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Déliberation - DEC202505 05 Association Henri Aubin
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202505 05 Association Henri Aubin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
S/SEINE
Décisions municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
DOMAINE - LA COMMUNE PROPRIETAIRE
Centre de vacances au 67 avenue Résinerie — 17570 Les Mathes
Convention d’occupation temporaire au profit de l'association « Henri Aubin/Coopérative scolaire »
LE MAIRE D'’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22
(5 °)
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3, et L.2125-1 à L.2125-6,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant
délégation de pouvoirs du Conseil au Marre,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2025 relative aux tarifs
applicables aux demandes d’occupation dans les bâtiments relevant du domaine public,
considérant que le centre de vacances des Mathes relève de la propriété de la
Commune,
considérant que l’association Henri Aubin/Coopérative scolaire a demandé à la
Commune une autorisation d'occuper temporairement des biens précités pour les besoins de son activité,
vu la convention d’occupation temporaire, c1-annexée,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’occupation temporaire au profit de
l’association Henri Aubin/Coopérative scolaire concernant des biens situés aux Mathes (17570).
ARTICLE 2 : INDIQUE que l’occupation se déroulera exclusivement du 26 au 28
mai 2025.
ARTICLE 3: DIT que cette convention est consentie et acceptée en contrepartie
d’une redevance d’un montant total de 4 818 euros.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
DE ES 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T(33)0149602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250515-DEC202505_05-AI
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025 ARTICLE 4 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication au Comptable public, au Préfet du Val-de-Marne, et au co-contractant.
FAIT EN MAMRIE LE 15 MAI 2095
RECU EN PREFECTURE
LE 15 MAI 20% TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 15 MA D
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE {5 MAI 20% NOTIFIE
PE
hiliÿpe Bouysso
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250515-DEC202505_05-AI
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025