, qui
s’élève pour l’année 2026 à : 540 €, répartis comme suit :
MD Gagarine : 135 €
MDQ Monmousseau : 135 €
MDA Ivry Port : 135 €
MDAQ Petit Ivry : 135 €
ARTICLE 3: DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget communal.
ARTICLE 4: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260429-DEC202604_09-AI
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 N cm
Décisions
ARTICLE 5 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Au comptable public d’Ivry Sur Seine,
- à l’association.
FAIT EN MAIRIE LE 29 AVR. 20%
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine LE 29 AVR 20% et par délégation, TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 29 AVR 20% PUBLIE PAR VOIE D’AFFICHAGE
LE 29 AVR 20%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
| VRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260429-DEC202604_09-AI
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026