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Arrêté - sommaire ndeg 66 du 10 juin 2025 mi format
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire ndeg 66 du 10 juin 2025 mi format)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Institutions publiques,
E PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2025-066 PUBLIÉ LE
10
JUIN
2025
Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2025-06-10-00004
- 2025-635
AP
de
captation
d'images
pour
du
1106
au
150925
pour
surveillance
de
la base
de
loisirs
de
Cergy
(2
pages)
Page
4
95-2025-06-10-00005
- Arrêté
2025-00724
portant
mesures
de
police
applicables
dans
certains
secteurs
du
Val-de-Marne,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise
ainsi
que
sur
les emprises
aéroportuaires
de
Paris-Charles
de
Gaulle
et
de
Paris-Orly
les 11
et 12 juin
2025
(6
pages)
Page
6
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et de
la
légalité
95-2025-06-06-00004
- Arrêté
du
6 juin
2025
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la société
POMPES
FUNEBRES
LIBERTA
sise
36
rue
Jean
Leclaire
à 95220
HERBLAY-SUR-SEINE
(2
pages)
Page
12
95-2025-06-06-00008
- Arrêté
du
6 juin
2025
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la société
POMPES
FUNEBRES
PARIS
ILE
DE
FRANCE
nom
commercial
POMPES
FUNEBRES
MUSULMANES
KITAB
WA
SUNNA
sise
5
rue
Michel
Carré
à 95100
ARGENTEUIL
(2
pages)
Page
14
95-2025-06-05-00002
- Arrêté
interpréfectoral
DCL/BCLI/2025-08
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l'Epte
(SMBE)
(13
pages)
Page
16
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la coordination
et de
l'appui
territorial
95-2025-06-10-00002
- Arrêté
n°
25-041
modifiant
l'arrêté
n°
25-006
donnant
délégation
de
signature
à
M.
François
THÉOLEYRE,
directeur
de
la direction
interrégionale
de
la sécurité
de
l'aviation
civile
nord
(3
pages)
Page
29
95-2025-06-04-00002
- Arrêté
n°
CC-95-2025-06-04-R002
portant
renouvellement
de
l'habilitation
de
la société
IMPLANT'ACTION
à
établir
le
certificat
de
conformité
prévu
à
l'article
L.752-23
du
code
de
commerce
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Val-d'Oise.
(2
pages)
Page
32
95-2025-06-10-00001
- Arrêté
préfectoral
n°
25-042
modifiant
l'arrêté
n°
25-014
du
31
mars
2025
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Dominique
LEPIDI,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Sarcelles
(6
pages)
Page
34
95-2025-06-10-00006
- Ordre
du
jour
de
la réunion
CDAC
95
du
mercredi
9 juillet
2025
à 10h30
: demande
de
modification
substantielle,
émanant
de
la
SAS
TERRA
NOBILIS,
d'un
projet
de
création
d'un
ensemble
commercial,
situé
à
l'angle
du
boulevard
du
général
Delambre
et
de
la
rue
Henri
Barbusse
à
Argenteuil
(95100)
(1
page)
Page
40 Etablissements
publics
de
santé
/ Groupe
hospitalier
Eaubonne-Montmorency
- Hôpital
Simone
Veil
95-2025-06-03-00007
- Décision
2025-154-01-
Délégation
signature
Mme
BERNARD
pour
attestations
administratives
d'absence
d'opposition
PMOT
(3
pages)
Page
41
95-2025-06-03-00008
- Désignation
personnes
habilitées
interrogation
registre
refus
PMOT
(1
page)
Page
44
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2025-06-10-00007
- Arrêté
n°2025-00724
portant
mesures
de
police
applicables
dans
certains
secteurs
du
Val-de-Marne,
de
la Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise
ainsi
que
sur
les
emprises
aéroportuaires
de
Paris-Charles
de
Gaulle
et
de
Paris-Orly
les 11
et 12 juin
2025
(6
pages)
Page
45
95-2025-06-10-00003
- ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2025-009
autorisant
la
manifestation
aérienne
organisée
dans
le cadre
de
la 55ème
édition
du
Salon
international
de
l'aéronautique
et
de
l'espace
sur
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget
(5
pages)
Page
51