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Arrêté - sommaire ndeg 173 du 11 decembre 2024 mi format
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire ndeg 173 du 11 decembre 2024 mi format)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fin de vie, Aviation,
PREFECTURE DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2024-173 PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024
Sommaire .Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles 95-2024-12-11-00001 - Arrêté n° 2024-137 fixant la liste des candidats à l'élection partielle complémentaire de la commune de SEUGY - Second tour de scrutin (1 page)
Page 6
95-2024-12-06-00005 - arrêté n°2024-130 portant modification de l'arrêté n°2023-143 du 24 novembre 2023 et portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bouffémont (2 pages)
Page 8
Centre informatique douanier /
95-2024-12-10-00001 - Décision n°2024-12-09 du 09 décembre 2024. Délégation de signature directeur du CID, Loïc BOQUET (4 pages)
Page 11
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
95-2024-11-27-00068 - Décision tarifaire N° 22655 portant modification du forfait global de soins pour 2024 de EHPAD JULES FOSSIER - 950805986 en date du 27 11 2024 (3 pages)
Page 16
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé / Département Autonomie 95-2024-11-25-00035 - Décision tarifaire n° 17127 portant modification de la dotation globale de financement pour 2024 de ESAT ARMME - 950801159 - en date du 25 11 2024 (2 pages)
Page 20
95-2024-11-25-00034 - Décision tarifaire N° 17144 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION JOHN BOST - 240000265 - pour les établissements et services suivants IME LA CLE - 950002097 - IME ROLAND BONNARD - 950003079 - MAS SIMONE VEIL - 950009498 - EAM SIMONE VEIL - 950009548 - SESSAD LA CLE - 950010918 - en date du 25 11 2024 (4 pages)
Page 23
95-2024-11-27-00065 - Décision tarifaire N° 20022 portant modification du forfait global de soins pour 2024 de EHPAD KORIAN LA CROISEE BLEUE - 950808956 - le 27 11 2024 (3 pages)
Page 28
95-2024-11-27-00066 - Décision tarifaire n° 20033 portant modification du forfait global de soins pour 2024 de EHPAD KORIAN LES MERLETTES - 950807271 en date du 27 11 2024 (3 pages)
Page 32
95-2024-11-27-00067 - Décision tarifaire N° 22648 portant modification du forfait global de soins pour 2024 de EHPAD KORIAN HAUTS D'ANDILLY - 950807545 - en date du 27 11 2024 (3 pages)
Page 36
95-2024-11-25-00033 - Décision tarifaire N°17140 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de HOPITAL NOVO - 950110080 - pour les établissements et services suivants MAS L'OREE DE CARNELLE - 950013847 - en date du 25 11 2024 (3 pages)
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2 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle insertion emploi et protection 95-2024-12-04-00013 - récépissé n° D.2024 du 04 décembre 2024 délivré à monsieur Dujardin Etienne, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 933167025 à Cergy (2 pages)
Page 44
95-2024-12-04-00016 - récépissé n° D.2024 du 04 décembre 2024 délivré à monsieur Hamizi Salah-Eddine, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 932493026 à Soisy-Sous-Montmorency (2 pages)
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95-2024-11-27-00047 - récépissé n° D.2024-397 du 27 novembre 2024 délivré à monsieur Patel OHM, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 937667962 à Eaubonne. (2 pages)
Page 50
95-2024-12-04-00003 - récépissé n° D.2024-398 du 04 décembre 2024 délivré à madame Chérif Haïdara Nene Maicha, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 953339983 à Jouy le Moutier (2 pages)
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95-2024-12-04-00004 - récépissé n° D.2024-399 du 04 décembre 2024 délivré à madame Srhir Mégane, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 937769024 à Argenteuil. (2 pages)
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95-2024-12-04-00005 - récépissé n° D.2024-400 du 04 décembre 2024, délivré à madame Ganga Tondone Arnaude Fabienne, organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 9321580714 à Pontoise (2 pages)
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95-2024-12-04-00006 - récépissé n° D.2024-401 du 04 décembre 2024 délivré à madame Houdjati Minlata, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 935229526 à Garges-lès-Gonesse (2 pages)
Page 62
95-2024-12-04-00007 - récépissé n° D.2024-402 du 04 décembre 2024 délivré à monsieur Yazaci Fazilet, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 937776292 à Garges-lès-Gonesse. (2 pages)
Page 65
95-2024-12-04-00008 - récépissé n° D.2024-403 du 04 décembre 2024 délivré à monsieur Barry Zenab, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 937559391. (2 pages)
Page 68
95-2024-12-04-00010 - récépissé n° D.2024-404 du 04 décembre 2024 délivré à madame Alamghari Oumayma, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 937743755 à Argenteuil (2 pages)
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3
95-2024-12-04-00009 - récépissé n° D.2024-405 du 04 décembre 2024, délivré à monsieur Chapelle Théo, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 840492771 à Génicourt (2 pages)
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95-2024-12-04-00011 - récépissé n° D.2024-406 du 04 décembre 2024 délivré à madame Abouch-Ihelmi Ikram, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 933531451 à Deuil-la-Barre (2 pages)
Page 77
95-2024-12-04-00012 - récépissé n° D.2024-407 du 4 décembre 2024 délivré à madame Palazotto Béatrice, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 934391327 à Taverny (2 pages)
Page 80
95-2024-12-04-00014 - récépissé n° D.2024-409 du 04 décembre 2024, délivré à madame Boualam Sabah, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 934935099 à Deuil-la-Barre (2 pages)
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95-2024-12-04-00015 - récépissé n° D.2024-410 du 04 décembre 2024 délivré à madame Sardi Yamina, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 937754992 à Deuil-la-Barre (2 pages)
Page 86
95-2024-12-04-00017 - récépissé n° D.2024-412 du 04 décembre 2024 délivré à madame Urzan Pauline, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 923272777 à Deuil-la-Barre (2 pages)
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95-2024-12-04-00018 - récépissé n° D.2024-413 du 04 décembre 2024 délivré à monsieur Leal Ismael, organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 984232702 à Ermont (2 pages)
Page 92
95-2024-12-04-00019 - récépissé n° D.2024-414 du 04 décembre 2024 délivré à madame Lucky Blessing, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 933185340 à Cergy (2 pages)
Page 95
95-2024-12-04-00020 - récépissé n° D.2024-415 du 04 décembre 2024 délivré à madame Rouzier Nathalie, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 850650516 à Sarcelles (2 pages)
Page 98
95-2024-12-04-00021 - récépissé n° D.2024-416 du 04 décembre 2024 délivré à monsieur Hafsia Sami, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 824177794 à Cergy (2 pages)
Page 101
95-2024-12-04-00022 - récépissé n° D.2024-417 du 04 décembre 2024 délivré à monsieur Salomon Vivian organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 934019936 à Goussainville (2 pages)
Page 104
4 95-2024-12-04-00023 - récépissé n° D.2024-418 du 04 décembre 2024 délivré à monsieur Novais De Sousa Daniel, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 922155551 à Montigny-les-Cormeilles (2 pages)
Page 107
95-2024-12-04-00024 - récépissé n° D.2024-419 du 4 décembre 2024 délivré à madame Zouad Sarah, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro 931824122 à Herblay-sur-Seine. (2 pages)
Page 110
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle politiques de l'hébergement et du logement 95-2024-12-04-00025 - Arrêté n°DDETS-95-A-2024-032 portant extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Mégiddo au profit de l'association MAAVAR (2 pages)
Page 113
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier de Territoire - Plaine de France - Saint-Denis - Gonesse 95-2024-11-26-00002 - DS - 26 novembre 2024 - M. Pierre Nogrette - Affaires Générales et Juridiques GHT Plaine de France (4 pages)
Page 116
95-2024-11-26-00003 - DS - 26 novembre 2024 - M. Pierre Nogrette - Direction de la Qualité et Gestion des Risques GHT Plaine de France (3 pages)
Page 121
Ministère chargé des transports / Direction générale de l'Aviation civile 95-2024-12-02-00014 - Arrêté portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques et ses annexes. (17 pages)
Page 125
Préfecture de police de Paris /
95-2024-12-06-00003 - Arrêté n° 2024-01779 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police (3 pages)
Page 143
95-2024-12-09-00004 - arrêté n° 2024-01792 du 09 decembre 2024 accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de programme délégué (2 pages)
Page 147
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